La lettre d’information hebdomadaire N° 298 du lundi 18 juin 2018
La Tendance
La Cour des comptes analyse le Budget des Outre-mer
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire.
Une partie importante du rapport est consacrée à l’analyse des dépenses fiscales que d’aucuns appellent « niches fiscales ».
La Cour constate qu’il y a, en PLF pour 2018, 457 « niches fiscales » dont 434 ont un impact budgétaire. Elle en chiffre le montant à 92,98 Mds€. La première dépense fiscale spécifique à l’Outre-mer (hors CICE donc), est le régime de TVA à taux réduit pour les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion qui est estimé à 1,450Md€ en 2018.
Pour les dispositifs d’aide à l’investissement, la Cour relève qu’entre 2011 et 2014, 56 593 projets défiscalisés ont été réalisés dans les territoires d’outre-mer relevant du champ de l’évaluation, soit 4,4 Md€ investis. Les dépenses fiscales associées sont estimées à 724 M€.
Le rapport considère le dispositif efficace pour soutenir la compétitivité des entreprises et accompagner la modernisation des équipements et du bâti professionnel. Il souligne que cette aide fiscale facilite également l’accès aux financements bancaires. En revanche, il relève que la complexité du régime d’aide rend la mise en œuvre difficile et longue et que le ciblage insuffisant des mesures limite l’efficacité des dispositifs.
Pour ce qui concerne les exonérations de charges outre-mer, la Cour des comptes considère que leur programmation dépend en partie des estimations des organismes de sécurité sociale. Elle rappelle en effet que la convention financière mise en place en juin 2013 entre l’État et les organismes de sécurité sociale relative aux modalités de versement des dotations a pour objectif d’améliorer les prévisions du coût des exonérations. Depuis janvier 2016, tous les trimestres, la DGOM participe au sein d’un groupe interministériel à une réunion avec la direction de la sécurité sociale. Mais cette même DGOM reste dépendante des données fournies par l’ACOSS en ce qui concerne les dépenses d’exonérations de charges sociales. Or, le ministère souligne que depuis 2016 la fiabilité des prévisions s’est dégradée.
En 2016, un écart de 11 % entre la prévision et l’exécution avait été observé et en 2017, dès le début d’année, l’ACOSS a revu à la hausse le coût des exonérations outre-mer de 28 M€ au titre du traitement de masse d’anomalies réalisé dans plusieurs caisses générales de sécurité sociale.
Au surplus, le report de la prise en compte de la réforme du régime des indépendants à 2018 (enjeu financier de 30M€) a bouleversé l’équilibre des prévisions.
Pour la Cour, la fiabilité des prévisions des dépenses en matière d’exonération de charges sociales patronales demeure un enjeu important. La maîtrise de ce paramètre doit être une priorité car il s’agit de la principale dépense de la mission Outre-mer.
Au moment où le gouvernement s’apprête à rendre public ses arbitrages en matière d’exonérations de charges, ce rapport de la Cour des comptes tombe à pic…
Lire le rapport : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-05/NEB-2017-Outre-Mer.pdf
VIE PUBLIQUE
DU COTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
L’Assemblée adopte le projet de loi Elan
L’Assemblée nationale a adopté mardi 12 juin, en première lecture, dans le cadre de la procédure accélérée, le projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), par 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Les députés LREM et Modem ont voté pour. Les trois groupes de gauche, socialistes, communistes et insoumis, ont voté contre, tout comme le groupe LR. Les élus UDI-Agir ont opté pour une « abstention bienveillante », Laure de La RAUDIERE rappelant la promesse des ministres d’améliorer le texte lors de la navette parlementaire. Sur les 2.957 amendements qui avaient été déposés, 339 ont été adoptés au cours de cette séance publique débutée le 30 mai. Selon le député LREM Michaël NOGAL, Elan est la loi qui était nécessaire pour prendre en compte le logement de demain, « plus connecté, plus écologique, plus modulable » et qui n’oublie pas les plus démunis. « C’est la loi du logement pour tous », a-t-il résumé.
Le secrétaire d’Etat Julien DENORMANDIE a parlé d’un « texte pragmatique qui simplifie, accélère, et ne contient pas de nouvelle norme qui entrave ». Se félicitant de la qualité des débats, le ministre Jacques MEZARD a lui aussi revendiqué un « projet de loi simplificateur » qui « va permettre de faciliter la construction, l’aménagement et le déploiement du numérique » grâce notamment à la modernisation du « modèle d’intervention des bailleurs sociaux », à la construction de logements privés rendue « plus facile » et à une série de réponses « à des facteurs de déséquilibres dans nos territoires ».
