La lettre d’information hebdomadaire N° 269 du lundi 20 novembre 2017
La Tendance
JOMD : Annick Girardin plaide pour une refonte des dispositifs d’aides pour l’Outre-mer
« Les aides économiques pour l’Outre-mer ne sont pas lisibles », a martelé la ministre des Outre-mer lors de son discours d’ouverture de la JOMD (Journée Outre-mer Développement). Elle a notamment critiqué la « TVA non perçue et récupérable », aide directe à l’investissement, qui « n’est pas visible et compréhensible par tous », mais qui représente « près de 100 M d’euros par an ».
Elle a aussi évoqué le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), dispositif qui va disparaître au 1er janvier 2019, mais qui doit être remplacé en Outre-mer par un autre outil à définir.
« L’époque de la distribution des cadeaux souvent empoisonnés est révolue. Nous sommes à un moment où les outre mer doivent se réinventer mais en responsabilité, en réciprocité. J’ai donc décidé, en accord avec le Premier Ministre, de conduire une revue en profondeur de ces dispositifs d’aide afin de les inscrire dans la durée. »
Et devant la presse la ministre a enfoncé le clou : « On a des outils qui aujourd’hui ont été pensés au siècle dernier pour accompagner un certain nombre d’entreprises dans les territoires d’outre-mer, mais peut-être en tenant insuffisamment compte des innovations, des nouveautés », a-t-elle précisé. « L’ambition de ce gouvernement, c’est d’accompagner avec une revue de toutes les aides, d’accompagner mieux et plus, les entreprises dans leur projet et leurs initiatives »,
« Il n’y a pas de coup-fourré, pas de duplicité », a insisté la ministre qui a assuré que cette « revue » se ferait « à périmètre constant a minima, c’est l’accord que j’ai du Premier ministre ».
Il est dommage que, pour mieux illustrer son propos, la ministre ait parlé de « frugalité ». Tous les linguistes se sont aussitôt précipités sur leur dictionnaire pour constater que les synonymes les plus proches de frugalité sont : parcimonie, austérité, abstinence…
Après le vote d’un budget décevant qui n’a pas convaincu les parlementaires ultramarins, ces propos n’ont pas de quoi rassurer.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée Nationale
Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes réserves), l’Assemblée Nationale a poursuivi jeudi 16 et vendredi 17 derniers l’examen du Projet de loi de finances 2018 en séance publique. Elle s’est notamment penchée sur les articles dits « non rattachés » sur lesquels plusieurs amendements ont été déposés par un certain nombre de députés sur des problématiques essentielles au développement économique des outre-mer, face à des enjeux immédiats (fin du CICE ; fin de certains dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer…).
Si certains députés ont pleinement pris la mesure des inquiétudes des chefs d’entreprises et des investisseurs face à certaines échéances, le Gouvernement, rejetant la plupart des amendements présentés par les parlementaires, semble lui vouloir « tout renvoyer » aux Assises. Pour paraphraser le Député de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer s’exprimant lors de la séance publique de vendredi, le doute reste malgré tout de mise sur le fait que les Assises permettront d’aborder « la totalité des problèmes » et de « les résoudre sans la moindre difficulté ».
La FEDOM formule le vœu que le Sénat prenne lui aussi la pleine mesure de ces enjeux.
Dans l’attente, le vote à l’Assemblée Nationale sur ce PLF aura lieu ce mardi 21 novembre. Le texte sera ensuite immédiatement transmis au Sénat pour examen puis reviendra à l’Assemblée nationale à partir du 12 décembre (CMP et navettes ultérieures) pour une adoption définitive le 22 décembre 2017 au plus tard.
Lire en protégé, pour les adhérents, l’analyse détaillée : https://fedom.org/2017/11/20/fin-de-lexamen-du-plf-2018-a-lassemblee-nationale/
Après Irma et Maria, l’Assemblée crée une mission d’information sur les événements climatiques majeurs
Sur proposition du président de l’Assemblée, François de Rugy, une mission d’information de l’Assemblée nationale composée de 29 membres va plancher sur « la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’Hexagone et des Outre-mer ».
http://la1ere.francetvinfo.fr/apres-irma-maria-assemblee-cree-mission-information-evenements-climatiques-majeurs-532505.html
Tribune libre de la députée Ericka Bareigts relative à la baisse des crédits sur l’égalité hommes-femmes
Lire le communiqué :
L’Assemblée nationale vote un soutien de 2,9 millions d’euros à Saint-Barthélemy
Lors de l’examen du budget des collectivités, il a été décidé que la collectivité réalisera un bénéfice de 2,88 millions d’euros pour l’année 2018 au titre de sa dotation globale de compensation. Un geste du gouvernement qui a déclaré « prendre des mesures manifestant la solidarité nationale » après le passage de l’ouragan Irma sur l’île.
