La lettre d’information hebdomadaire N° 283 du lundi 5 mars 2018
La Tendance
Lancement de la revue des aides économiques
Annick Girardin, a lancé officiellement, lundi 26 février à Paris, la révision des aides économiques pour les entreprises d’Outre-mer en présence de la FEDOM, de deux parlementaires et des administrations.
Ce groupe de travail a pour vocation de créer ce que la ministre appelle “un nouvel écosystème”. “Nous voulons, a-t-elle insisté, plus d’efficacité à périmètre budgétaire constant. » Le périmètre a été fixé lundi soir, mais avec un préfixe sur lequel la ministre n’a eu de cesse d’insister : « environ« . C’est donc « environ 2,5 milliards d’euros » qui ont été retenus. Les aides à l’investissement se montent à environ 450 millions pour la défiscalisation, 100 millions pour la TVA non perçue récupérable. Les aides au fonctionnement représentent 1,1 milliard pour les exonérations de charges et 475 millions pour le CICE, selon la ministre (ou 498 selon ce qu’a retenu un membre de la FEDOM lors de la réunion).
Si la TVA NPR est condamnée, la défiscalisation sera maintenue a déclaré Mme Girardin qui propose d’adapter, de réviser, mais également de répondre aux besoins de chaque territoire de manière différenciée. « Ce qu’il faut, a déclaré Bruno Blandin, président du Medef Guadeloupe, ce sont des mesures à la portée des TPE et des PME pour qu’elles puissent créer de la valeur, donc de l’emploi. »
« Les exonérations de charge seront certainement ciblées, confie la ministre. Cette cible sera-t-elle définie au plan national ou bien territoire par territoire ? C’est à voir… Et puis, il va y avoir de la marge pour créer de nouveaux outils d’accompagnement… C’est ce que nous sommes en train d’analyser… »
Ainsi, la ministre a-t-elle lancé, tant au groupe de travail qu’à l’extérieur, un appel à manifestation d’intérêt : Comment mieux accompagner, notamment sur le volet capitalisation, les entreprises ? Un cabinet de consultants a répondu. C’est l’idée d’un fonds d’intervention direct. « Le FIP DOM est une des mesures qu’il faut qu’on porte rapidement« , a rebondi le patron des patrons guadeloupéens.
De son côté Didier Fauchard, Président du Medef Réunion a déclaré : « Il y a des idées auxquelles on a tordu définitivement le cou, on n’est pas dans l’assistanat mais dans une nécessité de développement économique ! » (voir ci-après)
Article paru sur : https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/03/02/Top-depart-pour-la-revue-des-aides-economiques_517749
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Un nouveau modèle de développement pour les Outre-mer
Il y a un an, le 28 février 2017, la loi « égalité réelle Outre-mer » était publiée. Votée à l’unanimité par le Parlement à quelques mois de l’élection présidentielle, elle avait fait l’objet d’un large consensus par-delà les clivages partisans. Ce projet politique, initié par le président Chirac mais jamais réalisé dans les faits, proposait un nouveau principe : celui de la différenciation des actions de l’Etat en fonction des territoires ultramarins. Cette nouvelle logique symbolisait alors une grande avancée pour les Outre-mer, notamment en termes de contrats publics pour les entreprises locales, d’endiguement de la fuite des talents, ou encore d’ouverture à l’international.
La députée réunionnaise Ericka BAREIGTS a défendu cette loi, : « Ce nouveau cadre juridique pour les Outre-mer permettra d’accroître le développement et l’emploi. Une réelle dynamique économique est en cours. ». Elle a notamment rappelé que si les signaux passaient au vert, le retour de la croissance était encore fragile, et que de récentes mesures suscitaient « l’anxiété des acteurs économiques locaux ». La députée a notamment cité la suppression des allocations logement accession et la suppression du CICE dont les estimations de Bercy inquiètent la FEDOM (380M€ selon Bercy contre 550M€ notifiés par la France à Bruxelles).
GOUVERNEMENT
Top départ pour la revue des aides économiques
Lundi 26 février à Paris, la ministre des Outre-mer a lancé officiellement la révision des aides économiques (voir Tendance). De son côté, la FEDOM affûte son analyse avec l’étude qu’elle a confiée au Cabinet MAZARS.
Le groupe de travail se réunira à nouveau le 12 mars, puis à la mi-avril avec les présidents des collectivités territoriales. Cette revue des aides est connectée au travail des assises des Outre-mer et sera donc intégrée au livre bleu outre-mer.
