La lettre d’information hebdomadaire N° 288 du lundi 9 avril 2018
La Tendance
Réforme constitutionnelle et collectivités d’Outre-mer : le chantier est ouvert !
Au lendemain de la communication du premier ministre sur le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement, qui verrait notamment les capacités d’adaptation réglementaire des collectivités accrues, le député de Guadeloupe, Olivier SERVA, Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale organisait un colloque sur sa déclinaison ultramarine.
Juristes et parlementaires se sont succédés à la tribune pour éclairer de leurs points de vue les enjeux de cette réforme pour nos territoires dans leur ensemble. Mayotte, La Réunion, et la Nouvelle-Calédonie ont fait l’objet d’un focus particulier.
La piste de réflexion lancée par la constitutionnaliste Véronique BERTILE, à savoir la rédaction d’un article unique en lieu et place des actuels articles 73 et 74 a été globalement bien accueillie.
Dans sa conclusion, le député SERVA est revenu sur les positions exprimées par les députés et sénateurs présents.
Pour les sénateurs Abdallah HASSANI et Thani Mohamed Soilihi de Mayotte, la sécurité est LA priorité de l’archipel, et ne doit pas être occultée par le débat institutionnel. S’il envisage positivement le principe d’un article unique, le Sénateur de Guadeloupe, Victorin LUREL, considère néanmoins que l’essentiel est d’abord une meilleure acceptation de la notion d’adaptation par le Conseil constitutionnel; il en souligne par ailleurs le coût. Les députées de la Réunion Huguette BELLO et Ericka BAREIGTS ont milité pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73, dit « amendement VIRAPOULLE », verrou constitutionnel à la possibilité pour la Réunion de faire de l’adaptation législative.
Fondamentalement, ces interventions témoignent de la complexité des trajectoires institutionnelles des collectivités ultramarines rendues possibles depuis la révision constitutionnelle de 2003, révélatrices d’un « droit institutionnel de l’outre-mer » devenu « à la carte » davantage fonction des lois organiques statutaires que de la dichotomie article 73 / article 74.
Face à ces évolutions complexes, et indépendamment des choix exprimés localement, l’Etat est aujourd’hui confronté à une double responsabilité :
D’abord permettre une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit applicable outre-mer par un travail de codification et de consolidation des normes, de rationalisation des procédures administratives.
Ensuite et surtout, l’Etat au niveau local et ses services déconcentrés devront mieux s’adapter à ces évolutions sur le plan organisationnel. Cela suppose une autorité réaffirmée du Préfet sur l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat avec un pouvoir réglementaire accru et adapté aux réalités locales, mais aussi des moyens humains et financiers renforcés en particulier à la faveur des services instructeurs (DEAL ; DRFIP ; DIECCTE…).
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU SENAT
Foncier Outre-mer : Le Sénat adopte la loi sur l’indivision successorale en Outre-mer
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. La proposition de loi, adoptée à l’unanimité, prévoit désormais que la majorité des indivisaires (51%) permettra au notaire de procéder à la vente ou au partage, sous réserve des droits du conjoint survivant, du mineur et du majeur protégé. Le silence des indivisaires minoritaires vaudra consentement tacite. Selon le rapporteur, le sénateur Thani Mohamed SOILIHI, « la situation de l’indivision outre-mer est un fléau endémique qui entrave le développement des territoires ultra-marins ».
Les sénateurs ont aussi introduit plusieurs modifications, notamment l’application du dispositif dérogatoire et temporaire visant à favoriser les sorties d’indivision aux seules successions ouvertes depuis plus de dix ans, quand cinq ans était fixés par le texte initial., La sénatrice Lana TETUANI a proposé l’ajout une disposition spécifique à la Polynésie, la proposition de loi autorise « un partage du bien par ‘souche’ quand il ne peut pas s’opérer par tête ». Un amendement adopté malgré l’opposition du gouvernement.
