La lettre d’information hebdomadaire N° 285 du lundi 19 mars 2018
La Tendance
La FEDOM salue la mémoire du Préfet Lucien Vochel, Président-fondateur de la FEDOM
Inlassable défenseur des Outre-mer, Monsieur le Préfet Lucien Vochel, s’est éteint hier à l’âge de 98 ans.
Il y a tout juste deux ans, il célébrait à nos côtés, les 30 ans de la Fédération des entreprises des Outre-mer, structure qu’il a lui-même co-fondée.
Tout au long de sa carrière de haut-fonctionnaire de l’Etat, Lucien Vochel a toujours prêté attention au monde de l’économie et noué des relations avec nombre de chefs d’entreprises. Dès 1984, il devient conseiller présidentiel de prestigieuses entreprises telles qu’Euromarché, Vivendi, Carrefour ou Vinci. C’est au cours d’un de ses voyages qu’il fait la connaissance d’Éric de LUCY de FOSSARIEU, et qu’émerge l’idée d’unir les intérêts économiques des DOM pour mieux les faire entendre des pouvoirs publics. Ce projet trouve écho à La Réunion en les personnes de Serge PAYET et de Jean-Paul VIRAPOULLE qui appuient l’initiative. C’est ainsi que Lucien VOCHEL devient, en 1986, l’un des co-fondateurs et premier président de la « Fédération des unions patronales et organismes professionnels des départements d’outre-mer », l’actuelle FEDOM. A cette époque déjà, la FEDOM se révèle comme premier interlocuteur organisé et centralisé des réflexions des acteurs économiques des quatre départements d’Outremer.
Dans sa nouvelle vie au service des outre-mer, Lucien VOCHEL s’est attelé à valoriser les intérêts économiques ultramarins à travers la Fedom, une organisation qui, comme le disait si bien ce grand Préfet, doit être « les Lumières de la France dans le monde ».
Grand officier de la Légion d’honneur et Grand-croix de l’ordre national du Mérite, Lucien VOCHEL était membre de l’Académie des sciences d’outre-mer et Président d’honneur de la Fedom.
La FEDOM, au nom de tout l’Outre-mer endeuillé, présente ses sincères condoléances à sa famille et ses proches.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Lénaïck Adam (LREM) remporte la législative partielle en Guyane
Lénaïck ADAM, LREM, remporte l’élection législative partielle dans la deuxième circonscription de Guyane. Il obtient 50,65% des voix face à Davy RIMANE. L’élection de Lénaïck ADAM en juin dernier avait été invalidée par le conseil constitutionnel.
https://la1ere.francetvinfo.fr/lenaick-adam-lrem-remporte-legislative-partielle-guyane-568033.html
Nadia Ramassamy : « Emmanuel Macron maintiendra l’APL accession pour La Réunion«
DU COTE DU SENAT
La cause mahoraise à l’Elysée
Thani Mohamed SOILIHI, Sénateur de Mayotte, s’est entretenu, lors d’une réunion à l’Elysée jeudi 15 mars, avec les 3 conseillers du Président de la République en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, de la Justice et de l’Outre-mer, accompagné de Gaëlle NERBARD, Conseillère de la Ministre des outre-mer. Il a notamment indiqué qu’il était nécessaire de maintenir un dialogue avec l’Etat pour une mise en place rapide et effective des mesures sécuritaires attendues par la population et la continuation des travaux dans le délai d’un mois. Le Sénateur a conclu :« Avec force et détermination, je continuerai à assumer mon rôle de parlementaire pour défendre les intérêts des Mahorais auprès de l’Etat. »
GOUVERNEMENT
Mea culpa collectif d’Annick GIRARDIN : «Nous n’avons pas été à la hauteur pour Mayotte »
Sans faire un parallèle à tout crin avec Ericka BAREIGTS en Guyane, c’est quasiment des excuses qu’Annick GIRARDIN a présenté dans un nom collectif à Mayotte : « Oui Mayotte souffre. Nous n’avons pas été à la hauteur collectivement de l’accompagnement de ce 101e département. Oui, il fallait renouer le dialogue et oui, il fallait aller sur place », a-t-elle déclaré lors des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale mercredi 14 mars, à peine de retour de Mayotte.