Guadeloupe : L’Etat apportera 7,7 millions d’euros pour le plan d’urgence sur l’eau
Actuellement en déplacement aux Antilles, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a assuré que le gouvernement allait accompagner les Collectivités locales guadeloupéennes dans la gestion de la crise de l’eau en Guadeloupe.
« L’Etat va être aux côtés des élus locaux pour ce plan d’urgence, ça va être la première phase de la réponse », a annoncé Sébastien Lecornu, aux côtés de la Ministre des Outre-mer Annick Girardin, lors d’une discussion entre usagers, élus guadeloupéens, syndicat et membres du gouvernement présents en Guadeloupe. « Nous allons prendre part au financement à hauteur de 7,7 millions d’euros sur les 71 millions nécessaires pour faire ces travaux », poursuit-il, en soulignant « pas seulement une réponse financière » mais « aussi une réponse d’ingénierie » ; en clair, identifier les urgences en matière de travaux». Sébastien Lecornu a assuré que l’Etat jouerait un « rôle majeur » dans la gestion de la crise de l’eau en Guadeloupe, et souhaite « faciliter les travaux » pour ne « pas perdre de temps ». (d’après Outremers 360)
Jean-Louis BORLOO au chevet de la rénovation urbaine
Missionné par Emmanuel MACRON, Jean-Louis BORLOO s’est rendu à La Réunion cette semaine, la seule étape ultramarine de son tour de France destiné à dresser un état des lieux de la politique de la ville et faire des propositions en faveur des quartiers en difficulté. L’ancien ministre était accompagné par deux « poids-lourds » du domaine : Olivier KLEIN, le nouveau président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Sébastien JALLET, commissaire général délégué à la ville et à la cohésion urbaine.
Interpellé par les élus de Saint-André, l’ancien ministre a annoncé qu’il allait s’engager en faveur du rétablissement de l’allocation pour l’accession à la propriété. Il juge également urgent de relancer le programme de rénovation urbaine.
La ministre des Outre-Mer à Saint-Martin pour faire un point sur les mesures prises par l’Etat
La ministre des Outre-mer, Annick GIRARDIN, était à Saint-Martin les 3 et 4 mars dans le cadre d’un déplacement aux Antilles de quatre jours. Elle était accompagnée de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, Sébastien LECORNU, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et de Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Cette visite est l’occasion de réaliser un point d’étape sur les mesures de protection, d’accompagnement et de refondation mises en place par l’Etat depuis six mois.
Annick GIRARDIN en Guadeloupe et à St Martin : Economie, tourisme et rénovation urbaine au cours de ce second voyage
« Le déplacement d’Annick GIRARDIN en Guadeloupe sera principalement orienté autour des filières d’excellence de l’économie guadeloupéenne, des enjeux de tourisme et de rénovation urbaine », souligne le ministère des Outre-mer dans un communiqué.
Lors de ce deuxième séjour en Guadeloupe, Annick GIRARDIN échangera avec les agriculteurs durant la visite d’un site de maraîchage. La semaine dernière, la Ministre des Outre-mer, interpellée par Patrick SELLIN, président de la Chambre d’Agriculture de Guadeloupe sur les sujets des retraites agricoles, de l’installation des jeunes agriculteurs, avait rappelé le soutien et la détermination du gouvernement « à accompagner les agriculteurs».
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La collectivité territoriale de Martinique peut délivrer des permis miniers
La collectivité territoriale de Martinique a obtenu la compétence des permis miniers en mer. La loi le permettait depuis 2000, mais ce n’est qu’au début du mois que le décret est paru. Il précise ainsi que les compétences en matière de délivrance et de gestion des titres miniers en mer en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relèvent désormais des collectivités ou régions de ces territoires.
Le CESEM conserve son président et renouvelle son bureau
Déjà réélu en 2015, Abdou Soimadou DAHALANI a remporté tous les suffrages, sans adversaire mais à l’unanimité, 32 sur 32, sans abstention, « du 100%, c’est du jamais vu à Mayotte ! », s’exclamait Omar DJOUNDIY, doyen d’âge de l’assemblée.
http://lejournaldemayotte.com/societe/le-cesem-conserve-son-president-et-renouvelle-son-bureau/
Guadeloupe. Réforme de l’apprentissage : Ary CHALUS et Muriel PÉNICAUD
Lundi 26 février 2018, le Président de la Région Guadeloupe Ary CHALUS s’est entretenu avec la Ministre du travail Muriel PÉNICAUD sur la réforme de l’apprentissage et ses influences au niveau local. Cette rencontre fait suite à la présentation, le 9 février 2018 dernier par le Premier Ministre, d’un grand plan pour l’apprentissage avec pour objectif de mettre les entreprises et les jeunes au cœur du dispositif, avec une bascule de la gestion du dispositif vers les branches professionnelles.
