La lettre d’information hebdomadaire N° 291 du mercredi 2 mai 2018
La Tendance
Gestion des collectivités locales ultramarines : toutes les vérités sont bonnes à dire !
Comment ne pas donner raison à un grand chef d’entreprise ultramarin qui déplorait, il y a quelques jours, la mauvaise gestion de son territoire ?
Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre le rapport d’octobre 2017 de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, rapport dans lequel la Cour pointe du doigt la situation financière des collectivités des départements d’Outre-mer.
La Cour constate en effet que « les collectivités de ces départements présentent une situation financière en moyenne plus dégradée que celles de métropole alors que les besoins d’investissements publics y sont plus importants. »
Une telle situation poursuit la Cour « tient au contexte économique, social et institutionnel d’outre-mer mais également à des défauts de gestion observés de façon récurrente au sein de ces collectivités, notamment à des charges de personnel trop importantes qui obèrent les capacités d’autofinancement(…) Les collectivités locales d’outre-mer se caractérisent par le niveau excessif de leur masse salariale, qui résulte d’effectifs manifestement surdimensionnés au regard des besoins du service public ».
La Cour constate en conséquence des situations financières dégradées « Les deux tiers des 136 collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion connaissent une situation financière fragile, dégradée ou critique » ce qui a un impact, expliquent les magistrats, sur sur les services publics locaux : l’exemple de l’eau, de l’assainissement et des déchets.
Et, pour la Cour, le mauvais élève est…la Martinique. En effet, même si la Martinique est la mieux placée pour ce qui concerne les situations dites « critiques », elle dernière du classement pour les situations saines avec seulement 31,6 % de collectivités et est également en tête de liste pour les collectivités en situation fragile avec 36,8 % des collectivités dans ce cas (dont la Collectivité unique). Elle est également en seconde position pour les situations dites « dégradées »
« Le redressement de cette situation financière très préoccupante passe d’abord par un effort de gestion de la part de l’ensemble des collectivités locales des différents échelons », et la Cour de suggérer plusieurs solutions dont la réorientation « d’une partie des recettes spécifiques (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants) du fonctionnement vers l’investissement » et le soutien « aux collectivités en moyens d’expertise et d’ingénierie en vue de renforcer leur gestion administrative et budgétaire, et le pilotage de projets d’investissement. »
La Cour propose aussi de conditionner l’octroi des subventions de l’État et des prêts bonifiés, dans le cadre de contrats pluriannuels entre la collectivité́, l’État et l’AFD, au respect d’objectifs chiffrés de redressement financier. On pourrait ajouter qu’une partie de ces subventions d’État pourrait être versée à un fonds de règlement des dettes des collectivités aux entreprises, problème majeur s’il en est.
Consultez l’intégralité de ce rapport en cliquant ici
VIE PUBLIQUE
DU COTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Manuéla MONDESIR-KECLARD nouvelle députée de Martinique
C’est par une communication en date du 23 avril 2018 faite en application des articles LO 141-1, LO 151 et LO 176 du code électoral, que le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a informé le président de l’Assemblée nationale du remplacement de Bruno Nestor AZEROT, député de la 2ème circonscription de Martinique. Celui-ci a démissionné en raison de sa réélection à la mairie de Sainte-Marie le 02 décembre 2017. Il est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Manuéla MONDESIR-KECLARD, élue en même temps que lui à cet effet. Elle devient ainsi la deuxième martiniquaise à l’Assemblée nationale (avec Josette MANIN), et la troisième femme parlementaire avec Catherine CONCONNE élue au Sénat.
https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/manuela-mondesir-keclard-est-officiellement-deputee-martinique-582789.html
DU COTE DU SENAT
Les sénateurs se penchent sur les risques naturels majeurs
Une étude sur les risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins sera menée sur 2 ans. Elle comprend deux volets : le premier, instruit sur la session 2017-2018, porte sur la prévention des risques et la gestion des événements, tandis que le second sera centré, l’an prochain, sur les problématiques de reconstruction, d’indemnisation post-événement et de résilience des territoires sur le long terme. La délégation sénatoriale aux Outre-mer en charge de mener cette étude, était en visite en Guadeloupe du 25 au 28 avril. Présidée par Michel MAGRAS, sénateur de Saint-Barthélemy, elle est composée de Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, rapporteur coordonnateur de l’étude, de Mathieu DARNAUD, sénateur de l’Ardèche, et de Victoire JASMIN, sénatrice de Guadeloupe, tous deux rapporteurs sur le premier volet.
