Séance de travail avec FIDAL à La Réunion – 13 février

Mardi 13 février 2018 s’est tenu à l’IAE de la Réunion, une séance de travail animée par le Cabinet FIDAL sur l’application des conventions collectives, dans le cadre de son partenariat avec la FEDOM et avec la participation de nos adhérents réunionnais. L’exposé a présenté en deux heures l’état du droit en la matière, les enjeux, ainsi que les perspectives et marges de manœuvre qu’il offre aux entreprises.

Plusieurs problématiques ont été abordées : la clarification de la question du droit conventionnel applicable aux entreprises en matière de droit du travail : convention collective locale  ou convention collective nationale de branche : les deux ou selon quelle articulation ? La question des marges de manœuvre en matière de négociation d’entreprise par rapport aux dispositions de la convention collective applicable était également un des enjeux traité  dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de la politique sociale de chaque entreprise.

En effet, la détermination de l’application de la convention collective applicable aux entreprises des départements et régions d’outre-mer est une question parfois délicate. Et pourtant, elle est cruciale car nombre de droits et d’obligations en dépendent : classification, minima salariaux, primes, durée du travail … La jurisprudence a varié sur le sujet et la loi travail du 8 août 2016 a modifié, en les fixant, des règles en la matière, tandis que les ordonnances Macron de l’automne 2017 ont revisité l’ordonnancement de la hiérarchie de normes conventionnelles.

Consulter le powerpoint (réservé aux adhérents) :

RAPPEL DU PROGRAMME

• 17h 30 : Accueil
• 18h 00 : Début des travaux
  • Le contexte conventionnel de l’Ile de la Réunion
  • Les règles et principes applicables en matière de convention collective « nationale »
  • Ordonnance Macron et conséquences sur l’application des conventions collectives dans l’entreprise
• 19h 30 : Cocktail dînatoire

Télécharger l’invitation en pdf