La lettre d’information hebdomadaire N° 279 du lundi 5 février 2018
La Tendance
Réforme des aides aux entreprises en Outre-mer : Annick GIRARDIN dévoile son calendrier
A l’occasion des vœux de la FEDOM lundi 29 janvier, la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN en a dit un peu plus sur la réforme des dispositifs d’aide et a esquissé les grandes lignes de son action pour 2018.
Elle a, dans un premier temps, « sanctuarisé » le chiffre de 2,5 milliards d’aides, chiffre qui était très attendu et a sans doute suscité des arbitrages au plus haut niveau. Elle a en effet insisté sur la nécessité de « prendre une photographie des dispositifs », dont le montant total, qu’elle estime donc à « près de 2,5 milliards d’euros par an », est actuellement en cours d’évaluation. Cette évaluation devrait être définitivement bouclée à la mi-février.
La deuxième étape consistera, jusqu’à la mi-mars, à « sécuriser et cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux et libérer ainsi des marges de manœuvre », notamment pour « créer des nouveaux dispositifs ciblés et adaptés aux défis de l’économie ultramarine ».
Les deux principaux chantiers seront la refonte de la TVA NPR « pour la rendre plus lisible et en phase avec son temps », et le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). C’est avec « les marges de manœuvre dégagées » que la ministre a imaginé un certain nombre d’outils supplémentaires propres à répondre aux demandes des entreprises, tels que « des outils d’ingénierie financière » pour améliorer encore le climat des affaires et l’attractivité, « un outil qui intervienne par exemple sur les délais de paiement des collectivités », ou encore « un autre qui renforce les exonérations de charge sur une catégorie d’emploi, d’entreprise ou sur un secteur d’activité ».
Annick GIRARDIN a poursuivi : « cette refonte, c’est surtout le fait d’assumer pleinement un soutien public aux économies d’outre-mer ». « L’objectif de cette réforme est donc de (…) rénover les dispositifs tout en reconnaissant les spécificités de chacun des territoires et la nécessité d’une approche différentiée », a-t-elle expliqué.
Enfin la ministre a déclaré qu’elle ne souhaitait pas obligatoirement passer par une loi de type LODEOM, mais « utiliser la loi de finances ». « Un calendrier serré nous attend », a-t-elle conclu.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Le Conseil constitutionnel annule l’élection du député de Wallis et Futuna, Napole POLUTELE
Le Conseil constitutionnel a annulé, vendredi 2 février, l’élection du député Napole POLUTELE, qui avait été élu au 1er tour des législatives de juin dernier.
Le Conseil constitutionnel motive sa décision par un défaut d’émargement et par des procurations irrégulières. Au total, 57 suffrages ont été soustraits aux résultats finaux.
En revanche la requête de l’ex-députée réunionnaise Monique ORPHE (PS) contre Nadia RAMASSAMY a, quant à elle, été rejetée ce vendredi. Nadia RAMASSAMY (LR) reste, donc, députée dans la sixième circonscription de La Réunion.
Comme le prévoit le code électoral en cas d’annulation d’une élection législative par le Conseil Constitutionnel, une nouvelle élection législative partielle doit être organisée dans un délai de trois mois.
Sept candidats à l’élection législative partielle en Guyane
Avec l’annonce de la candidature de la présidente du Conseil de surveillance de l’hôpital de Cayenne, et trésorière du Parti socialiste Guyanais, Mylène MAZIA, ce sont sept candidats qui se sont déclarés pour briguer le siège de député de la seconde circonscription dont l’élection est prévue les 4 et 11 mars prochains : le député sortant Lénaïck ADAM, Davy RIMANE, Richard JOIGNY, José MAKEBE, David RICHE, Nicolas MIRAY et donc Mylène MAZIA.
Les députés adoptent en commission le projet de loi prévoyant le retour à une circonscription nationale unique pour les élections européennes.
Les députés ont adopté jeudi en commission des Lois le projet de loi relatif à l’élection des représentants du Parlement européen. Il prévoit un retour à une circonscription nationale unique pour les élections européennes de 2019. Le mode de scrutin lui n’a pas été modifié.
Rappelons que ce système était en vigueur entre 1979 et 1999, avant d’être abandonné pour les élections de 2004 en faveur d’une division en huit grandes circonscriptions dont celle Outre-mer.
Le texte doit encore être débattu en séance publique à partir du 13 février.
