La lettre d’information hebdomadaire N° 272 du lundi 11 décembre 2017
La Tendance
Le Budget Outre-mer très critiqué au Sénat
D’entrée, le rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Patient, a déclaré que « les crédits de la mission (outre-mer), qui ne rassemblent que 13 % des crédits de l’État consacrés aux outre-mer, sont insuffisants face aux difficultés structurelles qui caractérisent ces régions ». Lui succédant, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Michel Magras, a qualifié aussi ce budget « d’amorçage ou d’attente » et déclare « qu’il n’est pas à la hauteur, pour des territoires où le taux de chômage atteint le double du niveau métropolitain. »
Mais, parmi tous les intervenants, c’est peut-être l’ancien ministre Victorin Lurel qui a été le plus sévère, en reprenant la ministre sur le thème de la « frugalité » qu’elle avait mis en avant lors de la JOMD (journée Outre-mer développement) : « Madame la Ministre, vous prônez la frugalité́ : vivrions-nous au-dessus de nos moyens ? Non, les moyens sont sous-dimensionnés. » Et de conclure : « Ce budget frugal est la première étape d’un désengagement programmé alors que l’État a promis plus de 1 milliard en Guyane et que le Parlement a voté à l’unanimité́ la loi pour l’égalité réelle. Pourquoi faudrait-il attendre les assises ? »
En réponse, Annick Girardin a été, comme à son habitude, pugnace. « Ce budget n’est ni de résignation ni d’attente ; il donne une nouvelle impulsion à notre politique outre- mer. Pas de posture politique, je veux tenir un discours de vérité́, de dignité́ et de transparence. »
Défendant pied à pied ses crédits, elle a rappelé ses priorités : le développement des territoires, la jeunesse, l’emploi et enfin le développement durable. Elle a rappelé que « l’Outre-mer gagne 336 millions entre 2017 et 2018 dans l’ensemble des missions ministérielles » et a insisté sur le fait que, dans le contexte général d’une baisse de 7 milliards des dépenses son budget augmente de 85 millions.
Elle est notamment revenu sur la clarification des dispositifs d’aide aux entreprises en affirmant que : « Ni le rabot ni le rafistolage ne sont dans l’ADN de ce Gouvernement. Je veux des outils, ciblés, modernes, efficaces. »
A t ‘elle convaincu les sénateurs ? Certes les crédits de la mission outre-mer ont été adoptés, mais la ministre, en renvoyant nombre de demandes au Budget 2019 qui devra mettre en oeuvre les conclusions des assises de l’outre-mer prend le risque de provoquer, à ce terme choisi par le gouvernement, une immense déception si les moyens ne suivaient pas.
Laissons dès lors le mot de conclusion au sénateur Jérôme Bignon qui a conclu son intervention ainsi : « Ma puissance d’espérance est mon seul capital » écrivait Baudelaire à sa mère: les outre-mer aujourd’hui sont dans cette situation. »
.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Nadia Ramassamy prend la tête de l’intergroupe parlementaire de l’Outre-mer
Le sénateur de la Guyane Georges Patient a dû remettre en jeu sa fonction de président de l’intergroupe parlementaire de l’Outre-mer qu’il occupait depuis 2013. Une seule candidature a été déposée, celle de la députée réunionnaise Nadia Ramassamy qui a été élue à l’unanimité. Victorin Lurel a été élu vice-président
https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2017/12/07/Nadia-Ramassamy-prend-la-tete-de-lintergroupe-parlementaire-de-lOutre
DU COTE DU SENAT
PLF 2018 – Le Sénat s’inquiète de la baisse des crédits en faveur du logement outre-mer
Déséquilibre structurel entre offre et demande de logements sociaux, habitat insalubre… l’élue réunionnaise Nassimah Dindar pointe, dans un rapport budgétaire fait au nom de la commission des affaires sociales, les conséquences de la baisse des crédits de paiement – et donc la diminution de l’investissement – en faveur du logement en Outre-Mer.
Budget 2018: Les sénateurs ultramarins au secours du budget des CCI et de la continuité territoriale
En prévision de l’examen du budget Outre-mer au Sénat, plusieurs sénateurs ultramarins ont déposé des amendements visant à créer entre autres une dotation aux CCI d’Outre-Mer et à transférer 10 Millions d’euros du budget en faveur de la continuité territoriale.