Guyane : 1,5 million d’euros de crédits pour les communes aurifères
Le gouvernement a accordé 1,5 million d’euros de crédits supplémentaires aux communes aurifères de Guyane, lors du débat à l’Assemblée nationale sur le budget des collectivités territoriales. La majoration de la « dotation d’aménagement des communes et circonscriptions d’outre-mer » (DACOM) destinée à ces communes sera répartie au prorata de leur population.
http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane-15-million-euros-credits-communes-auriferes-532793.html
COP 23 : Tribune libre d’Ericka Bareigts sur le réchauffement climatique
Lire le communiqué : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/16/tribune-libre-d-ricka-bareigts-le-rechauffement-climatique-a-deja-des-consequences,72353.html
DU COTE DU SENAT
Programme de travail de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour la session 2017-2018
Conformément à l’annonce faite en octobre par le Président du Sénat, Gérard Larcher, en Conférence des présidents, entérinant une proposition des sénateurs Michel Magras et Guillaume Arnell, la Délégation sénatoriale aux outre-mer conduira une étude pluriannuelle sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
http://www.senat.fr/presse/cp20171109b.html
Tribune libre de la sénatrice Nassimah Dindar au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
Lire le communiqué : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/14/tribune-libre-de-nassimah-dindar-propos-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale,72194.html
GOUVERNEMENT
Saint-Martin : Le gouvernement confirme son aide de 62 millions d’euros à la Collectivité
Lors du dernier Conseil des Ministres, le gouvernement a acté un soutien exceptionnel de 62 millions d’euros à la collectivité de Saint-Martin. Ce montant se décompose en deux enveloppes. La première d’un montant de 50 millions d’euros vise à « faire face aux pertes de bases fiscales » après le passage de l’ouragan. En parallèle, l’Etat prendrait en charge, à hauteur de 12 millions d’euros, les dégrèvements de taxe foncière au titre de l’année 2017 décidés par la collectivité.
Saint-Martin: Le gouvernement confirme son aide de 62 millions d’euros à la Collectivité
Déplacement du Premier ministre en Nouvelle-Calédonie le 2 décembre
Initialement envisagé fin novembre, le déplacement d’Edouard Philippe en Nouvelle-Calédonie devrait finalement avoir lieu au cours des premiers jours de décembre. Le Premier ministre devrait naturellement faire la tournée des trois provinces, faire le bilan du récent Comité des signataires, et préparer celui qui devrait avoir lieu en avril 2018.
http://www.lnc.nc/article/pays/politique/edouard-philippe-attendu-le-2-decembre
Mise en place d’un fonds de secours pour les Iles du Nord par le ministère de l’outre-mer
C’est « l’expression de la solidarité nationale » selon le communiqué de la préfecture déléguée aux iles du nord. Un fonds de secours destiné aux plus démunis vient d’être mis en place à destination des Saint-Barth et des Saint-Martinois.
http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/mise-place-fonds-secours-iles-du-nord-532529.html
Reçu à Matignon, Didier Robert souhaite « une contractualisation » du partenariat Etat – Région Réunion
Didier Robert s’est entretenu lundi dernier avec le Premier Ministre. A l’ordre du jour : la politique des grands chantiers réunionnais pour dynamiser la commande publique, l’activité et l’emploi, la possibilité de mettre en place une loi organique d’expérimentation et d’adaptation spécifique à La Réunion sur les sujets majeurs tels que la fiscalité des entreprises, l’aménagement du territoire, la coopération régionale ou la question de la crise requin.
DU COTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Rencontres stratégiques entre le gouvernement calédonien et la Commission européenne à Bruxelles
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Philippe Germain a profité de son déplacement à Paris pour se rendre à Bruxelles où il a rencontré plusieurs personnalités de la Commission européenne. Les discussions ont porté sur le partenariat de l’UE avec la région Pacifique, l’exploitation durable des océans et les différents instruments de financement.
https://gouv.nc/actualites/13-11-2017/rencontres-strategiques-bruxelles
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Daniel Gibbs propose un Plan Local d’Urbanisme version locale
La président de la collectivité territoriale de Saint-Martin a défini les contours du « Saint-Martin’s urban plan » ou plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin perçu comme « un véritable outil original de planification et d’organisation ». Ce dernier vise à répondre à trois objectifs : maîtriser plus efficacement le développement des quartiers en travaillant notamment sur une meilleure organisation et sur la diversification des occupations ; garantir un développement économique attractif et protéger les habitant.
