La lettre d’information hebdomadaire N° 273 du lundi 18 décembre 2017
La Tendance
Le nouveau sommet de Paris sur le changement climatique : de l’espoir et des projets à construire
Deux ans jour pour jour après la conclusion, lors de la COP21, de l’accord de Paris, la capitale française a accueilli, mardi 12 décembre, un nouveau sommet dédié à la lutte contre le réchauffement de la planète.
« On est en train de perdre la bataille », a déclaré Emmanuel Macron devant une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement réunis à cette occasion. « Le défi de notre génération est d’agir, agir plus vite et gagner cette bataille contre le temps, cette bataille contre la fatalité, pour mettre en œuvre des actions concrètes qui vont changer nos pays, nos sociétés, nos économies », a-t-il ajouté.
L’accord de 2015 visait à contenir la hausse de la température sous le seuil critique de 2 °C, mais, sur la base des engagements pris par les États, la planète se dirige toujours vers +3 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Déjà, une hausse de moins de 1 °C a suffi à provoquer davantage de précipitations, le rétrécissement de la banquise et l’augmentation du niveau moyen des océans.
Et réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs demandera des investissements massifs et des changements majeurs.
En réponse aux appels à se désengager des énergies fossiles, la Banque mondiale a annoncé qu’elle arrêterait de financer, après 2019, l’exploration et l’exploitation de pétrole et de gaz, sauf « circonstances exceptionnelles ». La Banque mondiale est ainsi la première banque multilatérale à prendre un tel engagement dans ce secteur, qui représentait 5 % des fonds qu’elle avait accordés en 2016.
Côté français, l’AFD, dans le cadre de l’accord de Paris, a annoncé que 50% de ses financements seraient dorénavant fléchés sur les projets concourant à la lutte contre le changement climatique.
Clôturant les débats, Emmanuel Macron, jugeant que le sommet avait permis de commencer à « rattraper un peu de terrain dans ce champ de bataille », a annoncé la création d’une plateforme en ligne, One Planet, qui regroupera toutes les initiatives. Il souhaite que cet évènement se répète « chaque année » sous ce format, à Paris ou ailleurs.
Dans le cadre de ce sommet, un certain nombre de scientifiques se sont penchés par ailleurs sur les périls qui pèsent sur les Outre-mer avec le changement climatique. On lira par ailleurs leurs inquiétudes sur la hausse du niveau des mers, l’acidification des océans, la biodiversité et l’intensification des cyclones.
Retenons dès lors, comme un symbole, la décision du Gouvernement de créer un « fonds vert » destiné à « accompagner les projets d’adaptation au changement climatique » pour l’ensemble des Outre-mer.
En savoir plus : https://fedom.org/2017/12/16/le-changement-climatique-met-il-en-peril-nos-outre-mer/
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Quatre amendements significatifs pour Mayotte dans le projet de loi de finances rectificative 2017
Dans le cadre des discussions à l’Assemblée Nationale, 3 propositions d’amendement ont été déposées par les députés de Mayotte et ont été adoptées à l’unanimité en séance publique. Par ailleurs, un autre amendement émanant directement du Gouvernement, met en place un régime fiscal transitoire, pour favoriser la régularisation des titres fonciers à Mayotte.
Une proposition de loi pour indemniser les victimes du Chlordécone
La députée guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe se lance dans un combat pour la reconnaissance des victimes du Chlordécone. Elle va présenter une proposition de loi pour l’indemnisation des victimes de cette pollution au pesticide.
L’élection du député guyanais Lénaïck Adam annulée
Le conseil constitutionnel a accédé au recours de Davy Rimane concernant l’élection du député de la 2e circonscription de Guyane. L’élection de Lénaïck Adam est annulée, en raison de l’absence d’assesseur dans deux bureaux de vote de Maripasoula.
http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/l-election-de-lenaick-adam-annulee-379697.php
DU COTE DU SENAT
Référendum en Nouvelle-Calédonie : Une délégation du Sénat va préparer la consultation sur place
Une délégation de la commission des lois du Sénat se rendra en janvier en Nouvelle-Calédonie pour préparer le référendum prévu d’ici novembre prochain. Philippe Bas a été désigné par la commission rapporteur du projet de loi organique qui déterminera les conditions d’inscription des électeurs sur la liste électorale pour le référendum.
