La lettre d’information hebdomadaire N° 271 du lundi 4 décembre 2017
La Tendance
L’économie Calédonienne, entre résilience et recherche de nouveaux équilibres dans une période politique sensible
On vient de lire, avec beaucoup d’attention, le dernier rapport CEROM (Comptes Économiques Rapides pour l’Outre-Mer) analysant l’économie de la Nouvelle-Calédonie.
Document, comme toujours très instructif qui montre que la période 2000-2012 peut, avec le recul, être vue comme un âge d’or pour l’économie calédonienne. Politiquement stable, dopée par des investissements industriels massifs et portée par des prix du nickel globalement élevés, la période a permis le rattrapage de l’économie calédonienne en termes de PIB par habitant (depuis 2007 au- dessus de celui de la France des régions), d’infrastructures et de protection sociale notamment.
Toutefois, à partir de 2012, les mêmes facteurs qui avaient tiré la croissance ont joué négativement : l’avenir institutionnel constitue une source d’incertitude, la phase des grands investissements privés est arrivée à terme et les cours du nickel sont déprimés au point de générer depuis 2015 des déficits significatifs dans les trois usines métallurgiques. Dans ce contexte défavorable, le régime de croissance sur la période 2012-2015 a été inférieur à 2 % par an, principalement tiré par la consommation des ménages.
C’est dans ce contexte que la visite du Premier ministre ouvre la période sensible qui conduira à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté qui doit être organisée en 2018.
Naturellement, la classe politique calédonienne aura une responsabilité majeure dans cette période.
Philippe Gomès, le principal dirigeant de « Calédonie ensemble » propose qu’une déclaration solennelle sur le patrimoine commun des Calédoniens soit faite avant le référendum, par les indépendantistes et les non-indépendantistes : » Une manière de dire ce qui nous rassemble, de sanctuariser les acquis des trente dernières années : institutions, droit à l’autodétermination, valeurs républicaines, kanakes et chrétiennes… » Du coté des indépendantistes, Paul Néaoutyine pour Le Palika estime que « le processus de décolonisation se dénoue par le haut » et que « Il y a des évolutions, certains parlent de palabre, d’autres de patrimoine commun, d’autres encore de souveraineté calédonienne. » Enfin le président réélu de L’Union calédonienne, Daniel Goa, estime qu’au lendemain du référendum, les indépendantistes devront ouvrir des « négociations bilatérales » avec l’État : « Il y aura très clairement le peuple premier d’un côté et la puissance administrante de l’autre ».
On peut donc mesurer combien l’un des grands enjeux des déplacements d’Édouard Philippe, avant celui d’Emmanuel Macron au printemps prochain, sera justement d’éviter que le dialogue ne soit rompu entre indépendantistes et loyalistes.
Mais laissons la conclusion – optimiste – au CEROM qui juge que les fondamentaux de l’économie restent toujours favorables. » Les amortisseurs économiques sont présents, le secteur financier est sain, et la période à venir doit être l’occasion de faire évoluer progressivement les structures de l’économie calédonienne« .
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le député Philippe Gomès pour « une souveraineté calédonienne » au sein de la France
Le député calédonien Philippe Gomès prône la construction d’une «souveraineté calédonienne» au sein de la République française. Il souhaite qu’une « déclaration commune » soit signée avec les indépendantistes avant le référendum pour « sanctuariser les acquis », notamment en termes de « valeurs, d’organisation institutionnelle, de vivre-ensemble et le droit à l’autodétermination ». (voir tendance)
http://outremers360.com/politique/referendum-en-nouvelle-caledonie-le-depute-philippe-gomes-pour- une-souverainete-caledonienne-au-sein-de-la-france/
Les députés guadeloupéens interpellent la Ministre de la justice
Les 4 députés de la Guadeloupe se sont entretenus avec la ministre de la Justice afin d’exposer la détérioration de la situation pénitentiaire de la Guadeloupe. Devant les parlementaires, Nicole Belloubet a pris de réels engagements visant à améliorer substantiellement les conditions de vie des détenus et de travail des personnels pénitentiaires.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/moyens-administration-penitentiaire-guadeloupe-535833.html
Traités commerciaux : Ericka Bareigts défend les spécificités ultra-marines
La députée Éricka Bareigts a écrit à Olivier Serva, président de la Délégation aux Outre-mer, Sabine Thillaye, présidente de la Commission des Affaires européennes et à Roland Lescure, président de la Commission des Affaires économiques. Elle veut anticiper l’impact des traités commerciaux négociés par la Commission européenne sur les territoires ultra-marins et expliquer leurs spécificités.
