La lettre d’information hebdomadaire N° 295 du mardi 28 mai 2018
La Tendance
Développement économique des outre-mer : quelles réponses du gouvernement aux attentes ?
Lors de l’Assemblée générale de la FEDOM du 25 mai, nous avons eu l’occasion de rappeler à Annick GIRARDIN, Ministre des Outre-mer, l’impatience des milieux économiques dans l’attente de la mise en œuvre des conclusions des Assises de l’Outre-mer d’une part, et de la revue des dispositifs de compensation de nos handicaps structurels (dits régimes d’aides) d’autre part.
Elle est d’autant plus grande face à l’évidence qui s’impose : les Outre-mer ne peuvent plus avancer par à-coups, au prix de mouvements sociaux convulsifs et de coups de rabot; une politique de long terme de soutien à la compétitivité, défendue au plus haut niveau de l’état, déclinée en dispositifs garantissant de la visibilité, doit être déployée.
Nous avons bien retenu la confirmation faite par la Ministre que le périmètre global des dispositifs mis sous revue soit bien de 2.5 milliards d’euros.
Nous avons noté que les mesures de soutien seraient mieux ciblées sur les secteurs de l’économie bleue, verte, touristique, agricole-industrielle-productive, et numérique-créative.
Nous avons pris note par ailleurs qu’une réponse concrète a été apportée au frein que représente depuis de longs mois la délivrance des KBIS.
Concernant la revue des aides dans ses différents volets (investissement, coût de travail, dispositifs zonés et financement), nous avons compris que les tendances se dessinent mais que les paramétrages précis ne sont pas encore définis et que les échanges vont donc se poursuivre jusqu’à fin juin.
La ministre a sollicité la FEDOM dès sa prise de fonction, pour co-construire avec elle le nouvel écosystème des Outre-Mer. Nous avons immédiatement dit oui, et avons tenu parole. Nous avons engagé, dans ce cadre, la plus importante étude réalisée par notre association, pour chiffrer précisément le montant du CICE et élaborer des scénarios de remplacement.
Parce que nos Outre-mer sont confrontés à une concurrence féroce, l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises reste notre principale priorité. Notre vigilance continuera d’être maximale sur ce sujet et s’affirmera tout au long des échanges qui s’annoncent.
L’écrivain et philosophe suisse Henri-Frédéric AMIEL écrivait au 19ème siècle : « décider lentement, entreprendre vite, mener à fin sans défaillance : qu’on est fort quand on peut cela ».
C’est pourquoi nous sommes impatients que le processus de décision aboutisse dans les délais et que les mesures qui seront prises soient à la hauteur de l’attente.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Thierry ROBERT élu président de la Commission d’évaluation des politiques de l’État outre-mer
Mardi 22 mai, la Commission d’évaluation des politiques de l’État outre-mer (CNEPEOM) a tenu sa première assemblée plénière durant laquelle les parlementaires ont élu le Député Thierry ROBERT à la tête de cette commission qui réunit des parlementaires mais aussi des représentants de toutes les collectivités ultramarines, des représentants du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des représentants du Ministère des Outre-mer et de l’action et des comptes publics. Instaurée par la LODEOM de 2009, elle a pour « mission de suivre la mise en œuvre des politiques publiques de l’État en Outre-mer, notamment les mesures en faveur du développement économique et social ».
Madame Ramlati ALI, Députée de Mayotte et Monsieur Guillaume ARNELL, Sénateur de Saint-Martin ont été élus rapporteurs. Madame Isabelle PATIENT, vice-présidente de la collectivité territoriale de Guyane et Monsieur Yawo NYUIADZI, vice-président du conseil territorial de Saint-Martin, ont été désignés représentants des collectivités au sein du bureau ».
Sargasses : Nicolas Hulot se rendra aux Antilles « dans les plus brefs délais »
C’est la députée de Guadeloupe Justine BENIN qui a interrogé à l’Assemblée nationale mercredi 23 mai le ministre de la transition écologique à propos de l’action de l’Etat pour lutter contre l’invasion massive des algues sargasses en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Elle a demandé à Nicolas HULOT que soit décrété l’état de catastrophe naturelle.
