La lettre d’information hebdomadaire N° 281 du lundi 19 février 2018
La Tendance
CICE Outre-mer : le compte n’est pas bon !
Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer dans une précédente lettre hebdomadaire, le Gouvernement a décidé la révision des dispositifs de compensation des handicaps structurels de nos Outre-mer que d’aucuns appellent « aides ». La ministre des Outre-mer nous a ainsi appelé à co-construire un nouvel écosystème « de dispositifs d’aides à l’exploitation et à l’investissement, focalisés sur les secteurs les plus prioritaires ou prometteurs » en indiquant que cela se ferait à périmètre budgétaire égal.
La première phase de cette co-construction, comme l’a annoncé Annick Girardin, passe par l’évaluation, actuellement en cours, de ce « paquet » d’aides « de près de 2,5 milliards d’euros par an[…]. Je pense pouvoir en faire une présentation avant la mi-février » a-t-elle déclaré lors des vœux de la FEDOM le 29 janvier dernier.
Ce chiffre de 2,5 milliards d’euros correspond d’ailleurs à celui avancé par le Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker qui, dans une réponse au Président Hollande datée du 2 septembre 2015, indiquait que l’application du RGEC devait « permettre à la France de continuer en toute légalité l’application des régimes d’aide en faveur de ses RUP, dont le montant annuel s’élève à environ 2,5 milliards d’euros par an, et ce jusqu’à la fin 2020 ». Plus précisément le coût du CICE évalué par les autorités françaises et notifié à Bruxelles a été chiffré à près de 550 millions d’euros, montant qui correspond à l’application du taux de 9% à la masse salariale de l’ensemble des territoires ultramarins éligibles au dispositif.
On retrouve d’ailleurs à peu près ce même chiffre de 550 millions dans les études actuellement conduites, dont celle du Cabinet Mazars.
Bercy est très loin de ce chiffre puisqu’il proposerait, selon nos informations, de retenir un montant de 380 millions d’euros correspondant, selon elle, non pas au CICE théorique dont pourraient bénéficier les entreprises, mais au CICE effectivement « liquidé » en 2016, première année ou la majoration à 9% s’est appliquée.
Proposer cette approche est donc une novation, dont on voit bien qu’elle est motivée par des considérations purement budgétaires qui contredisent toutes les déclarations et les engagements antérieurs de l’État.
Dès lors, si le Gouvernement décidait de retenir cette très contestable approche de la direction du Budget, cela reviendrait à priver la ministre des Outre-mer – et les entreprises – de près de 170 millions d’euros avec pour conséquence de ne pas permettre de « libérer des marges de manœuvre pour accompagner l’économie de demain » comme la ministre l’avait déclaré le 29 janvier.
Inutile de dire que le nouvel écosystème qu’elle appelle de ses vœux serait mort-né.ouhaite également mettre en œuvre un plan ERASMUS SMA visant à développer la mobilité inter-outre-mer des volontaires, valoriser l’impact social et économique du SMA en mesurant le devenir des jeunes jusqu’à deux ans après leur sortie, inclure le SMA dans la révolution numérique en cours et enfin prolonger le réflexe « plate-forme SMA » dans les territoires afin de renforcer la coordination et la collaboration des acteurs de l’orientation, de la formation et de l’emploi.
Pour la ministre des Outre-mer, ce sont ces 7 axes d’évolution qui permettront pleinement au SMA de contribuer à édifier la société de compétences qu’appellent de leurs vœux le Président de la République et le Premier ministre.