GOUVERNEMENT
Saint-Martin « sorti de l’urgence », selon le Président de la République
Le président Daniel GIBBS a été reçu à l’Elysée, mardi 30 janvier, pour un point d’étape avec le président de la République, Emmanuel MACRON. Lors de cette rencontre, Monsieur GIBBS a salué les avancées significatives obtenues et indiqué la présentation de son plan pluriannuel d’investissement d’ici le 13 mars.
De son côté le Président de la République s’est engagé à intervenir auprès des assureurs pour que les dossiers saint-martinois en attente de remboursement soient réglés au 1er mars 2018, et a indiqué que le territoire pourrait bénéficier de 46 millions d’euros au titre du Fonds de Solidarité.
La ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN devrait se rendre prochainement sur l’île.
https://la1ere.francetvinfo.fr/saint-martin-sorti-urgence-daniel-gibbs-554783.html
Le Président de la République annonce une réduction « de moitié » des membres du CESE
Le Président de la République s’était engagé en juillet à réformer cette institution, annonçant à l’époque vouloir baisser le nombre de conseiller d’un tiers. Emmanuel MACRON a souhaité, mardi 30 janvier, que le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) soit divisé par deux. Il a notamment annoncé son intention de ne plus nommer de personnalités qualifiées et associées (112 membres). Le conseil passerait alors de 233 à 116/117 membres.
Annick Girardin à l’écoute des acteurs de Miquelon
La ministre des Outre-mer est allée à Miquelon cette semaine. Elle tenait à se rendre sur place, mais n’a eu que quelques heures à consacrer aux acteurs locaux. Parmi les dossiers abordés, la demande de financement pour la mise aux normes du bâtiment abritant l’école du socle. Un dossier auquel l’Etat devrait répondre favorablement selon le maire Danièle GASPARD.
La ministre des Outre-mer Annick Girardin annonce sa visite à Wallis et Futuna
Lors de son discours de vœux aux personnalités des outre-mer à Paris, la ministre des outre-mer Annick GIRARDIN a annoncé sa visite à Wallis et Futuna avant la fin du premier semestre 2018.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Défiscalisation immobilière outre-mer : la loi Girardin c’est fini, mais la loi Pinel a de nombreux atouts
La loi Pinel outre-mer qui a pris le relais de la loi Girardin (à compter du 1er janvier 2018) dans les DOM et les COM offre pour sa part une réduction d’impôt de 23 % du montant investi sur 6 ans, mais dispose d’atouts non négligeables tels qu’une réduction d’impôt de 48 300 € sur 6 ans avec possibilité de prolonger la défiscalisation sur 2 périodes triennales. Ce dispositif d’investissement locatif contribue notamment à la relance de la construction dans le neuf.
Notons que le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel a été prolongé de 4 ans pour La Réunion.
Le CHPF emprunte 590 millions de francs à l’AFD
Le Dr Jacques RAYNAL, ministre des solidarités et de la santé, le directeur du CHPF, René CAILLET, et le directeur de l’agence AFD de Papeete, Thierry PAULAIS, ont signé, le 29 janvier, au ministère de la Santé, une convention de financement de 590 millions Fcfp qui permettra de financer les équipements de l’hôpital.
https://www.tahiti-infos.com/Le-CHPF-emprunte-590-millions-de-francs-a-l-AFD_a168559.html
Mayotte en tête de l’accroissement des créations d’entreprise en France
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu’en 2016, annonce l’INSEE dans un rapport national publié le 30 janvier dernier. Les créations d’entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Une tendance tirée vers le haut par Mayotte : la collectivité bat tous les records avec 16% de nouvelles entreprises en 2017, devant l’Ile-de-France et la Nouvelle Aquitaine.
http://lejournaldemayotte.com/une/mayotte-en-tete-de-laccroissement-des-creations-dentreprise-en-france/
Nouvelle-Calédonie. La ministre des Outre-mer appelle à un « véritable dialogue politique »
A l’occasion de sa cérémonie des vœux, la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN a appelé à ce qu’un « véritable dialogue politique » se mette en place entre partenaires locaux en Nouvelle-Calédonie, où se tiendra un référendum d’autodétermination d’ici novembre.
Les deux députés calédoniens, Philippe GOMES et Philippe DUNOYER, ont également, lors de leurs vœux, plaidé pour le dialogue. Le premier a souligné que les « non-indépendantistes sont majoritaires en Nouvelle-Calédonie » mais que « l’arithmétique électorale ne règlera rien ». Il a notamment souhaité « que chacun fasse l’effort du dialogue et essaye de tisser les fils de la natte de la paix comme nous l’avons fait depuis 30 ans« . Le second a souhaité que les Calédoniens conservent « la même énergie, la même flamme, la même lumière que Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou et que ceux qui ont fait l’accord de Nouméa« .