http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/28/tribune-libre-d-ricka-bareigts-la- deputee-interpelle-la-commission-europeenne-sur-les-traites-commerciaux,73022.html
DU COTE DU SENAT
Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer
Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’exame n au Sénat du PLF 2018. Les crédits Outre-mer ont été examinés en commission dans un premier temps avant examen en séance publique fixé le 7 décembre prochain.
Les 4 rapports budgétaires sur les crédits 2018 de la mission budgétaire Outre-mer réalisés par les différentes commissions du Sénat saisies au fond (commission des finances) et pour avis (commissions des affaires économiques, des lois et des affaires sociales) viennent d’être publiés.
Ils reprennent la plupart des principaux constats et inquiétudes mis en lumière par l’Assemblée nationale.
Le Sénateur Magras, rapporteur de l’Avis fait au nom de la Commission des affaires économiques, rappelle dans son rapport «qu’au-delà de la part d’illusion que comporte l’affichage de certains pourcentages au fil des présentations budgétaires, le constat fondamental est celui d’une stabilisation des volumes de crédits depuis 2011 aux alentours de deux milliards d’euros. » Et de conclure que « les ultramarins participent donc incontestablement à l’impératif de rigueur. » Le Sénateur fait sien le combat que mène la FEDOM depuis plusieurs années sur le préjugé tenace et injuste visant à qualifier les outre-mer de « budgétivores », en rappelant que l’effort budgétaire global de l’Etat en faveur des outre-mer représente 3,9 % des dépenses du budget de l’État alors qu’elles concernent 4,3 % de la population.
Le Sénat qualifie lui aussi ce budget de «transition». Et le Sénateur Patient, rapport spécial au nom de la commission des finances, de rappeler que cette « transition entraine nécessairement quelques doutes ».
Lire les éléments de synthèse détaillés (réservé aux adhérents) :
La délégation sénatoriale aux entreprises met en lumière la situation des entreprises en Guyane
Le Sénat a rendu public un rapport d’information de sa délégation aux entreprises sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane, dont l’un des rapporteurs est le Sénateur de Guyane Antoine Karam.
Ce rapport met en évidence des constats unanimement partagés : poids des charges, complexités et lenteurs administratives, délais de paiement insupportables (jusqu’à plus de 2 ans de la part de l’hôpital), manque d’infrastructures, étroitesse du marché, difficultés à trouver de la main d’œuvre adaptée…Autant d’obstacles qui freinent les perspectives de développement, la capacité d’investissement alors que ce territoire présente des perspectives et des atouts majeurs, uniques et insuffisamment valorisés aujourd’hui.
La FEDOM soutient bien sûr sans réserve les analyses et recommandations des auteurs de ce rapport et souhaite que le Gouvernement, dans la suite du plan d’urgence, s’en saisisse pleinement afin « d’accompagner le développement des entreprises guyanaises par l’investissement ».
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-054-notice.html
PLF 2018 – Le Sénat vote les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Le Sénat a adopté les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» (RCT) ainsi que les crédits du compte spécial avances aux collectivités territoriales, qui retrace les avances de l’État à des collectivités territoriales et à des établissements publics connaissant des difficultés de trésorerie, ainsi que les avances sur les recettes fiscales des collectivités territoriales.