Plusieurs points ont été abordés, notamment une répartition plus adaptée des recettes financières collectées au titre de la taxe d’apprentissage entre les acteurs et les régions, et la part du Plan d’investissement dans les Compétences dédiés à la Guadeloupe. 1,4% des moyens qui seront attribués au territoire, soit 2000 formations (9M€).
Salon de l’agriculture : une belle moisson de médailles pour les territoires ultramarins
Créé en 1870, le concours Général Agricole met en compétition les meilleurs produits des régions françaises. Cette année 70 produits ont été primés dans les rangs des producteurs ultramarins. Parmi eux, 26 médailles d’or, 33 d’argent et 11 de bronze.
La Martinique a obtenu 41 de ces médailles, principalement pour ses rhums AOC ; la Guadeloupe en remporte 17 pour ses rhums, mais aussi ses miels et punchs ; La Réunion se distingue avec ses confitures, sa vanille et ses rhums arrangés avec huit médailles. Quant aux produits de la région Pacifique, 2 d’entre remportent l’or : pour la Polynésie c’est un rhum arrangé « shrubb », une saveur typique des Antilles, qui a été primé, et pour la Nouvelle-Calédonie, c’est une production de miel de Lifou qui a été récompensée : « Les trésors de l’île – Miel de la Jungle ».
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/miel-lifou-prime-au-salon-agriculture-564829.html
Assises des Outre-mer : Le Conseil Départemental de La Réunion propose la création d’une cellule opérationnelle de coopération de l’Océan indien
Dans le cadre des Assises des Outre-Mer, le Conseil Départemental de La Réunion a présenté ses deux projets phare en matière de coopération régionale et internationale à la Ministre des Outre-mer : la cellule opérationnelle de coopération de l’Océan Indien (COCOI) et les contrats de coopération. L’objectif de cette proposition est simple : faire de La Réunion, le véritable porte-avion de la France et de l’Europe dans son bassin régional ou de façon plus large, sur le plan international. Ce dispositif est notamment destiné à accroître la participation des collectivités locales dans les discussions bilatérales en matière de coopération régionale et internationale.
Nouvelle-Calédonie : L’Autorité de la concurrence entre en scène
L’installation officielle de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie s’est déroulée le 28 février en présence du président et de plusieurs membres du gouvernement. Cette autorité administrative indépendante veillera au libre jeu de la concurrence, dans le respect des règles fixées par le Congrès, au bénéfice des consommateurs et des acteurs économiques.
https://gouv.nc/actualites/01-03-2018/lautorite-de-la-concurrence-entre-en-scene
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date : prochain évènement de la FEDOM
- Assemblée Générale de la FEDOM : le vendredi 25 mai 2018
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Salon de l’Agriculture : « Nous produisons en Outre-mer une agriculture raisonnée » déclare Jean-Pierre Philibert
Mercredi 28 février, le Président de la FEDOM, Jean-Pierre PHILIBERT, s’est rendu au Salon international de l’Agriculture à Paris, afin de « saluer fraternellement » les agriculteurs ultramarins. Il a rappelé qu’il était important pour la FEDOM de « tendre la main » au monde agricole ; même s’il n’est pas son cœur de cible, « l’agriculture représente pour tous nos territoires d’Outre-mer une force et un apport au développement et je tenais à venir le saluer », poursuit-il en rappelant les difficultés qu’a connu la filière agricole aux Antilles et à La Réunion, après les passages d’Irma, Maria et Berguitta.
Jean-Pierre PHILIBERT salue une production ultramarine raisonnée. En visite sur les stands de la banane martiniquaise et guadeloupéenne, il s’est félicité de voir « de jeunes producteurs de l’agriculture équitable » concrétiser « une magnifique réussite ». « Les Outre-mer ont un temps d’avance sur tous les concurrents dans la zone. Si demain on devait leur interdire cette approche de traitement raisonné et s’ils venaient à disparaître, ce serait une catastrophe y compris pour les consommateurs » a conclu le président de la FEDOM.
VIE DES ADHERENTS
Guadeloupe : Christophe WACHTER, nouveau président du CESER
Vendredi 23 février, le Conseil économique, social, environnemental et régional de la Guadeloupe a renouvelé son assemblée et a élu Christophe WACHTER comme nouveau président. Il a obtenu la majorité des suffrages avec 35 voix pour 39 votants (4 votes blanc). Il était le seul candidat à se présenter pour cette élection.