Intervention du député Gabriel Serville
Lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 13 juin, le député guyanais Gabriel SERVILLE a interpellé le gouvernement sur les seuils de pauvreté retenus par l’Insee pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Mayotte. Contrairement au reste des régions françaises (y compris la Réunion) où l’Insee retient le salaire médian national pour calculer le seuil de pauvreté et donc le taux de pauvreté, dans les 4 territoires précités, l’institut se réfère au salaire médian local. La conséquence directe est qu’en Guyane, le seuil de pauvreté retenu est de 540 euros net/mois, contre 980 euros au niveau national, alors même que l’indice des prix est supérieur en Guyane et que le pouvoir d’achat des ménages y est donc moins élevé. En résulte que le taux de pauvreté est largement sous-évalué dans les territoires d’Outre-mer et que les politiques publiques de lutte contre la pauvreté qui utilisent les chiffres de l’Insee se révèlent forcément inadaptées.
Dans sa réponse, Brune POIRSON, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, reconnît que les taux de pauvreté donnés par l’Insee ne reflètent pas la réalité des territoires ultramarins. Une étude récente montre par exemple que le taux de pauvreté en Martinique est de 30.1% alors que selon les critères (en se référant au seuil de pauvreté local) de l’Insee il serait de 19.8%.
Le Député Olivier SERVA était à La Réunion dans le cadre de sa mission sur les mobilités des fonctionnaires ultramarins
Président de la Délégation aux Outre-mer, le député LREM Olivier SERVA mène actuellement une mission sur les mobilités et carrières des fonctionnaires ultramarins. Il s’est rendu la semaine dernière à La Réunion afin d’étudier les pistes visant à faciliter le retour et l’ascension hiérarchique des Réunionnais. Le député a expliqué que « lorsqu’on est en charge d’un rapport confié par le Premier ministre, on doit se rendre compte au plus près des réalités du terrain.»
Dans le cadre de sa mission, Olivier Serva a fixé 2 grands principes : « La nécessaire mobilité des fonctionnaires et la nécessaire formation. Mais on peut imaginer des dispositifs innovants qui permettraient aux Ultramarins de pouvoir rentrer chez eux pour enrichir leurs territoires, parce qu’il faut permettre aux forces vives de rentrer. ». « Nous devons mettre de la fluidité et de l’humanité dans les mutations » a prévenu l’élu de Guadeloupe, favorable à ce que les fonctionnaires naviguent entre les trois fonctions publiques : d’Etat, territoriale et hospitalière. « Il faudrait une structure de concertation pour anticiper, à l’horizon 2 – 3 – 4 ans, un certain nombre de besoins. ». Si « le retour au pays peut se heurter à une limitation des postes » a-t-il admis, on doit pouvoir sécuriser des postes afin de « permettre aux Réunionnais de pouvoir occuper des fonctions à responsabilité », peut-être en créant « un vivier de haut potentiel. »
Séismes à Mayotte : la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée veut une cellule d’aide psychologique
“Face au sentiment d’abandon d’une partie de la population traumatisée par les secousses, la Délégation aux Outre-mer demande la mise en place d’une cellule d’aide médico-psychologique afin d’aider les Mahorais à surmonter cette nouvelle épreuve”, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Si elle reconnaît que « la préfecture a d’ores et déjà pris des mesures de prévention », avec la fermeture d’une partie des établissements scolaires, elle note que « cela pourrait empêcher les jeunes Mahorais de passer les épreuves nationales du brevet prévues le 28 juin dans de bonnes conditions ».
Les parlementaires demandent également “la mise en place d’une mission scientifique d’ampleur à l’instar de celle envoyée en Guadeloupe par l’Ifremer en avril 2017” estimant que les résultats des deux missions déjà envoyées sur place par le gouvernement « sont peu concluants ». Pour rappel, la mission du groupe d’intervention macrosismique est toujours sur place, afin d’estimer « les niveaux des dommages ».
DU COTE DU SÉNAT
Avenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat
Après un mois d’auditions, la mission de réflexion sur l’avenir de la fonction publique territoriale, mise en place à l’invitation du président du Sénat, et menée par la sénatrice Catherine Di FOLCO, a vu son rapport adopté par la commission des lois de la Chambre haute, mercredi 13 juin. Les idées soumises au débat, dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique qui se prépare et de la conférence nationale des territoires de juillet prochain, s’articulent autour de trois axes. A savoir : Donner plus de visibilité aux employeurs territoriaux, leur allouer de nouveaux moyens d’action mais aussi diversifier les modes de recrutement des agents et garantir leurs droits.
DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
« Discover Eu » : Le programme de voyage pour les jeunes européens étendu aux Ultramarins
Le programme de voyage « Discover EU » a été étendu aux jeunes ultramarins après une «intervention» de l’Eurodéputé Younous OMARJEE. « Il y avait une injustice au départ ; elle est aujourd’hui réparée ; Et au même titre que les jeunes du continent, les jeunes ultramarins pourront aller à la découverte des pays européens puisque l’Union européenne a prévu, en plus de la prise en charge des billets de train, des règles spécifiques pour la prise en charge des billets d’avion aller-retour entre les outremers et le continent », s’est félicité l’eurodéputé. « À ce jour, le règlement ne dit pas si la prise en charge du billet d’avion est totale ou partielle. J’ai adressé une question pour obtenir des précisions ».
Ce programme était réservé aux jeunes européens vivants sur le continent. 15 000 « pass voyage » seront attribués à des jeunes européens pour voyager en train cet été en Europe, entre le 9 juillet et le 30 septembre, dans 4 pays différents. Pour en bénéficier, tout jeune âgé de 18 ans doit soumettre sa candidature en ligne du 12 au 26 juin 2018 sur le site :
Le Feamp 2021-2027 doté de 6,14 milliards d’euros
« Plus simple, plus flexible » : c’est ce que promet la Commission européenne pour le futur fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Les États membres devraient être aussi plus libres de soutenir leurs priorités stratégiques. On note toutefois que le montant du fonds baisse de 4 % : 6,14 milliards d’euros pour 2021-2027, contre 6,4 milliards sur 2014-2020, mais en absorbant des missions supplémentaires.
Ce fonds soutiendra toujours la pêche vers des pratiques plus durables, « en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux pêcheurs artisanaux », indique la commission, visant les navires de moins de 12 mètres. Il réintroduirait aussi des aides aux plans de sortie de flotte et à l’acquisition d’un premier navire ou au remplacement d’un moteur, pour les petits côtiers. Hormis la pêche, le soutien à l’économie maritime serait renforcé par rapport à 2014-2020, incluant l’énergie océanique, la biotechnologie marine, l’aquaculture et le tourisme côtier. Ce fonds devrait désormais contribuer à « la gouvernance internationale des océans pour des mers plus sûres, plus propres et gérées de manière plus durable » et à la surveillance maritime. 30 % du budget doit servir à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
Commentaire FEDOM : La Commission Européenne suit sa logique de simplification et de gain de flexibilité. Sur ce point, nos territoires ultramarins peuvent se réjouir puisque réduire la complexité administrative est synonyme, nous l’espérons, de plus d’efficacité et d’une amélioration des capacités d’absorption locales des fonds. Attention toutefois à ne pas pécher par excès d’enthousiasme. Cette annonce est surtout celle d’une double peine pour le FEAMP : son budget est en baisse de 4% par rapport à 2014-2020 quand son mandat se voit considérablement élargi, incluant notamment l’énergie océanique, l’aquaculture et l’adaptation au changement climatique. Alors que la France est le 2ème bénéficiaire avec près de 588Ms€ sur la période 2014 – 2020, la nouvelle enveloppe FEAMP promet d’être fortement diluée et c’est visiblement le secteur de la pêche dans nos Outre-mer qui en fera les frais.
La Réunion : la BEI soutient le développement de l’aéroport de La Réunion Roland Garros
La Banque européenne d’investissement (BEI) et l’aéroport de la Réunion Roland Garros ont annoncé, le 14 juin, la conclusion d’un financement de 100 M€, sur la période 2017 – 2022, pour accompagner la mise en œuvre du Plan stratégique de l’aéroport de La Réunion baptisée WELCOME. L’objectif est de mettre en place des infrastructures durables, performantes et adaptées à la future croissance du trafic réunionnais. Particulièrement innovante et sans équivalent dans le monde, la nouvelle aérogare sera conçue de façon bioclimatique afin de réduire son impact environnemental. L’accord de partenariat a été signé à l’aéroport de Roland Garros par Guillaume BRANLAT, Président du directoire de la S.A. Aéroport de La Réunion Roland Garros et Ambroise FAYOLLE, Vice-Président de la BEI.