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles &cid=1250280193200
Lana Tetuanui veut des décisions locales pour les défiscalisations nationales
La sénatrice Lana Tetuanui a interpellé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin afin de demander la «déconcentration en Polynésie» d’une partie des agréments de défiscalisations nationales. L’élue polynésienne demande à ce que l’agrément fiscal national outre- mer inférieur à 596 millions de Fcfp (5 millions d’euros) et concernant « l’investissement productif » soit décidé par les services locaux de l’Etat « à l’instar de ce qui est en vigueur dans les Départements d’Outre-mer ».
https://www.radio1.pf/lana-tetuanui-veut-des-decisions-locales-pour-les-defisc-nationales/
Dans une lettre à Emmanuel Macron, Georges Patient interpelle sur « la situation très critique » du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué
En raison d’un effectif trop réduit, et suite aux grèves menées en septembre pour protester contre cet état de fait, l’Aviation Civile Antilles-Guyane a pris la décision de fermer les vols de nuit à partir du 1er décembre. « Cette fermeture non seulement a des conséquences pour les usagers mais aussi sur le plan économique car elle fragilise la filière touristique, déjà mise à mal par la crise de mars-avril dernier », indique le Sénateur qui souligne l’urgence de « mesures nécessaires afin qu’une solution pérenne soit trouvée ».
Programme de travail de la délégation sénatoriale aux Outre-mer
La Délégation sénatoriale aux Outre-mer a complété la programmation de ses travaux pour la période triennale. Il a ainsi été décidé de mener de mener une étude sur la jeunesse et le sport dans les outre- mer. Les membres de la délégation ont également exprimé leur intérêt pour la question de l’implication des femmes dans la vie économique et sociale des outre-mer qui donnera lieu à une manifestation au Sénat.
http://www.senat.fr/presse/cp20171123d.html
GOUVERNEMENT
Contrats de génération : fin de partie définitive
Le JO du 2 décembre publie un Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération. Le décret tire en fait les conséquences, au niveau réglementaire, de l’abrogation, par l’ordonnance du 22 septembre 2017, du dispositif dit de «contrat de génération » qui permettait aux entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 300 salariés de favoriser le maintien en emploi des seniors et l’insertion durable de jeunes dans l’emploi et la transmission de compétences dans l’entreprise.
Emmanuel Macron renforce la lutte contre les violences faites aux femmes et promet vigilance et mobilisation Outre-mer
Le chef de l’Etat a proclamé l’égalité entre les femmes et les hommes comme « grande cause du quinquennat » et a annoncé un arsenal de mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes. Il a également ajouté : « cette vigilance et cette mobilisation nous y veillerons en particulier dans nos territoires d’Outre-mer, parce que là aussi les violences faites aux femmes se sont installées et ont parfois été justifiées par des explications culturelles ou géographiques, de manière inacceptable ».
https://la1ere.francetvinfo.fr/emmanuel-macron-renforce-lutte-contre-violences-faites-aux-femmes- promet-vigilance-mobilisation-outre-mer-535835.html
Déplacement du Premier ministre en Nouvelle-Calédonie
Un fois jour pour jour après le seizième Comité des signataires, Edouard Philippe s’est rendu en Nouvelle-Calédonie accompagné notamment de la Ministre des outre-mer pour sa première visite officielle. Au programme : montrer que la Nouvelle-Calédonie et le référendum sont importants pour l’Etat.
https://ladepeche.nc/2017/11/29/visite-dedouard-philippe-nouvelle-caledonie-programme-devoile/
Incendie du CHU de Guadeloupe : Agnès Buzyn en déplacement dans le département afin d’évaluer les moyens à mettre en œuvre
Souhaitée par la présidente du Conseil Départemental de la Guadeloupe Josette Borel-Lincertin, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn s’est rendue en Guadeloupe après l’incendie du CHU ayant provoqué l’évacuation de 1200 personnes mardi dernier.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/agnes-buzyn-ministre-solidarites-sante-est-arrivee- guadeloupe-537609.html
La ministre Annick Girardin défend la surrémunération des fonctionnaires ultramarins
Invitée de la chaîne de télévision Public Sénat, la ministre a évoqué la question de la surrémunération des fonctionnaires en outre-mer pointée du doigt par un audit de la Cour des comptes publié fin juin. L’occasion pour elle de rappeler la position gouvernementale qui ne compte pas la remettre en cause. Cette interview fut également l’occasion d’évoquer le projet de cité des Outre-mer qui se fera mais « avec un an de retard« , en « 2020« .