Budget 2018 : 5 millions d’euros pour la lutte anti-sismique Outre-mer et une extension du FEBECS dans le Pacifique
Plus d’un an après le lancement de la deuxième phase du plan Séisme Antilles, la lutte anti-sismique revient au Sénat avec la proposition du sénateur du Maine-et-Loire Emmanuel Capus de transférer 5 millions d’euros dans le budget Outre-mer. Un nouvel amendement sur une extension du FEBECS pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie a été également déposé par les sénateurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie.
outremers360.com/politique/budget-2018-5-millions-deuros-pour-la-lutte-anti-sismique-outre-mer/
Pétrole : les Outre-mer perdants au Parlement ?
Au Parlement, Gabriel Serville, Georges Patient et Antoine Karam s’évertuent à défendre les intérêts (économiques et sociaux) d’une hypothétique exploitation pétrolière off-shore au large de la Guyane face au projet de loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040. Mais l’amendement des sénateurs guyanais, intégré début novembre au texte et permettant une dérogation pour les territoires ultramarins a finalement été supprimé, provoquant la colère de Gabriel Serville.
Deux sénateurs Guyanais et Mahorais dénoncent la sous-estimation de la pression migratoire
Rappelant les défis migratoires des départements de Mayotte et de son département la Guyane, Antoine Karam appuyait son collègue Thani Mohamed Soilihi, et défendait la mise en place de mesures structurelles, en livrant quelques chiffres mettant en relief la « gravité de la situation» dans les deux DOM.
Positive Outre-mer sur Public Sénat
La chaîne de la TNT Public Sénat vient de lancer sur son antenne « Positive Outre-mer », une série de reportages de 3 minutes « résolument positifs, afin de montrer ce que l’outre-mer apporte à la France« , selon le concepteur du projet, le journaliste et producteur David Martin.
https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/12/04/Positive-Outre-mer-sur-Public-Senat_503678
GOUVERNEMENT
Conseil des ministres : Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
La ministre des outre-mer a présenté en Conseil des ministres un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Ce projet de loi organique traduit l’accord qui a été conclu lors du XVIème comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 2 novembre dernier, visant à créer les conditions pour que le plus de citoyens y ayant vocation puissent prendre part à la consultation.
Le projet de loi organique permet d’inscrire d’office sur cette liste les électeurs qui n’y figurent pas et qui ont leur domicile réel dans une commune en Nouvelle-Calédonie ou y habitent depuis six mois au moins, par référence au critère général prévu à l’article L. 11 du code électoral. En deuxième lieu, le projet de loi organique permet de procéder d’office à l’inscription d’électeurs sur la liste électorale spéciale à la consultation : les électeurs nés en Nouvelle Calédonie et domiciliés de manière continue pendant trois ans seront réputés y avoir le centre de leurs intérêts matériels et moraux et à ce titre inscrits d’office sur cette liste.
Le Gouvernement a pris également en compte la proposition de formulation alternative faite par le Congrès de Nouvelle-Calédonie. En troisième lieu, à titre exceptionnel, pour cette seule consultation, il est prévu que les électeurs inscrits sur les listes électorales des îles éloignées de Belep, l’Ile des pins, Lifou, Maré et Ouvéa, mais résidant sur la Grande terre, pourront voter à Nouméa dans des bureaux de vote communaux délocalisés.
Rappelons enfin que cette consultation doit être organisée d’ici novembre 2018 en application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.
EUROPE
Selon l’Office européen de statistiques Eurostat, la France est la « championne » de la fiscalité et des cotisations sociales
La France est le pays dont le niveau de fiscalité était le plus élevé dans l’Union européenne en 2016, devant le Danemark et la Belgique, a indiqué jeudi l’Office européen de statistiques Eurostat.
Le ratio recettes fiscale/PIB, c’est-à-dire la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), s’élève à 47,6% en France, contre 47,3% au Danemark et 46,8% en Belgique. A l’autre extrémité, l’Irlande (23,8%), la Roumanie (26,0%) et la Bulgarie (29,0%) enregistrent les ratios les plus faibles. Ce ratio atteint 41,3% du PIB pour la zone euro et 40,0% pour l’UE dans son ensemble. Il s’élève à 40,4% en Allemagne.
