L’éligibilité des investissements de renouvellement à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer

L’éligibilité des investissements de renouvellement à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer

La non prise en compte en droit européen – depuis 2014 – de l’éligibilité de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer des investissements de renouvellement des équipements est particulièrement problématique aujourd’hui pour de nombreuses activités, notamment l’hôtellerie.
Outre-mer, compte tenu des aléas climatiques (humidité, sel, sable, ouragans, etc.), la durée de vie des investissements (aménagement ou équipement) est plus courte que dans l’hexagone. Or, en l’état actuel du droit européen, pour le changement des investissements totalement amortis, les nouveaux investissements ne peuvent pas être éligibles pour le remplacement des aménagements ou équipements. Cette situation favorise les hôtels neufs en créant un écart de compétitivité entre les hôtels anciens et neufs. Ceci explique aussi en grande partie le vieillissement constaté des structures hôtelières aux Antilles ou à la Réunion et plus globalement la réduction notable de l’attractivité de l’offre touristique des territoires français d’outre-mer face aux îles concurrentes. Cette situation conduit à maintenir un cercle vicieux de transformation d’hôtels en appartements dès l’approche de la phase de renouvellement et de rénovation d’hôtels.

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