Le ministre n’a pas répondu sur la déclaration de l’état de catastrophe naturelle, lui préférant le terme de « calamité supplémentaire dont les Antilles se seraient bien passées. Avec Annick GIRARDIN, je me rendrai aux Antilles dans les plus brefs délais ». Nicolas HULOT a précisé que « toutes les explications sur ce phénomène » n’avaient pas encore été identifiées mais qu’il « est probable que les changements climatiques soient un facteur aggravant ». Le ministre a annoncé qu’un nouveau plan national de lutte contre les sargasses sera finalisé à la mi-juin.
Lénaïck ADAM interpelle le gouvernement sur la situation sanitaire guyanaise
Mercredi 23 mai à l’Assemblée nationale, le député de Guyane Lénaïck ADAM a interpellé la ministre de la Santé à propos de la démission le 3 mai dernier de 17 médecins urgentistes (sur 25) de l’hôpital de Cayenne. Les praticiens dénoncent les conditions dégradées de prise en charge des patients. « La situation sanitaire de la Guyane est comparable à celle de certains pays du tiers-monde » a déclaré le député.
Dans sa réponse, la ministre de la Santé Agnès BUZYN a expliqué que l’urgence consistait d’abord à répondre à cette crise et qu’un plan d’action était mis en place par le ministère de la Santé et l’Agence Régionale de Santé qui comprend plusieurs mesures. Il prévoit notamment que les médecins militaires assurent des gardes à l’hôpital, la mobilisation de la réserve sanitaire, et « à titre expérimental dérogatoire » l’entrée sur le territoire de médecins étrangers.
DU COTE DU SÉNAT
Européennes : Feu vert définitif du Parlement à une circonscription unique
Les sénateurs ont donné leur accord à la version du projet de loi trouvée avec les députés lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Les députés avaient voté en faveur du texte de la CMP le 14 mai. Le texte rétablit une circonscription électorale unique, en remplacement des huit circonscriptions qui ont servi lors des élections de 2004 à 2014, dont une circonscription pour les Outre-mer.
Il réforme aussi l’organisation des campagnes officielles à la radio et à la télévision pour les élections européennes et les élections législatives. 181 sénateurs se sont prononcés pour le texte. Les sénateurs ultramarins se sont à nouveau opposés à ce nouveau dispositif, votant contre ou s’abstenant, en raison de la disparition d’une circonscription spécifique pour les territoires ultramarins. Plusieurs députés et élus de Nouvelle-Calédonie et Polynésie s’étaient prononcés contre ce découpage.
GOUVERNEMENT
Jean-Michel Blanquer en visite officielle à Saint-Pierre et Miquelon
Le ministre de l’éducation nationale a atterri à l’aéroport Pointe Blanche de Saint-Pierre, jeudi 24 mai, en provenance de Bathurst au Nouveau Brunswick. Au Canada, Jean-Michel BLANQUER a participé à la conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la Francophonie. Pour la 58ième édition de cette session ministérielle de la CONFEMEN, le thème était : favoriser le développement de la petite enfance et garantir l’accès à une éducation préscolaire équitable et de qualité. Dès son arrivée, Jean-Michel BLANQUER a précisé les priorités de ce déplacement. Le ministre est notamment attendu sur le dossier de la construction de l’internat de la réussite pour l’accueil des élèves de Miquelon à Saint-Pierre. Durant ces deux jours, une dizaine de séquences étaient inscrites à son agenda : le coup d’envoi de l’une des épreuves du bac économique et social ; et la visite de plusieurs établissements scolaires, notamment les écoles primaires du Feu Rouge et de Sainte-Croisine, l’école du Socle qui depuis deux ans regroupe des élèves, de la maternelle privée au collège public et le lycée Emile Letournel.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Guyane : L’Etat condamné à verser 500 000 euros à la CTG
Dans une décision du 14 octobre 2014, le Conseil d’Etat donnait 6 mois au gouvernement pour officialiser le décret prévu dans le code minier article L 611-33, donnant la main à la Collectivité majeure de Guyane sur les permis miniers. Dans une autre décision du 27 juillet, le même Conseil d’Etat prononçait une astreinte de 5000 euros par jour si le Premier ministre ne justifiait pas dans les trois mois, avoir exécuté la précédente décision. Ce n’est que le 4 février 2018 qu’a été publié au Journal officiel le décret.
