La lettre d’information hebdomadaire N° 282 du lundi 26 février 2018
La Tendance
Europe, les politiques de cohésion et la PAC sont-elles menacées ?
Les chefs d’État et de gouvernement se sont retrouvés à Bruxelles ce vendredi 23 février pour évoquer notamment la question sensible du budget européen post-Brexit.
Les grands projets de l’UE pour se réinventer après le retrait britannique se confrontent en effet aux dures questions d’argent et de souveraineté.
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a ainsi déclaré que « si nous voulons […] des nouvelles politiques et programmes, et si nous ne pouvons pas réduire […] les politiques historiques (de l’UE), alors les pays devront payer plus ».
Un double défi se pose en effet pour l’UE : face à des problèmes inédits en matière de sécurité intérieure ou d’accueil de migrants, elle est prête à se doter des moyens financiers pour y répondre mais comment financer ces nouvelles mesures alors que le budget de l’UE va perdre l’un de ses principaux contributeurs, soit environ 10 milliards d’euros par an selon le Conseil européen ?
Il faudra faire des choix, a prévenu Bruxelles. L’essentiel du budget de l’UE – environ 70 %- est pour l’instant consacré aux piliers historiques de l’Union : la politique de cohésion, visant à permettre aux régions les plus pauvres de rattraper leur retard, et la politique agricole commune (PAC).
Même si la plupart des États membres sont d’accord pour soutenir l’idée d’une augmentation de leur participation, d’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, le Danemark ou l’Autriche, qui sont contributeurs nets au budget de l’UE, sont hostiles à cette idée et se disent très déterminés.
Or il se dit dans les couloirs de la Commission, que le gouvernement français serait prêt à lâcher du lest au profit des nouvelles priorités. Ce risque est pris très au sérieux, notamment par les régions françaises qui, dans un communiqué du 20 février, affichent une « grande inquiétude » et refusent « la mort » de cette politique phare de la construction européenne.
Chez « Régions de France » on estime ainsi que si le Gouvernement devait faire un choix entre la cohésion et la PAC, vu la grogne qui agite les campagnes en ce moment, il est fort probable qu’il sacrifie la première. Et le ton se durcit : « Il y a le feu, c’est la mort de la cohésion en métropole« , fulmine-t-on au sein de l’association. « Nous refusons cette mort, si certains la veulent, qu’ils assument, ils iront l’expliquer devant les territoires. Et on verra l’état du pays dans dix ans. »
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Ericka BAREIGTS nommée rapporteur d’une mission à l’Assemblée nationale
Ericka BAREIGTS et Cyrille ISAAC-SIBILLE sont nommés rapporteurs de la mission d’information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. Ils devront étudier le sujet et faire des propositions au gouvernement. C’est sur proposition du bureau de la Commission des affaires sociales, que la mission a été créée mercredi dernier.
Suppression de la TVA NPR : Nathalie BASSIRE interpelle le Ministre de l’Economie
Dans un communiqué rendu public mardi dernier, la députée Nathalie BASSIRE attire l’attention du Ministre de l’Economie et des Finances sur la suppression envisagée de la TVA NPR (dite « Taxe sur la Valeur Ajoutée Non Perçue et Récupérable »).
Cette éventualité constitue l’une des pistes d’économies qui seraient étudiées par Bercy, au même titre que la fin du CICE. Les acteurs économiques, comme les élus de La Réunion, s’inquiètent de voir cette éventualité mise en œuvre sans étude d’impact préalable sur les conséquences qu’une telle suppression pourrait avoir sur la santé économique et financière du département ultramarin.
La perte de ce dispositif « représenterait la disparition d’une « subvention » de 8,5 % pour nos entreprises réunionnaises » précise la députée réunionnaise.
Tribune de David Lorion : L’économie maritime : un atout essentiel pour l’influence de la France
Le mercredi 21 février s’est tenue, au Palais-Bourbon, la réunion constitutive du Groupe d’études « Economie maritime », de l’Assemblée nationale, sous la co-présidence de Liliana TANGUY, députée du Finistère (LREM) et de David LORION (LR), député de La Réunion. « Ce Groupe d’Etudes souhaite mettre en valeur les atouts de l’économie bleue, second secteur d’activités dans le monde, représentant plus de 5 millions d’emplois et créant une valeur ajoutée brute de près de 500 milliards d’euros par an », indique le Groupe, composé de 35 membres, dans un communiqué. Pour l’occasion, le député David Lorion publie une tribune sur l’économie maritime : « atout essentiel pour l’influence de la France en Europe et dans le monde ».
