Analyse du futur projet de loi projet de loi visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles
Cet intitulé préfigure un projet de loi visant à la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage que le Gouvernement déposera avant le début du printemps 2018 pour une adoption définitive avant la fin de l’été.
Le programme de travail pour « rénover notre modèle social » présenté le 6 juin dernier par le Gouvernement, recensait six grandes réformes complémentaires à mener dans les 18 mois :