Après saisine de la CTG, le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 18 mai a condamné le gouvernement à verser 500 000 euros, dans la mesure où l’Etat n’a pas pu justifier la non application du dispositif législatif, décidé lors des précédentes audiences. Cette publication au JO met fin à une bataille juridique commencée en 2012. La CTG est désormais autorisée à délivrer des permis d’exploitations miniers offshore. Une autorisation prorogée malgré la loi d’hydrocarbures de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, mettant fin à la production française d’hydrocarbures d’ici à 2040.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/etat-condamne-verser-500-000-euros-ctg-591505.html
La Réunion : près de 300 millions d’euros pour la formation
C’est pour impulser une « nouvelle politique de la formation professionnelle » qu’Estelle SAUVAT, haut-commissaire à la transformation des compétences, a effectué une visite de trois jours à La Réunion durant laquelle elle a rencontré le président de la Région, Didier ROBERT et le préfet. Elle en a profité pour décliner le plan d’investissement dans les compétences pour La Réunion. Doté d’un budget de 15 milliards d’euros pour la durée du quinquennat, il prévoit de former au niveau national un million de jeunes et un million de demandeurs d’emplois pas ou peu qualifiés. Le numérique et les métiers « verts » bénéficient chacun d’un plan dédié de 10 000 formations au niveau national.
À La Réunion, l’effort budgétaire de l’État atteindra 70 millions d’euros par an à partir de 2019 via la signature d’un Pacte Pluriannuel. Au total, l’investissement de l’État est chiffré à près de 300 millions d’euros pour le territoire. Cette somme devrait abonder l’enveloppe allouée par la Région qui permettra de financer 5 772 formations de plus dès cette année. Le président de la chambre de métiers, Bernard PICARDO rappelle qu’il existe un paradoxe avec d’un côté un nombre croissant de jeunes au chômage et de l’autre des besoins non pourvus faute de compétences disponibles.
Guadeloupe : la Région organise un séminaire « Les trophées FEDER de l’énergie »
Mercredi 23 mai 2018, la Région Guadeloupe a organisé, dans le cadre du mois de l’Europe, la première Edition des Trophées FEDER de l’énergie. Cette manifestation s’est tenue au Mémorial ACTe, en présence des institutionnels et entreprises du secteur de l’Energie en Guadeloupe. Elle a permis de valoriser les maitres d’ouvrage engagés dans la transition énergétique.
La Région Guadeloupe, dans le cadre de sa politique énergétique et en tant qu’autorité́ de gestion des fonds européens, a, en partenariat avec l’ADEME, lancé plusieurs appels à projets visant l’augmentation de la capacité de production d’énergies renouvelables et la diminution de la consommation énergétique sur le territoire. Au titre de l’axe 3 « Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone » du programme opérationnel FEDER 2014-2020, ce sont 124 demandes d’accompagnement de projets qui ont d’ores et déjà̀ été déposées pour un coût total de plus de 355 millions d’euros. À ce jour 49 projets ont reçu un agrément pour un coût total de 92 944 301,25 € et une participation FEDER à hauteur de près de 40M€.
Guadeloupe : le Président de Région convoque la 6ème Conférence Territoriale de l’Action Publique
Le Président de la Région Guadeloupe, Ary CHALUS a convoqué la 6ème Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) de la mandature, vendredi 25 mai 2018 à l’hémicycle de l’Hôtel de Région à Basse-Terre. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour : la présentation des scénarii de gestion des déchets à inclure dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) ; un point d’étape sur la mise en œuvre du plan d’urgence sur l’eau ; un point sur le plan d’actions pour la lutte contre les algues sargasses
Pour rappel, la CTAP a pour objet d’encadrer et renforcer les relations entre collectivités, en établissant un dialogue permanent constructif entre les différents échelons. Il s’agit donc de coordonner l’action publique pour lui donner davantage de force et organiser de façon opérationnelle la mise en œuvre concrète des grandes orientations de politiques publiques définies au sein de cette instance.