Elle a expliqué devant ses pairs au Palais Bourbon, qu’il fallait « une réponse à la hauteur de la première problématique du territoire, c’est-à-dire les violences qui sont quotidiennes, (.) notamment par les 18 bandes de jeunes qui y sévissent (.), la sécurité des Mahoraises et des Mahorais, mais aussi de répondre à la question de l’immigration, de la lutte contre l’immigration, sans se cacher derrière son petit doigt, en mettant tout sur la table, en n’ayant pas de tabou ».
Saint-Martin et Saint-Barthélemy : L’Etat financera un tiers des investissements de la Collectivité de Saint-Martin pour la reconstruction
Le gouvernement a tenu le 5ème comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ce 12 mars à Matignon. Ce comité marque le lancement du processus de reconstruction, six mois après le passage de l’Ouragan Irma. Une nouvelle étape s’ouvre désormais pour le gouvernement. « Nous passons à une autre phase en définissant les investissements de la reconstruction. C’est au tour de la Collectivité de Saint-Martin de mettre en œuvre la reconstruction de ses bâtiments publics et de ses réseaux. ». En effet, depuis 2007, la Collectivité de Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer (COM) autonome, notamment fiscalement. La quasi-totalité des équipements publics relève de sa compétence. « Toutefois, l’Etat a décidé de continuer à soutenir la Collectivité dans cette étape, en finançant de manière exceptionnelle plus d’un tiers des investissements de la Collectivité », ajoute Philippe GUSTIN. Sur le plan d’investissement d’un montant de 200 millions présenté par la Collectivité de Saint-Martin, l’Etat participera à hauteur de 66,4 millions d’euros. Par ailleurs, l’Etat prendra à sa charge le paiement des intérêts d’un prêt de longue durée de 60 millions d’euros.
Pour rappel, le coût total du cataclysme tel qu’évalué à l’issue de cette réunion dépasserait les 3 milliards d’euros, dont 1,83 milliard d’euros pour l’évaluation des seuls dégâts assurés (bâtis publics et privés, parc automobile…), une somme considérable pour ces deux îles qui comptent moins de 40 000 habitants. Lors de cette rencontre, l’annonce a été faite d’un engagement des pouvoirs publics d’une somme globale qui «avoisinera les 500 millions d’euros ».
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018 : Action du Gouvernement outre-mer
La ministre des outre-mer a présenté une communication relative à l’action du Gouvernement outre-mer. Les territoires d’outre-mer sont parmi les territoires français les plus fragiles, et le Gouvernement s’est engagé dans l’action résolue que commandait la situation de plusieurs territoires et dans une redéfinition durable des politiques publiques.
Durant ce Conseil des ministres, plusieurs points ont été abordés. On peut notamment citer le fait que le Gouvernement ait affirmé avoir « tenu les engagements de l’Etat en Guyane », « s’être mobilisé pour accélérer la reconstruction des territoires sinistrés » par l’ouragan Irma, et avoir engagé des « moyens et effectifs supplémentaires chargés d’assurer la lutte contre la délinquance à Mayotte ». Sur ce point et suite à la récente visite de la ministre des Outre-mer sur le territoire mahorais, il a été proposé de mettre en place « un nouveau cadre d’actions pour l’avenir du territoire ».
Lire le communiqué :
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-03-14/action-du-gouvernement-outre-mer
Gérald DARMANIN au Fenua après les territoriales
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, lundi 12 mars à Paris, sa venue prochaine en Polynésie française, après les élections territoriales dont les premier et deuxième tour sont prévus les 22 avril et 6 mai. « J’irais voir les services de l’État, les services douaniers (…) pour saluer le travail très important de douaniers qui interviennent dans des conditions difficiles puisque la Polynésie c’est grand comme l’Europe, et leur travail est très important et très efficace », a en effet déclaré Gérald DARMANIN alors qu’il présentait le bilan des douanes en 2017.
