La lettre d’information hebdomadaire N° 290 du lundi 23 avril 2018
La Tendance
Plaidoyer pour une gouvernance revisitée pour les Outre-mer
Nul progrès ne pourra être effectué sans une gouvernance revisitée. Il ne peut y avoir de développement durable sans gouvernance performante que ce soit au niveau de la fonction normative ou celui de la cohérence de la chaîne des autorités publiques. C’est toute la question de la contextualisation de l’Action Publique. La prégnance de cette réalité croit avec la complexité de nos sociétés modernes. C’est la prise en compte de cette réalité qui justifie l’organisation décentralisée de la République. C’est ce qui fonde le principe d’adaptation de l’article 73 de la constitution et l’article 349 du TFUE.
Or, force est de constater que ce principe d’adaptation est tombé dans les faits en désuétude et que la réalité est la duplication sans discernement de normes (législatives, réglementaires, de circulaires) conçues pour un espace continental à des espaces insulaires ou quasi insulaires situés dans un autre contexte. Il en est de même pour l’organisation des pouvoirs déconcentrés ou décentralisés (cf les communautés d’agglomérations). Ces espaces ont tous des caractéristiques et un environnement particulier non comparables à ceux des régions de l’Europe continentale. Tous les pays de l’Union ont pris en compte ces spécificités dans leurs territoires comparables avec plus de succès que la France puisque le rapport entre le PIB/Hab. et le PIB/habitant national varie de 80 à 91 % alors que le rapport du PIB/Hab. moyen des 4 DOM historiques représente seulement 63% du PIB/Hab. national.
Par ailleurs, tous les territoires d’outre-mer français ont une organisation institutionnelle et des régimes particuliers. Dès lors se pose la question de l’obsolescence de la distinction article 73 et article 74 ainsi que celles des opportunités qu’offre la nomination constitutionnelle de la Corse ainsi que la réforme constitutionnelle. D’ailleurs les termes de France métropolitaine, d’outre-mer et de régions ultrapériphériques sont impropres car ils sont contraires à l’appartenance consubstantielle de ces collectivités à une République une et indivisible.
La France n’est pas limitée à un espace continental, elle est un archipel se situant dans un monde global avec deux implantations géographiques continentales (Europe et Amérique du sud). Et il n’y a pas de périphérie dans un globe. Le terme de « territoires particuliers » serait sans doute plus approprié (cf. le territoire de Belfort).
Dès lors la question n’est pas plus de dépenses mais une dépense plus performante. Et cette indispensable performance impose une performance de la gouvernance au service d’une ambition forte. C’est ce qui manque le plus. Une gestion comptable n’a jamais fait une politique.
Contribution de l’UDE MEDEF Guadeloupe
VIE PUBLIQUE
DU COTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
La Commission des Affaires économiques a adopté vendredi le Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Le texte sera débattu à l’Assemblée à partir du 22 mai, puis en juin au Sénat
Les présidents des commissions des finances et des Affaires sociales de l’AN plaident pour la création d’un office d’évaluation des politiques publiques
Dans une tribune intitulée “Pour un débat budgétaire responsable et libéré de l’arbitraire” publiée jeudi soir sur le site internet du Monde, 14 députés plaident pour un “contrat de transparence réciproque entre les administrations et les parlementaires sur les données économiques et budgétaires”.
“Nous partageons tous le constat, quelle que soit notre appartenance politique, du déficit criant de moyens d’évaluation économique et financière du Parlement, qu’il s’agisse tant des textes budgétaires qui lui sont soumis par le gouvernement que de ses propres propositions législatives”, écrivent-ils.
Dans le cadre de la réforme des institutions actuellement en cours d’élaboration, ces élus demandent la naissance d’”un office indépendant de chiffrage et d’évaluation transpartisan, indépendant des lobbies et des administrations au Parlement”, a expliqué à Reuters l’entourage d’Amélie de Montchalin.