Lors de ce déplacement, la délégation s’est intéressée à la prévention des risques, à la gestion des événements à travers l’identification et la cartographie des risques naturels, notamment les questions de vigilance, d’alerte et de gestion de crise. À cette fin, différentes rencontres et réunions ont été programmées avec les acteurs locaux (services de l’État, élus, institutions et associations…).
GOUVERNEMENT
Réunion agitée autour des assises et des aides économiques
La dernière réunion dédiée aux assises des Outre-mer et à la réforme des aides économiques, a duré quatre heures a été agitée. C’était pour les élus, parlementaires ou chefs d’exécutif, territoriaux, l’occasion d’y voir un peu plus clair sur la politique que prépare le gouvernement pour le reste du quinquennat à partir de l’année 2019.
Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie, à six mois du référendum sur l’indépendance
Semaine aux antipodes pour le Président de la République qui se rend en Australie avant une visite de trois jours en Nouvelle-Calédonie, du 3 au 5 mai, où il ira notamment à Ouvéa, une première pour un président français, 30 ans tout juste après les événements. En cette année « historique », ce déplacement sera aussi l’occasion de « préparer la paix et l’avenir« , selon l’Elysée.
Rénovation énergétique des bâtiments : un plan pour accélérer la mobilisation générale
Après une large concertation de plus de trois mois, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Stratégie globale pour répondre au défi de la neutralité carbone et améliorer le pouvoir d’achat des Français, le plan propose des outils adaptés à tous et à toutes les situations, pour les logements comme les bâtiments tertiaires, notamment publics.
Parmi les différentes mesures à mettre en œuvre, notons en particulier la création d’un fonds de garantie de plus de 50 millions d’euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an, la simplification des aides en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants ou encore le lancement d’une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros .
Pour en savoir plus : Plan de rénovation énergétique des bâtiments (pdf – 2.75 Mo)
Economie circulaire
Le gouvernement a décidé de consigner les canettes et les bouteilles en plastique seulement aux départements de l’Outre-mer et aux communes souhaitant le faire en Métropole.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La Réunion : Fakir, un lourd bilan humain et une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La tempête Fakir a violement et brusquement touché La Réunion mardi 24 avril. La préfecture a rapidement dressé un premier bilan et notamment déploré la mort de deux jeunes réunionnais, ensevelis dans leur bungalow par une coulée de boue. La Ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN, dans un communiqué, a exprimé sa « profonde tristesse » et fait part de « tout [son] soutien à leurs familles et proches » tandis que le président du Conseil Départemental, Cyrille MELCHIOR a transmis sa « vive émotion face à un tel drame qui vient endeuiller des familles. Je tiens à leur adresser mes plus sincères condoléances et à leur apporter tout mon soutien dans cette épreuve ».
Dans son premier bilan, la préfecture a fait état de nombreux évacuations et secours à personnes effectués par les services de gendarmerie, de police, du SAMU et les pompiers, liés aux inondations générées par les fortes précipitations. Plusieurs axes routiers ont été coupés, inondés ou détériorés par la force des intempéries, tandis que près de 42000 foyers ont été privés d’électricité. Le préfet de La Réunion a sollicité la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services du Premier ministre, du ministère de l’Intérieur et du ministère des Outre-mer.
Nouvelle-Calédonie : Une gouvernance de l’emploi et de l’insertion professionnelle
En novembre 2015, la Nouvelle-Calédonie a validé une « Stratégie emploi-insertion professionnelle » (SIEP), fruit d’un travail de fond mené sur plusieurs années par le gouvernement, les trois provinces et les partenaires sociaux. « Nous avons défini ensemble une stratégie, sans remette en cause les compétences des uns et des autres, avec pour objectifs d’harmoniser nos outils, de rationaliser et de chercher la performance et l’efficience », résume Jean-Louis D’ANGLEBERMES, vice-président du gouvernement notamment chargé de l’emploi, du dialogue social et de l’insertion professionnelle. « On a donc décidé de supprimer le Comité consultatif de la formation professionnelle et Comité consultatif du travail, et seul le Conseil du dialogue social donnera son avis sur l’ensemble des textes », a-t-il poursuivi.