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/17810/d%C3%A9cryptage/saint-martin%E2%80%99s-urban-plan-des-similitudes-avec-le-plu-mais-avec-certaines
Guyane : Albéric Benth est le nouveau maire de Mana
Albéric Benth a été élu nouveau maire de Mana avec 16 voix contre 13 pour Rosange Firmin, l’ancienne 1ère adjointe. Il succède au sénateur Georges Patient qui a été maire de la commune durant 26 ans.
La Région Réunion épinglée par l’État au sujet de l’impact environnemental du chantier de la NRL
À travers un arrêté, le préfet a exhorté la collectivité d’effectuer son étude, annoncée en 2013, permettant de mesurer l’impact des travaux sur les mammifères marins. Et ce, avant le 31 décembre. Le cas échéant, des poursuites pénales pourraient être menées.
Aménagement et urbanisme : l’Etat renforce les moyens de la préfecture de Saint-Martin
Le délégué interministériel pour la reconstruction ne cesse de le dire :« Irma a été révélateur des dysfonctionnements du passé », notamment d’un manque de moyens de l’Etat accordés à Saint-Martin. Ainsi, une unité territoriale de la direction de l’aménagement, de l’environnement et du logement va être implantée à Saint-Martin pour assister au quotidien la préfète, en lien avec la direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Colloque « La France, Géant des Mer » : la FEDOM est partenaire de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale
La Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale organise en partenariat avec la FEDOM et le Cluster Maritime Français un colloque intitulé « La France, Géant des Mers : les Outre-mer au défi de la croissance bleue » qui se déroulera le 23 novembre prochain de 8h30 à 12h30. Inscriptions closes.
Pour toute demande d’information : colloquemer@assemblee-nationale.fr
VIE DES ADHERENTS
Le Grand Port de Guadeloupe remporte une nouvelle distinction
L’European Sea Ports Organisation (ESPO), Union des ports européens, récompense chaque année les actions d’intégration sociétale des ports maritimes européens à travers le concours ESPO Award. Guadeloupe Ports Caraïbes, avec son projet « Port’Art » a remporté l’édition 2017.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/une-nouvelle-distinction-pour-guadeloupe-port-caraibes-457564.php
Air France menace de suspendre la desserte sur Tahiti
Face à une grève des Personnels navigants commerciaux (PNC) débutée vendredi 10 novembre en Polynésie française, la direction régionale d’Air France a menacé de suspendre sa desserte sur Tahiti. Deux vols ont déjà été annulés à la dernière minute et les passagers non-résidents ont dû être relogés ou rapatriés sur un vol d’Air Tahiti Nui. Ce conflit social survient trois semaines après l’annonce de la création d’une ligne concurrente d’Air France et d’Air Tahiti Nui entre Paris et Papeete (Paris/Los Angeles/Papeete) par la compagnie low cost French Blue (Paris/San Francisco/Papeete).
Philippe Jock dénonce les élus de la CTM qui « n’écoutent pas les propositions » du monde économique pour financer l’économie locale
Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique qui comptait sur un vrai partenariat avec les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique) a exprimé sa déception au cours d’une émission radio filmée locale.
http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/philippe-jock-denonce-elus-ctm-qui-n-ecoutent-pas-propositions-du-monde-economique-532563.html
Le Groupe Suez Outre-mer : entre mémoire et innovation
Après une première série de reportages parus en septembre dernier, la rubrique historique du groupe Suez revient sur les Calédoniens engagés au sein du « Special Air Service » (SAS).
En savoir plus : http://outremers360.com/culture/histoire-doutre-mer-qui-ose-gagne-la-devise-des-sas-caledoniens/
Par ailleurs, le Groupe Suez a fait paraître son dernier numéro d’Itinéraires d’outre-mer Spécial Innovation : http://fr.calameo.com/read/0053851013d1adf22c88c
VIE DES PARTENAIRES
XIIIe Conférence de coopération régionale en Guadeloupe
La Guadeloupe a accueilli la XIIIe Conférence de coopération régionale Antilles-Guyane présidée par l’ambassadeur, Jean-Bernard Nilam. Pendant deux jours, les participants ont abordé de nombreux volets de la coopération avec l’objectif de mieux coordonner les actions de l’État, des collectivités, des associations et du secteur privé en matière de développement à l’international des entreprises, de mobilisation pour l’emploi, de réaction au changement climatique…
L’ACCD’OM a organisé un dîner-débat au Sénat avec les parlementaires Outre-mer et ses partenaires
L’ensemble des parlementaires, (sénateurs et députés européens), ainsi que les partenaires de l’ACCD’OM, comme l’AFD, la Caisse des Dépôts et Consignations ou encore Suez Outre-mer, ont été invités pour ce dîner-débat au Sénat. Le but de l’événement était de sensibiliser et fédérer l’ensemble des acteurs et décideurs politiques autours des enjeux des communes et collectivités ultramarines.
