Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer

Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer

Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits Outre-mer ont été examinés en commission dans un premier temps avant examen en séance publique fixé le 7 décembre prochain.

Les 4 rapports budgétaires sur les crédits 2018 de la mission budgétaire Outre-mer réalisés par les différentes commissions du Sénat saisies au fond (commission des finances) et pour avis (commissions des affaires économiques, des lois et des affaires sociales) viennent d’être publiés.
Ils reprennent la plupart des principaux constats et inquiétudes mis en lumière par l’Assemblée nationale.

Le Sénateur Magras, rapporteur de l’Avis fait au nom de la Commission des affaires économiques, rappelle dans son rapport «qu’au-delà de la part d’illusion que comporte l’affichage de certains pourcentages au fil des présentations budgétaires, le constat fondamental est celui d’une stabilisation des volumes de crédits depuis 2011 aux alentours de deux milliards d’euros. » Et de conclure que « les ultramarins participent donc incontestablement à l’impératif de rigueur. » Le Sénateur fait sien le combat que mène la FEDOM depuis plusieurs années sur le préjugé tenace et injuste visant à qualifier les outre-mer de « budgétivores », en rappelant que l’effort budgétaire global de l’Etat en faveur des outre-mer représente 3,9 % des dépenses du budget de l’État alors qu’elles concernent 4,3 % de la population.
Le Sénat qualifie lui aussi ce budget de «transition». Et le Sénateur Patient, rapport spécial au nom de la commission des finances, de rappeler que cette « transition entraine nécessairement quelques doutes ».

Lire les éléments de synthèse détaillés (réservé aux adhérents) :

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