« L’aéroport Roland Garros souhaite accentuer son rôle de créateur de valeur et d’infrastructure économique intégrée au service de son territoire a affirmé Guillaume BRANLAT. […] En faisant évoluer notre infrastructure pour porter la capacité de la plate-forme à 3,2 millions de passagers par an (contre 2,3 millions aujourd’hui), nous allons développer son attractivité pour de nouveaux opérateurs. ». De son coté, Ambroise FAYOLLE a rappelé le souhait de la BEI de voir se renforcer l’attractivité économique du territoire. Avec ce financement à hauteur de 100 M€, « le Plan Juncker […] continue sa montée en puissance. Depuis le lancement de ce Plan, ce sont ainsi 124 opérations qui ont été approuvées pour financer des projets à fort impact économique et social pour le territoire, qui généreront 42,7 milliards d’euro d’investissements additionnels sur le territoire français. »
GOUVERNEMENT
À phénomène exceptionnel, mesures exceptionnelles ? Le ministre de la Transition écologique, Nicolas HULOT, en visite aux Antilles françaises la semaine dernière, a annoncé l’investissement de 10 millions d’euros pour lutter contre la prolifération des algues sargasses sur les côtes de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et de Guyane. « Avec les changements climatiques, ce phénomène est amené à se répéter. Nous devons associer les intelligences, fédérer toutes les énergies pour lutter contre ce fléau », a indiqué le ministre de la Transition écologique. Ce « plan sargasses » devrait permettre aux populations de se préparer à l’arrivée des algues, à l’instar de la venue d’un cyclone ou d’une tempête tropicale, selon le gouvernement.
L’état financera ainsi 50% de ce plan qui doit s’étaler sur deux ans, le reste étant réparti entre l’Union européenne et les collectivités territoriales, dont l’investissement sera à adapter en fonction des besoins. Pour faire face à l’échouage, « trois millions d’euros supplémentaires viennent s’ajouter immédiatement au fonds d’urgence (de trois millions d’euros, ndlr) débloqué durant les semaines précédentes », notamment pour l’achat de machines. Parmi les objectifs qui ont été fixés : garantir le ramassage des algues en moins de 48 heures pour éviter leur décomposition. Pour tenir cette promesse, le gouvernement a prévu d’installer 22 capteurs en Guadeloupe et Martinique. Ils permettront de relever en temps réel des mesures les taux d’émissions d’hydrogène sulfuré (H2S) et d’ammoniac (pour chaque site).
https://www.mediaphore.com/2018/06/algues-sargasses-mesures-hulot-antilles/
Projet d’orientation et de réforme de la justice : mission du ministère à Mayotte.
Un mission interministérielle composée de Pehman GHALEH-MARZBAN, Directeur des services judiciaires (DSJ), Rémy HEITZ, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), ainsi que Valérie DELNAUD, Directrice adjointe des affaires civiles et du sceau (DACS), a rencontré, la semaine dernière à Mayotte, des magistrats, des bâtonniers, des fonctionnaires et professionnels judiciaires pour des échanges, notamment sur les grands chantiers de la justice en cours. Ces échanges leur ont permis de mesurer le fort besoin de justice à Mayotte et la nécessité de renforcer les moyens matériels et humains.
« Nous avons renforcé les effectifs des magistrats et des fonctionnaires à Mayotte, ces dernières années. Ce que nous en retenons, c’est que cet effort qui est fait, il faut le maintenir », a déclaré, Pehman GHALEH-MARZBAN. La réforme de la justice attendue a pour objectif de faciliter le travail des fonctionnaires de la justice et de simplifier la vie du justiciable. Elle doit « faire en sorte que le justiciable ait un accès plus facile, plus simple à la justice », a expliqué Rémy HEITZ. Il a souligné que toute une série de mesures prévues dans cette réforme vont concrètement changer la façon dont la justice est rendue. Ces mesures portent à la fois sur l’évolution numérique, sur la procédure pénale, sur la simplification du travail des enquêteurs et des magistrats, ainsi que sur le droit de la peine.
https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/mission-du-ministere-justice-mayotte-599409.html
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Polynésie : Teva ROHFRITSCH s’entretient avec le prochain PDG d’EDT-Engie
Le Vice-président, Teva ROHFRITSCH, a reçu mardi 12 juin, François-Xavier de FROMENT, qui succèdera, en juillet prochain, à Grégoire de CHILLAZ, au poste de Président directeur général d’EDT-Engie (Electricité de Tahiti). François-Xavier de FROMENT est actuellement en mission en Polynésie française afin de procéder à une passation de dossiers avec son prédécesseur.
Après des études à l’Institut d’études politiques de Bordeaux et en école supérieure de commerce de Paris, il a fait toute sa carrière dans le groupe Engie France. Ces deux dernières années, il a notamment été conseiller financier auprès d’Isabelle KOCHER, actuelle directrice générale du groupe Engie. Il a, en outre, été un des collaborateurs du PDG adjoint d’Engie en charge des relations investisseurs, fusion, acquisition et des marchés de capitaux, et a également dirigé le plan action et performance du groupe.