https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2017/11/28/Girardin-defend-la-surremuneration_502849
Outre-mer Politique avec Annick Girardin, ministre des Outre-mer
Voir l’émission : https://la1ere.francetvinfo.fr/direct-outre-mer-politique-annick-girardin-ministre-outre- mer-536299.html
Essais nucléaires en Polynésie française: Edouard Philippe crée une nouvelle Commission
Le Premier ministre a pris un décret établissant la composition d’une Commission chargée de proposer « les mesures qui lui paraissent de nature à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires ». Cette commission était la condition consacrant la suppression du principe de risque négligeable de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie.
http://outremers360.com/politique/essais-nucleaires-en-polynesie-francaise-edouard-philippe-cree- une-nouvelle-commission/
COMMISSION EUROPEENNE
Europe – Polynésie française : Un 11ème FED à près de 30 millions d’euros pour le « développement du Tourisme »
Spécialement dédiés au tourisme, ces fonds seront alloués suivant la modalité de « l’appui budgétaire » c’est à dire versés directement au budget du pays et ce, dès mars 2018, et jusqu’en 2020. D’un montant de 3,6 milliards de francs pacifique soit près de 30 millions d’euros, il s’agit de « l’enveloppe la plus importante accordée à un PTOM », assure Teva Rohfritsch, Vice-président de la Polynésie française.
Après Irma : L’aide de l’Union européenne « bientôt à l’œuvre » à Saint-Martin et en Guadeloupe
Mardi dernier, la Ministre des Outre-mer a remis la demande d’activation du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE) à la Commission européenne, à destination notamment de Saint-Martin et de la Guadeloupe. « Cette demande, une fois analysée, nous permettra de prêter main forte à la population de Saint-Martin », a indiqué Corina Creţu, Commissaire européenne à la politique régionale.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La région Guadeloupe veut injecter un milliard d’euros sur trois ans dans l’économie
C’est l’annonce faite par Olivier Serva, député et élu régional en charge des affaires économiques qui se réjouit que la Région ait retrouvé ses pleines capacités financières. D’où cette volonté d’aller de l’avant avec les moyens en rapport, sur cette question du développement économique et des créations de richesses.
https://www.rci.fm/infos/politique/la-region-veut-injecter-un-milliard-deuros-sur-trois-ans-dans- leconomie
Nouvelle-Calédonie : Philippe Germain élu président du 15e gouvernement
Philippe Germain a été élu la présidence du 15e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et Jean- Louis d’Anglebermes a été élu à la vice-présidence.
http://www.ncpresse.nc/Philippe-Germain-elu-president-du-15e-gouvernement_a6812.html
David Vergé réélu Président de l’Assemblée Territoriale de Wallis-et-Futuna
Sans surprise, David Vergé a été réélu Président de l’Assemblée Territoriale. Le bureau de la mandature précédente est lui aussi reconduit dans son intégralité. Un signe fort lancé par la majorité qui inscrit l’institution dans la continuité du travail amorcé ces 8 derniers mois.
https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/election-du-president-assemblee-territoriale-renouvellement- du-bureau-ont-lieu-ce-lundi-27-novembre-536081.html
Guadeloupe : les îles du Sud proposent leurs pistes de développement
Dans le cadre des Assises des outre-mer, les socioprofessionnels de Marie-Galante, des Saintes et de la Désirade, soucieux que l’on prenne en compte leurs problématiques, ont décidé de faire entendre la voix des îles du Sud. A l’issue de plusieurs séances de travail organisées sous l’égide de la Chambre de commerce (CCI IG), la synthèse de leur travaux, organisée autour de 6 thèmes, vient d’être rendue publique.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/politique/les-iles-du-sud-proposent-leurs-pistes-de- developpement-459457.php
Le député martiniquais Bruno Nestor Azérot remporte les élections à Sainte-Marie
La liste du député Bruno Nestor Azérot, est arrivée en tête des élections municipales partielles de Sainte-Marie. Il redevient donc maire de Sainte-Marie et démissionnera de son mandat de parlementaire. Il sera remplacé par Manuella Keclard Mondésir.