Deux nouvelles instances seront ainsi créées : la Conférence des financeurs qui mettra en cohérence les stratégies, définira les orientations politiques et votera les budgets correspondants ; et le Conseil stratégique de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation professionnelle qui déclinera les politiques publiques choisies. Cet avant-projet de loi du pays devrait être suivi par deux autres textes : l’un sur la réforme de l’alternance, l’autre relatif à la réforme des établissements publics de formation.
https://gouv.nc/actualites/26-04-2018/une-gouvernance-de-lemploi-et-de-linsertion-professionnelle
Mayotte : Premier Comité de la commande publique : 200 M€ d’investissements par an
Le premier Comité des investissements publics s’est tenu le 23 avril 2018 sous l’égide de la Préfecture de Mayotte. Il a réuni les membres des fédérations professionnelles des secteurs du bâtiment et des travaux publics, autour du secrétaire général aux affaires régionales, en présence de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) et de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL). Ce comité a pour mission de donner de la visibilité sur les grands investissements qui seront réalisés par les acheteurs publics dans les prochains mois et prochaines années. Il était notamment très attendu par les professionnels du bâtiment.
Lors de cette réunion, le bilan de la commande publique, basé sur un recensement des projets financés dans les trois prochaines années, a fait apparaître des projets d’investissements de l’ordre de 200 M€ par an tous secteurs confondus. Autre point discuté, la mise en place de nouveaux indices de révision des secteurs du BTP dont la mise à jour doit arriver le 31 mai 2018 pour application au 1er juin 2018. Un observatoire de la commande publique qui sera créé avant la fin de l’année 2018 et financé à parité par les organisations professionnelles et l’État sera chargé de l’actualisation ces indices.
https://lejournaldemayotte.yt/premier-comite-de-la-commande-publique-200-me-dinvestissements-par-an/
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
Télécharger le tableau de bord intégral et consulter :
- Nouveau tableau 9i sur les « chiffres trimestriels du chômage dans les DOM »
- Actualisation du tableau n°18a « création des entreprises dans les DCOM » (2017)
- Actualisation du tableau n°18c « défaillances des entreprises « (2017)
- Actualisation du tableau n°7f sur l’indicateur du climat des affaires (2017)
- Actualisation du tableau n°8a : l’inflation dans les DOM
https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM
Réservés aux adhérents de la FEDOM :
- Commission BTP : le 23 mai à 15h30
- Commission mer : le 23 mai à 17h
- Commission tourisme : le 24 mai à 8h15
- Commission économique : le 24 mai à 9h45
- Assemblée Générale de la FEDOM : le vendredi 25 mai 2018 (8h30-14h)
Ouvert à tous :
- Aménagement numérique du territoire. Table-ronde en partenariat avec ORANGE : le jeudi 24 mai 2018, lieu : Orange Gardens, 44 avenue de la République, 92320 Châtillon. Inscription en cliquant ici (places limitées) :https://goo.gl/forms/RJIOMakc53uuUKAq2
VIE DES ADHERENTS
Communiqué de l’intersyndicale et du collectif de Mayotte
À deux semaines de l’annonce du plan stratégique pour Mayotte, l’intersyndicale et le collectif de Mayotte ont décidé de mettre la pression sur le gouvernement. Les leaders du mouvement de grève générale appellent notamment à manifester le 8 mai prochain.
Lire l’intégralité du communiqué : http://www.linfokwezi.fr/communique-de-lintersyndicale-et-du-collectif-de-mayotte/
La compagnie French Bee casse les prix vers la Polynésie
A compter du 11 mai prochain, il sera possible de rejoindre la Polynésie pour 639 euros l’aller. Dans une interview accordée le 10 novembre dernier au journal Tahiti info, Marc ROCHET, le PDG de la compagnie indiquait que « les conditions sont réunies pour répondre aux besoins de la population tahitienne et des touristes qui désirent se rendre à Tahiti. Nous pensons que notre modèle est porteur de croissance et peut apporter un trafic supplémentaire, notamment en direction de la Polynésie française. Et ce, à condition de proposer un service de qualité à des prix plus compétitifs. C’est ce que nous allons faire. On pense que nous avons de bonnes chances de réussir, comme nous réussissons actuellement sur l’île de La Réunion. »
https://la1ere.francetvinfo.fr/compagnie-french-bee-casse-prix-polynesie-581819.html
Air Tahiti Nui dévoile son nouveau logo et des tarifs plus attractifs
Mercredi 25 avril, Air Tahiti Nui a dévoilé le logo qui ornera dans quelques mois l’empennage de ses nouveaux Boeing 787 Dreamliner. La compagnie conserve l’emblème qui a fait sa réputation à savoir la fleur de tiare légèrement redessinée pour cette nouvelle image de marque. Elle a notamment opté pour une police plus moderne à l’image du dynamique qu’elle souhaite impulser avec sa prochaine flotte Au-delà de cette cure de rajeunissement, 20 ans après sa création, la compagnie au tiaré fait face à l’arrivée de la concurrence de French bee puis d’United airlines en proposant des tarifs plus attractifs et en révisant ses prestations à bord. Les nouveaux appareils proposeront des cabines déclinées en trois classes avec l’apparition de nouveaux sièges et d’une cabine « premium » déjà exploitée de longue date chez Air France.