http://outremers360.com/politique/foncier-outre-mer-le-senat-adopte-la-loi-sur-lindivision-sucessorale-en-outre-mer/
GOUVERNEMENT
Mayotte : Le Préfet a ordonné la levée du barrage du Port de Longoni par la gendarmerie
La gendarmerie nationale a fait enlever, vendredi 6 avril à 5h du matin, les barrages entravant les accès au Port du Longoni. Une ouverture qui a permis le redémarrage de l’activité du Port. «Malgré le dialogue renoué avec l’ensemble des parties prenantes à ce conflit et l’appel unanime tant de l’intersyndicale, du collectif, des élus, des organisations patronales que du grand cadi à la levée des barrages, appel resté sans effet à ce jour, le préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, Dominique SORAIN a décidé de procéder, vu l’impérieuse nécessité de la situation, à la levée du barrage de Longoni par la gendarmerie nationale », a indiqué la préfecture de Mayotte par un communiqué.
Point stratégique de ravitaillement de l’île, l’accès du Port de Longoni était maintenu depuis 7 semaines par les grévistes. Le site figurait parmi les huit barrages maintenus malgré l’appel à la levée des barrages d’une majorité des syndicats de l’intersyndicale. « Cette situation a entraîné une gêne considérable pour la population en particulier une dégradation des conditions sanitaires et l’accès aux établissements scolaires. Ces barrages sont aussi à l’origine de la fragilité économique des entreprises du territoire entraînant entre autres de l’activité partielle. », précise le communiqué.
Réforme institutionnelle : la moitié des départements n’aurait plus qu’un seul sénateur
C’est l’un des points clefs de la réforme constitutionnelle : la baisse du nombre de parlementaires. Avec une réduction de 30% du nombre de députés et sénateurs, chiffre avancé mercredi 4 avril par Edouard PHILIPPE, l’exécutif peut respecter la promesse présidentielle d’une baisse d’un tiers. On passerait ainsi de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs. Le premier ministre a assuré que la nouvelle répartition « se ferait dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires ». Sous-entendu, avec au moins un sénateur par département, comme l’exigent les sénateurs. Pour Gérard LARCHER, le compte n’y est pas, il reviendra au Parlement d’affiner le niveau de la baisse.
D’après les calculs de publicsenat.fr, avec cette baisse de 30% du nombre de parlementaires, pas moins de 47 départements n’auraient plus qu’un seul sénateur (soit 46 % contre 6,9% actuellement). Les 6 territoires d’Outre-mer seraient concernés par cette réforme.
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
La transformation institutionnelle à la mode «Macron» se veut une réponse pragmatique à la fracture démocratique. Présentée le 4 avril 2018 par le Premier ministre, elle prendra la forme de trois projets de loi : constitutionnelle, organique et
ordinaire. Autant de textes qui seront présentés le 9 mai en Conseil des ministres, et qui devraient ensuite être discutés en première lecture par les deux chambres du Parlement avant la trêve estivale.
Au chapitre local, cette réforme jettera les bases d’un « pacte girondin », une expression qu’affectionne particulièrement l’ancien maire du Havre. Parmi les annonces faites on peut noter que chaque département comptera toujours au minimum un député. La dose de proportionnelle en sera d’autant plus réduite et s’élèvera in fine à 15 % (quelque 60 députés seront, au total, désignés à la proportionnelle) ; la limitation du cumul dans le temps au-delà de 9 000 habitants ; Un pouvoir réglementaire pour adapter les normes devrait donc être donné aux collectivités ; le projet de loi constitutionnelle inscrira également l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34 de la Constitution tandis que La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter des lois.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Un site Internet pour suivre les accords de Guyane
Le gouvernement a lancé, le vendredi 30 mars, le site Internet Transparence Outre-mer qui permet de suivre l’avancement des accords de Guyane. Pensé par le ministère des Outre-mer, il a été créé par une agence de communication guyanaise et est modéré par les services de la préfecture. Avec cet outil, il est notamment possible de savoir où en est l’application du plan d’urgence. L’ensemble des mesures des accords devraient, à termes, apparaître sur l’interface. Les informations sont classées par thèmes : éducation, santé, foncier, sécurité, pêche, etc. Les internautes peuvent poster leurs avis sur les avancées de chaque mesure.