Cette tribune a été signée par des députés de tous bords politiques et notamment Eric Woerth, Eric Coquerel (LFI), Valérie Rabault (PS) et Amélie de Montchalin (LaRem) ( Reuters)
Lutte contre les discriminations dans le sport dans les Outre-mer : audition de Laura Flessel sur la campagne EX ÆQUO
Mercredi 18 avril après-midi, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a auditionné Laura Flessel, ministre des sports sur la campagne « EX ÆQUO, parfois l’égalité est une victoire« .
La ministre a aussi rappelé les dispositions du plan de rattrapage 2017 qui vise, dans chaque territoire ultramarin après diagnostic, à développer les équipements sportifs, notamment de proximité.
DU COTE DU SENAT
Transfert des compétences eau et assainissement : le Sénat rétablit sa version du texte
Le Sénat s’est prononcé en faveur du maintien de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés. C’est à cette condition que la chambre haute a donné son feu vert – par 286 voix pour et 19 voix contre – à la proposition de loi LREM-Modem relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, examinée le 17 avril. Le gouvernement a donc échoué à rétablir la version de l’Assemblée nationale adoptée le 30 janvier.
« Entre les partisans d’un transfert obligatoire et ceux d’un transfert optionnel, un compromis équilibré a été trouvé », s’est défendue la ministre Jacqueline GOURAULT : « Le gouvernement admet une clause de sauvegarde des libertés communales si 25% des communes, représentant 20% de la population de la communauté de communes, se prononcent contre un transfert au 1er juillet 2019 – les communautés d’agglomération ayant presque toutes acquis la compétence, la disposition n’est pas nécessaire en ce qui les concerne ». Vaguement inspiré du dispositif de l’article 136 de la loi Alur, cet ajustement permettant de repousser le transfert à 2026 ne constitue qu’un « délai différé, pas une minorité de blocage », estime de son côté le rapporteur François BONHOMME.
GOUVERNEMENT
Retour des emplois francs : l’Outre-mer oubliée !
Mis en place en 2013 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, les emplois francs visaient à permettre aux entreprises implantées dans les quartiers sensibles d’embaucher des chômeurs de longue durée et de moins de 30 ans qui résidaient dans ces zones géographiques.
Ce dispositif a été abandonné à l’été 2015. Mais Emmanuel Macron compte bien le relancer en le simplifiant, l’objectif étant de l’étendre à tout le territoire d’ici 2020. Les premiers contrats francs « made in Macron » ont donc été signés le mardi 17 avril à Bobigny en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Le hic, c’est qu’alors qu’en 2013 Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Saint-Denis de La Réunion et Sainte-Marie étaient éligibles, aucune commune et aucun quartier ultramarin ne figurent dans la nouvelle liste des quartiers prioritaires bénéficiaires.
La sénatrice réunionnaise Nassimah Dindar s’en est vivement émue, en rappelant notamment que La Réunion enregistre un taux de chômage de 40% chez les jeunes de moins de 25 ans, pouvant même dépasser sur certaines zones les 50%.
Plan d’Urgence Guyane : 80 % des mesures d’urgence ont été mises en œuvre
A l’issue d’un point d’étape avec les élus guyanais, mercredi 18 avril, Annick GIRARDIN a assuré que « quatre-vingts pour cent » des mesures d’urgence inscrites dans l’accord de Guyane sont aujourd’hui réalisées. Le 30 mars dernier, le gouvernement c’était félicité de la mise en place du site Internet, www.transparenceoutremer-guyane.gouv.fr permettant le suivi des mesures. Cette « première », sera « généralisée à tous les territoires ultramarins ». La ministre a souligné que près de « 300 mesures » étaient régulièrement suivies, incluant les mesures d’urgence, les 164 liées aux accords sectoriels, et les engagements pris par le président de la République lors de son déplacement en Guyane d’octobre. « Pour les mesures d’engagement du président, nous sommes à 89 % de concrétisation» et « c’est à peu près pareil » pour les mesures sectorielles, a-t-elle ajouté.