Lire la tribune : http://outremers360.com/economie/tribune-de-david-lorion-leconomie-maritime-un-atout-essentiel-pour-linfluence-de-la-france-en-europe-et-dans-le-monde/
La ministre des Outremer interpellée sur la politique économique dans les territoires ultramarins et sur le chèque énergie
Mercredi dernier, Nadia RAMASSAMY et Nathalie BASSIRE ont interpellé la ministre des Outre-Mer sur la politique économique dans les territoires ultramarins.
Toutes deux ont évoqué la création de « zones franches » dans des secteurs d’activités pourvoyeurs d’emplois et spécifiques à chaque Outre-Mer. D’après Nathalie BASSIRE, La Région Réunion réfléchit déjà « à la création d’une zone franche à l’export, dans l’objectif de produire localement, avec une main d’œuvre et un savoir-faire réunionnais, des biens qui seront ensuite réexportés vers des pays étrangers »
De son côté, Nadia RAMASSAMY a invité la ministre à prendre « rapidement une grande loi spécifique à l’Outre-Mer » permettant notamment de « rendre effectives les déclarations d’intentions de la loi Egalité Réelle »
Mutations des fonctionnaires ultramarins : Gabriel Serville interpelle Gérald DARMANIN
Lors de l’audition du Ministre des Comptes public Gérald DARMANIN par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 21 février, le député Gabriel SERVILLE a fait part de manquements dans l’application de la loi Egalité Réelle outre-mer, concernant la prise des centres d’intérêts matériels et moraux dans les demandes de mutations des fonctionnaires ultramarins.
Ericka Bareigts et Cyrille Melchior alertent sur le taux de « non-recours » au chèque énergie dans les Outre-mer
Cyrille MELCHIOR, Président du Conseil départemental, et Ericka BAREIGTS ont alerté respectivement le Préfet de La Réunion et le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, sur le faible recours au chèque énergie dans les Outremer. Ce dispositif, mis en place par la loi de Transition énergétique de 2015, qui remplace, depuis le 1er janvier 2018, l’aide financière directe sur les factures d’électricités.
Bien qu’opérationnel « pour plus de 105 000 foyers réunionnais » le chèque énergie « soulève un certain nombre de questionnement », note Cyrille MELCHIOR. Le député pointe notamment « un taux de non-recours au chèque de près de 25%, un manque de communication auprès des bénéficiaires et des structures accompagnantes ».
De son coté, Ericka BAREIGTS souhaite « connaitre la stratégie de communication qui sera mise en œuvre pour garantir un taux de recours satisfaisant au chèque énergie (…) et savoir si des pistes d’évolution sont possibles pour établir d’autres critères que le seul critère fiscal pour déclarer l’éligibilité d’un ménage ».
DU COTE DU SENAT
Nouvelle-Calédonie : le Sénat ouvre la voie au référendum tandis que Manuel Valls veut contribuer à « éclairer » l’après-référendum
Par 344 voix pour et 2 voix contre, les sénateurs ont adopté le projet de loi organique relatif à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, mardi dernier. Une étape primordiale pour l’organisation du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, prévu en novembre 2018.
De son côté, le président de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Manuel VALLS est arrivé sur le Caillou pour une visite d’une semaine, du 19 au 23 février.
« Cette consultation est importante, mais elle n’est qu’une étape dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Je ne cache pas notre inquiétude sur le fait que le jour d’après n’est pas suffisamment préparé », a déclaré l’ex-Premier ministre en marge d’un déplacement en Nouvelle-Calédonie, lundi dernier. Il souhaite notamment que sa mission parlementaire soit « un élément d’éclairage sur la suite du référendum ».
GOUVERNEMENT
APL Accession : une rencontre pleine d’espoir à Bercy
Thierry ROBERT, député de La Réunion, a rencontré ce matin le cabinet du Ministre de l’Action et des Comptes publics. Cette réunion a porté sur la suppression de l’APL Accession, une décision qui inquiète tant les familles modestes qui aspirent à devenir propriétaire, que le monde économique local, notamment le BTP et les artisans. Le député a annoncé qu’une réunion interministérielle, entre le Ministère de l’Action et des Comptes publics, le Ministère de la Cohésion des territoires et le Ministère des Outre-Mer s’était tenue le 21 février afin d’envisager des réponses à cette question et de mettre en œuvre un état des lieux précis de la situation.