Cet entretien a été l’occasion d’échanger sur le développement du Pays au regard des grands projets en cours mais aussi sur les spécificités et difficultés liées à la géographie du territoire, notamment en matière de production d’énergie. Il a été notamment question de l’opportunité, pour la Polynésie française, particulièrement sensible aux effets du changement climatique, d’encourager l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables.
Wallis-et-Futuna : une mission du gouvernement de Nouvelle Calédonie à Wallis pour discuter de l’Accord particulier
Mercredi 13 juin, le secrétaire général du gouvernement calédonien, Alain MARC, a dirigé une mission, composée de 8 techniciens de Nouvelle-Calédonie, pour le 4ème comité de suivi de l’accord particulier entre Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et l’Etat. Les envoyés spéciaux ont été accueillis à la préfecture et se sont ensuite rendus au palais Sagato Soane pour une première visite protocolaire au roi d’Uvea, Lavelua Takumasiva Aisake Kanimoa et sa chefferie. A l’occasion de cette rencontre avec l’autorité coutumière de Wallis, la délégation a pu faire le point sur l’accord particulier, et préparer sa deuxième version. Des échanges avec le roi et la chefferie ont permis d’exprimer le souhait des wallisiens à intégrer le développement économique du territoire dans le projet d’accord particulier qui est en négociation. La visite de la mission s’est ensuite poursuivie à l’assemblée territoriale.
Après 15 ans d’accord particulier, l’heure du bilan approche et un premier point a été dressé en fin de semaine, une étape qui a permis de poser l’ossature du second accord particulier liant les trois parties. Pour rappel cet accord de coopération de décembre 2003 est directement lié à l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie puisqu’il trouve sa source dans le document d’orientation de l’Accord de Nouméa. Sa vocation première est le développement économique et social de Wallis-et-Futuna à travers la mise en place d’un cadre pour les relations entre ce territoire et la Nouvelle-Calédonie.
La Réunion : RSA : La Réunion estime que les outre-mer n’ont pas à supporter, seuls, la situation financière de Saint-Martin
Le Département de la Réunion a saisi le Conseil d’Etat car il considère que les collectivités d’outre-mer n’ont pas à supporter les situations particulières financières des collectivités de Saint-Martin et de la Guyane notamment en matière de dépenses sociales.
La Réunion a demandé l’annulation pour excès de pouvoir d’un décret d’avril 2017 qui institue « un fonds exceptionnel à destination des départements métropolitains et des collectivités territoriales d’outre-mer connaissant une situation financière dégradée, afin de les aider à financer les dépenses sociales liées au versement des allocations individuelles de solidarité ». Ce fonds est divisé en deux enveloppes : la première est destinée aux départements de métropole et à la métropole de Lyon, la seconde aux départements d’outre-mer, à la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le fait qu’il y ait deux enveloppes ne respecte pas, selon La Réunion, « le principe d’égalité devant la loi et le principe d’assimilation des collectivités d’outre-mer et de métropole ». Elle estime « qu’en faisant supporter aux seules collectivités d’outre-mer les situations particulières des collectivités de Saint-Martin et de la Guyane et qu’en faisant ainsi peser sur elles des charges plus lourdes, [le décret] porte atteinte » à ce principe d’égalité. Elle considère que les situations de Saint-Martin et de la Guyane, devraient être supportées par l’ensemble de la France.
La Réunion : vers une Agence Régionale de la Biodiversité locale
Lors de sa rencontre à Paris en mars dernier avec le délégué outre-mer de l’Agence Française pour la Biodiversité, Jean-Jacques POURTEAU, le Président de la Région a fait part de sa volonté de créer cette Agence Régionale de la Biodiversité dès début 2019.
C’est dans ce cadre que Didier ROBERT et Jean-Jacques POURTEAU ont signé, le 14 juin, une déclaration d’intention de partenariat relative à la création d’une Agence Régionale pour la Biodiversité à La Réunion. Ce dernier rappelle que « nous partageons les mêmes ambitions sur cet outil consensuel. La biodiversité est un bien commun et l’affaire de tous les Réunionnais. À travers la signature de cette déclaration d’intention, nous nous lançons conjointement dans ce chantier difficile pour parvenir à matérialiser clairement un calendrier de mise en oeuvre de cet outil ». Les deux hommes ont notamment insisté sur la nécessité d’une action globale et consensuelle : « l’échelon régional est le plus opportun pour dialoguer et avancer avec les États voisins de l’océan Indien sur les questions de la biodiversité. Il y a de toute évidence une cohérence d’échelle à construire à terme une ARB de l’Océan indien qui permettra la reconnaissance d’une façade maritime Sud-Ouest Océan Indien, avec une politique commune et des outils adaptés aux problématiques de la préservation de la biodiversité et de la gestion des impacts liés au changement climatique ».