Pour rappel, le CESER est une assemblée de 39 membres issus de la société civile qui émet un avis consultatif sur les enjeux socio-économiques et environnementaux des politiques régionales et leurs conséquences et Il peut également procéder à des auto-saisines, qui dépassent le cadre du Conseil régional (eau, énergie, transport, emploi, pouvoir d’achat…). Depuis la Loi NOTre du 7 Août 2015, les compétences du conseil se sont élargies à l’évaluation des politiques publiques.
http://outremers360.com/politique/guadeloupe-christophe-wachter-nouveau-president-du-ceser/
Dominique VIENNE devient le nouveau Président du CESER Réunion
Dominique VIENNE, Président de la CPME Réunion, a été élu Président du CESER de La Reunion par 49 voix sur les 50 membres présents (le CESER Réunion compte 55 membres). Celui qui a fait de l’ancrage territorial une marque de fabrique, notamment à travers l’étude REELLE de la CPME Réunion, succède à Jean-Raymond MONDON.
Interview du Président de la FRBTPG
Franck HO WEN SZE, president de la FRBTP Guyane s’exprime sur la situation économique et sociale du secteur BTP en Guyane dans une riche interview parue le mardi 27 février 2018 dans le quotidien local « France-Guyane » :
Les élections à la CCIIG (Guadeloupe) définitivement validées
Le Conseil d’Etat a choisi de valider définitivement le résultat des élections de novembre 2016 à la Chambre de Commerce et d’Industrie des îles de Guadeloupe. Les magistrats du Conseil ont confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux et rejeté les pourvois formulés par Joël Forbin, Badi Faddoul, Medhi Keita, François Pellecuier et Gil Themine. Depuis, les vainqueurs de cette élection ont procédé à un renouvellement du bureau de la Chambre en octobre dernier, et porté Patrick VIAL-COLLET à la tête de la CCIIG.
Carla BALTUS élue à la présidence du Medef de Mayotte
A la suite du désistement de Thierry GALARME, c’est sa concurrente directe, Carla BALTUS, qui a été élue, mardi 27 février, à la tête du Medef Mayotte. La PDG de Mahorais Voyages Tourisme (MVT) a été élue à l’unanimité des 46 votants. Sur sa liste, des entreprises comme Total, Sodifram, SMAE, MIM, Groupama et donc MVT, notamment.
Les producteurs antillais lancent une « banane équitable »
Les producteurs de Guadeloupe et Martinique ont annoncé, au salon de l’Agriculture, le lancement en mai d’une banane équitable, qui garantit un revenu aux petits producteurs. En 2015, l’Union des groupements de producteurs de bananes (UGPBAN), qui réunit 600 producteurs des deux îles, avait déjà lancé la marque « banane française ».
En plus de surfer sur la mode du patriotisme économique, la présentation de ces bananes vendues par trois à six entourées d’un bandeau bleu-blanc-rouge permet d’améliorer la tenue des étals dans les supermarchés. Cette nouvelle appellation permettra de vendre 5 centimes d’euros plus cher chaque banane, et ainsi d’assurer un prix fixe au producteur à l’année. L’ambition de l’UGPBAN est de produire d’ici deux ans 10.000 tonnes de « banane équitable ».
https://la1ere.francetvinfo.fr/producteurs-antillais-lancent-banane-equitable-563923.html
A Paris, la Fédération réunionnaise du BTP demande le rétablissement de l’APL accession en Outre-mer
Bernard Siriex, président de la Fédération réunionnaise du BTP (FRBTP), était à Paris cette semaine, l’occasion pour lui d’échanger avec les cabinets ministériels sur les problématiques spécifiques du BTP réunionnais, et en particulier celle qui touche à la suppression de l’allocation logement pour l’accession à la propriété.
Bernard Siriex a pu ainsi « exposer les enjeux du développement du territoire réunionnais ». « Les rencontres ont été constructives », assure la FRBTP dans un communiqué. La Fédération « a non seulement trouvé de l’écoute, mais aussi des réponses à ses questions ». « Des actions ont déjà été entreprises », note le président Bernard Siriex.
Ainsi, mercredi 28 février, la FRBTP a remis à Stanislas Cazelles, Conseiller auprès du Président de la République, la motion « relative à l’allocation logement pour l’accession et à l’économie de l’artisanat du bâtiment » qui propose de rétablir ce dispositif et le prolonger jusqu’au 31 décembre 2020. Cette même motion a été remise au Préfet de La Réunion, lors de la manifestation organisée le lendemain, jeudi 1 mars à Saint-Denis.