Parmi les promesses d’Emmanuel MACRON, elle a cité, entre autres, l’opération « Harpie 2 » de lutte contre l’orpaillage, et la mise en place de la filière bois. En revanche, certaines promesses ont été « engagées » mais n’ont pas encore été concrétisées. C’est notamment le cas de la construction d’un tribunal de grande instance et d’un établissement pénitentiaire à Saint-Laurent-du-Maroni. La ministre a précisé qu’elle irait en Guyane dans près d’un mois « avec les élus pour faire un point ».
Edouard PHILIPPE dévoile les contours du « plan pour l’avenir » pour Mayotte
Alors que l’archipel a été secoué durant deux mois par une « crise » qui a été « l’expression d’une profonde détresse, d’une réelle désespérance » de sa population, selon le Premier ministre, les élus mahorais et le gouvernement se sont retrouvés à Matignon, jeudi 19 avril, pour tenter de résorber les « séquelles » de ces « tensions graves » et bâtir « un pacte de confiance ». Edouard PHILIPPE a rappelé les « mesures d’urgence » adoptées pour rétablir la sécurité, lutter contre une « immigration clandestine dont l’ampleur est particulièrement déstabilisante » mais aussi préserver un « tissu économique » qui « reste fragile ». Concernant les entreprises, il a notamment expliqué que « des instructions de souplesse et de compréhension concernant les impôts et les cotisations sociales », avaient été transmises.
Le Premier Ministre a surtout dessiné les contours du « document » qui sera présenté aux Mahorais au mois de mai par la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN. Ce « plan de rattrapage et de développement du département (…) couvrira les besoins prioritaires des Mahorais : la sécurité, l’éducation, la santé, le logement et les infrastructures », a ajouté Edouard PHILIPPE. Parmi les mesures annoncées : la création d’une Agence régionale de santé de Mayotte et « un rectorat de plein exercice » ; l’exonération, pour les « affiliés sociaux », de ticket modérateur (le reste à charge), un mécanisme qui préfigure l’instauration de la Couverture maladie universelle complémentaire qui n’existe pas à Mayotte ; et le renforcement des moyens de fonctionnement et d’investissement du centre hospitalier de Mamoudzou.
Annick Girardin ouvre la porte à une souplesse administrative accrue
A l’occasion de la séance de questions au gouvernement de mercredi 18 avril, la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN a ouvert la voie à une souplesse administrative plus importante pour La Réunion. A ce jour, le territoire est empêché par la Constitution de bénéficier des mêmes « adaptations » que d’autres DOM comme la Guadeloupe ou la Martinique. C’est l’amendement dit Virapoullé, article 73 alinéa 5, qui a permis, en 2003, de verrouiller toute évolution institutionnelle de La Réunion. « Le gouvernement soutiendra une mesure (…) pour faire évoluer le statut de La Réunion, et vous aidera, si c’est porté par l’ensemble des parlementaires, à faire que la Réunion revienne dans le droit commun de l’article 73 », a répondu la ministre au député MoDem Thierry ROBERT.
Cet article 73 de la Constitution permet aux régions et départements d’Outre-mer de « faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » dans de nombreux domaines, à l’exception des sujets régaliens. A titre d’exemple, le Conseil Régional de Guadeloupe avait demandé, en mars 2009, une habilitation afin de légiférer et réglementer dans le domaine de l’environnement et de l’énergie sur son territoire. « Il serait regrettable pour La Réunion de se priver d’une telle avancée qui nous permettrait, tout en restant ancrée dans La République française, de lever les obstacles jusqu’ici impossibles à éviter, afin de servir le développement de notre île », a défendu M. ROBERT. En octobre dernier, Emmanuel MACRON s’était dit « prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s’il apparaît pertinent de le faire et que c’est utile ».