Le site Transparence Outre-mer est disponible ici : https://transparenceoutremer-guyane.gouv.fr/
Guyane : Yves DAREAU nouveau sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Après presque deux ans passés en Isère, en tant que sous-préfet chargé de mission, Yves DAREAU, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de 2e classe, vient d’être nommé, par un décret du 29 mars, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni. À 54 ans, il succède à Claude Vo-Dinh, en fonction depuis 2015, et devenu récemment secrétaire général de la préfecture de l’Aude.
Guadeloupe : L’Etat versera 1 million d’euros pour lutter contre les sargasses
Mardi 3 mars, une réunion d’urgence, convoquée par Ary CHALUS, Président de Région, a rassemblée les différents élus guadeloupéens. A cette occasion, le préfet, Eric MAIRE, a annoncé une aide de l’Etat d’un million d’euros pour lutter contre les algues sargasses. 500 000 euros ont déjà été débloqués pour l’investissement, et 500 000 euros le seront pour le fonctionnement. Certains élus jugent cette enveloppe insuffisante, à l’image du Président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant (CARL), Jean-Pierre DUPONT qui juge cette enveloppe « ridicules » sachant que « la CARL a dû investir près de 700 000 euros rien que pour ses 4 communes alors forcément on ne pourra pas aller bien loin avec une telle somme », a-t-il expliqué.
« On n’est jamais satisfait » a renchérit Ary CHALUS alors que la collectivité réfléchit à des solutions de ramassage de ces algues brunes telles que « des machines aspirant ces sargasses sur les plages et dans la mer ». Le président de Région a également réaffirmé son souhait de mettre en place « un fonds en permanence contre les sargasses » et en appeler à l’Etat et à « la solidarité nationale ». Ces dispositifs pourraient coûter entre « 1,6 million d’euros pour les plages et 2,6 millions pour les solutions en mer ».
Guyane : Rodolphe ALEXANDRE annonce la construction de plusieurs équipements
A l’occasion de la première session de l’année de l’assemblée plénière de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), l’ensemble des rapports présentés ont été votés à l’unanimité. Le président Rodolphe Alexandre a annoncé le début des travaux de deux lycées, d’un collège, d’une caserne de pompiers et d’un centre de protection maternelle et infantile (PMI).
Les élus ont notamment pris acte de la cession gratuite d’une parcelle par le conseil municipal de Saint-Georges de l’Oyapock pour la construction d’un collège et d’un lycée dans la commune. De même, pour l’euro symbolique, la CTG a acquis une parcelle à Maripasoula pour la construction d’un lycée. Concernant le centre de secours et le nouveau centre de protection maternelle et infantile (PMI), ils seront réalisés grâce à l’acquisition de deux terrains domaniaux.
Polynésie française : les bateaux de croisière pourront, à certaines conditions bénéficier de la défiscalisation locale
Le 4 avril 2017, le Conseil des ministres a approuvé une modification de l’arrêté portant application des incitations fiscales à l’investissement, communément appelées «dispositifs de défiscalisation locale ».
Il s’agit tout d’abord de l’élargissement du champ d’application de la défiscalisation applicable au secteur de la croisière pour les navires jusqu’à 200 cabines, dont au moins 90% des personnels d’hôtellerie et de restauration sont inscrits à un régime de protection sociale local. « Nous permettons la défiscalisation d’hôtels. Il n’y aucune raison pour que nous ne fassions pas la même chose pour les hôtels flottants. Nous demandons en contrepartie de cette mesure d’aide fiscale que les chefs d’entreprises recrutent local. Au moins 90% des personnes qui viendraient travailler sur ces bateaux seraient des polynésiens. C’est important pour nous et pour les cotisations sociales », indique le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe BOUISSOU.