Commentaire FEDOM : Ces mesures que nous saluons et soutenons, reprennent en grande partie ce que nous proposions dans notre plateforme de 28 mesures adressée aux candidats à l’élection présidentielle. C’est un signal fort adressé bien sûr au SMA dont les compétences et le dynamisme ne sont plus à démontrer mais aussi en direction des milieux économiques. Elles devraient être de nature à « booster » l’apprentissage et l’alternance dans les territoires ultramarins.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Elections européennes : L’Assemblée nationale valide le retour à la circonscription unique
Mardi 13 février, l’Assemblée nationale a adopté à 100 voix contre 40 le retour à une seule circonscription nationale pour les élections des représentants au Parlement européen. Cette mesure a été contestée par les élus Les Républicains et les parlementaires de la Nouvelle Gauche qui dénoncent une absence de la représentativité des électeurs ultramarins.
« A la certitude de voir nos territoires représentés et défendus au Parlement européen, vous nous proposez la probabilité. Il y a là, pour moi comme pour les acteurs socio-économiques de nos territoires, un recul manifeste », a indiqué Ericka BAREIGTS. De leur côté, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE et Victorin LUREL ont déclaré dans un communiqué : « Avec cette circonscription unique, peu d’espoir donc que les politiques spécifiques en direction de nos régions ultrapériphériques et de nos PTOM soient prises en compte et défendues ».
Quant à lui, Raphaël GERARD, député membre de la Délégation Outre-mer, en a appelé à la responsabilité collective pour faire élire des candidats d’Outre-mer afin de tenir compte des spécificités de ces territoires au niveau européen.
Pour en savoir plus sur les élections européennes
Outre-mer : vers un fonds d’investissement d’État ?
A l’occasion d’un entretien télévisé, David LORION, député LR de La Réunion, est revenu sur la réforme des aides économiques. « Les assises nous ont fait perdre beaucoup de temps ». Si le gouvernement en a profité pour faire passer des réformes impopulaires comme la suppression des contrats aidés, celle de l’accession sociale à la propriété ou encore la baisse de la ligne budgétaire unique, « aucune grande mesure structurelle pour les outre-mer n’a encore été prise ». Selon lui, avec la finalisation de l’évaluation du « paquet » des aides économiques le gouvernement devrait pouvoir faire ses propositions.
David LORION est notamment revenu sur la potentielle mise en place d’un « fonds d’investissement d’État qui pourrait jouer le jeu que ne jouent ni les banques de dépôt en outre-mer ni la banque publique d’investissement ». Après avoir expliqué que cette idée pourrait, sous certaines conditions, séduire les entreprises, il a précisé que « Dans la région Occitanie, un tel fonds d’investissement existe. Abondé par la Banque européenne d’investissement et des fonds régionaux, il est géré au nom des entreprises par un Réunionnais. »
Ericka BAREIGTS demande un moratoire sur la suppression des APL accession Outre-mer
La députée de La Réunion, Ericka BAREIGTS demande au gouvernement un moratoire sur la suppression de l’allocation logement accession dans les Outre-mer. L’ancienne ministre des Outre-mer est intervenue mercredi 14 février lors des questions à l’Assemblée nationale.
L’ancienne ministre est ensuite revenue sur les conséquences « d’ores et déjà inquiétantes » de la suppression de l’allocation logement accession Outre-mer. « De nombreuses familles déjà engagées par la signature de leur contrat d’accession, qui attendaient depuis huit à quinze ans, viennent me voir car elles sont désemparées par l’arrêt brutal de ces aides. Ce sont autant de projets de vies fracassés« , a ajouté la députée s’inquiétant également des « conséquences sur l’économie réunionnaise« .
Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de la Cohésion des territoires lui a répondu que le gouvernement avait « pris en compte la spécificité des territoires« .
Commentaire FEDOM : La FEDOM regrette la réponse du gouvernement et souligne que la suppression de l’allocation logement accession aura des répercussions désastreuses en Outre-mer. Dans la ligne de mire de cette décision, ce sont d’abord les familles dans l’incapacité de souscrire à un emprunt bancaire qui sont menacées, et plus globalement, ce sont l’emploi et le secteur du BTP qui risquent d’être impactés de manière indirecte. Pour ces raisons, il est urgent pour le gouvernement de trouver des solutions rapides au problème.