Lire la motion : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/03/20180301-Motion-BTP-Réunion.pdf
Création d’une commission BTP Outre-mer à la FEDOM
Lors de ce déplacement, la FRBTP s’est rendue aussi à la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), à la Fédération Française du Bâtiment (FFB), ainsi qu’à la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM), qui l’a d’ailleurs accompagnée lors de certaines rencontres. Ce déplacement fut l’occasion de lancer une nouvelle Commission dédiée au BTP Outre-Mer au sein de la FEDOM présidée par Bernard Siriex.
ACTUALITÉS
BREVES
Le BTP de La Réunion manifeste contre la suppression de l’APL accession
Le BTP a manifesté, jeudi 1er mars, devant la préfecture de La Réunion pour protester contre la suppression de l’APL accession à la propriété. Cette aide qui permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété doit disparaître en 2018.
Le BTP, en crise depuis 2008, employait plus de 23 000 personnes à La Réunion il y a moins de 10 ans, contre un peu plus de 10 000 en 2017. En cas de disparition de l’APL accession, ce sont les petites et moyennes entreprises du secteur, principalement artisanales, qui seraient menacées. Une délégation des acteurs du BTP a déposé une motion contre la suppression de l’APL accession.
Pour rappel, L’APL accession est un dispositif qui permet aux locataires ayant des revenus limités de devenir propriétaire de leur logement en continuant à percevoir l’aide au logement qui leur permet de rembourser le prêt dont ils doivent s’acquitter pour enfin accéder à la priorité.
https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/btp-manifeste-contre-suppression-apl-accession-564541.html
L’Agence Française de la Biodiversité lance un appel à projets pour la reconquête de la biodiversité en Outre-mer
A destination des associations, des collectivités et à leur groupement, des acteurs économiques et gestionnaires d’espaces naturels, cet appel à projets souhaite mobiliser et soutenir les acteurs et les réseaux ultramarins engagés en faveur de la biodiversité.
Il est : lancé en deux phases : du 26 février au 27 avril et du 15 juin au 1er septembre. A la clé : une dotation de 4 millions d’euros sur les deux phases de l’année 2018.
Salon International de l’Agriculture : « Une belle vitrine pour la Polynésie » selon Nicole BOUTEAU
Le stand « Tahiti et ses richesses » de la Polynésie française, une pirogue double, a renvoyé une très belle image du Fenua au Salon International de l’Agriculture (SIA) à Paris. Sur 100 m2, la délégation d’exposants de la chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire présente nombre de produits locaux tels que des fleurs, des fruits, du monoï, de la vanille, du rhum, ou encore du vin de Tahiti.
Une exposition appréciée par Teva ROHFRITSCH, vice-président de la Polynésie française et Nicole BOUTEAU, ministre du Tourisme, venus soutenir Yvette TEMAURI, présidente de la chambre consulaire et ses équipes.
http://www.presidence.pf/index.php/4665-salon-international-de-l-agriculture-une-belle-vitrine-pour-la-polynesie-selon-nicole-bouteau
La récolte cannière sera lancée le 1er mars en Guadeloupe
Un accord est intervenu entre le représentant des usiniers et les syndicats des salariés pour une augmentation de tous les salaires à 1,8%. Cet accord paraphé par les différentes parties permet le démarrage de la campagne sucrière programmé pour ce jeudi 1er mars.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/recolte-canniere-sera-lancee-1er-mars-563533.html
Innovation : Grâce à la technologie « INNOPURE », la SAPMER ramène ses premières langoustes vivantes à La Réunion
Grâce à la technologie « INNOPURE » développée par l’entreprise française EMYG, la SAPMER a ramené, au mois de janvier, ses premières langoustes vivantes pêchées dans les eaux des TAAF, à La Réunion. « Exploit humain et technique », la SAPMER se félicite d’un dispositif « garantissant la fraîcheur et la saveur originelle d’un produit d’exception ». Le dispositif développé par l’entreprise EMYG, spécialisée dans le traitement et la purification de l’eau en circuit fermé, offrirait un « véritable substitut à la chaîne du froid ».
http://outremers360.com/economie/innovation-en-outre-mer-grace-a-la-technologie-innopure-la-sapmer-ramene-ses-premieres-langoustes-vivantes-a-la-reunion/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 27.02.2018
Arrêté du 20 février 2018 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de Martinique
Arrêté du 20 février 2018 portant approbation du schéma régional d’aménagement de Martinique
JO du 01.03.2018
Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
JO du 03/03/2018
Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
JO du 04/03/2018
Décret du 2 mars 2018 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique – Mme LIMIER (Nadia)