Le député a annoncé qu’il allait « solliciter l’ensemble des Maires de La Réunion afin de recenser précisément, le nombre de familles concernées par une procédure en cours. » et a réaffirmé son intention d’apporter des solutions rapides au problème.
Annick GIRARDIN « s’engage » sur la continuité territoriale
La ministre des Outre-mer, Annick GIRARDIN, s’est engagée mercredi auprès de la député Nicole SANQUER « à mener une réflexion et un travail sur le dispositif de continuité territoriale, notamment sur le niveau de l’aide, afin de le rendre plus égalitaire à budget constant ».
COUR DES COMPTES
La Cour des comptes recommande l’adoption d’un « plan justice » dans les DOM
À la suite d’une enquête portant sur les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer entre 2011 et 2016, la Cour souligne la particulière gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les DOM. Ces difficultés justifieraient l’adoption d’un plan d’action pour la justice, analogue au plan «sécurité pour l’outre-mer » décidé en 2016 pour la police et la gendarmerie nationales.
UNION EUROPEENNE
16ème Forum UE – PTOM : une rencontre basée sur les « Océans »
Le Forum entre l’Union européenne et les Pays et Territoire d’outre-mer (PTOM) représente l’instance de dialogue politique au plus haut niveau entre les autorités des PTOM, les représentants des États membres dont ils relèvent et les institutions européennes. Cette année, il a eu lieu à Bruxelles, le vendredi 23 février. Il a été précédé de réunions tripartites incluant la Commission européenne, et d’une rencontre sur les « Océans » portant sur les opportunités de « l’économie bleue » durable.
Lors de ce Forum, le député européen calédonien Maurice PONGA a exposé les réalisations du programme INTEGRE du 10ème FED régional. Ce fut également l’occasion pour le vice-président de la Polynésie, Teva ROHFRITSCH de signer la convention de financement du FED (Fonds européen de développement) territorial consacrée au secteur du Tourisme, pour un montant de 3,6 milliards de cfp (3 millions €).
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/16eme-forum-ptom-ue-rencontre-basee-oceans-561067.html
La Polynésie préside l’association des Pays et Territoire d’outre-mer de l’Union Européenne (OCTA)
« Un moment important pour le pays et pour l’ensemble des PTOM » s’est satisfait le vice-président Teva ROHFRITSCH, qui avait soumis la candidature du pays aux 22 membres qui l’ont approuvé à l’unanimité. Le territoire polynésien succède aux Iles Turcs et Caïcos (Grande Bretagne) à la tête de l’association, une première pour la Polynésie depuis la création de cette association en 2000. Cette élection arrive à point nommé, puisqu’elle s’ouvre les négociations pour l’avenir du partenariat financier entre l’Europe et les PTOM qui arrive à son terme en 2020.
Lors du comité de suivi Etat – PTOM, le Vice-président a souhaité rappeler la position du Gouvernement de la Polynésie. Il a notamment rappelé la nécessité de permettre une association plus étroite des PTOM dans la mise en œuvre des programmes, dans leurs bassins régionaux respectifs. Il a ensuite ajouté, dans le cadre de la négociation de l’accord post Cotonou (post2020), que l’enveloppe dévolue aux PTOM soit substantiellement augmentée pour tenir compte des défis majeurs auxquels les états insulaires sont confrontés.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Martinique : plus d’un million de touristes et un secteur de la croisière qui fonctionne très bien
Pour la première fois depuis dix-neuf ans, la barre du million de touristes en Martinique a été franchie l’an dernier. D’après une annonce du Comité martiniquais du tourisme, ce sont précisément 1 041 139 visiteurs qui ont été accueillis au cours de l’année 2017. Ce chiffre correspond à une augmentation de 3,1% du tourisme de séjour.
http://rci.fm/infos/societe/la-martinique-passe-la-barre-du-million-de-touristes
A l’occasion de la sixième édition du salon des croisières et de l’évasion, à l’hôtel la Batelière, les chiffres de la croisière ont été dévoilés.
Depuis quelques années, le secteur a le vent en poupe. La saison dernière ce sont 30 000 Martiniquais qui ont fait une croisière, ils sont déjà 35 000 à s’être enregistré entre novembre 2017 et avril 2018. La croisière au départ de Fort-de-France augmente de 20% par rapport à la saison précédente.