Assises des Outre-mer : Le livre bleu remis en juin à Emmanuel MACRON
Le livre bleu des Outre-mer, qui doit servir de « guide » des actions à mener dans les Outre-mer durant le quinquennat d’Emmanuel MACRON, sera remis « la dernière semaine de juin » au président de la République, a annoncé la ministre Annick GIRARDIN. Ce livre bleu correspondra à la synthèse des « Assises des Outre-mer », grande consultation par internet et dans les territoires ultramarins, lancées début octobre dernier. Au total, « 25 000 citoyens ont participé aux différentes consultations et près de 2 000 projets nous sont parvenus », a précisé la ministre des Outre-mer lors d’une conférence de presse. Elle a rappelé qu’un « certain nombre de ces projets figurera dans le Livre bleu Outre-mer et les mesures seront déployées à court, moyen et long termes tout au long du quinquennat ». Par la suite, « des indicateurs simples et accessibles » évalueront l’avancée des mesures contenues dans le Livre.
Annick GIRARDIN a, par ailleurs, promis que si « tous les projets ne seront pas mis en œuvre », l’ensemble d’entre eux, « du simple au plus complexe, du plus modeste au plus ambitieux, du plus classique au plus original seront consultables sur le site des assises », a-t-elle promis. Les projets non retenus seront « mis à la disposition du public, des entrepreneurs des élus, de la société civile ».
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/livre-bleu-outre-mer-remis-juin-emmanuel-macron-580741.html
DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE
Macron favorable à un accord commercial UE-Nouvelle-Zélande mais avec des garanties
A l’occasion d’une rencontre avec la Première ministre néo-zélandaise Jacinda ARDERN, lundi 16 avril à l’Elysée, Emmanuel MACRON s’est déclaré favorable à la signature d’un accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, à condition qu’il soit « cohérent » avec les principes sociaux, sanitaires et environnementaux européens. « Je ne crois pas que l’avenir de l’Union européenne soit dans la fermeture et l’absence d’accords commerciaux nouveaux », a déclaré le Président de la République, en ajoutant qu’il « faut prendre en compte les opinions publiques, qui « ne comprennent et n’acceptent plus que nous puissions négocier des accords commerciaux qui puissent être incohérents avec les politiques que nous menons ». En septembre dernier, le président de la Commission européenne Jean-Claude JUNCKER avait souhaité que ces négociations, menées aussi avec l’Australie, puissent être conclues avant la fin de son mandat en 2019.
Association des RUP françaises : Daniel Gibbs succède à Rodolphe Alexandre
Lundi 16 avril à Paris, se sont réunis, au siège de la maison de Saint-Martin, les présidents (ou leurs représentants) des collectivités de la Guyane, la Martinique, la Réunion, la Guadeloupe, Mayotte et Saint-Martin pour la réunion du conseil d’administration de l’association des régions ultrapériphériques françaises (ARUP). Présidée depuis 2016 par le Guyanais Rodolphe ALEXANDRE, l’ARUP est désormais conduite par le Saint-Martinois Daniel GIBBS élu à l’unanimité.
L’association a validé ses comptes, un budget annuel de 180 000 euros dont un loyer annuel de 43 000 euros, et son activité, notamment ses positions sur le règlement général d’exemptions par catégorie (RGEC), le renouvellement de la flotte de pêche artisanale, la déclaration finale du sommet de Funchal, les rencontres avec la ministre des Outre-mer et la commissaire européenne à la Concurrence et encore la participation à la French party OTAN et l’European institutionnal day. Daniel GIBBS a indiqué que «nous avons besoin, de plus en plus d’harmonisation dans les stratégies que nous devrons déployer pour défendre une position commune face au gouvernement et à l’Europe. »
Les Présidents des RUP se sont ensuite retrouvés au Ministère des Outremers en présence des Présidents des PTOM français, des Préfets, et ont exposé leurs doléances et propositions en matière d’optimisation de la gestion des fonds européens pour la période post 2020.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Polynésie française : Edouard Fritch largement en tête au 1er tour des territoriales
Selon les résultats du Haut-Commissariat, le Tapura Huiraatira d’Edouard FRITCH est en tête avec 43,26% des voix, suivi du Tahoeraa Huiraatira de Jeffry SALMON (Gaston FLOSSE ne pouvait pas se présenter personnellement) avec 29,40 % des voix et du parti indépendantiste Tavini Huiraatira d’Oscar TEMARU avec 20,72% des voix. Rappelons qu’en 2013, Gaston FLOSSE et le Tahoeraa avaient obtenu 40,16% au premier tour, Oscar TEMARU 24,09% et Teva ROHFRITSCH 19,92 %.