Il s’agit ensuite de l’introduction du logement libre comme secteur éligible à la défiscalisation pendant une période limitée à trois ans, et également de rendre défiscalisable des programmes de dépenses nécessaire à l’exploitation telles que les navires de desserte entre l’île principale et le programme situé sur un « motu » ou sur un site isolé.
Martinique : La majorité de la CTM vote « un budget de rigueur »
Après les interventions de l’opposition qui dénonce « l’austérité » et de la majorité qui évoque « le courage et la rigueur », les élus de l’assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique ont voté le budget 2018, le 3 avril 2018, à 23h07. Voté à 31 voix pour, 15 contre et 1 abstention., le budget primitif 2018 de la CTM s’établi donc à 1 143 862 624 €, soit une diminution de 10 millions par rapport à 2017. Il est constitué à 72% des aides de l’État. 917 555 911€ sont alloués au fonctionnement et 226 306 713€ à l’investissement. Ce budget doit permettre, entre autres, de soutenir le développement économique, et de prendre en compte 402,7 M€ au titre de l’aide sociale, dont près de 70% pour le RSA (revenu de solidarité active), l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap).
https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/majorite-ctm-vote-budget-rigueur-575511.html
Saint-Pierre-et-Miquelon : Karine CLAIREAUX annonce une convention avec la mairie de Miquelon pour le traitement et le tri des déchets
Lors d’une interview télévisée, Karine CLAIREAUX, maire de Saint-Pierre, est revenue sur cette convention d’entente entre la mairie de Saint-Pierre et la commune de Miquelon-Langlade. Une entente qui va permettre la prise en charge des déchets de la grande île et la mise en place d’un tri sur place. La centralisation des différents types de déchets se fera sur Saint-Pierre avant exportation vers les filières de recyclage.
Madame le maire s’est aussi exprimée sur l’état du réseau routier du centre-ville. Un programme de réfection des routes a été adopté en conseil municipal. Au total la mairie espère injecter 930 000 euros. Pour cela, le conseil municipal compte sur les fonds propres de la ville à hauteur de 200 000 euros et a formulé deux demandes de subventions auprès de l’Etat pour une enveloppe de 430 000 euros et de la collectivité territoriale pour 300 000 euros.
La Guadeloupe défend son adhésion à l’Organisation des États de la Caraïbe Orientale
Diana PERRAN, conseillère régionale et vice-présidente de la commission Coopération, a pris la tête d’une délégation de la Région afin de défendre à Sainte-Lucie l’adhésion de la Guadeloupe à l’Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO), dans le cadre d’une première réunion de négociation. Les Guadeloupéens ont a été reçus par Jules DIDACUS, directeur général de l’OECO, qui a insisté sur la nécessité de créer des ponts «gagnant–gagnant» pour la coopération entre l’ensemble des États de la Caraïbe.
La représentante guadeloupéenne a présenté le projet de coopération de la Guadeloupe avec les états de la région, en insistant sur les intérêts réciproques d’une adhésion à l’OECO : la préservation de la biodiversité, les domaines de l’agro-industrie, des énergies et du transport, d’éventuelles extensions de liaisons maritimes, avec Antigua par exemple, ou encore l’éducation, via le développement de programmes d’échanges.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
Télécharger le tableau de bord intégral :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM
- Aménagement numérique du territoire. Table-ronde en partenariat avec ORANGE : le jeudi 24 mai 2018 : inscription en cliquant ici (places limitées) : https://goo.gl/forms/RJIOMakc53uuUKAq2
- Assemblée Générale de la FEDOM : le vendredi 25 mai 2018 (8h30-14h)
VIE DES ADHERENTS
Patrick LECURIEUX-DURIVAL est le nouveau président du conseil consultatif de la CTM
Ancien président du Medef et actuel délégué général de l’organisation patronale en Martinique, Patrick LECURIEUX-DURIVAL a été élu avec 35 voix, président du CESECEM (Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique).
Cette institution est l’unique conseil consultatif de la Collectivité Territoriale de Martinique. Le Conseil comprend 68 membres et remplace le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) et le CCEE (Conseil de la Culture de l’Éducation et de l’Environnement).