http://www.ladepeche.pf/ministre-darmanin-fenua-apres-territoriales/
Nouvelle-Calédonie : le référendum n’est pas « sans risque », prévient Edouard PHILIPPE
Le référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, qui devrait se tenir le 4 novembre, est « un défi » qui n’est pas « sans risque », a prévenu mardi 13 mars Edouard PHILIPPE à l’Assemblée nationale, en appelant chacun à préserver « l’acquis » de 30 ans de paix. « Poser la question de la pleine souveraineté ou de l’indépendance ou du maintien dans la République, c’est demander au peuple de trancher (…) de dire oui ou non. C’est forcément s’inscrire dans une logique binaire », a souligné le Premier ministre à l’ouverture des débats sur le projet de loi relatif à « l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ».
La Réunion : la ministre de la Santé approuve la reconstruction du CHU Sud et accorde 40M€ d’aides
Sollicitée par Jean-Paul VIRAPOULLE, président du Conseil du Conseil de surveillance du CHU, Agnès BUZYN, ministre de la Santé, a exprimé son avis sur la reconstruction du bâtiment central du site hospitalier de Saint-Pierre. Le projet avait déjà fait l’objet d’une présentation au COPERMO (Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins) le 31 janvier. Ce dernier l’avait déjà validé. Cette fois c’est la ministre de la Santé qui exprimait sa décision de « suivre cet avis ».
COUR DES COMPTES
Ouragan Irma : la Cour des comptes prône un meilleur accompagnement de l’Etat
Dans un référé publié mercredi 14 mars, la Cour des comptes recommande un renforcement de l’accompagnement de l’Etat des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, notamment sur le plan fiscal, pour une « reconstruction réussie » de ces deux collectivités ravagées en septembre par l’ouragan Irma.
La Cour pointe notamment plusieurs « défis structurels » auxquels les deux îles sont confrontées de longue date. L’objectif de l’étude était de dresser le bilan de la situation dix ans après le passage des deux territoires du statut de communes de Guadeloupe à celui de collectivités d’Outre-mer, en 2007. Elle a donc été réalisée avant le passage d’Irma, mais sa prise en compte « pourra être utile à une reconstruction réussie », soulignent les magistrats. La perspective de la mobilisation de ressources financières importantes « implique une organisation budgétaire de l’Etat sur place adéquate », note la Cour. Elle juge notamment « indispensable que l’Etat apporte son soutien à la collectivité en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires à l’exercice de ses compétences, dans un contexte de catastrophe naturelle majeure ».
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Polynésie Française : Une nouvelle subvention pour le câble Natitua
Le Conseil des ministres polynésien a accordé une subvention de 367M€, prélevé sur le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), à l’Office des postes et télécommunications (OPT). Cela correspond à la deuxième étape de la mise en œuvre d’un système de communication à haut débit par câbles sous-marins, à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens, reliant Tahiti à certaines îles des Tuamotu et des Marquises.
Cette subvention du FEI représente 35% du montant de l’investissement (1 milliard Fcfp) prévu pour la deuxième phase. Cette étape correspond aux dépenses sur les stations terminales télécoms (construction, énergie, climatisation, réseaux de faisceaux hertziens, génie civil pour le raccordement des stations terminales télécoms et des réseaux hertziens au système de câble). L’ensemble du projet est estimé à près de 6 milliards de francs.
https://www.tahiti-infos.com/Une-nouvelle-subvention-pour-le-cable-Natitua_a169947.html
Tourisme en Outre-mer : La Nouvelle-Calédonie vise les 200 000 touristes en 2025
Le gouvernement calédonien a fixé sa politique de développement touristique des services et des loisirs à l’horizon 2025. Aujourd’hui, les chiffres font état de 120 000 touristes de long séjour et 500 000 croisiéristes par an. À l’horizon 2025, la Nouvelle-Calédonie a pour objectif d’accueillir plus de 200 000 touristes de séjour et 1 200 000 croisiéristes annuels.