DU COTE DU SENAT
Nouvelle Calédonie : le vibrant hommage de Gérard POADJA
Pas moins de 32 ans après Dick UKEIWE, un sénateur kanak a pris la parole devant le Sénat pour parler de « son histoire, de l’histoire de son pays ». Le 13 février dernier, Gérard POADJA a été ovationné par ses pairs, après un discours « sincère » où il a rappelé que, pour lui, la « Nouvelle-Calédonie avait besoin d’un grand frère, la France ».
Alors que le Sénat procédait au premier examen du projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum calédonien, (le vote doit intervenir mardi 20 février) c’est un discours particulièrement poignant et empreint d’humanisme que le sénateur a livré. « Ce Kanak, ce Calédonien, ce Français aujourd’hui devant vous, revendique toutes ces appartenances. Ce sont des appartenances qu’une grande partie des Calédoniens a appris à conjuguer », des paroles qui ne sont pas sans rappeler celles prononcées en janvier 1985 par un autre sénateur kanak, Dick UKEIWE.
https://ladepeche.nc/2018/02/15/poadja-32-ans-apres-ukeiwe/
Lors de cette session, les sénateurs se sont mis d’accord sur la composition des listes électorales. La consultation doit se tenir au plus tard en novembre 2018.
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-senat-examine-projet-loi-organique-559163.html
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin s’est également exprimée devant le Sénat sur le réferendum et la co-construction de l’avenir de la Nouvelle Calédonie. Son discours est disponible ci-dessous.
http://www.newspress.fr/Communique_FR_306864_7070.aspx
GOUVERNEMENT
Plan d’actions sur le risque requin à La Réunion
La ministre des Outre-mer, Annick GIRARDIN, a annoncé vendredi 16 janvier les nouvelles dispositions sur la crise requin à la Réunion. Le Gouvernement a décidé en effet de doubler les financements du plan d’actions en les faisant passer à 2 millions d’euros par an.
Ce doublement des financements va permettre de renforcer la sécurité des zones pour la baignade et les activités nautiques, les actions de prélèvement des requins bouledogues et le soutien à la réserve marine.
De même le dispositif « vigies requins renforcées» sera étendu à de nouvelles zones géographiques.
http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-plan-dactions-sur-le-risque-requins-la-reunion
CICE : le coup de Trafalgar de Bercy ?
En visite à La Réunion, le président de la Fedom Jean-Pierre PHILIBERT s’est dit inquiet face aux premières propositions de Bercy de revoir le montant des aides aux entreprises, notamment la compensation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui doit s’arrêter en 2019. La FEDOM espère voir reconduit les 2,5 milliard d’euros, ce « paquet » cité par la Ministre
Selon une étude commandée par la FEDOM au cabinet Mazars, le CICE se monterait à 550 millions d’euros mais la lecture est différente du côté de Bercy. Le ministère de l’Economie et des finances différencie le montant théorique de 550 millions d’euros de celui liquidé arrêté à 380 millions d’euros en 2016. Une question qui doit être arbitrée avant d’initier les négociations visant à compenser le dispositif.
des Outremer, correspondant aux différents dispositifs d’aides ou de compensations aux entreprises, mais prévient qu’il « se prépare peut-être un mauvais coup en direction des outre-mer ».
Si la ligne rouge est franchie, la FEDOM consultera son conseil d’administration : les parlementaires et organisations patronales seront invités à prendre le relais pour plaider la cause de l’économie ultramarine et amener le gouvernement à revoir sa copie (voir aussi tendance supra).
http://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/02/14/CICE-le-coup-de-Trafalgar-de-Bercy_514872
COMMISSION EUROPEENNE
Ouragans : la Commission européenne propose 49 millions d’euros pour St-Martin et la Guadeloupe
La Commission européenne a proposé de débloquer 49 millions d’euros pour Saint-Martin et la Guadeloupe, deux territoires durement touchés par ces ouragans Irma et Maria en septembre dernier. La commissaire européenne à la Politique régionale, la Roumaine Corina CRETU, espère que le paiement pourra être « effectif en mai« . Les dégâts provoqués en septembre par ces ouragans à Saint-Martin et en Guadeloupe, îles franco-néerlandaise et française des Antilles, ont été estimés à près de deux milliards d’euros par le gouvernement français.