Un câble numérique bientôt sous l’eau à Saint-Pierre et Miquelon
C’est un projet qui est dans les tuyaux depuis plus de 10 ans pour « réduire la fracture numérique sur l’archipel », disait à l’époque Stéphane ARTANO. L’ancien Président de la collectivité, devenu depuis sénateur, préfère désormais évoquer le « désenclavement numérique » en affirmant que l’ouverture du territoire au très haut débit renforcerait « l’attractivité économique des entreprises de l’archipel ». Le conseil territorial avait notamment mandaté Archipel Développement pour l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) « pour faire de Saint-Pierre-et-Miquelon, une « smart island », un archipel connecté et agile ».
Le câble numérique devrait être immergé au printemps 2018 pour entrer en action à l’automne de cette même année
Tourisme en Outre-mer : Une année 2017 « historique » à La Réunion
Pour la troisième année consécutive, La Réunion affiche une fréquentation touristique en progression, note le Comité régional du Tourisme « Île de La Réunion Tourisme » (IRT).
« Le travail mené par les équipes de l’IRT, en accord avec la feuille de route définie lors du début de mandat du Président Stéphane FOUASSIN en 2016, continue donc de porter ses fruits », se félicite l’IRT. « Cette année 2017 a été particulièrement intense et profitable pour les professionnels du tourisme de l’île puisque plus de 550 000 touristes ont donc été accueillis. C’est 11% de plus qu’en 2016, qui avait pourtant déjà connue une affluence sans pareil depuis 2012 ». Ces bons chiffres ont rapporté pas moins de 350 millions d’euros de recettes à la Région.
http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-une-annee-2017-historique-a-la-reunion/
Réunion : Lancement d’un fonds de garantie d’un million d’euros
Le Conseil départemental et la Région Réunion lancent un fonds de garantie d’un million d’euros accessible aux porteurs de projets agricoles ou artisanaux. Ils vont pouvoir bénéficier d’une avance de subvention à hauteur de 50 % de la somme exigée dans le cadre du programme LEADER (Liaison entre action de développement de l’économie rurale) sur la période 2014-2020 au travers du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les porteurs de projets devront se rapprocher des Groupes d’actions locales (GAL), répartis dans les quatre micro-régions de l’île.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM
- Réunion des commissions BTP et Economique : jeudi 1er mars 2018
- Conseil d’administration de la FEDOM : le vendredi 2 mars 2018
- Assemblée Générale de la FEDOM : le vendredi 25 mai 2018
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Des aides à l’économie « simples, claires, lisibles »
A l’occasion de questions thématiques à l’Assemblée nationale, la revue des aides économiques a suscité un certain nombre de questions. La ministre des Outre-Mer a insisté sur le travail de « co-construction » qu’elle entendait mener avec ceratins parlementaires et la FEDOM.
Répondant à une question, Annick Girardin a évoqué le CICE : “Il y a un débat sur le montant du CICE, celui de Bercy, celui de la FEDOM et le nôtre. Je ne confirmerai rien, sauf le débat !”
Des inquiétudes dans les outre-mer
Tribune libre d’Erika Bareigts : “Le coût de ce crédit d’impôt tel que notifié à Bruxelles s’élève à près de 550 millions d’euros, chiffre confirmé par le cabinet Mazars dans une étude à ce sujet. Or, selon les informations de la FEDOM, les estimations actuelles de Bercy seraient bien inférieures puisque le montant de 380 millions serait actuellement retenu. J’ai demandé si ces divergences étaient réelles, ce que la Ministre m’a confirmé.”
http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/02/22/-video-tribune-libre-d-ericka-bareigts-des-inquietudes-dans-les-outre-mer,77367.html
Le BTP se mobilise contre la suppression de l’APL accession
Le BTP dans son ensemble condamne la décision du gouvernement de supprimer l’APL accession. 500 entreprises et 2 000 emplois sont menacés à La Réunion. De plus, 1 400 familles risquent de ne pas accéder à la propriété. Un grand rassemblement est prévu le 1er mars devant la préfecture.
Bien que la FRBTP était absente, les participants de ce rassemblement ont assuré que le dossier était suivi par l’organisation patronale et qu’il allait être présenté en commission BTP au sein de la FEDOM.
VIE DES ADHERENTS
Le Medef Réunion veut défendre toutes les entreprises
Le syndicat patronal va rencontrer une vingtaine de grandes entreprises réunionnaises dans le courant de l’année 2018. Objectif, signer une charte pour stimuler l’économie locale, sans passer par une loi, qui devrait être opérationnelle dès l’année prochaine. Il s’agit de faire acter plusieurs points en faveur des petites entreprises.