Cette politique prévoit un doublement des revenus touristiques, chiffrés à 23 milliards de francs, tout comme du nombre d’emplois directs du secteur, qui compte actuellement 5000 emplois. « En tant que deuxième secteur d’exportation du territoire, le tourisme constitue un outil incontournable pour rééquilibrer le rapport entre les exportations et les importations. Alternative au nickel, le tourisme est également un des principaux leviers de rééquilibrage économique de l’intérieur et des îles, grâce notamment à la création des emplois qu’il pourra générer. » a indiqué le gouvernement.
https://ladepeche.nc/2018/03/14/objectif-200-000-touristes-en-2025/
Cyrille MELCHIOR fait voter un budget de 1,629 milliard d’euros
Les élus du conseil départemental de La Réunion, réunis mercredi 14 mars au Palais de la Source, ont voté le budget primitif de la collectivité. Il s’élève à 1,629 milliard d’euros, en hausse de 2,1% par rapport à l’an dernier. Le Président du conseil départemental réunionnais, Cyrille MELCHIOR, a indiqué qu’il correspondait à un budget de « solidarité » mais également « solide et responsable ». « Ce budget solide est la preuve de la gestion rigoureuse de nos finances », a-t-il annoncé. Ce dernier a notamment pris pour exemple la section investissements, en hausse de 10% par rapport à 2017 pour se chiffrer à 140 millions d’euros.
Didier ROBERT reçu par le Premier ministre mauricien Pravind JUGNAUTH
A l’occasion de son déplacement officiel pour la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de l’île Maurice, Didier ROBERT, Président de la Région Réunion a été reçu par le Premier Ministre Pravind JUGNAUTH. Un entretien avec la partie française représentée par le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste LEMOYNE, l’ambassadeur de France à Maurice, Emmanuel COHET et le Président de la Région Réunion Didier ROBERT. Le Président de la Région Réunion a été officiellement invité à représenter La Réunion par le Premier Ministre à l’occasion de cet événement historique pour toute la population de l’île sœur.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM
• Table-ronde sur l’« Aménagement numérique du territoire » organisée par la FEDOM en partenariat avec ORANGE : le jeudi 24 mai 2018
• Assemblée Générale de la FEDOM : le vendredi 25 mai 2018
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Interview de Jean-Pierre Philibert au JT de Guyane Soir, le 16.03.2018
Le Président de la FEDOM reçu à la CTG
https://www.ctguyane.fr/le-president-de-la-fedom-recu-a-la-ctg/
VIE DES ADHERENTS
Partenariat : La Région Guadeloupe et les MPI Guadeloupe signent une convention
Vendredi 9 mars, le Président de Région Ary Chalus et le Président des MPI Guadeloupe Franck Desalme, ont signé une convention de partenariat. Cette convention concrétise une volonté partagée de la Région et des MPI d’unir leurs forces et compétences en faveur du développement des industries locales.
Pour Carla BALTUS, présidente du Medef Mayotte, « il y aura des séquelles »
Lors de la visite de la ministre des Outremer à Mayotte, Carla BALTUS, élue présidente du MEDEF fin février en a profité pour faire le point sur la crise qui traverse le territoire. Concernant la situation des entreprises installées à Mayotte elle a déclaré que « de nombreuses entreprises ne travaillent plus. Les chantiers sont tous bloqués. D’ici deux jours, les ordures ménagères ne seront plus ramassées. Le chiffre d’affaires des entreprises depuis deux semaines varie entre 0 et 50%. Il y aura des séquelles à plus de six mois ». Elle a notamment apporté des éléments concernant la rencontre organisée avec Annick GIRARDIN en déclarant « Le monde patronal a p,u à la demande du Medef Mayotte, rencontrer la Ministre de l’Outre-mer. Nous lui avons fait des propositions concrètes, exposé la situation de crise que vivent les entreprises à Mayotte en temps normal et depuis le mouvement du collectif. Nous lui avons demandé de trouver des solutions contre l’insécurité qui représente un poste en gardiennage de 100 000 euros annuels dans la plupart de nos entreprises. Nous avons demandé à la ministre de mettre en place une politique de développement dans l’île et dans la région mais en s’appuyant sur nos entreprises. »
Lors de son Assemblée générale, la CPME Réunion réaffirme son engagement en faveur des TPE et PME du territoire
L’Assemblée générale de la CPME Réunion s’est tenue, ce jeudi 15 mars 2018, au Domaine du MOCA, à Saint-Denis. L’organisation patronale a rappelé son engagement en faveur des entreprises patrimoniales du territoire, et a renouvelé une partie de son Conseil d’administration. Une conférence publique sur le thème de l’entreprise optimiste a été organisée en présence de François Asselin, président national de la CPME, ainsi que de nombreux acteurs économiques, institutionnels et politiques de La Réunion.