Fin novembre, c’est la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN qui s’est rendue à Bruxelles pour demander à la Commission une demande d’activation du Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE).
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna : extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière
PréSentée en Conseil des ministres le 14 février 2018, l’ordonnance n° 2018-95, du 14 février 2018, rend applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna les dispositions relatives à la mobilité bancaire et au traitement des comptes en déshérence, qui n’étaient pas intégralement étendues dans ces territoires.
Guadeloupe : 20 millions d’euros pour la remise en état du CHU
Lors des questions au gouvernement le sénateur LREM de Guadeloupe Dominique THEOPHILE, a demandé « une remise en état des locaux, mais également une stratégie pour préserver les effectifs des médecins », affirmant que « 50% des urgentistes sont sur le point de quitter le CHU« .
La ministre de la Santé Agnès BUZYN, lui a répondu avoir « décidé d’allouer au CHU de la Guadeloupe 69 millions d’aides exceptionnelles en 2017, soit 20 millions d’euros supplémentaires par rapport au montant déjà perçu en 2016, qui était déjà à un niveau très exceptionnel ». Elle s’était rendue sur place après l’incendie du CHU.
Commentaire FEDOM : Il convient de souligner l’importance majeure de cet investissement public de l’Etat particulièrement pour les entreprises guadeloupéennes du BTP. Dans ce contexte, la mise en œuvre à compter du 1er avril 2018 du Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application du troisième alinéa de l’article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prend tout son sens.
Pour rappel, la loi EROM et ce décret de mise en œuvre prévoient que les acheteurs publics des collectivités ultramarines pourront – de manière expérimentale jusqu’au 28 février 2022 – réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux PME locales dans le cadre d’un plafond qui fixe que le montant total des marchés conclus au cours d’une année ne pourra excéder 15% du montant annuel moyen des marchés du secteur économique concerné conclus au cours des trois années précédentes.
Le dispositif prévoit par ailleurs que jusqu’au 31 mars 2023, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, un soumissionnaire doive présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales à l’exécution du contrat.
Nomination : Deux nouveaux recteurs pour les académies de Guadeloupe et de Martinique
Lors du Conseil des Ministres du 14 février, Pascal JAN a été nommé comme nouveau recteur de l’académie de Martinique. Il remplace Béatrice CORMIER. En Guadeloupe, Mostafa FOURAR succède au guadeloupéen Camille GALAP. Ce sont deux universitaires qui vont donc prendre la tête des deux académies de la Guadeloupe et de la Martinique.
Docteur en mécanique des fluides de l’Institut national polytechnique de Toulouse, Mostafa FOURAR dirige depuis 2013, l’École Nationale Supérieure d’Électricité et de Mécanique. Cette nouvelle nomination est sa deuxième expérience ultramarine, il avait été déjà nommé recteur et chancelier des universités de l’académie de la Réunion en 2009.
Quant à lui, Pascal JAN était professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, il a dirigé le centre de préparation au concours de l’École nationale d’administration entre 2004 et 2013, et notamment été l’auteur en 2009 d’un rapport sur l’égalité des chances pour les étudiants ultramarins.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM
- Réunion des commissions BTP et Economique : jeudi 1er mars 2018
- Conseil d’administration de la FEDOM : le vendredi 2 mars 2018
- Assemblée Générale de la FEDOM : le vendredi 25 mai 2018
LA FEDOM DANS LA PRESSE
« Compensation du CICE : Il manque 150M€ selon l’estimation de la Fedom », Le Quotidien de La Réunion, le 15.02.2017
En visite à La Réunion, le président de la Fedom, Jean-Pierre Philibert, a reproché à Bercy de léser les entreprises ultramarines dans le cadre de la suppression du CICE en 2019.