Le sénateur Dominique Théophile souhaite que la Région puisse gérer dès maintenant l’extension du fonds vert
Le sénateur guadeloupéen est intervenu dans le dossier de l’extension du fonds vert annoncé par la ministre des outre-mer. Si cette extension lui semble bienvenue, les conditions ne sont pas les bonnes selon lui. En effet, il souhaite que le gouvernement n’attende pas la fin des Assises des outre-mer et que ce soit la région qui gère ce fonds.
Tables rondes sur la biodiversité ultramarine
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a engagé, en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité, un cycle de conférences sur la biodiversité ultramarine.
Revoir la présentation audiovisuelle ici : https://us3.campaign-archive.com/?u=6fd45c4de8efd9c0fad538a8b&id=5e352f966e
GOUVERNEMENT
Annick Girardin et Muriel Pénicaud à la Martinique du 15 au 19 décembre
La Ministre des Outre-mer effectue un déplacement officiel à la Martinique du 15 au 19 décembre. « Cette visite sera principalement organisée autour des enjeux de valorisation du patrimoine, d’économie bleue, de formation et des initiatives en faveur des femmes », indique le Ministère dans un communiqué. A noter que la Ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est préalablement rendue en Guadeloupe et à Saint-Martin avant de rejoindre Annick Girardin à la Martinique.
Annick Girardin en Polynésie française en janvier
Le président Édouard Fritch a été reçu lundi dernier durant plus d’une heure, par Annick Girardin, ministre des Outre-mer. Outre des dossiers liés à la santé dans les archipels, leurs échanges ont notamment porté sur les Assises de l’Outre-mer. La ministre sera au fenua pour la troisième semaine de janvier pour les clôturer.
http://www.ladepeche.pf/agirardin-polynesie-francaise-janvier/
Saint-Martin : 4e réunion du comité interministériel : belle avancée pour l’Etat, prudence pour la COM
La 4ème réunion du comité interministériel pour la reconstruction s’est tenue mardi dernier à l’Hôtel Matignon. Un protocole d’accord a été signé entre les deux parties pour une « coopération en matière de reconstruction exemplaire et solidaire ». A l’issue de cette importante réunion, du côté du cabinet de Philippe Gustin on évoquait une victoire quant aux avancées obtenues. Le Président Gibbs, préconisait quant à lui de rester vigilant et attentif à la poursuite des négociations.
https://www.le97150.fr/economie/4e-reunion-du-comite-interministeriel-belle-avancee-pour-letat-prudence-pour-la-com.html
Sommet climat : Annick Girardin annonce l’extension du fonds vert à tous les Outre-mer
A l’occasion du One Planet Summit, la ministre des Outre-mer a annoncé l’extension du fonds vert à tous les Outre-mer en 2018 afin d’accompagner les projets d’adaptation au changement climatique dans tous ces territoires. Il sera mis en œuvre par l’AFD.
Le gouvernement souhaite que le Centre Spatial Guyanais aille plus loin dans le développement du territoire
Frédérique Vidal et Annick Girardin ont présenté à la presse, le rapport du gouvernement au Parlement sur les retombées financières du Centre Spatial Guyanais pour les collectivités territoriales de Guyane. Trois axes ont été ainsi élaborés pour répondre à ces objectifs : rendre plus lisible et plus efficace la contribution du secteur spatial, accroître le montant de la contribution du secteur spatial à l’économie et à la société guyanaise et mieux associer les guyanais et leurs représentants à l’action du secteur spatial en faveur de la Guyane.