Saint-Pierre-et-Miquelon : Première rotation du Nordet
Dix jours à peine après l’opération portes ouvertes sur le Nordet à Saint-Pierre, le ferry bleu de la collectivité territoriale a assuré ses premières rotations commerciales lundi 21 mai. Au programme : Fortune à Terre-Neuve pour commencer puis Miquelon. Le navire a quitté le quai de la douane à Saint-Pierre à 16h25 et le départ du port de Miquelon s’est effectué à 18h30. Pour ces premières liaisons, le Nordet n’a embarqué que des passagers et il aura mis une heure et vingt minutes de quai à quai entre Saint-Pierre et Miquelon. Un peu plus d’un mois après la réception officielle des navires par la collectivité territoriale, c’est donc le début d’un nouveau service pour le territoire.
https://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/bord-du-nordet-sa-premiere-rotation-miquelon-591937.html
Polynésie Française : le nouveau gouvernement de la Polynésie française
Edouard FRITCH a annoncé la composition de son gouvernement mardi 23 mai. Rompant avec la tradition, c’est devant les élus de l’Assemblée de Polynésie place Tarahoi, et non à la Présidence, que le président du gouvernement a présenté son équipe constituée de dix membres. Une minute de silence à notamment été observée en mémoire des victimes de l’accident d’avion qui a notamment coûté, voilà 16 ans jour pour jour, la vie à Boris Léontieff et Lucien Kimitete. Lors de son discours de présentation de son nouveau gouvernement, Edouard FRITCH a indiqué : « nous serons un gouvernement de travail au service de l’intérêt général. Notre but est d’améliorer le bien-être au quotidien de nos concitoyens ».
Ont été nommé : Isabelle SACHET : ministre de la famille, de la solidarité et de l’égalité des chances ; Jacques RAYNAL : ministre de la santé, de la prévention et de la protection sociale généralisée ; Christelle LEHARTEL : ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports ; Tea FROGIER : ministère de la modernisation l’administration et charge du numérique ; Jean Christophe BOUISSOU : ministre du logement, de l’aménagement du territoire, des transports inter insulaires ; Heremoana MAAMATUAIAHUTAPU : ministre de la culture, de l’environnement et de l’artisanat ; René TEMEHARO : ministre de l’équipement et des transports terrestres ; Teva ROHFRITSCH : vice-président, ministre de l’économie, des finances, des grands travaux et de l’économie bleue ; Nicole BOUTEAU : ministre du tourisme et du travail en charge des relations avec les institutions ; Tearii ALPHA : ministre de l’économie verte, des domaines en charge des mines et de la recherche.
Nouvelle-Calédonie : Une consultation sur les « valeurs partagées » est lancée
Mercredi 23 mai a été publié, sur le site du haut-commissariat de la République, un document intitulé « Propositions de valeurs calédoniennes partagées ». Les Calédoniens ont jusqu’au 14 juin pour transmettre leurs propositions sur ce texte qui égrène « les sources des valeurs calédoniennes, les valeurs, droits et devoirs de la personne et les valeurs et droits politiques, économiques et sociaux ».
Dans l’esprit de l’accord de Nouméa de 1998, il est rappelé « la double reconnaissance » de la légitimité du peuple kanak et de celle acquise par les autres communautés « par leur participation à l’édification de la Nouvelle-Calédonie ». «Saisissons l’occasion de montrer que ce qui nous rassemble est plus important que ce qui peut nous diviser », a écrit sur Facebook le député Philippe DUNOYER. De son côté, Louis MAPOU, chef du groupe UNI (Union nationale pour l’indépendance) au Congrès, a indiqué que les indépendantistes kanak faisaient « déjà campagne » sur ces valeurs partagées et que la charte pourrait très bien « contenir les éléments du préambule de la prochaine constitution de Kanaky-Nouvelle-Calédonie ».
Nouvelle-Calédonie : Entrée en vigueur de la TGC le 1er octobre
Prévue initialement au 1er juillet, l’entrée en vigueur de la TGC à taux pleins et le désarmement des 7 taxes et droits qu’elle viendra remplacer est donc reportée de trois mois. La période de marche à blanc de la taxe avec des taux réduits est, quant à elle, prolongée d’autant. « Le principal pour moi est la réussite de la réforme, et non pas la date de sa mise en application », avait précédemment indiqué Philippe GERMAIN en qualifiant de «raisonnable » le report au 1er octobre.
https://www.ncpresse.nc/Entree-en-vigueur-de-la-TGC-le-1er-octobre_a7162.html
VIE ASSOCIATIVE
LA PAROLE A
Ericka Bareigts, ancienne ministre des Outre-mer, Députée de la Réunion : “Oui, les Outre-mer peuvent rayonner dans leurs bassins océaniques !”