La Réunion : Didier ROBERT annonce les grands chantiers pour 2018 et quitte Les Républicains
Lors de ses vœux à la presse, mercredi 31 décembre, le Président de la Région Réunion, Didier ROBERT, a annoncé son départ du parti Les Républicains.
Il a également souligné sa volonté d’engager le chantier de la sécurisation de la RN5 à Cilaos, après le passage de Berguitta, et se dit « extrêmement favorable à la possibilité d’ouvrir pour La Réunion un droit à la différenciation ». Il a entre autres réaffirmé le caractère essentiel de sujets tels que la fiscalité, l’aménagement du territoire, la coopération régionale, la mobilité et la continuité territoriale.
En marge de cette cérémonie, Le président de Région a annoncé la visite prochaine du premier ministre Edouard PHILIPPE à La Réunion.
Polynésie française : tourisme, emploi, bâtiments : de nouvelles mesures fiscales sont prévues
A l’occasion du conseil des ministres, réuni mercredi à Papeete, plusieurs dossiers ont été évoqués, notamment le projet de loi du Pays portant sur diverses mesures : le recrutement local pour obtenir la défiscalisation sur les constructions de navires de croisière, la modification du seuil d’exonération fiscale pour les constructions d’appartements ou encore l’exonération du paiement des impôts pour les jeunes diplômés.
L’état de catastrophe naturelle reconnu à La Réunion après la tempête Berguitta
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publiée au journal officiel pour dix communes du sud de l’île : Les Avirons, Entre-Deux, L’Etang-Salé, Petite-Ile, Saint-Leu, Saint-Joseph Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon et Cilaos. Toutes ont été touchées par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains après le passage de la tempête tropicale Berguitta.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
On trouvera dans le tableau de bord les chiffres du chômage pour le mois de décembre 2017 à l’exception de la Guyane où la DIEECTE ne les a pas encore publiés.
Télécharger le tableau de bord intégral : https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM
- Réunion des commissions BTP et Economique : jeudi 1er mars 2018
- Conseil d’administration de la FEDOM : vendredi 2 mars 2018
- Assemblée Générale de la FEDOM : vendredi 25 mai 2018
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Interview de Jean-Pierre PHILIBERT par M.SEYMOUR sur Tropiques FM
http://tropiquesfm.herokuapp.com/records/emission-du-31-janvier
Voir le reportage vidéo sur les vœux de la FEDOM par Outremernews
http://www.outremernews.fr/video-hexagone-voeux-de-fedom-a-maison-polytechniciens-a-paris/
Vœux de la FEDOM : Annick GIRARDIN veut des dispositifs d’aides aux entreprises en Outre-mer ciblés et adaptés
A l’occasion des vœux de la FEDOM, la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN a rappelé son objectif de revoir l’ensemble des aides économiques aux sociétés ultramarines à l’occasion des assises des Outremer. S’élevant à 2,5 milliards d’euros, les dispositifs actuels sont jugés « obsolètes » et « pas assez adaptés » par la Ministre qui a évoqué plusieurs pistes de refonte: la création d’un outil répondant à la difficulté des entreprises, notamment du BTP, en raison des délais de paiement trop long des collectivités locales ; une augmentation des exonérations de charges sociales sur certaines catégories d’emplois ou certains secteurs d’activités ; un outil pour participer à la capitalisation des entreprises ou encore un outil ciblé sous forme de subventions.
Le Président de la FEDOM Jean-Pierre PHILIBERT a reconnu que « certains outils devaient probablement être améliorés » et indiqué que sa fédération avait lancé une grande étude, notamment relatives au remplacement du CICE Outre-mer.
Voeux de la Fedom 2018: La Fedom et la Ministre des Outre-mer favorables à une simplification des aides économiques en Outre-mer
Jean-Pierre PHILIBERT et Annick GIRARDIN, Ministre des Outre-mer, sont tous les deux favorables à travailler sur des dispositifs et des outils qui permettraient un développement économique efficient des territoires ultramarins.
Annick Girardin promet des nouveaux outils à la Fedom
La ministre des Outre-mer veut construire une « nouvelle donne entre la République et les territoires ultramarins » en réformant l’ensemble des aides économiques (TVA non perçue récupérable, CICE). Elle propose d’ores et déjà quatre nouveaux outils au service des entreprises d’outre-mer.