Thierry Bert à propos de La Réunion : « Les ateliers des Assises des Outre-Mer ont bien fonctionné »
Le rapporteur général des Assises des Outre-Mer a fait le point à quelques jours de la fin de la première étape du dispositif. Selon ses dires, « plus de 700 personnes ont été réunies sur l’ensemble du territoire réunionnais. Elles ont émis un certain nombre d’idées, un grand nombre de projets, on va faire un tri avec la population lors d’une seconde phase jusqu’à mars. ».
Rencontre franco-comorienne : réunion préparatoire vendredi dernier
A la suite du couac de la « Feuille de route » franco-comorienne, il a été décidé que les élus Mahorais seraient associés aux discussions. C’est dans le cadre de décisions de coopération régionale avec l’Union des Comores, que les élus de Mayotte étaient donc conviés vendredi dernier au ministère des Outre-mer. Le thème portait sur le développement économique et le développement durable, ainsi que sur la formation.
http://lejournaldemayotte.com/fil-info/rencontre-franco-comorienne-reunion-preparatoire-vendredi-dernier/
COMMISSION EUROPEENNE
Irma : La Commission Européenne alloue 5 millions d’euros à Saint-Martin et à la Guadeloupe
Il s’agit de la première aide financière pour Saint-Martin et la Guadeloupe déclenchée par l’instance européenne. Une avance de près de 5 millions d’euros aux régions ultrapériphériques de Saint-Martin et de la Guadeloupe au titre du Fonds de Solidarité de l’UE, afin de contribuer à rétablir infrastructures et services publics et à couvrir les coûts des dépenses d’urgence et de nettoyage.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Polynésie française : Le Pays et l’Etat cofinancent 16,7 milliards d’investissements en 2018
Le Pays et l’Etat ont signé quatre conventions de programmation pour le cofinancement d’investissements structurants en 2018. Cette programmation qualifiée « d’historique » porte sur 16,7 milliards de projets dont 10 milliards financés par l’Etat. « La très bonne collaboration entre le Pays et l’Etat permet à nos services de travailler vite », a souligné René Bidal.
« Jackpot » pour les collectivités mahoraises ? L’Etat reconnaît ses dettes
Les collectivités de Mayotte vont pouvoir mener leurs politiques publiques, notamment de logement et de formation professionnelle. Deux des quatre amendements annexés au projet de loi de finances rectificative par les députés Mahorais, répondent à un travail de longue haleine, des élus au sein d’un Mémorandum, notamment de l’Association des Maires de Mayotte. Une victoire pour la prise en charge des exonérations fiscales.
http://lejournaldemayotte.com/societe/jack-pot-pour-les-collectivites-letat-reconnait-ses-dettes/
Un budget primitif de 1,42 milliard d’euros pour la Région Réunion
La Région Réunion a présenté ce mardi après-midi son budget prévisionnel pour l’année 2018. Grands chantiers, égalité des chances, logement, formation et transition énergétique font partie des secteurs qui concentreront les efforts.
https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2017/12/12/Region-transition-energetique-grands-chantiers-et-egalite-des-chances
La Région Réunion subventionne finalement la Réserve marine
Après avoir longtemps tergiversé, la Région a finalement accepté de subventionner la Réserve Marine à hauteur de 230 000 euros. Une somme importante pour cette institution en charge de veiller à l’équilibre du milieu marin pour protéger les coraux, favoriser le ré-empoissonnement et encadrer les activités humaines qui exercent une pression sur le milieu.
https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/12/11/La-Region-subventionne-finalement-la-Reserve-marine_505150
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
Consultez les dernières données démographiques concernant les taux de natalité, de fécondité, de mortalité dans les DCOM et les mouvements de populations. Des chiffres d’économie générale sont également disponibles concernant notamment l’évolution des PIB et de leur taux de croissance dans les territoires des Outre-Mer.