« Les indicateurs fiscaux sont compilés dans un cadre harmonisé sur la base du système européen des comptes, permettant une comparaison précise des systèmes fiscaux et politiques fiscales entre États membres de l’UE« , explique Eurostat dans un communiqué. « Si l’on examine les principales catégories fiscales, une nette diversité existe entre les États membres de l’UE« , souligne-t-il.
La part des impôts sur la production et les importations est la plus élevée en Suède (22,6%) et la plus faible en Allemagne (10,9%). Les impôts sur le revenu et le patrimoine sont particulièrement lourds au Danemark (30,0%), suivi de la Suède (18,8%), contre 5,4% en Bulgarie.
Enfin, c’est en France que les cotisations sociales sont les plus élevées (18,8%), devant l’Allemagne (16,7%), contre 1,0% au Danemark, où les prestations sociales sont financées par l’impôt.
Les fonds européens plutôt bien gérés en Martinique
Le comité de suivi interfonds pour les programmes européens s’est réuni à la Collectivité Territoriale de Martinique pour faire le point sur l’utilisation des fonds européens du PO 2014-2020. Malgré les craintes qu’il y avait au départ, ils ont pu constater la qualité de la mise en œuvre des différents dispositifs FEDER, FSE FEADER.
http://rci.fm/infos/economie/les-fonds-europeens-plutot-bien-geres-en-martinique
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Ary Chalus fixe le cap de la Région pour 2018
Ary Chalus mise sur un nouveau modèle économique marqué par une volonté forte d’assainir sa relation avec les acteurs économiques du territoire. Ainsi, l’année 2018 devrait être le reflet d’une politique régionale offensive et pragmatique. Pour cela, la Région mise sur un développement économique équilibré de l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, en instaurant une véritable politique d’investissement, soucieuse de placer le territoire sur un sentier de croissance équilibrée et dynamique à travers différents secteurs d’activités.
Nouvelle-Calédonie : Le référendum pourrait avoir lieu le 28 octobre 2018
Le Président du Congrès calédonien, Thierry Santa, aurait déposé une proposition de délibération fixant la date du référendum d’autodétermination de 2018 au 28 octobre prochain, révèle la Dépêche de Nouvelle-Calédonie. La commission de la législation et de la réglementation générales étudiera cette proposition ce lundi et les élus calédoniens l’étudieront en séance publique jeudi 14 décembre 2017.
La CTG va voter son budget par anticipation
La Collectivité Territoriale de Guyane va voter pour la première fois son budget primitif par anticipation le 18 décembre prochain, afin d’engager des dépenses, dont le paiement aux entreprises et aux associations.
Josette Borel-Lincertin au conseil d’administration de la SIG
La présidente du conseil départemental, Josette Borel-Lincertin, fait son entrée au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), au moment où des modifications importantes interviennent au sein de l’actionnariat de cet opérateur avec la cession en cours des parts de l’Etat dans toutes les sociétés immobilières des outre-mer à la SNI (Société nationale immobilière – groupe Caisse des dépôts).
Département de la Réunion : Le challenge des créateurs récompense sept entreprises
Le Département et l’ensemble de ses partenaires ont pour la vingtième fois récompensé des Réunionnais qui ont fait le choix de se lancer dans la voie de la création d’entreprises pour gagner leur insertion professionnelle durable.
Tourisme à Saint-Martin : la COM veut « clarifier » la gouvernance
Si sous l’ancienne mandature, la volonté avait été de mettre en place « une gouvernance plus concentrée avec une collaboration plus étroite entre la direction du tourisme et l’office de tourisme », aujourd’hui, les ambitions sont plus grandes. La COM a ainsi créé deux nouvelles instances, le comité et le conseil du tourisme.
Vers un nouvel élan pour l’agriculture martiniquaise ?
Les assises de l’Agriculture de Martinique organisées par la CTM se sont tenues au Palais des Congrès de Madiana. L’occasion de faire un état des lieux et de dégager les perspectives d’évolution pour les années à venir.
Crise letchis : 1,4 million d’euros débloqués par le Département
Compte tenu de la faible production de letchis cette année, le Conseil départemental a voté en commission permanente un dispositif de soutien des producteurs de letchis.