Revue des aides économiques outre-mer
http://www.fxgpariscaraibe.com/2018/02/revue-des-aides-economiques-outre-mer.html
Aides aux entreprises en Outre-mer : GIRARDIN veut « de nouveaux dispositifs ciblés et adaptés »
S’exprimant lors des voeux de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom), la ministre a rappelé son objectif, annoncé en septembre, de « revoir » l’ensemble des dispositifs particuliers d’accompagnement économique qui existent en outre-mer. Jean-Pierre PHILIBERT a reconnu que « certains outils devaient probablement être améliorés » et indiqué que sa fédération avait lancé une grande étude, notamment pour faire des propositions pour remplacer le Cice Outre-mer (crédit d’impôt compétitivité emploi), qui sera supprimé au 1er janvier 2019.
Outre-mer : Annick Girardin prépare une remise à plat des dispositifs d’aides aux entreprises
VIE DES ADHERENTS
La CCI Martinique au cœur des réformes de l’apprentissage et des entreprises, et révolution numérique
Philippe JOCK, le président de la CCIM, a profité de sa présentation des vœux pour confirmer le rôle moteur que doit jouer son institution notamment concernant les réformes de l’apprentissage et des entreprises.
Les trois principaux sujets abordés ont été la réforme de l’apprentissage annoncé par le gouvernement et prévue pour le 1er trimestre 2018 ; la consultation publique, annoncé par Bruno LE MAIRE, dans le cadre de la future loi pour la croissance des entreprises (loi PACTE) ; et la présentation du pôle consulaire des formations récemment inauguré.
La CCIM a également publié les résultats d’une étude sur la filière numérique en Martinique. Réalisée en 2017, l’enquête a répertorié 2 240 établissements spécialisés dans les technologies de l’information et de la communication (TIC).
https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/revolution-numerique-se-deploie-martinique-554699.html
Mise en place du Prêt développement Outre-mer à Mayotte
La CCI Mayotte en partenariat avec l’AFD, organise à l’attention des TPE une matinale d’information sur le Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM), le vendredi 9 février 2018 à 9h à la CCI Mayotte. Nichad ABBAS, Chargé d’Affaires Secteur Privé à l’AFD apportera aux entreprises des précisions sur les modalités de ce prêt pouvant aller d’un montant minimum de 10.000 € à un maximum de 300.000€.
Pour rappel, le PDOM est un prêt participatif destiné aux PME de plus de 3 ans, localisées sur le territoire des DROM quel que soit leur secteur d’activité.
http://lejournaldemayotte.com/societe/mise-en-place-du-pret-developpement-outre-mer-a-mayotte/
Premier vol charter entre la Nouvelle-Calédonie et la Chine
La compagnie Air Calédonie International (ACI) effectuera le 17 février son premier vol charter entre Hangzhou et Nouméa. En tout, 260 touristes Chinois embarqueront à Hangzhou (sud-est de la Chine) pour séjourner jusqu’au 23 février en Nouvelle-Calédonie où plusieurs circuits axés sur la gastronomie, le lagon ou la vie en brousse leur seront proposés. Le territoire espère dynamiser son activité touristique et accueillir 6.000 touristes chinois d’ici 2025 contre 376 en 2016.
https://la1ere.francetvinfo.fr/premier-vol-charter-entre-nouvelle-caledonie-chine-555619.html
French blue : la compagnie française dévoile son nouveau nom
Tout juste autorisée à se poser à San Francisco sur le trajet Paris / Papeete, la compagnie French Blue, s’est heurtée aux objections de l’opérateur américain low cost Jet Blue qui revendique un monopole sur le terme « blue ». Malgré une posture et des revendications jugées « contestables », la filiale du groupe Dubreuil, qui détient également Air Caraïbes, a indiqué renoncer à des procédures juridiques.
French blue devient donc French Bee, ce qui, comme l’explique Sophie HOCQUEZ, directrice commerciale de l’entreprise, permet de conserver symboliquement « la première lettre du mot « blue » pour évoluer vers une personnification de la compagnie en une abeille, symbole de la cohésion d’équipe qui anime la compagnie« .