Polynésie Française : Le président FRITCH a rencontré la Ministre des Outre-mer
Le président Edouard FRITCH, accompagné du vice-président Teva ROHFRITSCH, du président de l’Assemblée, Gaston Tong SANG, de la sénatrice Lana TETUANUI et de la députée Maina SAGE, a été reçu jeudi 14 juin à Paris par Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer. Lors de cette rencontre, il a été question des Assises de l’Outre-mer, avec notamment une trentaine de fiches projet et propositions qui ont été établies, dont certaines portant sur « la continuité territoriale, et le numérique ». Autre point central des échanges, la révision et modernisation du statut de la Polynésie dont les travaux, suspendus en raison des élections territoriales, ont pu reprendre. La délégation polynésienne a également évoqué le nucléaire, dont il est fait référence dans l’une des fiches-propositions : un projet de centre de mémoire suspendu à une décision du ministère des Armées car « il s’agit de créer ce centre sur un ancien terrain militaire. […] Avec le représentant de l’Etat, Monsieur le Haut-Commissaire, nous avons estimé qu’il s’agissait du lieu approprié », a précisé le président de la Polynésie française.
Plus tard dans la semaine, la délégation a été reçue par le Premier ministre Edouard PHILIPPE, par Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des comptes publics, et Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé. Ceci afin de « refaire le point avec eux sur le statut, le régime de solidarité de Polynésie française, les problèmes de défiscalisation… Un certain nombre de sujets sur lesquels nous souhaiterions aller vite », a expliqué Edouard FRITCH.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
Consulter l’actualisation des données du chômage et de l’emploi (p.46 à 50) ainsi que l’actualisation de l’indicateur du climat des affaires (p.25).
Télécharger le tableau de bord intégral :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-12062018.pdf
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Inquiétude autour des aides agricoles européennes pour les Outre-mer
Le 1er juin, la Commission européenne a fait part de son intention de baisser de 3,9% les aides directes de la PAC (Politique agricole commune), et donc de baisser du même taux le budget accordé au Programme d’option spécifique à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), déclinaison de la PAC pour les Outre-mer. Or « ce mécanisme vital permet de compléter, de garantir dans les différentes filières organisées, le revenu des producteurs locaux », souligne David LORION. Cette annonce est incompréhensible tant elle est contraire aux annonces faites le 27 octobre dernier par le président Jean-Claude JUNKER, qui s’était engagé, en Guyane devant le président MACRON à poursuivre le POSEI pour l’agriculture et à ne pas le réduire. Pour M. LORION, « la France doit tout entreprendre pour qu’il y ait un maintien de l’enveloppe agricole consacrée aux Régions ultrapériphériques (RUP) ». Faute de quoi, « les conséquences seraient dramatiques » pour « le développement de la production locale », « les filières exportatrices et la sécurité alimentaire », dit-il.
Le POSEI est distinct de la politique continentale agricole puisqu’il est « adapté pour permettre le développement d’une production agricole et agro-industrielle locale en butte à la concurrence féroce des importations, ainsi que d’une production exportatrice », souligne la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), dans sa lettre hebdomadaire. Outre une « chute de la production locale, sur le plan quantitatif et qualitatif », la Fedom estime que la baisse du POSEI entraînera une « menace pour la survie des agriculteurs » et « des entreprises agro-alimentaires qui constituent le cœur du réacteur industriel dans les RUP ».
https://la1ere.francetvinfo.fr/inquietude-autour-aides-agricoles-europeennes-outre-mer-598811.html
VIE DES ADHERENTS
L’agrandissement du Brando autorisé à Teti’aroa
Le ministre polynésien de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a présenté mercredi 13 juin en Conseil des ministres les résultats des opérations de fouilles préventives réalisées à la demande du Service de la culture et du patrimoine sur l’atoll de Teti’aroa, motu Onetahi, partie Est. Ces fouilles ont paru nécessaires dans le suivi de la procédure d’une demande de permis de lotir des 17 parcelles présentées pour le compte de Tahiti Beachcomber S.A, sur ce site. L’archéologue Mark EDDOWES avait été mandaté au mois d’avril dernier pour mener ces fouilles. Aucune activité humaine ancienne notoire n’a été décelée par l’archéologue sur la majeure partie du site. Un marae avait toutefois été localisé sur une parcelle, sur laquelle le service de la culture et du patrimoine a préconisé la mise en place d’un périmètre de protection de 15 mètres de part et d’autre de la structure.