http://outremers360.com/politique/municipales-partielles-le-depute-martiniquais-bruno-nestor-azerot- remporte-la-mairie-de-sainte-marie/
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
Consultez la dernière mise à jour du tableau de bord : deux tableaux ont été actualisé sur les taux de chômage dans les DOM en octobre 2017 (p.45) et les derniers indicateurs du climat des affaires (ICA) dans les DCOM, en Nouvelle Calédonie et Polynésie française (p.25).
Consulter le document dans son intégralité : https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Le savoir-faire : clé de l’export pour les entreprises antillaises (France Antilles, le 28.11.2017)
Les entreprises antillaises ont du mal à s’ouvrir à l’international. Entre les différents obstacles qu’elles rencontrent, elles doivent faire l’objet d’un accompagnement spécial pour les aider dans leur volonté et miser principalement sur leur savoir-faire.
Lire l’article : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/le-savoir-faire-cle-de-l-export-pour-les-entreprises-antillaises-445085.php
Quelle stratégie maritime et portuaire pour les Outre-Mer ? (01.12.2017, L’antenne)
Dans la continuité du Cimer de Brest et des Assises de l’économie de la mer du Havre, les enjeux maritimes et portuaires des Outre-Mer étaient à l’honneur le 23 novembre à l’Assemblée nationale. À l’initiative de la Fédération des entreprises des Outre-Mer (Fedom) et du Cluster maritime français (CMF), Annick Girardin y a précisé la stratégie de l’État pour les territoires ultramarins en commençant par la fiscalité portuaire.
Lire l’article : http://www.lantenne.com/Quelle-strategie-maritime-et-portuaire-pour-les-Outre-Mer_a40273.html
VIE DES ADHERENTS
L’ADIR a un nouveau secrétaire général
L’ADIR a récemment recruté son nouveau Secrétaire Général en la personne de Hyacinthe Legrand. Ancien officier de la marine nationale, il a pris ses fonctions le 13 novembre.
1ère Assemblée Générale pour le nouveau président de la CCI-IG
Elu il y a un peu plus d’un mois, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe a tenu son premier discours de politique générale. Patrick Vial-Collet s’est défini comme étant aussi pragmatique qu’ambitieux, au service des entreprises de Guadeloupe
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/basse-terre/guadeloupe/1ere-assemblee-generale-nouveau- president-cciig-537573.html
Inter Invest Capital lance le FIP Outre-mer Inter Invest n°1
Inter Invest Capital a annoncé fin octobre le lancement du FIP Outre-mer Inter Invest n°1 destiné au financement de PME de croissance dans les DOM-COM. Le fonds réalise ses investissements dans des PME exerçant leur activité sur 3 zones économiques distinctes : l’arc Antilles-Guyane, les départements de l’Océan Indien et les collectivités de l’Océan Pacifique. Le FIP Outre-mer Inter Invest n°1 est ouvert à la souscription des particuliers redevables de l’IR jusqu’au 31 décembre 2018.
http://bourse.lefigaro.fr/fonds-trackers/actu-conseils/inter-invest-capital-lance-le-fip-outre-mer-inter- invest-ndeg1-6376485
Histoire d’Outre-mer par le Groupe Suez
Découvrez un nouvel épisode sur les SAS Calédoniens de la Seconde Guerre mondiale issu de la rubrique Histoire d’Outre-mer du magazine Itinéraires de Suez Outre-mer en partenariat avec Outremer360 : http://outremers360.com/culture/histoire-doutre-mer-les-sas-caledoniens-des-heros-traques/
ACTUALITÉS
BREVES
Assemblée plénière du Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Sud Océan Indien
Sous la présidence conjointe des préfets de La Réunion, de Mayotte et des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), le CMUB s’est réuni en assemblée plénière à Saint-Denis. Cette troisième séance a été l’occasion de dresser un bilan des travaux réalisés dans l’élaboration du Document Stratégique de Bassin Maritime (DSBM) Sud océan Indien et d’évoquer le fonctionnement du Conseil.