Les Outre-mer sont des terres de talents qui rayonnent dans leurs bassins océaniques. Les esprits sceptiques y verront des mots galvaudés qui ne correspondent à rien de concret. Evoquons un exemple parmi tant d’autres de ces Outre-mer qui agissent et réussissent : l’antenne de l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier (ENSAM) à La Réunion. En matière de formation, cette école propose un cursus d’architecture complet, y compris l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre permettant d’exercer avec le titre d’architecte.
Lire la suite sur le site de la FEDOM : https://fedom.org/2018/05/28/la-parole-a-ericka-bareigts-deputee-de-la-reunion-ancienne-ministre-des-outre-mer/
VIE DE LA FEDOM
Assemblée générale de la FEDOM
L’assemblée générale de la FEDOM a eu lieu à Paris le vendredi 25 mai, en présence de la ministre des Outre-mer Annick Girardin et de très nombreux invités.
Le Président de la FEDOM Jean-Pierre Philibert a été réélu par le Conseil d’administration qui s’est tenu préalablement pour un nouveau mandat de trois ans. L’assemblée a quant à elle élu son nouveau Conseil d’administration pour un mandat également de trois ans.
La FEDOM a signé devant ses adhérents deux conventions de partenariat avec le Cluster Maritime Français et avec le Forum Francophone des Affaires.
Lire le discours du Président de la FEDOM :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/05/Discours-JPP-AG.pdf
Lire le discours de la Ministre :
Lire l’hommage à son Président-Fondateur, Lucien Vochel :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/05/Hommage-à-Lucien-Vochel.pdf
Pour en savoir plus, lire l’article complet sur le site de la FEDOM : https://fedom.org/2018/05/28/jean-pierre-philibert-reelu-lors-de-lassemblee-generale-de-la-fedom/
LA FEDOM DANS LA PRESSE
FEDOM : « Il va falloir qu’on aille au-delà du seuil d’exonération des charges de sécurité sociale »
Jean-Pierre Philibert, réélu pour un troisième mandat à la tête de la FEDOM, vendredi dernier à Paris, est en plein travail de « co-construction » avec la ministre des Outre-mer sur la réforme des aides économiques que la FEDOM préfère qualifier de dispositifs de compensation de nos handicaps permanents.
Lire son entretien :
Des greffes privés dans les tribunaux de commerces outre-mer au plus tard en 2019
La ministre des Outre-mer Annick Girardin a annoncé vendredi devant les membres de la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), réunis en assemblée générale que des « greffes privés » seraient établis dans les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer au plus tard au 1er janvier prochain, afin de réduire les délais de traitement des dossiers, longs parfois de plusieurs mois.
Le président de la Fedom Jean-Pierre Philibert, reconduit vendredi à son poste, a salué la réforme des greffes des tribunaux de commerces mais regretté l’absence d’annonce chiffrée. Il avait plaidé un peu plus tôt pour une « approche différenciée et adaptée aux complexités de nos territoires éloignés« , regrettant par exemple la suppression de l’allocation logement accession qui, selon lui, « aura un impact économique et social désastreux« .
Un greffe privé au tribunal de commerce en janvier
Lors de l’assemblée générale de la Fedom (fédération des entreprises d’Outre-mer), la ministre de l’Outre-mer Annick Girardin a annoncé qu’un greffe privé allait être créé à partir du 1er janvier 2019 à la Réunion. L’ensemble des Dom revient dans le droit commun : un greffe privé verra aussi le jour à Mayotte et en Guyane dès juillet ; le 1er janvier en Guadeloupe et en Martinique.
Les salles de cinéma sous la menace d’un taux plein de TSA dans les DOM
Le ministère des Outre-mer, ainsi que l’Elysée et la Fedom, ont prêté une oreille très attentive aux propositions des exploitants ultramarins de salles de cinéma pour un taux réduit de TSA.