La demande de permis de lotir émise par la société TBSA a été accordée étant donné la pauvreté des résultats obtenus sur site. Pour rappel, l’atoll de Teti’aroa était, dans la société polynésienne d’avant l’arrivée des Européens, réservé aux personnes de haut rang de la société traditionnelle tahitienne.
https://www.tahiti-infos.com/L-agrandissement-du-Brando-autorise-a-Teti-aroa_a172375.html
VIE DES PARTENAIRES
Concours des Arts de la table des outre-mer et de la Caraïbe : inscriptions prolongées
Première édition d’un concours destiné à se tenir dans tous les territoires ultramarins, le CARIBBEAN TROPHY TABLE ART, initié par la cheffe Béatrice FABIGNON, sous le parrainage de la FONDATION PAUL BOCUSE, se tiendra les 22 et 23 juin 2018 en Martinique. 10 professionnels et 10 jeunes en formation s’opposeront autour de 7 épreuves (mise en place, décoration florale, découpe, sommelerie, flambage…). L’opération cherche à promouvoir le bon service et l’excellence pour valoriser l’accueil en hôtellerie-restauration.
La FEDOM soutient cette opération qui vise le développement économique via le tourisme en valorisant et professionnalisant les tables et l’accueil en hôtellerie-restauration.
Inscription et sélection prolongée jusqu’au 20 juin sur la page Facebook de l’événement : https://www.facebook.com/CTTA2018/
Voir la vidéo dédiée au concours et le dossier de presse : https://fedom.org/2018/06/18/concours-arts-table/
Application des CIMM : le Crefom interpelle la ministre de la Justice
Le président du CREFOM, Jean Michel MARTIAL a adressé, la semaine dernière, un courrier à la ministre de la justice, Nicole BELLOUBET afin de l’alerter sur la non prise en charge par son administration des nouvelles dispositions légales, relatives à la mobilité des fonctionnaires ultramarins (CIMM) et concernant particulièrement les agents pénitentiaires.
Dans son courrier, Il a rappelé que « depuis la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, et la circulaire interministérielle du 1er mars 2017 relative au critère du CIMM dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution […], tous les personnels de la Fonction Publique d’Etat, demandant une mutation et originaire des DOM doivent bénéficier du CIMM, qui a été érigé en priorité légale ». Il a notamment affirmé que « chaque administration, doit donc désormais introduire cette priorité dans les procédures relatives aux mutations de ses personnels vers les outre-mer, notamment en s’inspirant des critères déjà retenus par le juge administratif. […] Parmi les administrations qui n’appliquent toujours pas la loi, se trouverait celle de votre ministère. » Pour illustrer ses propos, le président du CREFOM a fait parvenir à la Garde des Sceaux le dossier de demande de mutation d’un agent pénitentiaire qui a son centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) à La Réunion, une façon pour lui de rappeler qu’il « apparaît nécessaire et urgent, […] de faire évoluer les procédures relatives à la mobilité des agents pénitentiaires. »
Cluster maritime de la Réunion : grand succès de la journée de la mer
La 6ème édition de la Journée de la Mer organisée par le Cluster Maritime de la Réunion et l’Office de tourisme de l’Ouest, en partenariat avec la Marine Nationale, a eu lieu ce samedi 16 juin de 09h00 à 17h00 au Port ouest (ancien port) sur le site de la darse de Plaisance TITAN.
Plusieurs activités ont été proposées à cette occasion telles que la viste de la Frégate Marine Nationale « Floreal » ou des visites du Port. En outre de très nombreux stands autour du thème de la mer et de ses métiers étaient également présents qu’il est impossible de citer. Notons cependant ceux du CROSS (centre de recherche et de sauvetage en mer, surveillance des pêches), du cluster maritime de la Réunion (Regroupement de professionnels du maritime), de CMA-CGM (Armateur de navires de commerce, transport maritime), de l’école d’apprentissage maritime de la réunion, de la marine nationale, de la SAPMER (Société de grande pêche, légine, langouste australe) ou encore des TAAF (Administration des terres australes, musée de Saint-Pierre délocalisé pour l’occasion au Port).
ACTUALITÉS
BREVES
Le Ministère des Outre-mer lance la semaine de la culture du 16 au 21 juin
Le Ministère des Outre-mer ouvre ses portes du 16 au 21 juin pour sa toute première édition de la Semaine de la Culture des Outre-mer.
Vous y trouverez des animations culturelles, avec au programme : théâtre, danse, cinéma en plein air, archéologie, débats. La fête de la musique viendra clôturer cette semaine inédite.