Voir les mises à jour de la semaine : https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TdB-fiche-actualis%C3%A9e-au-15.12.2017.pdf
Télécharger le tableau de bord intégral : https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf
Création de la Commission BTP
La FEDOM après consultation de son Bureau a acté la création d’une commission BTP qui sera mise en place courant 2018 et présidée par Bernard SIRIEX, Président de la FRBTP Réunion. A l’instar des commissions existantes (économie, tourisme et mer), elle a vocation à travailler de manière sectorisée sur des thématiques qui lui sont propres ; il lui faudra en outre réfléchir sur la mise en œuvre du rapport sénatorial sur l’adaptation des normes BTP en outre-mer.
Les adhérents de la FEDOM souhaitant participer aux travaux de cette commission peuvent d’ores et déjà se signaler auprès de : vgally@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Téréos : Fin du conflit et reprise de la campagne sucrière
Dans le cadre du conflit sur le mode de calcul du montant de la prime d’intéressement des salariés de la Sucrerie de Bois-Rouge, un accord a été trouvé. Une Commission Mixte d’Usine (CMU) se réunira pour acter les modalités précises de reprise de la campagne tout en veillant à ce que les conditions de conformité définies dans le cadre de l’interprofession soient respectées.
https://www.zinfos974.com/Tereos-Fin-du-conflit-et-reprise-de-la-campagne-sucriere_a122012.html
French blue : Air Tahiti Nui réplique avec des tarifs en baisse
La compagnie Air Tahiti Nui est la première à avoir réagi face aux tarifs annoncés de la compagnie Low coast French blue sur le tronçon Papeete Paris. La compagnie au tiare vient en effet de lancer ses premiers billets aller-retour Papeete-Paris à partir de 142 000 francs TTC en classe économique.
http://www.ladepeche.pf/french-blue-replique-tarifaire-datn/
Halte à la déconstruction de la filière industrie locale BTP !
Lire la tribune d’Hervé Toussay, Président de l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie et publiée dans France-Antilles le 5 et 8 décembre 2017 : https://fedom.org/2017/12/14/halte-a-la-deconstruction-de-la-filiere-industrie-locale-btp/
Pour le groupe Karibea, « tous les voyants sont au vert »
Aux Antilles, le groupe Karibea est un poids lourd de l’hôtellerie : il dispose, entre la Guadeloupe et la Martinique, de 11 établissements pour 1 074 chambres et emploie 400 salariés. Ainsi, si huit de ses hôtels sont désormais placés en redressement judiciaire depuis le 28 novembre 2017. Le groupe Fabre, propriétaire des hôtels se veut rassurant face à une dette estimée à 7,5 millions d’euros.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/pour-le-groupe-karibea-tous-les-voyants-sont-au-vert-461623.php
VIE DES PARTENAIRES
Le Président de l’APCMA élu vice-président de l’UEAPME
Bernard STALTER, président de l’APCMA a été élu vice-président de l’Union Européenne et l’Artisanat et des PME (UEAPME) à l’occasion de son Assemblée Générale qui s’est déroulée à Bruxelles le 7 décembre dernier. Cette organisation regroupe 67 membres issus de 34 pays et a pour objectif de représenter les intérêts de l’artisanat, des métiers et des PME européens auprès des pouvoirs publics européens.
http://www.ueapme.com/IMG/pdf/171207_-_pr_GA-URK.pdf
La CCISM incite à privilégier les entreprises locales
La reconstruction de Saint-Martin après Irma est un grand chantier. « Nos entreprises locales doivent nouer des partenariats avec des entreprises extérieures, par partenariat j’entends faire appel à des sous-traitants, car nous n’avons pas toutes les compétences localement nécessaires », déclare son président, Jean Arnell.