VIE DES PARTENAIRES
Le cabinet Fidal multi-récompensé lors de l’édition parisienne du Palmarès des avocats
Le cabinet d’avocats d’affaires Fidal a récemment été mis à l’honneur lors du Palmarès des avocats, cérémonie organisée par Le Monde du droit. A l’occasion de la 6ème édition, le cabinet a obtenu sept récompenses, dont celles de cabinet de l’année et de cabinet français de l’année. Leurs avocats ont été également reconnus pour leurs expertises puisqu’ils figurent à la première place dans la catégorie « Droit fiscal » et ont glané une médaille d’argent en « Droit du sport », ainsi que trois médailles de bronze en « Droit de la concurrence », « Droit de la distribution » et « Entreprises en difficulté ».
Ces résultats, qui ont été obtenus face à plus de 250 cabinets de la place parisienne, ont la particularité de reposer exclusivement sur le vote des clients (juristes d’entreprises, DRH, DG, DAF…). Ils distinguent dans plusieurs catégories les trois meilleurs cabinets sur la base de critères qualitatifs tels que la qualité de prestation, l’innovation, la réactivité ou encore la compréhension des besoins. Ces récompenses saluent ainsi les expertises de Fidal, ainsi que l’excellence des relations nouées avec leurs clients.
ACTUALITÉS
BREVES
Conférence Sécurité maritime dans l’Océan indien : Des accords «historiques» signés pour renforcer la sécurité maritime régionale
Deux accords régionaux supplémentaires sur l’échange d’information maritime et la coordination d’opérations en mer ont été signés à Maurice ce 29 avril 2018, concluant ainsi la Conférence sur la sécurité maritime dans l’Océan indien, organisée sous la présidence de la République de Maurice et de la Commission de l’Océan indien.
Union des ports de France : La commission des ports d’outre-mer a tenu sa réunion annuelle en Nouvelle-Calédonie
Les membres de la Commission des ports d’Outre-mer de l’UPF étaient en en Nouvelle-Calédonie du 23 au 27 avril dans le cadre de leur réunion annuelle. A cette occasion, une visite du chantier du poste 8 du grand quai, situé dans la grande rade du Port de Nouméa (extension du grand quai pour l’accueil des croisiéristes et des portes conteneurs) a été organisée, mardi 24 avril, en présence de Gilbert TYUIENON, membre du gouvernement en charge des infrastructures publiques et du transport terrestre et maritime. La construction du poste 8, en extension du quai de commerce, ainsi que le dragage du chenal d’accès dans la grande rade, doit permettre d’accueillir des bateaux de plus grande capacité, notamment des paquebots de plus de 300 mètres, en réponse à l’augmentation du trafic maritime.
Ce programme d’aménagement a été intégré dans un plan décennal évalué à 20 milliards de francs. L’opération complète consiste à agencer une zone, comprenant un poste à quai dédié (extension de 250 mètre), la création d’une gare maritime, l’aménagement des terre-pleins affectés au transport des passagers, des voies de desserte et des liaisons avec la ville. L’ouverture de ce terminal destiné à la croisière est programmée pour 2020.
Energies Outre-mer : 51 centrales photovoltaïques grâce à un partenariat entre la SHLMR et Albioma à La Réunion
Albioma va construire 51 centrales photovoltaïques sur les toitures des résidences de la SHLMR (Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré de La Réunion), réparties sur l’ensemble des communes de La Réunion, indique le producteur indépendant dans un communiqué. Un partenariat qui devrait couvrir la « consommation d’électricité annuelle de 2 320 foyers réunionnais ».