Nos adhérents et la crise mahoraise
Jeanne Joyher, relate la situation sanitaire à Mayotte et Carla Baltus avance des propositions suite à la rencontre avec la Ministre.
L’ADIR déménage dans l’ancienne maison des cheminots
L’association pour le Développement industriel de La Réunion (Adir) se rapproche de ses adhérents. Installée à Saint-Denis depuis toujours, elle va désormais occuper l’ancienne maison des cheminots, au Port. Ce bâtiment communal est mis à disposition par la mairie et sera loué au prix défini par Les Domaines.
Des réactions sont à attendre concernant ce déménagement dans un lieu aussi symbolique que la maison des cheminots. Le maire Olivier Hoarau s’est d’ailleurs exprimé sur ce point : « Je vois déjà les critiques de ceux disant que le Port est le berceau des luttes sociales. Et bien oui, c’est vrai et elle le restera. Mais la ville a aussi bâti les richesses de La Réunion. Si c’est le berceau des luttes sociales, c’est qu’il y a de l’activité économique. Je suis vigilant sur la nécessité d’accompagner le monde du travail et celui de la création d’entreprise. » Et d’ajouter, quelques instants plus tard : « Quand on arrive à mettre des moyens au profit du développement économique, social et humain, je dis banco. »
French Bee troisième compagnie sur l’axe Réunion-métropole
Sur l’axe Réunion – métropole, French Bee s’impose comme la troisième compagnie avec 15 857 passagers transportés en janvier (18% de part de marché), 39 839 depuis le début de l’année. Air France est toujours leader mais sa part de marché pour les deux premiers mois de 2018 a été ramenée de 35% à 29% par rapport à 2017 ;Air Austral passe de 32% à 28%, Corsair de 25% à 17%, et XL Airways de 8% à 7%.
L’invitée de Zinfos974 : Jeanne Loyher, directrice régionale du groupe Clinifutur
VIE DES PARTENAIRES
L’AFD publie son Observatoire des communes de Polynésie française 2018
L’Agence Française de Développement (AFD) a présenté à la presse sa nouvelle publication : L’Observatoire des communes de Polynésie française 2018. Ce document vise à fournir une base de données fiable sur les finances communales. Les résultats montrent qu’en 2016, les communes polynésiennes ont augmenté leurs recettes de fonctionnement plus que les dépenses de fonctionnement, qui ont été stabilisées. Elles ont ainsi dégagé un montant d’épargne brute inégalé depuis de nombreuses années qui a participé à la relance de leur investissement. Toutefois, le volume d’investissement pris sur les trois premières années de la mandature reste plus faible que celui du début de la précédente. Selon les estimations de l’AFD, les communes pourraient investir un milliard de plus par an en mobilisant leur épargne nette et en faisant davantage appel à l’emprunt.
La mise à jour de l’observatoire est disponible sur le site : https://www.afd.fr/fr/observatoire-des-communes-de-polynesie-francaise-2018
Collectivités locales : L’ACCD’OM prépare son prochain congrès en Guyane
Le Délégué Général de l’ACCD’OM, Lilian MALET, était en Guyane pour la préparation du 27ème congrès annuel qui s’y tiendra du 11 au 16 novembre. Outre une première réunion lundi 12 mars à l’hôtel de ville de Cayenne en présence d’élus et de partenaires, plusieurs entretiens et contacts tout au long de la semaine ont permis de préparer ce grand rassemblement ultramarin. De nombreux thèmes ont été proposés : la Guyane est un condensé des problèmes que rencontrent les différents territoires ultramarins. Ce sera l’occasion de les mettre en exergue et d’esquisser des pistes pour y remédier.