Saint-Pierre et Miquelon : Les ferries officiellement réceptionnés par la collectivité
Après des semaines d’attentes et de délais, les deux ferries construits en Turquie par la société Damen sont, depuis le 17 avril, la propriété de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Depuis leur arrivée sur l’archipel le 28 novembre dernier le Suroît et le Nordet n’ont pratiquement pas quitté le quai de la douane. Une immobilisation forcée due à des différents techniques entre la collectivité et le constructeur Damen. Cette situation semble être rentrée dans l’ordre, les mots de passe des ordinateurs de bord et les clés des bateaux ayant été symboliquement remis au président de la collectivité, Stéphane LENORMAND. La mise en exploitation des ferries se fera maintenant « progressivement » a-t-il déclaré. Dans les jours et les semaines à venir, l’équipage devra prendre en main les navires. La collectivité se fixe un objectif : exploiter commercialement le premier ferry aux alentours du 14 mai et le deuxième aux alentours du 18 juin. Dans un premier temps, seuls les passagers seront transportés et pour cause, aucun moyen de déchargement des véhicules n’est pour le moment disponible.
Saint Martin : La collectivité adopte un budget de 270 millions d’euros pour 2018
Ce n’est pas un « budget de combat » que le président Daniel GIBBS a présenté jeudi 12 avril aux élus du conseil territorial réunis en séance plénière, mais un budget tout de même en très forte hausse par rapport à celui de 2017. Il s’établi à 270,76 millions d’euros contre 177,94 millions l’an passé, soit une augmentation de 93 millions d’€. Avec 182,86 millions d’euros, la section fonctionnement est en hausse de 29 % et représente les deux tiers du budget cette année contre 79 % en 2017. Les investissements s’établissent eux à 87,9 millions, soit + 142 % par rapport à l’an passé (+ 51 millions d’€).
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/21454/com/com-un-budget-de-270-millions-deuros-pour-2018
Guyane : 2,5 millions d’euros pour renforcer l’agriculture locale
Les professionnels du secteur et la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) ont été unanimes : la Guyane accuse un retard conséquent dans l’encadrement technique et administratif de ses filières agricoles vis-à-vis des DOM ou de l’hexagone. Ces déficits affecteraient la capacité des agriculteurs à faire face aux spécificités du territoire et impacteraient les performances économiques, sociales et environnementales des exploitations agricoles guyanaises. Pour répondre à cette situation, avaient été créés, dans le cadre du Plan d’Urgence Guyane, des pôles de travail et des études lancées afin d’identifier précisément les besoins de ce secteur porteur de l’économie locale. Toujours dans le cadre du PUG, l’Etat va dégager un plan de renforcement de 2,5 millions d’euros pour l’encadrement technique et administratif de ce secteur. De ce fait, ce sont plus de 30 emplois de conseillers et d’animateurs qui pourront être recrutés et effectifs courant 2018, multipliant par deux le nombre d’encadrants dédiés à l’appui du monde agricole guyanais. Des discussions devraient avoir lieu très prochainement avec les professionnels du secteur afin de mettre en place le plus rapidement et efficacement possible ce dispositif qui, à terme, serait bénéfique pour les compétences et la compétitivité de l’agriculture du territoire.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/25-millions-euros-renforcer-agriculture-guyanaise-580413.html
Polynésie Française : Création de la Délégation polynésienne aux investissements