Le label «Entreprise du Patrimoine vivant» attribué à la distillerie Neisson
La distillerie Neisson, située dans la commune du Carbet, a obtenu le label des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV), et se hisse au même rang que les cristalleries Baccarat ou le sellier Hermès, une grande première en Outre-mer. «C’est un honneur pour notre maison, mais c’est aussi un honneur pour toute la filière canne, sucre, rhum. J’espère que ce label bénéficiera en termes de rayonnement et de résultats à toute la filière et à la Martinique », s’est réjouie Claudine VERNANT-NEISSON, la gérante de l’entreprise. Attribué pour une durée de cinq ans, ce label d’État, décerné sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances, récompense les entreprises françaises pour leur savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence et d’exception. Le label EPV regroupe 1400 entreprises d’exception, cumulant à elles seules plus de 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Pour prétendre à cette distinction, la Rhumerie devait répondre à trois critères : la détention d’un patrimoine économique spécifique issu de l’expérience manufacturière, la mise en œuvre d’un savoir-faire rare reposant la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, et l’attachement à un territoire.
A l’instar de l’Ecosse qui a su très tôt associer la production de Scotch whisky à son territoire, les industriels du rhum et de la canne à sucre veulent à leur tour développer en Martinique le « spiritourisme », faisant de l’alcool local un produit d’appel pour les touristes.
https://www.mediaphore.com/2018/04/rhum-martinique-neisson-label-entreprise-patrimoine-vivant/
La Réunion : le secteur du tourisme a généré plus d’1 milliard d’euros en 2017
« Pour la première fois dans l’histoire du tourisme local, le symbolique milliard d’euros est atteint et dépassé, avec 1 milliard 51 millions d’euros » annonce une étude demandée par l’île de La Réunion tourisme (IRT) et la Fédération réunionnaise de tourisme, avec le concours d’IPSOS Océan Indien. Après les chiffres records de la fréquentation touristique enregistrés l’année dernière à La Réunion, le tourisme confirme son rôle de levier dans l’économie réunionnaise. Cette étude, menée entre mars 2017 et février 2018, est la première du genre sur le tourisme local, notamment car elle met en lumière l’impact des habitudes de consommation des Réunionnais sur la filière touristique de l’île.
D’après les chiffres présentés, le tourisme domestique occupe une place essentielle, « au total, les Réunionnais ont effectué près de 4 500 000 séjours sur l’île d’au moins une nuitée, dont une large majorité sont des nuitées marchandes (hôtel, gîte, maison d’hôte, …) ». Chaque mois, 326 000 Réunionnais ont effectué au moins une excursion sur l’île hors de leur commune de résidence, ce qui représente environ 284 millions d’euros sur l’année « directement injectés dans l’économie touristique locale ».
L’étude est disponible ici : https://observatoire.reunion.fr/marketing/marche-local/etude-suivi-de-la-demande-touristique-locale-la-reunion
Un scanner très performant pour améliorer l’offre de soins sur la Guadeloupe
C’est autour d’un programme d’animation que les personnalités et la population marie-galantaise ont été conviées, le 21 avril 2017, à l’inauguration du tout nouveau scanner installé au CHSM. Cet outil qui a coûté 1 560 000 euros a été financé à hauteur de 80% par la Région (1 248 000 euros). Le CHSM a contribué à hauteur de 312 000 euros. Il servira aux Marie-Galantais et à toute personne de passage sur l’île. Selon Renetta SELBONNE, directrice du CHSM : « C’est le scanner de toute la Guadeloupe qui est installé à Marie-Galante ». Elle invite par conséquent toute la population de l’archipel à faire vivre ce scanner, un outil qui devrait également contribuer au rapprochement entre Marie-Galante et l’île voisine de la Dominique. Par le biais d’une coopération médicale entre ces deux îles, un rapprochement s’est fait avec les autorités dominicaines qui ont dépêché une délégation spécialement pour cette inauguration.
JOURNAL OFFICIEL
JO 17.04.2018
Décret du 16 avril 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – M. GAEREMYNCK (Jean)
JO du 18.04.2018
Arrêté du 5 avril 2018 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Mamoudzou (976)
JO du 19.04.2018
Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
JO du 20.04.2018
LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (1)
Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale en outre-mer
Arrêté du 18 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2018
Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l’instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation
JO du 21.04.2018
Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l’arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique : M. Claude FELIOT
JO du 22.04.2018
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
Arrêté du 20 avril 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 212e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au 2 juin 2018