Lire l’article en ligne : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/02/CompensationCICE-QuotidienR%C3%A9union15022018.pdf
CICE : le coup de Trafalgar de Bercy ?
http://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/02/14/CICE-le-coup-de-Trafalgar-de-Bercy_514872
« Tout est prioritaire à Mayotte » Mayotte-Hebdo le 16.02.2018
Le président de la Fédération des entreprises des Outre-mer était en visite à Mayotte mercredi et jeudi. Il a multiplié les rencontres, pour connaître « les attentes des milieux économiques », avant que le gouvernement ne révise les aides à l’investissement et au fonctionnement des entreprises.
https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/tout-est-prioritaire-a-mayotte
Economie : La FEDOM en visite à la Réunion et à Mayotte
Du 11 au 15 février, la Fédération des Entreprises d’Outre-mer s’est rendue à la Réunion et à Mayotte. Plusieurs temps forts au cœur de cette semaine de visite : le Président de la FEDOM Jean-Pierre PHILIBERT a rencontré tous ses adhérents réunionnais et participé notamment le 13 février à l’IAE de La Réunion , dans le cadre de son partenariat avec le Cabinet d’avocats FIDAL, à une séance de travail sur l’application des conventions collectives. A Mayotte, les rencontres protocolaires et les réunions de travail avec les adhérents se sont succédées, et la FEDOM a par ailleurs visité le Lycée polyvalent de Kawéni dont elle soutient la manifestation qu’il organise en avril prochain.
http://outremers360.com/economie/economie-la-fedom-en-visite-a-la-reunion-et-a-mayotte/
VIE DES ADHERENTS
La CCIMA de Wallis recrute
La Chambre de Commerce, d’Industrie, des métiers et de l’Agriculture de Wallis et Futuna recrute. Lire les fiches de poste ici :
- Comptable, responsable du centre de gestion agréé : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/02/180215-FICHE-DE-POSTE-COMPTABLE-RESPONSABLE-DU-CGA.pdf
- Chargé de mission en agriculture, élevage et pêche : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/02/180213-Fiche-de-poste-%C3%A9levage-et-p%C3%AAche.pdf
Air Tahiti Nui fête ses 20 ans et offre 20 billets d’avion
Pour son anniversaire, ce sont 20 billets d’avion pour la destination de votre choix qu’Air Tahiti mettra en jeu entre mars et novembre prochain. La compagnie aérienne dévoile également un logo spécial « 20 ans ».
C’est le 20 novembre que la compagnie soufflera ses 20 bougies, en recevant un très beau cadeau d’anniversaire : son tout premier Dreamliner Boeing 787-9, qui doit être livré un peu avant les célébrations, en octobre. Ce premier avion marque la transition de l’entreprise vers une flotte de quatre Dreamliner, très économes en kérosène, pour remplacer ses cinq Airbus actuels.
https://www.tahiti-infos.com/Air-Tahiti-Nui-fete-ses-20-ans-et-offre-20-billets-d-avion_a169120.html
VIE DES PARTENAIRES
Le salon « Paris pour L’Emploi » 2018 ouvre un village Outre-Mer
Les 4 et 5 octobre 2018, sur la Place de La Concorde, la Marie de Paris organise au sein de son salon « Paris pour l’Emploi » un village Outre-Mer. 50 000 candidats présents chaque année y rencontrent 500 entreprises.
Afin de mettre en avant le développement économique et les territoires d’outre-mer, un village réunissant les entreprises et acteurs ultramarins sera mis à l’honneur avec des actions ciblées auprès des candidats.