La Fédération réunionnaise du BTP continue de résister
« Nous acteurs du BTP, allons résister« , c’est ainsi que s’est ouverte l’assemblée générale de la Fédération réunionnaise du Bâtiment et Travaux Publics ce vendredi 6 avril 2018 à la Nordev. Le Président régional Bernard Siriex a évoqué les difficultés du secteurs, mais a aussi tenu à rappeler que le secteur « va résister à l’une des pires crises de son histoire« . Les députées Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy étaient présentes à cette assemblée générale. Les acteurs du BTP local ont exprimé leurs difficultés et exposer leurs requêtes envers l’état,notamment une adaptation de la législation pour les Outre-mers et un report du paiement des charges sociales.
La CPME Réunion défend l’ancrage territorial au Parlement
La CPME Réunion était invitée à exposer son action en faveur de l’économie locale au Parlement les 26 et 27 mars 2018. Dominique Vienne (président de la CPME Réunion) et Santhi Véloupoulé (déléguée générale de la CPME Réunion) ont présenté « l’étude REELLE » et le dispositif « SBA ». Ces deux actions constituent le fer de lance du combat mené par la CPME Réunion en faveur d’un modèle de développement économique ancré sur le territoire réunionnais.
Thara GOVINDIN nommée présidente du MEDEF Guyane
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue ce 3 avril, les adhérents du MEDEF Guyane ont porté Madame Thara GOVINDIN à leur présidence. Dans sa déclaration de foi, la nouvelle Présidente a tenu à insister tout particulièrement sur la nécessité de dépasser les clivages pouvant exister au sein de la communauté économique guyanaise. En ce sens, elle a réaffirmé son attachement à coopérer étroitement avec toutes les instances représentatives de cette communauté, que ce soient les chambres consulaires ou les autres mouvements patronaux. Face au vaste plan de réformes engagées par le Gouvernement, la Présidente a d’autre part affirmé sa vigilance et sa détermination dans la défense de l’entreprise guyanaise.
http://medefguyane.fr/communique-de-presse-presidence-medef.html
VIE DES PARTENAIRES
Nouvelle-Calédonie : une compagnie du RSMA en province sud
Fort de son succès, le régiment du service militaire adapté (RSMA) se prépare à augmenter sa capacité d’accueil en Nouvelle-Calédonie. Lors de sa venue en décembre, le Premier Ministre annonçait avoir « demandé au ministère des Outre-Mer de réunir les conditions pour qu’une nouvelle unité d’environ 80 volontaires puisse être constituée. Cette nouvelle unité devra proposer de nouvelles filières de formation et s’adresser en priorité aux jeunes de l’agglomération de Nouméa qui sont menacés par l’exclusion et la marginalisation ».
S’il est certain que cette 4e compagnie s’établira en Province sud, le choix du lieu est encore en discussion. La Nouvelle-Calédonie souhaiterait la voir installée dans la région de Bourail. Mais les deux compagnies de Koumac et la 3e de Koné souffrent déjà de l’éloignement du principal bassin économique du territoire. D’aucuns insistent donc plutôt pour qu’elle s’établisse dans le grand Nouméa, une position géographique qui serait plus attractive pour les jeunes.