L’augmentation de la TSA va tuer les créations de salles
En ponctionnant la trésorerie des exploitants, la taxe spéciale additionnelle (TSA) les empêche d’investir, donc de bénéficier des aides au développement qu’elle est censée financer.
NOTES DE LA FEDOM
Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer? Des constats de la situation actuelle aux éléments d’analyse, découvrez les principales propositions avancées par la FEDOM pour garantir le maintien de ces dispositifs vitaux à la survie des secteurs productifs.
Lire la note en pdf réservée aux adhérents : https://fedom.org/2018/05/23/aide-fiscale-a-linvestissement-enjeux-2018/
VIE DES PARTENAIRES
La grande soirée annuelle du CREFOM
Jeudi 31 mai à 19h, le CREFOM organise son 3ème rendez-vous annuel sous forme de cocktail dînatoire, dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris. Pour participer, vous pouvez vous inscrire en ligne avant le 29 mai : https://crefom.org/
AFD : 1,6 mds d’euros de financement Outremer, extension de l’Equivalent Fonds vert et Stratégie « Les Trois Océans »
« En 2017, on a dépassé pour la 5ème année consécutive le 1,5 milliard d’euros d’engagement, des montants historiques qu’on espère maintenir en 2018 », a souligné le directeur général de l’AFD Rémy RIOUX, le 22 mai, lors d’une conférence de presse commune avec la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN. Ce montant pour les Outre-mer représente 15% du total des engagements de l’AFD (17% en 2016), consacré pour près de la moitié (55%) au secteur public. Les domaines d’intervention concernent la cohésion sociale, les grands projets d’aménagement et d’équipement, le secteur productif et l’environnement. La répartition par territoire s’est faite comme suit : la Réunion a perçu le plus gros financement (410 M€), suivie par la Martinique (358 M€), et la Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (336 M€, en hausse après l’ouragan Irma). Viennent ensuite la Nouvelle-Calédonie (230 M EUR), la Guyane (92 M€), la Polynésie française (59 M€), Mayotte (58 M€), et Saint-Pierre-et-Miquelon (2 M€).
Dans ce cadre, l’Equivalent fonds vert (prêt à taux zéro), a permis de financer 16 projets dans le Pacifique en 2017, dont un projet de lutte contre l’érosion côtière pour 1,1 millions d’euros à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie) et la première école bioclimatique à Moorea, en Polynésie française. Cet équivalent fonds vert est désormais « étendu à l’ensemble des territoires d’outre-mer« , a souligné la ministre.
Lors de cette conférence, l’AFD a présenté la transformation de son département Outremer. Annoncée l’année dernière, il sera remplacé par un nouveau département « mixte », appelé « Les trois Océans » (OCN). Cette nouvelle stratégie consiste en l’insertion des territoires ultramarins dans leur bassin régional en soutenant des projets de coopération partagés avec les Etats voisins. « L’idée est de capturer la dimension océanique de nos territoires ultramarins. Nous sommes persuadés que les Outre-mer ont un rôle singulier à jouer dans notre relation avec le reste du monde et l’AFD est l’instrument pour nouer ce dialogue », précise Rémy Rioux. « C’est en étant replacé au cœur de dynamiques régionales que chaque outre-mer pourra redéfinir un projet d’avenir », a insisté la ministre.
ACTUALITÉS
BREVES
La Semsamar veut construire des logements sociaux neufs
« La Semsamar est toujours à la recherche d’une solution de relogement pour ses 74 familles sinistrées dont le logement a été entièrement détruit avec Irma », déclare Marie-Paule BELENUS-ROMANA, la directrice générale. L’une des solutions envisagées est la construction de logements neufs. La société d’économie mixte de Saint-Martin veut ainsi « accélérer des opérations en cours », précisément les constructions de 52 logements sociaux à la Savane et de 22 logements en accession différé à Spring. Ces deux programmes représentent un investissement de plus de 15,6 millions d’euros. La Semsamar veut également « lancer de nouvelles opérations de constructions neuves » à Green Valley et Quartier d’Orléans. Le plan de financement d’un montant de 5 m€ doit encore être bouclé, mais ce sont ainsi 26 logements sociaux qui devraient sortir de terre dans ce quartier. « La construction de logements sociaux est fortement tributaire des financements publics. Ces programmes sont aujourd’hui bloqués faute de financements », commente Marie-Paule BELENUS-ROMANA.