L’ACCD’OM organise un dîner-débat au Sénat avec les parlementaires Outre-mer et ses partenaires
ACTUALITÉS
BREVES
Menaces sur les constructions de logements sociaux
La baisse de 5 euros sur les APL, va finalement concerner aussi les allocations-logement outre-mer. Et la compensation prévue, en baissant les loyers des bailleurs, va impacter la construction de nouveaux logements sociaux, estime La Fédération du logement de la Guadeloupe.
http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/menaces-constructions-logements-sociaux-529631.html
Le tourisme réunionnais en bonne santé depuis janvier
L’Observatoire régional du tourisme vient de livrer les derniers chiffres de la fréquentation touristique et les indicateurs sont au vert, confirmant le bon premier semestre. Entre janvier et septembre, 352 212 touristes sont venus visiter la Réunion, soit une progression de 10,7% de la fréquentation touristique par rapport à 2016. De plus, l’Office de Tourisme Intercommunal de la CIVIS, « Destination Sud Réunion », a obtenu le niveau d’excellence le plus élevé dans la classification nationale. Il est désormais un OTI de catégorie I.
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/11/10/Le-tourisme-en-bonne-sante-depuis-janvier_499924
Letchis : les planteurs demandent l’état de catastrophe naturelle
Les agriculteurs réunionnais déplorent la difficile saison des letchis due aux mauvaises conditions météorologiques. L’année dernière, à la même période, il avait 200 tonnes contre seulement 6 tonnes, cette année. La CGPER a donc annoncé qu’une aide exceptionnelle sera demandée à la Région et au conseil départemental. De même, l’Etat sera alerté dans l’espoir qu’il décrète l’état de catastrophe naturelle. De son côté, la Chambre d’agriculture a monté plusieurs dossiers à destination de la sécurité sociale ou des impôts et demande qu’un geste soit fait vers les planteurs quant aux appels à cotisations qu’ils ne peuvent honorer.
https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/11/13/Letchis-les-planteurs-demandent-letat-de-catastrophe-naturelle_500319
Le CHU de Martinique placé sous administration provisoire
Le ministère de la Santé et l’ARS ont placé le CHU de Martinique, sous administration provisoire. Depuis 2016, le déficit annuel du CHUM a plus que doublé, il atteint aujourd’hui trente millions d’euros.
http://outremers360.com/societe/sante-le-chu-de-martinique-mis-sous-administration-provisoire/
Quel est le poids du spatial sur l’économie guyanaise ?
L’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques et le CNES le Centre national d’études spatiales ont présenté le 9 novembre les conclusions de leurs études sur l’impact du spatial sur l’économie guyanaise. Il joue encore un rôle majeur et représente 15% du PIB.
http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/quel-est-poids-du-spatial-economie-guyanaise-530909.html
RAPPORTS, ENQUÊTES ET ETUDES
Déchets : L’Outre-mer mise sur l’économie circulaire
Pour les territoires d’outre-mer, plus encore que pour les autres régions françaises, l’économie circulaire représente une solution pertinente pour économiser les ressources, réduire la pollution, prévenir la production de déchets, collecter et valoriser ceux qui ont été générés. L’ADEME soutient activement cette démarche créatrice d’emplois, aux côtés des acteurs économiques locaux et institutionnels.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 08/11/2017
Décret du 6 novembre 2017 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires : Mme FLÜRY-HERARD (Anne), en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie, en remplacement de M. le professeur BEY (Pierre), démissionnaire ; Mme VACQUIER (Blandine), en tant que médecin compétent dans le domaine de l’épidémiologie, en remplacement de M. le professeur BARD (Denis), démissionnaire.
JO du 10/11/2017
Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination au Comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l‘Agence française de développement : M. Paul-Marie CLAUDON, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en qualité de représentant de l’Etat au titre du ministère des outre-mer, en remplacement de M. Stanislas CAZELLES.