Air France passe à l’offensive en 2018
Henri HOURCADE, directeur Caraïbes, océan Indien, Amérique Latine, de passage sur La Réunion pour inaugurer l’agence de Saint-Pierre rénovée, et le directeur régional Christian OBERLE, dressent un bilan positif de 2017. Alors que les résultats ne seront publiés que le 16 février, Henri HOURCADE a affirmé que : « 2017 a été une bonne année avec de bons résultats y compris sur La Réunion. »
A cette occasion, un partenariat entre Air France et la navette Jetcar OI, qui relie Saint-Pierre à l’aéroport Roland Garros tous les jours de l’année, a également été signé.
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/01/31/Air-France-passe-loffensive-en-2018_512639
Le plus grand porte-conteneurs au monde battant pavillon français aux couleurs de la CMA CGM
La CMA CGM vient de prendre livraison de son nouveau navire amiral, le CMA CGM Antoine de Saint-Exupéry. Avec ses 400 mètres de long, ses 59 mètres de large, il est capable de transporter 20.600 conteneurs et est à ce jour le plus gros porte-conteneur battant pavillon français. L’armateur marseillais le mettra en service sur la ligne reliant l’Europe à l’Asie à compter du 6 février.
Trafic aérien au Mali : La compagnie Corsair a fait son premier atterrissage à Bamako.
La compagnie française Corsair s’est posée pour la toute première fois à l’Aéroport malien Modibo Keita Bamako-Sénou, le mardi 30 janvier 2018. Ce vol inaugural opéré par un appareil flambant neuf de type A33, avec à son bord 280 passagers en provenance de Paris Orly, donne le coup d’envoi des vols hebdomadaires prévus chaque mardi jusqu’au mois d’avril.
http://news.abamako.com/h/179901.html
VIE DES PARTENAIRES
L’AFD accorde un prêt de 500 000€ à la communauté de communes de Petite-Terre
Mercredi 24 janvier 2018, Said Omar OILI, président de la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) et Kevin CARIOU, directeur-adjoint de l’Agence française de Développement (AFD) à Mayotte, ont signé une convention de prêt de 500 000€ destinée au financement du budget d’investissement de l’intercommunalité. Ce prêt servira entre autres à apporter un financement complémentaire pour la rénovation de la voirie de Petite-Terre et la sécurisation des espaces piétons.
ACTUALITÉS
BREVES
Un décret améliore l’accès des TPE ultramarines aux marchés publics
Un décret publié vendredi 2 février au Journal officiel permet aux petites entreprises d’outre-mer de mieux bénéficier de la commande publique, en obligeant les grandes entreprises qui participent à un marché public de plus de 500.000 euros à présenter un plan de sous-traitance aux PME locales. Cette mesure, menée à titre expérimental pour cinq ans, s’inscrit dans la loi égalité réelle Outre-mer (Erom), adoptée en février 2017.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/02/02/97002-20180202FILWWW00196-outre-mer-un-decret-ameliore-l-acces-aux-marches-publics-aux-tpe.php
ETUDES, RAPPORTS ET ENQUETES
Economie bleue en Outre-mer : Les potentiels de développement décortiqués par les Instituts d’émission d’Outre-mer
Dans une étude publiée mardi 30 janvier, les Instituts d’émission d’Outre-mer, IEDOM et IEOM, se sont penchés sur l’Economie bleue dans les territoires ultramarins. « Le caractère littoral ou insulaire des départements et territoires ultramarins tourne nécessairement ces économies vers la mer » notent les Instituts. « L’émergence d’une économie bleue est ainsi une réalité ».
L’étude est fondée sur 17 secteurs d’activités considérés comme « le socle de l’économie bleue».
L’étude est disponible ici : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/iedom_economie_de_la_mer_2018.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO du 31.01.2018
Arrêté du 29 janvier 2018 portant sur le renouvellement de M. Pascal HUC, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, dans les fonctions de directeur adjoint de la mer (groupe V) de Guyane, du 1er mars au 31 juillet 2018.
Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de Mme Véronique LAMPERTI, inspectrice spécialisée des finances publiques, au poste de comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens – Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Vincent MULLER.
Décret du 29 janvier 2018 portant cessation de fonctions de Monsieur Francis BOUYER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe.
Arrêté du 29 décembre 2017 portant ouverture d’un concours d’assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
JO du 02.02.2018
Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application du troisième alinéa de l’article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
JO du 02.02.2018
Décret n° 2018-59 du 2 février 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de Mayotte) : Dimanche 18 mars 2018 et éventuellement Dimanche 25 mars.
JO du 03.02.2018
Décret n° 2018-59 du 2 février 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de Mayotte)