La ZEE polynésienne vouée à devenir la plus grande aire marine gérée au monde
Le président Edouard Fritch et le ministre de la Culture et de l’environnement, Heremoana Maamaatuaiahutapu, ont présenté le projet de classement de la zone économique exclusive (ZEE) de la Polynésie française en Aire marine gérée. http://www.tahitinews.co/la-zee-polynesienne-vouee-a-devenir-la-plus-grande-aire-marine-geree-au-monde/
Les îles de Guadeloupe : terres de nautisme
Les îles de Guadeloupe souhaitent devenir la destination refuge de l’arc antillais en attendant, le rétablissement de Saint-Martin, et pour dans cette perspective la collectivité mène notamment une importante campagne médiatique.
Lire le dossier de presse de la Région Guadeloupe : file:///C:/Users/melin/Downloads/DP_Region_PlanNautisme.pdf
Conseil départemental de La Réunion : l’élection à la présidence organisée le 18 décembre
L’élection pour la Présidence se déroulera le lundi 18 décembre 2017 au Palais de la Source. En effet, depuis la confirmation par le Conseil constitutionnel, le 1er décembre, de l’élection de la liste « Entente républicaine » et conformément à la loi sur le non-cumul des mandats, l’actuelle Présidente et sénatrice Nassimah Dindar, disposait un mois pour démissionner de ce poste.
Ancrage territorial : un mémorandum signé à La Réunion
Un mémorandum a été acté suite aux Journées de l’ancrage territorial organisées par la Région et le Ceser. Il sera présenté lors des assises de l’outre-mer et engage les participants à systématiser les SBA (small business act) à tout le territoire ; créer un Espace d’intelligence territoriale (EIT) ; développer l’évaluation des politiques publiques ; créer un référentiel de développement économique territorial.
Lire la suite : https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/12/09/Ancrage-territorial-un-memorandum-signe_504909
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Agenda
- 12 décembre : Audition de la Députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Mme Claire Guion-Firmin suivi de l’audition de MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier, rapporteurs sur le thème de la Défiscalisation en Outre-mer pour la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale
VIE DES ADHERENTS
Des vols Papeete-Paris (A/R) à partir de 150 000 Fcfp pour French Blue (1 257 €)
Les tarifs et les horaires des vols de French Blue sur la ligne Paris-Papeete sont visibles sur les sites internet de voyagistes. Il faudra compter 150 000 Fcfp environ en basse saison et 250 000 Fcfp en haute saison (juillet) au départ de Papeete.
Polynésie française : Fin de la grève chez Air France
La direction régionale d’Air France en Polynésie française et les PNC du syndicat Usaf-Unsa se sont mis d’accord le 2 décembre en fin d’après-midi pour signer un protocole de fin de conflit et stopper une grève de plus de trois semaines.
https://www.tahiti-infos.com/La-greve-est-levee-chez-Air-France_a166996.html
Histoire d’Outre-mer par le Groupe Suez
Le magazine Itinéraire d’Outre-mer se penche cette fois-ci sur le destin d’Henri Brown, le Kanak du « Bataillon du Ciel » :
http://outremers360.com/societe/histoire-doutre-mer-henri-brown-le-kanak-du-bataillon-du-ciel/
L’initiative fait des émules : la Société Martiniquaise des Eaux honore Nestor Félix Périna :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/12/FRANCE-ANTILLES-SME-F.PERINA.pdf
VIE DES PARTENAIRES
BTP : l’adaptation normative, un enjeu qui s’impose.
Dans son édition du 6 décembre, le Monde publiait une tribune intitulée « L’inadaptation des normes de construction métropolitaine à l’Outre mer entrave le développement ». Le même jour, le Conseil d’orientation du BNTEC rentrait dans le vif du sujet lors d’une table ronde : « Outre mer/Métropole : enjeux de l’adaptation des NF DTU ». La FEDOM et certains de ses adhérents étaient représentés à cette réunion d’importance.