http://www.zinfos974.com/Assemblee-pleniere-du-Conseil-Maritime-Ultramarin-du-Bassin-Sud-Ocean- Indien-CMUB_a121493.html
Le trafic poursuit sa hausse à «Guadeloupe Pôle Caraïbes»
L’aéroport « Guadeloupe Pôle Caraïbes » franchira pour la 5e année consécutive le seuil des 2 millions, soit une croissance de 5,5% sur les 10 premiers mois de l’année. Compte tenu des limitations d’exploitation à l’aéroport de Juliana, à Sint-Maarten, l’aéroport de Pointe-à-Pitre bénéficie d’un effet report vers les Iles du nord, jouant pleinement son rôle de plate-forme de redistribution.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-trafic-poursuit-sa-hausse-a-guadeloupe- pole-caraibes-459751.php
Desserte aérienne : La low-cost long courrier Level se posera aux Antilles dès juillet 2018
En annonçant son arrivée sur la base de Paris-Orly, la low-cost long courrier du groupe IAG (Vueling, British Airways, Aer Lingus, Iberia) a annoncé l’ouverture de ses vols vers la Guadeloupe, la Martinique, mais aussi le Canada et New York. La compagnie propose déjà ses billets à la vente à partir de 99 euros aller simple (sans repas ni bagage en soute) pour la Guadeloupe et la Martinique.
http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-la-low-cost-long-courrier-level-se-posera-aux- antilles-des-juillet-2018/
Dossier territoire connectés : Feedelios, le financement participatif des Outre-Mer
La plateforme Feedelios crée par le guadeloupéen Daniel Lantin met en relation les entreprises qui cherchent un financement pour leur développement et les investisseurs qui peuvent intervenir sous forme de prêts ou de participation au capital.
https://www.ewag.fr/2017/11/dossier-territoire-connectes-feedelios-le-financement-participatif-des- outre-mer/
Carburants – Philippe Guy, directeur général de la Sara : « Pour faire baisser les prix, il faudrait maîtriser nos coûts de production »
Basée sur les trois départements français d’Amérique – Guadeloupe, Martinique et Guyane -, la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) est en constante évolution. Philippe Guy présente quelques-uns des projets.
Lire l’interview : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/philippe-guy-directeur- general-de-la-sara-pour-faire-baisser-les-prix-il-faudrait-maitriser-nos-couts-de-production-459811.php
Un nouveau commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à Mayotte
Cinq commissaires à la vie des entreprises et au développement productif (CVEDP) sont nommés pour chacun des départements d’Outre-mer au sein d’un réseau coordonné par la Direction générale des Outre-mer. A Mayotte, c’est Sandrine Gallou qui a été désignée afin de mettre à profit sa connaissance du tissu économique et social du Département au service des entreprises mahoraises.
http://www.linfokwezi.fr/un-nouveau-commissaire-a-la-vie-des-entreprises-et-au-developpement- productif-a-mayotte/
ETUDES, RAPPORTS ET ENQUETES
Rapports annuels de l’IEDOM
Consulter le rapport sur Saint-Martin ici : http://www.iedom.fr/saint-martin/publications/rapports- annuels/2016.html
Consulter le rapport sur Saint-Barthélemy ici : http://www.iedom.fr/saint- barthelemy/publications/rapports-annuels/2016.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 29/11/2017
Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JO du 30/11/2017
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l’île de La Réunion »
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
Décret n° 2017-1619 du 27 novembre 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)
Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l’application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
JO du 01/12/2017
Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion
JO du 02/12/2017
Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l’application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2017-PF-10 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association SOS Radio Maohi pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi »
JO du 03/12/2017
Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