« Nous voulons stimuler l’économie« , avance Didier FAUCHARD. Le Medef va proposer à ces grandes entreprises de travailler sur les délais de paiement, sur les acomptes au démarrage, les locaux ou encore sur les cycles de formation pour dirigeants en interne.
Présent à Paris toute la semaine dernière, le Medef entend continuer à être force de propositions pour La Réunion et à « militer pour les spécificités des DOM ». Il a notamment été question du délai bien trop long, 7 mois, pour obtenir un kbis à La Réunion, et de la nécessaire privatisation du greffe pour pallier ce problème.
Un deuxième A350 pour French Bee
Le second Airbus A350 900 destiné à French Blue devenue French Bee a effectué son premier vol à Toulouse vendredi de la semaine dernière. Contrairement au premier exemplaire, qui était le cinquième avion d’essai du constructeur européen, le F.HREV est un appareil flambant neuf. L’A350 sera officiellement livré à la low-cost du groupe Dubreuil en mars. Il rejoindra alors dans la foulée Bordeaux et les ateliers de Sabena Technics pour y recevoir son aménagement intérieur et un complément de livrée. Le F.HREV ne porte pour l’instant sur son fuselage que l’inscription French à laquelle sera ajoutée Bee à Bordeaux.
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/02/20/Un-deuxieme-A350-pour-French-Bee_515856
Sucre : +30% de production pour la 1ère campagne post-quotas de Tereos
Le groupe coopératif Tereos, premier sucrier français (marque Beghin Say), a transformé plus de 20 millions de tonnes de betterave en France pour la première campagne post-quotas, une hausse de 30% conforme à ses prévisions, a-t-il annoncé mardi dernier.
VIE DES PARTENAIRES
Le Fonds de calamités des CMA aide les entreprises impactées par Berguitta
Une cinquantaine d’entreprises artisanales, dont 35 implantées à Cilaos, ont reçu une aide financière des mains du président de la Chambre des Métiers de la Réunion.
C’est grâce au Fonds de calamités et des catastrophes naturelles du réseau national des CMA que Bernard PICARDO, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion, a pu remettre une aide financière à une cinquantaine d’entreprises du Sud. « Ce fonds de calamités a fonctionné, en 2017, au bénéfice des artisans de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, après le passage du cyclone Irma. Je l’avais aussi déclenché, pour les artisans réunionnais, après le passage du cyclone Bejisa, en 2014 », rappelle le président de la CMA.
Les chefs d’entreprise réunionnais sont un peu plus optimistes
Tous les trimestres, l’Iedom (Institut d’émission des départements d’outre-mer) publie son indicateur du climat des affaires (ICA) qui traduit l’opinion des chefs d’entreprise interrogés sur la conjoncture. A la vue des derniers résultats, l’Iedom n’hésite pas à parler « d’optimisme » du côté des patrons réunionnais. L’ICA progresse très nettement au quatrième trimestre 2017 (+7,4 points) pour atteindre 108 points, « soit son plus haut niveau depuis dix ans », peut-on lire dans le rapport.
ACTUALITÉS
JOURNAL OFFICIEL
JO du 20.02.2018
Décision n° 2018-RM-02 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l’association Mayotte FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM
Décision n° 2018-RM-03 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle mahoraise Mawoua pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
Décision n° 2018-RM-04 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Free Dom pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
Décision n° 2018-RM-05 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Case Infos pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Infos
Décision n° 2018-RM-04 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Free Dom pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
Décision n° 2018-RM-07 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rivière Saint Louis pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL radio
Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
JO du 21.02.2018
Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l’examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte
JO du 22.02.2018
Décret n° 2018-122 du 20 février 2018 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l’organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
Arrêté du 15 février 2018 portant nomination à un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane
JO du 23.02.2018
Arrêté du 21 février 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
JO du 24.02.2018
Décret du 23 février 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) – M. JORAM (Frédéric)
Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer, M. Matthieu BURATTI est nommé conseiller chargé du budget, de l’investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 26 février 2018.
Arrêté du 16 février 2018 portant prolongation des mandats des membres des conseils de surveillance des grands ports maritimes de la Martinique et de La Réunion
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2018 en Guadeloupe
JO du 25.02.2018
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane, M. Raynald VALLEE,