Lire la suite en ligne : https://fedom.org/2017/12/08/btp-ladaptation-normative-un-enjeu-qui-simpose/
Découvrir la liste des lauréats ultramarins du programme PACTE :
Santé à La Réunion : L’AFD finance le nouveau pôle médico-social de Saint-Denis
L’AFD et l’Association Frédéric Levavasseur ont signé ce mercredi 6 décembre 2017 trois conventions de crédit pour un montant total de 6,1 millions d’euros. Un investissement qui permettra de soutenir le projet « Village Papillon » porté par l’association et de contribuer au développement d’activités économiques et à la cohésion sociale au cœur du quartier populaire de Commune Prima.
Bush tea networking à la CCISM
La CCI de Saint-Martin organise son premier événement networking « Bush tea networking » lundi 11 décembre à la Maison des Entreprises à Concordia de 14h30 à 15h30 sous le thème « Dispositifs de BPIFrance ».
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/18110/entreprise/evénement-bush-tea-networking-à-la-ccism
ACTUALITÉS
BREVES
Projets Outre-mer : un concours pour les ultra-marins
Dans le cadre des Assises d’outre-mer, un concours est lancé pour encourager les initiatives des particuliers, des entreprises ou des associations des territoires ultramarins. Les candidats peuvent soumettre leurs dossiers jusqu’au mercredi 28 février 2018. La présélection aura lieu du 1er mars au 30 avril 2018, les votes au mois de mai. Enfin, les projets retenus seront dévoilés le 31 mai 2018.
https://www.tntv.pf/Projets-Outre-mer-un-concours-pour-les-ultra-marins_a22838.html
Semaine de l’entrepreneuriat dans les quartiers en Martinique et en Guadeloupe
L’association 100 000 Entrepreneurs organise en partenariat avec Impact partenaires et sous le haut patronage de la Délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, la première édition de la Semaine de l’entrepreneuriat dans les quartiers politique de la ville en Martinique du 18 au 22 décembre 2017, puis en Guadeloupe du 15 au 20 janvier 2018.
http://www.100000entrepreneurs.com/actualite/2eme-edition-de-la-semaine-dans-les-quartiers/
Fibre : Canal+ Telecom prévoit 100 millions d’euros d’investissements
Pour poursuivre ses investissements dans la fibre à La Réunion, Canal+ Telecom prévoit une enveloppe de plus de 100 millions d’euros sur les cinq prochaines années. Un montant qui permettra à l’opérateur de couvrir très prochainement les 24 communes réunionnaises mais aussi de poursuivre ses investissements dans ses capacités sous-marines et réseaux.
INSEE : Les entreprises réunionnaises dégagent 6,9 milliards d’euros de valeur ajoutée
En 2015, la valeur ajoutée dégagée par les entreprises marchandes réunionnaises est de 6,9 milliards d’euros, pour un chiffre d’affaires de 24,2 milliards d’euros. Largement porté par les activités immobilières, l’investissement s’élève à 1,9 milliard d’euros.
L’Ile de La Réunion Tourisme vise en 2018 1 million d’euros de recettes par jour
L’Ile de la Réunion Tourisme a célébré ses 10 ans d’existence. Une cérémonie durant laquelle le Président de l’IRT, Stéphane Fouassin a dressé un bilan de l’activité du comité réunionnais du tourisme et fixé le cap pour les années suivantes. Le secteur touristique a engrangé 326 millions d’euros en 2016. L’institution touristique espère atteindre 1 million d’euros de recettes par jour, d’ici 2018. « Si tout le monde y met de la bonne volonté et place le tourisme comme premier axe de développement économique de la Réunion, nous pouvons parvenir à notre objectif » argumente-t-il.
ETUDES, RAPPORTS ET ENQUETES
Le numérique en Polynésie en 2017
Lire le rapport de la Direction de l’économie numérique : https://www.tahiti-infos.com/Le-numerique-en-Polynesie-en-2017_a167093.html
La lutte contre la pauvreté au cœur d’un projet partagé par les Réunionnais
En savoir plus sur le rapport du Conseil économique social environnemental régional «Regard sur la pauvreté » :
JOURNAL OFFICIEL
JO du 06/12/2017
Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
JO du 08/12/2017
Décret n° 2017-1672 du 6 décembre 2017 relatif à la compensation financière versée aux communes de Mayotte ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l’application de l’article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales
JO du 10/12/2017
Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