L’AFD et l’Adie créent le premier centre de formation gratuit pour entrepreneurs à Mayotte
Yves RAJAT, Directeur de l’agence AFD Mayotte, et Emmanuel LEGRAS, Directeur territorial de l’Adie Mayotte, ont signé une convention de partenariat pour le lancement du dispositif « Adie MicroBusiness », un nouveau centre de formation, gratuit, pour les micro-entrepreneurs mahorais.
http://www.linfokwezi.fr/lafd-et-ladie-creent-le-premier-centre-de-formation-gratuit-pour-entrepreneurs-a-mayotte/
ACTUALITÉS
BREVES
Ordonnateur du FED régional : passage de relais entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Le passage de relais entre la Polynésie française, ordonnateur du Xème FED (Fonds européen de développement) régional, et la Nouvelle-Calédonie, ordonnateur du XIème FED régional, a officiellement eu lieu lors de la dernière journée de l’atelier de clôture d’Integre (Initiatives des territoires pour la Gestion Régionale de l’Environnement).
https://www.tahiti-infos.com/Fonds-europeen-de-developpement-Tahiti-passe-le-relais-a-Noumea_a167228.html
Economie : L’industrie Calédonienne dévoile son plan stratégique
Les 29 et 30 novembre derniers, la Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie (FINC) a réuni une centaine d’industriels et représentants de la société civile lors d’États Généraux dont l’objectif premier était de débattre sur le futur de l’industrie du territoire. « Un souffle nouveau pour une croissance calédonienne durable ! ».
Desserte aérienne : Une liaison directe entre Paris et St-Pierre et Miquelon expérimentée à l’été 2018
Une liaison aérienne directe entre Paris et Saint-Pierre et Miquelon va être expérimentée dès l’été 2018, ont annoncé mardi les ministères des Outre-mer et des Transports. La demande d’une liaison directe avec la métropole est récurrente chez les Saint-Pierrais, aujourd’hui contraints de passer par le Canada pour quitter leur territoire.
Outre-mer Network fête l’innovation ultramarine à la Station F
Jeudi dernier a eu lieu la 3ème édition des prix Innovation Outre-mer, à la Station F à Paris. Pas moins de huit start-up lauréates des Outre-mer ont été récompensées dans les différentes catégories, sous le parrainage de la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et de la PDG France de Lenovo, Elisabeth Moreno.
http://outremers360.com/fil-info-appli/outre-mer-network-fete-linnovation-outre-mer-a-la-station-f/
La Confédération nationale du logement de l’île de la Réunion s’alarme : « 3 000 logements sociaux financés ne sortent pas de terre »
Lire le communiqué de presse d’Erick Fontaine : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/12/10/cnl-cnl,73613.html
ETUDES, RAPPORTS ET ENQUETES
Panorama des activités bancaires en outre-mer – IEDOM
Panorama de l’activité bancaire dans les DOM 2016 : http://www.iedom.fr/iedom/publications/les-notes-expresses/les-notes-expresses-portrait/panorama-de-l-activite-bancaire-dans-les-dom-et-les-collectivites-d-outre-mer-de-la-zone-euro-en-2016.html?var_mode=calcul
Panorama de l’activité bancaire dans les COM 2016 : http://www.ieom.fr/ieom/publications/les-notes-expresses/les-notes-expresses-portrait/panorama-de-l-activite-bancaire-dans-les-com-du-pacifique-en-2016.html?var_mode=calcul
JOURNAL OFFICIEL
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2017
Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, Sénat, n°152
JO du 13.12.2017
Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination à la commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)
JO du 15.12.2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 22 avril 2011
Arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Guadeloupe par intérim
Décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte
JO du 16.12.2017
Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait de l’arrêté d’ouverture d’un concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (externe, interne et troisième voie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification des statuts des Sociétés immobilière du Département de La Réunion (SIDR), de Guadeloupe (SIG), de Kourou (SIMKO), de Martinique (SIMAR), de Guyane (SIGUY) et de Mayotte (SIM)
Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective auto moto de La Réunion (n° 1247)
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
JO du 17.12.2017
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d’outre-mer
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination du directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, M. Romain GUILLOT, à compter du 1er janvier 2018