Pour en savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/semaine-de-la-culture-des-outre-mer-au-ministere-des-outre-mer
Conférence débat sur « Les outre-mer, piliers de l’ambition maritime de la France »
France Nature Environnement, avec le soutien du Ministère des Outre-mer, de l’Institut Océanographique, de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, de l’Agence française pour la Biodiversité et d’Outremers 360° organise le 27 juin prochain à la Maison des Océans une conférence/débat sur le thème « Les Outre-mer, piliers de l’ambition maritime de la France ». L’évènement, dont l’entrée est libre, se déroulera de 18 h30 à 21 h, à la Maison des océans, 195 rue Saint-Jacques, Paris 5.
Vous trouverez le programme et le formulaire d’inscription sur le lien ci-après :
https://civicrm.fne.asso.fr/civicrm/event/info?id=428&reset=1
Une start-up réunionnaise connecte un village malgache à l’électricité et à Internet
Le 11 avril 2018, Antolojanahary est devenu le premier village connecté de Madagascar avec l’inauguration d’une unité mobile photovoltaïque développée par la start-up réunionnaise Solarplexus. Grâce à ce dispositif innovant, 240 familles ont désormais accès à l’électricité et à Internet. A l’initiative du père Pedro, prêtre engagé en faveur des plus défavorisés, elles avaient quitté la capitale, ses rues et ses décharges, pour débuter une vie nouvelle à la campagne. C’est avec émotion que le père Pedro évoque l’installation récente de l’unité photovoltaïque dans le village : « Le dispositif a apporté à nos familles une grande espérance pour l’avenir ! Il m’est difficile de décrire leur joie. Elles jouissent désormais d’une lumière limpide et forte […]. Auparavant, ces derniers étudiaient à la lueur de lampes à pétrole à la fumée nocive pour les poumons »
Le dispositif photovoltaïque charge 240 batteries qui sont distribuées aux familles. Il fournit également un accès à Internet et offre un espace de stockage réfrigéré particulièrement utile pour les médicaments du dispensaire. C’est notamment pour ces raisons que le projet a été sélectionné par le Crédit Agricole de La Réunion via sa fondation Crédit Agricole Réunion-Mayotte. « Ce nouveau dispositif ouvre des perspectives nouvelles sur le front du développement, estime Alain ORRIOLS, président de Solarplexus qui a installé la plus grande centrale photovoltaïque de France en 2006 à La Réunion. A Madagascar, seulement 15 % de la population a accès à l’électricité. En Afrique, un quart des habitants y ont accès. »
Ouverture d’une formation diplômante inédite dédiée aux Outre-Mer
L’Institut libre d’étude des relations Internationales (ILERI) ouvrira à la rentrée prochain, une formation de niveau bac +5 « Coopération internationale des outre-mer et environnement ».
Dédiée aux outre-mer, il s’agit d’une formation inédite qui formera au management de projets internationaux à partir des outre-mer et vers les outre-mer tout en apportant une expertise de leurs environnements régionaux respectifs.
Michel Magras, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sera le parrain de cette première année, qui sera présentée le 3 juillet à 18h au Palais du Luxembourg, Salle René Coty, 15 rue de Vaugirard, inscription obligatoire par mail rsvp@ileri.fr ou au 01 40 53 00 44.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 12.06.2018
Décret du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Benoît – Mme GEOFFROY (Christine)
Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises, Mme Christine GEOFFROY, sous-préfète hors classe.
JO du 13.06.2018
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles
Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe
Décret du 11 juin 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe – M. PELAGE (Camille)
Décision n° 2018-428 du 23 mai 2018 portant agrément de la modification du contrôle des sociétés Radio Caraïbes International Guadeloupe, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, et Radio Caraïbes International Martinique, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
Décision n° 2018-429 du 23 mai 2018 modifiant les décisions autorisant la SNC Nord Communication à exploiter les services de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Guadeloupe, NRJ Martinique et Bel’Radio
JO du 15.06.2018
Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)
Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d’outre-mer du contingent d’exportation de rhum traditionnel
Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (La Réunion)
Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Polynésie française
JO du 16.06.2018
Décret n° 2018-486 du 14 juin 2018 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
Décision n° 2018-414 du 16 mai 2018 mettant en demeure l’association Rivière Saint-Louis (Réunion) de se conformer, à l’avenir, aux dispositions de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus d’émissions publicitaires à caractère politique ainsi qu’aux stipulations précitées de l’article 2-4 de la convention du 15 juin 2015.
Décision n° 2018-416 du 23 mai 2018 mettant en demeure l’association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule
Avis de vacance de l’emploi de directeur des affaires culturelles (Martinique)