Bientôt un label pour les plantes péi à La Réunion
A La Réunion, les clients sont nombreux à rechercher des « plantes péi ». Alors que les plantes produites sur l’île étaient souvent mélangées à d’autres importées, la situation devrait rapidement évoluer car les plantes et fleurs produites localement disposeront sous peu de leur label. Ce label permettra une meilleure reconnaissance de la production du territoire et contribuera également à la sauvegarde des plantes locales.
http://www.linfo.re/la-reunion/societe/les-plantes-pei-auront-bientot-un-label
La Maison de la Nouvelle-Calédonie accueille les CESER de France et d’Outre-mer
Une trentaine des personnalités qui président ou dirigent les CESER de France ont été accueillies jeudi 17 mai 2018 sous la Grande case de la Maison de la Nouvelle-Calédonie par Joël VIRATELLE, directeur de l’institution. Avant de commencer leurs travaux, elles ont découvert sous sa houlette, au fil d’une présentation de la symbolique du lieu, toute la richesse et la complexité de l’archipel calédonien. S’étaient joints à eux pour la circonstance Octave TOGNA et Didier GUENANT-JEANSON, membres du Comité économique, social et environnemental national, où ils représentent la Nouvelle-Calédonie.
François-Paul BUFNOIR, directeur du CESE-NC, et Daniel CORNAILLE, son président, avaient amené de Nouvelle-Calédonie de petits sacs tressés calédoniens pour leurs homologues de Métropole et des autres collectivités ultramarines. Laurent DEGROOTE, président du CESER de la région des Hauts-de-France et président de l’assemblée des CESER de France ouvrait ensuite la réunion plénière. Thème central de celle-ci : « L’avenir de tous les conseils consultatifs français et leur évolution dans un contexte de fortes attentes citoyennes face aux mutations économiques, sociales et environnementales en cours ». Les présidents des CESER ont aussi évoqué les perspectives de développement économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, ajoute le CESER dans un communiqué.
RAPPORTS, ETUDES ET ENQUÊTES
L’institut Montaigne dresse le bilan de la première année de Macron en Outre-mer
À l’occasion de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’institut Montaigne, a publié le bilan de cette première année intitulé « Macron, les 12 mois de Jupiter ». Le rapport explique que le Président Emmanuel MACRON « place son action outre-mer sous le pri ncipe de la responsabilité partagée afin de parvenir à une émancipation réelle des outre-mer dans la République. ». Cette ligne se distingue du postulat de « l’égalité réelle » promue par le CREFOM et défendue par Ericka BAREIGTS. Il s’agit cette fois de « privilégier une voie propre à chaque territoire, qui rappelle l’objectif d’un développement endogène promu sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avant que la crise des Antilles en 2009 n’impose u ne inflexion. »
Le budget de la mission outre-mer 2018 ne traduit pourtant pas d’inflexion notable et s’inscrit dans la continuité d’une action publique marquée par l’impératif de convergence et par la multiplication des dispositifs d’allégements fiscaux. Ceci s’explique par le fait que le président de la République avait prévu de consacrer l’année 2018 aux assises des Outre-mer. « Les choix décisifs ne sont pas encore arrêtés et bien des incertitudes demeurent », signale le rapport. Dans un contexte outremer marqué par les crises de Guyane et de Mayotte, et la quasi destruction de Saint-Martin, « l’exécutif s’est efforcé de mettre en place des actions structurantes et un mode de gouvernance dans le cadre de délégations interministérielles. ».
JOURNAL OFFICIEL
JO 23.05.2018
Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Décision n° 2018-333 du 2 mai 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
JO du 24.05.2018
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
JO du 25.05.2018
Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
JO du 26.05.2018
Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République
Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, M. Frédéric POISOT
Arrêté du 24 mai 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, M. Matthieu BURATTI conseiller chargé du budget, de l’investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes
JO du 27.05.2018
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe)
Décret du 24 mai 2018 portant nomination (magistrature) : Mme Cécile BAUDOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, est nommée première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; M. MARTIN (Laurent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du 1er juin 2018.
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