Mercredi 18 avril 2018, la Polynésie Française a mis en place la Délégation polynésienne aux investissements afin de « veiller au respect des engagements pris par les investisseurs et de s’assurer de la bonne coordination de la communication réalisée autour des différents projets d’investissement », selon le conseil des ministres. Cette Délégation permettra un accueil unique et un accompagnement personnalisé des investisseurs dans les différentes phases du projet, pour définir le cadre des investissements en Polynésie française (réglementation, fiscalité, urbanisme), pour accompagner les investisseurs dans le financement des projets (défiscalisation locale et/ou métropolitaine) et pour assurer la promotion des investissements et des exportations. Certaines de ces missions, étaient jusque-là assurées par la Direction Générale des affaires économiques.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
Télécharger le tableau de bord intégral et consulter l’actualisation sur les chiffres du chômage en février 2018 (p.45) :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/04/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM
Réservés aux adhérents de la FEDOM :
- Commission mer : le 23 mai à 17h
- Commission tourisme : le 24 mai à 8h15
- Commission économique : le 24 mai à 9h45
- Assemblée Générale de la FEDOM : le vendredi 25 mai 2018 (8h30-14h)
Ouvert à tous :
- Aménagement numérique du territoire. Table-ronde en partenariat avec ORANGE : le jeudi 24 mai 2018, lieu : Orange Gardens, 44 avenue de la République, 92320 Châtillon. Inscription en cliquant ici (places limitées) https://goo.gl/forms/RJIOMakc53uuUKAq2
VIE DES ADHERENTS
A Mayotte, la crise sociale a gravement impacté l’économie
Le préfet de Mayotte a annoncé début avril plusieurs mesures pour «permettre une reprise sans délais de l’activité». «Il y a des dispositifs qui sont là mais c’est assez long» de les déclencher, precise Carla Baltus, présidente du Medef Mayotte, «si vous n’avez de la trésorerie que dans deux mois, vous avez largement le temps de mourir», déplore Carla Baltus qui plaide pour des aides exceptionnelles et des fonds de solidarité.
Selon elle, Mayotte représentait en 2017 le département français «qui avait le plus embauché proportionnellement», avec 1.700 emplois créés. «Ces emplois, on est en train de les perdre», se désole-t-elle.
Une plateforme de valorisation de biogaz à Sainte-Rose
Le groupe Suez et sa filiale SITA Espérance ont inauguré une plateforme de valorisation de biogaz, ce vendredi 20 avril, sur le site de l’Espérance, à Sainte-Rose. Pour l’occasion, Philippe Maillard, directeur général Recyclage & Valorisation France et directeur général adjoint Europe, au sein du Groupe Suez, avait fait le déplacement auprès des élus.
Cette Branche du Groupe Suez est un acteur majeur dans la production d’énergie renouvelable à partir de la ressource que constituent les déchets. Elle met en place des techniques permettant de produire plusieurs milliers de mégawhatts-heure sans avoir recours aux énergies fossiles et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
FRBTP (Réunion) : renouvèlement partiel du conseil d’administration et du bureau
L’Assemblée générale ordinaire de la Fédération réunionnaise du bâtiment des travaux publics (FRBTP), qui s’est tenue le 6 avril dernier à la Nordev, a permis le renouvèlement des mandats de la moitié des administrateurs de l’organisation. Mercredi 18 avril, le bureau a lui aussi été partiellement renouvelé, au cours de la réunion du conseil d’administration.