ACTUALITÉS
BREVES
Desserte aérienne : Nouvelle hausse de trafic en janvier pour l’Aéroport de Martinique
Soutenu par le trafic international et la croisière, l’aéroport de Martinique a vu son nombre de passagers augmenter de 6%. « Les segments Europe (+4%) et Autres Aéroports (+8%) compensent en effet les résultats des segments Amérique du Sud et Caraïbe Internationale qui présentent une baisse respective de 4% et 21% », précise le site Air Infos. Le trafic est en hausse également sur le segment « France » de 9%, soit 10 423 passagers supplémentaires par rapport à janvier 2017.
En revanche, celui vers la Guadeloupe et dépendances accuse un recul de 5% en raison de la hausse des tarifs observée pour le mois de Janvier 2018 tandis que la Guyane Française affiche une croissance de 4% ».
En outre-mer aussi, le tourisme a battu des records en 2017
Tous les indicateurs de la fréquentation touristique sont au vert pour l’ensemble de la France, même si cette reprise correspond, pour partie, à un rattrapage après le recul consécutif aux attentats de 2015 et 2016 (voir nos articles ci-dessous). Cette reprise généralisée s’observe aussi outre-mer, même si le contexte est pourtant très différent : peu d’impact des attentats, mais un fort impact de certains facteurs locaux (cyclones, dengue, attaques de requins, conflits sociaux…).
Deux départements d’outre-mer ont ainsi passé l’an dernier une barre symbolique : la Martinique a franchi le seuil du million de visiteurs en 2017, tandis que La Réunion dépassait le cap des 500.000.
Outre-mer : les livres non scolaires 1,15 fois plus chers qu’en métropole
La loi sur le prix unique du livre de 1981 instituait l’application d’une majoration au prix des livres en raison des coûts d’acheminement de ces derniers. Après les rapports du ministère de la Culture et du ministère des Outre-mer ainsi que les avis des conseils départementaux, régionaux et territoriaux des territoires concernés, le coefficient de majoration du prix des livres est désormais fixé « par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, de la culture et des outre-mer, en tenant compte des sujétions dues à l’éloignement du territoire concerné ».
L’arrêté du 10 mars 2018, qui entre en vigueur le 1er avril prochain, fixe donc à 1,15 le coefficient applicable au prix de vente applicable aux livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Roland Garros : Le trafic en hausse de 13,4% en février 2018
Nouveau record de fréquentation pour l’aéroport Roland Garros. 138 337 passagers ont franchi les portes de la plateforme aéroportuaire, soit 13,4 % de plus par rapport au mois dernier. Une progression qui s’explique essentiellement par l’activité entre la métropole et La Réunion (+22% sur le mois). Le nombre de passagers augmente sur l’ensemble des axes, que ce soit à destination de Paris, Marseille ou Toulouse.
https://www.zinfos974.com/Roland-Garros-Le-trafic-en-hausse-de-134-en-fevrier-2018_a125476.html
Kea Trader : le cyclone Hola a fait de gros dégâts
Malgré les précautions annoncées, le porte-conteneurs échoué au large de Maré a pâti du cyclone, ce week-end. Sous l’effet de Hola, les deux morceaux de coque se sont percutés. Selon l’Etat, un conteneur dérive vers l’Est, ainsi que de nombreux débris flottants. Au total, «29 conteneurs qui s’y trouvaient ont été mis en contact avec la mer, et ont pu, pour certains, être emportés ou pour d’autres, se sont probablement disloqués ».
JOURNAL OFFICIEL
JO du 13.03.2018
Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
JO du 14.03.2018
Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 5 février 2018 fixant les modalités de désignation du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
JO du 15.03.2018
Arrêté du 23 février 2018 portant ouverture en 2018 du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
JO du 16.03.2018
Arrêté du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d’outre-mer
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
JO du 17.03.2018
LOI n° 2018-185 du 16 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (1)
Arrêté du 15 mars 2018 fixant les modalités de report des épreuves d’admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte
Décision du 9 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
JO du 18.03.2018
Arrêté du 1er mars 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2018
Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2018 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