Retrouvez le bilan 2017 en images : http://www.cpe.media/2017/METRO/bilan/PPEJ17_Bilan.html
Vous avez des besoins de recrutement et souhaitez être présent à ce grand rendez- vous pour l’emploi ? Contactez Rania LAMBLOT au 06 03 04 07 89 rlamblot@carrefoursemploi.org
Record de financements en 2017, l’AFD joue son rôle de moteur de l’économie
Yves RAJAT est arrivé en septembre à la tête de l’Agence Française de Développement (AFD), et il en révolutionne déjà l’action. Un chiffre permet de saisir l’importance que prend l’Agence dans le financement des collectivités, mais aussi du secteur privé : celui des 31 concours financiers en 2017, « signés en grande partie depuis septembre», souligne-t-il, soit le mois de son arrivée, « un chiffre record depuis 5 ans. Et qui égale même l’ensemble des prêts sur les 5 précédentes années. »
Le secteur privé quant à lui n’est pas oublié puisqu’en tant que représentante de la Banque Publique d’Investissement, l’AFD a proposé 51 prêts et crédits en 2017, à hauteur de 15,5 millions d’euros à destination des très petites entreprises, « et nous avons apporté 1,6 millions d’euros de garantie pour l’habitat social ».
ACTUALITÉS
BREVES
Aéroports parisiens : + 4,5% de trafic en janvier, bond de l’Outre-mer
Les destinations Outre-mer séduisent les voyageurs. Selon le groupe ADP, les aéroports de Paris ont enregistré une hausse de trafic de 4,5 % avec une forte croissance de 10,8% sur les Outre-mer. Les deux aéroport parisiens, Paris-Charles de Gaulle et Orly ont accueilli en janvier respectivement 5,2 millions (+4,9%) et 2,4 millions (+3,8%)0 se passagers, soit un total de 7,6 millions de voyageurs.
Le trafic international (hors Europe) est en progression de 5,1%, résultat d’une croissance sur les faisceaux Dom-Com (départements et collectivités d’outre mer +10,8%).
https://la1ere.francetvinfo.fr/aeroports-parisiens-45-trafic-janvier-bond-outre-mer-559745.html
Tourisme : Plus 30% de réservations pour la destination Réunion
Aidée par la baisse des prix des billets d’avion, la destination Réunion a le vent en poupe. Par rapport à l’année 2017, les réservations sont en progression de 30% selon le syndicat des Entreprises du voyage (anciennement SNAV : syndicat national des agences de voyages). A l’occasion de sa visite à La Réunion, son président, Jean-Pierre MAS, a expliqué que l’année 2018 s’annonçait sous les meilleurs auspices. Il a notamment précisé que « sur les vacances de février, La Réunion progresse de 39% par rapport aux mêmes vacances de 2017 » ce qui laisse présager un cercle vertueux pour le secteur du tourisme.
Cette hausse s’explique par la baisse du prix des billets d’avion, favorisée par l’arrivée de French Bee sur le marché. A noter qu’en moyenne, le prix du billet a baissé de 18%.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 13.02.2018
Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018, dont Guadeloupe, Guyane, Réunion.
JO du 14.02.2018
Arrêté du 8 février 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2018 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer
Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer
JO du 15.02.2018
Décret n° 2018-94 du 13 février 2018 portant dispositions relatives à l’application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et autres dispositions
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
Arrêté du 1er février 2018 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, Mme Laurence EMILE.
JO du 16.02.2018
Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’attaché territorial par le centre de gestion de Mayotte
Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l’examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe territorial par le centre de gestion de Mayotte
Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l’académie de la Martinique – M. JAN (Pascal)
Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l’académie de la Guadeloupe – M. FOURAR (Mostafa)
Arrêté du 6 février 2018 portant extension de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)
JO du 17.02.2018
Décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018
Arrêté du 9 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Mme Grosclaude (Pascale), pour ses compétences en épidémiologie ; M. Vuillez (Jean-Philippe), pour ses compétences en biophysique et médecine nucléaire.
JO du 18.02.2018
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 5 février 2018 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2018 en Martinique