https://www.actu.nc/2018/04/04/une-compagnie-du-rsma-en-province-sud/
Note Iedom : L’économie semble repartir à La Réunion
Après des années de grise mine, l’économie réunionnaise semble enfin repartie sur de bons rails. C’est en tout cas ce qu’a conclu l’Iedom dans sa note expresse du 4 avril consacrée aux chiffres de l’économie réunionnaise en 2017. Avec une consommation des ménages dynamique et un climat des affaires positif, l’île peut regarder 2018 avec le sourire. « La situation économique est bien orientée et nous constatons des signaux qualitatifs. Il n’a pas de risque de ralentissement en 2018 », note Magali ARDOINO, chef du service études et suivi des établissements de crédit. « Notre indicateur du climat des affaires (ICA) est fiable, il colle toujours au PIB. Il est à son plus haut niveau depuis la crise de 2009. Il s’agit d’une croissance réellement endogène : l’impact du chantier de la nouvelle route du littoral stagne depuis 2015 alors qu’il avait contribué pour un point de croissance en 2014. »
L’inflation restant contenue (+,04% contre +0,1% en 2016), la consommation des ménages poursuit sur sa lancée redonnant le moral au secteur du commerce et de l’immobilier (les encours de crédits à l’habitat progressent de 7,5% et les transactions immobilières ont bondit de 15,3% en valeur). Du côté des entreprises, l’ICA montre que les chefs d’entreprise ont retrouvé confiance en l’avenir et sont plutôt sereins pour les prochains mois.
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/04/05/Leconomie-est-bel-et-bien-repartie_523366
ACTUALITÉS
BREVES
L’éruption du Piton de la Fournaise rappelle le potentiel de la géothermie à La Réunion
La semaine dernière, le Piton de la Fournaise est de nouveau entré en éruption. Les images spectaculaires diffusées dans le monde entier font de La Réunion une île avec des paysages si singuliers, que la zone centrale du Parc national des Hauts a été inscrite au Patrimoine mondial par l’UNESCO. Au-delà du spectacle offert par les coulées de lave, le volcan rappelle qu’il est pour les Réunionnais une source d’énergie inépuisable, qui ne demande qu’à être exploitée.
Dès 1975, c’était le Parti communiste réunionnais qui demandait sa valorisation dans son Plan de survie : « L’énergie géothermique provient de l’utilisation de la chaleur des couches profondes de la terre. Elle peut être utilisée, comme en Italie, en Nouvelle-Zélande… à fabriquer de l’électricité ou plus simplement à usage domestique comme en Islande ou dans la région parisienne. La Réunion présente à cet égard un immense champ d’investigations et d’applications évidentes ». Plus tard, c’est Paul VERGES qui s’est intéressé à la question. En 2010, un projet de centrale géothermique située à la Plaine des Cafres était dans les cartons, mais n’a pu se réaliser en raison, notamment, du risque de dénaturation de la région du volcan, et d’un manque de volonté politique. À l’heure où la lutte contre le réchauffement climatique est devenue une base de rassemblement pour les collectivités à La Réunion, la géothermie pourrait donc être relancée.
Réforme des logements sociaux : 10 milliards d’euros de la Caisse des Dépôts
Eric LOMBARD, directeur général de la Caisse des Dépôts, a présenté, le 5 avril, un plan Logement d’un montant de 10 milliards d’euros. Cette mobilisation a vocation à accompagner la restructuration du secteur Hlm engagée par le gouvernement et à soutenir la production de logements sociaux. « Les organismes de logements sociaux vont avoir besoin d’un soutien technique et financier. La Caisse des Dépôts est très engagée », a déclaré le directeur général, pour qui « la transformation du logement social » en cours vise à « conforter » le modèle français, à « assurer la pérennité du système », pour que « les organismes soient suffisamment forts pour traverser les décennies ».
Cette nouvelle offre est composée de : 2 milliards de prêts haut de bilan bonifiés de deuxième génération (PBH 2.0) ; 4 milliards de prêts à taux fixe (dont 2 milliards pour le réaménagement de la dette des organismes, 1 milliard pour la construction, 1 milliard pour la réhabilitation thermique) ; 3 milliards d’euros d’avance de trésorerie ; 1 milliard d’euros de fonds propres pour soutenir la construction. Ce « Plan stratégique Logement » serait « une préfiguration des offres de la future banque des territoires ».
JOURNAL OFFICIEL
JO du 06.04.2018
Décret n° 2018-241 du 4 avril 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d’urgence, signé à Paris le 11 décembre 2012 (1)
Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
JO du 07.04.2018
Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
JO du 08.04.2018
Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte
Arrêté du 30 mars 2018 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte)
Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
