Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée nationale
Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes réserves), l’Assemblée Nationale a poursuivi jeudi 16 et vendredi 17 derniers l’examen du Projet de loi de finances 2018 en séance publique. Elle s’est notamment penchée sur les articles dits « non rattachés » sur lesquels plusieurs amendements ont été déposés par un certain nombre de députés sur des problématiques essentielles au développement économique des outre-mer, face à des enjeux immédiats (fin du CICE ; fin de certains dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer…).
Si certains députés ont pleinement pris la mesure des inquiétudes des chefs d’entreprises et des investisseurs face à certaines échéances, le Gouvernement, rejetant la plupart des amendements présentés par les parlementaires, semble lui vouloir « tout renvoyer » aux Assises. Pour paraphraser le Député de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer s’exprimant lors de la séance publique de vendredi, le doute reste malgré tout de mise sur le fait que les Assises permettront d’aborder « la totalité des problèmes » et de « les résoudre sans la moindre difficulté ».
La FEDOM formule le vœu que le Sénat prenne lui aussi la pleine mesure de ces enjeux.
Dans l’attente, le vote à l’Assemblée Nationale sur ce PLF aura lieu ce mardi 21 novembre. Le texte sera ensuite immédiatement transmis au Sénat pour examen puis reviendra à l’Assemblée nationale à partir du 12 décembre (CMP et navettes ultérieures) pour une adoption définitive le 22 décembre 2017 au plus tard.
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