Air Caraïbes vole vers San Francisco avec French Bee
Air Caraïbes joue l’effet de « groupe » et met en place un accord de code share avec sa compagnie sœur, French Bee, pour offrir des liaisons transatlantiques vers San Francisco aux États-Unis. La nouvelle desserte de la low-cost sera opérée à partir du 11 mai 2018, avec un A350-900 neuf, configuré en bi-classes : 35 passagers en classe Premium Blue (Premium Economy) et 376 en Eco Blue (Economique), soit 411 sièges au total. Les voyageurs auront à leur disposition écrans tactiles HD, prises PC et USB, ainsi que du wifi en option. Air Caraïbes et French bee proposent jusqu’à 3 vols par semaine au départ d’Orly Sud vers la Californie les mercredi, vendredi et dimanche. Les vols retours au départ de San Francisco partiront les jeudis, samedi et lundis.
https://www.deplacementspros.com/Air-Caraibes-vole-vers-San-Francisco-avec-French-Bee_a47959.html
VIE DES PARTENAIRES
AFD : l’édition 2018 de l’observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie est publié
Comme chaque année, depuis 2016, l’agence AFD de Nouméa publie l’Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie a publié son observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie. Celui-ci répond au besoin de disposer de données agrégées concernant les 33 communes calédoniennes, et se veut un outil d’aide à la décision, en particulier pour les communes.
Le rapport est disponible ci-dessous : https://www.ncpresse.nc/AFD-l-edition-2018-de-l-observatoire-des-communes-de-Nouvelle-Caledonie-est-publie_a7114.html
LADOM : Lancement du dispositif passeport mobilités études 2018
L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) lance la nouvelle saison de sa campagne « Passeport Mobilités Études ».
Destiné au public étudiant, ce dispositif s’adresse aux ultramarins de moins de 26 ans qui souhaitent poursuivre leur cursus en métropole. Sous conditions de ressources, les billets d’avion ou de train des personnes éligibles peuvent être pris en charge à 50% pour les non-boursiers ou à 100%, pour les boursiers. Chaque étudiant peut réaliser sa demande en ligne sur mobilite.ladom.fr. A noter, que lors de la constitution de leur dossier, les boursiers doivent se munir de leur notification d’attribution définitive ou conditionnelle. Pour ceux qui ne seraient pas en mesure de le faire, ils devront régler 50 % du prix du billet et pourront être remboursés après présentation du justificatif exigé, précise LADOM. En 2017, 16 393 trajets ont été financés dans le cadre du passeport mobilité études
ACTUALITÉS
BREVES
Tourisme Océan Indien : L’UCCIOI met en place des « circuits combinés inter-îles en matière d’écotourisme »
L’Union des CCI de l’océan Indien (UCCIOI) en partenariat avec l’association des Îles Vanille et avec le soutien de l’Agence française de développement (AFD) a réuni à Saint Gilles 11 agences de voyage des îles de l’océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, Réunion et Seychelles) dans le but de définir une offre régionale de circuits combinés inter-îles en matière d’écotourisme. L’association des Îles Vanille, qui regroupe les Comores, Madagascar, l’île Maurice, Mayotte, La Réunion et les Seychelles, verront leurs territoires couverts par 31 combinés inter-îles. Cette initiative doit participer à « placer l’Océan Indien parmi les destinations phares en matière d’écotourisme », a précisé l’Union.
Pour l’occasion, 40 professionnels du tourisme (tours opérateurs et journalistes spécialisés), principalement des marchés francophones d’Europe, seront répartis dans chacune des îles «afin de partager les richesses de chaque territoire». Par la suite, l’expérience de ces professionnels du tourisme fera l’objet d’ateliers dans le cadre de la seconde édition de la Foire internationale du tourisme de Madagascar début juin 2018.
Quelle part de la commande publique pour les petites entreprises réunionnaises ?
Lors de la dernière Journée du Territoire organisée par la Cinor, un bilan sur les réalisations en faveur des TPE et PME a été dressé et les perspectives de la Cinor en matière de commande publique pour 2018 présentées. Le président de la CPME Dominique VIENNE en a profité pour expliquer que ce n’était pas « un acte politique, mais un acte d’intelligence économique », une manière de rappeler l’importance d’appliquer une Stratégie du Bon Achat (SBA) aux acheteurs publics ayant fait le déplacement.
La députée Ericka BAREIGTS, a l’origine de la loi, a expliqué que « sur plus d’un tiers des marchés publics, la SBA s’applique ». Le juriste François CAFARELLI a apporté des précisions sur le champ d’application de cette loi, notamment que l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et réaliser moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, que son siège doit être à La Réunion, et que les filiales locales sont exclues, précise. De son côté, la Cinor a assuré que près de 90 % des marchés étaient attribués chaque année aux TPE et PME réunionnaises.
Corinne NARASSIGUIN numéro 2 du Parti Socialiste
Originaire du Port, la femme politique réunionnaise Corinne NARASSIGUIN a été désignée numéro 2 du Parti Socialiste. Elle a été nommée Secrétaire Nationale à la coordination et aux moyens du parti.
https://www.zinfos974.com/Corinne-Narassiguin-numero-2-du-Parti-Socialiste_a126572.html
Un partenariat entre la BFC et l’Adie au bénéfice des entreprises
L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (Adie), organisme national habilité à emprunter aux banques pour redistribuer des micro-crédits aux entrepreneurs, développe son activité à Mayotte. L’Adie met à disposition des entrepreneurs des prêts d’honneur (à taux zéro) de 3000€, un plafond appelé à monter à 5000€. Ce dispositif est adapté localement puisque depuis l’année dernière, ses micro-crédits sont passés d’un plafond de 10 000€ à un plafond de 15 000€ seulement à Mayotte. « En 20 ans, l’Adie c’est 50 millions d’euros injectés dans l’économie locale et 10 000 emplois créés » sur le territoire mahorais, a souligné le directeur Emmanuel LEGRAS. Avec un taux de remboursement de 99,6%, l’Adie revendique une solidité et des résultats appréciables : 90% des entrepreneurs qui en bénéficient sont sous le seuil de pauvreté quand ils présentent leur projet, et ne sont plus que 40% après trois ans.
Le groupe Société générale, actionnaire de la Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC), est quant à lui partenaire de l’Adie depuis 2006, totalisant 4,2 millions d’euros de ligne de crédit en outre-mer. Les deux structures ont signé pour la première fois un partenariat à Mayotte. La BFC s’engage à ce titre à mettre à disposition de l’Adie un total de 2,5 M€ en 2018 « à titre expérimental ».
https://lejournaldemayotte.yt/un-partenariat-entre-la-bfc-et-ladie-au-benefice-des-entreprises/l/
RAPPORTS, ETUDES ET ENQUÊTES
Rapport IEDOM : L’économie de Mayotte en 2017
L’Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM) a publié, le 18 avril 2018, son rapport sur l’économie mahoraise en 2017. Après un attentisme des acteurs économiques en 2016, l’économie de Mayotte, malgré un climat social tendu, a fait preuve de résilience dès le début de l’année 2017, avant de retrouver des signes de relance en fin d’année. Ce retournement favorable de la conjoncture s’est appuyé sur une consommation des ménages solide et un retour des investissements, permettant aux chefs d’entreprise de retrouver progressivement confiance dans leurs affaires.
Le rapport est disponible ci-dessous : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ne503_portrait__economie_de_mayotte_synthese_2017.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO 17.04.2018
Décret du 16 avril 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – M. GAEREMYNCK (Jean)
JO du 18.04.2018
Arrêté du 5 avril 2018 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Mamoudzou (976)
JO du 19.04.2018
Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
JO du 20.04.2018
LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (1)
Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale en outre-mer
Arrêté du 18 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2018
Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l’instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation
JO du 21.04.2018
Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l’arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique : M. Claude FELIOT
JO du 22.04.2018
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
Arrêté du 20 avril 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 212e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au 2 juin 2018
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