La lettre d’information hebdomadaire N° 265 du lundi 23 octobre 2017
La Tendance
Sécurité des biens et des personnes : les Outre-mer, « sujet de préoccupation » pour le directeur général de la gendarmerie nationale
Dans son audition du 10 octobre devant les membres de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, le général Richard Lizurey confirme que les Outre-mer sont « un sujet de préoccupation« , avec un niveau de violence « en augmentation » et « des situations extrêmement tendues« . Il cite notamment Mayotte, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.
Selon lui, Mayotte « est le territoire le plus préoccupant » et constitue une bombe sociale, qui explosera on ne sait pas quand. Mais cela arrivera », a-t-il prévenu. « Tous les jours, j’entends parler de caillassages de gendarmes et de véhicules, d’agressions, ou d’opérations d’expulsion de clandestins par la population du fait de tensions intracommunautaires », a-t-il expliqué aux députés.
Le général confirme également que la violence augmente aussi en Guyane « le deuxième territoire le plus préoccupant« . « Le niveau de violence augmente, et je ne vois pas très bien comment les choses peuvent s’arranger, sauf à y envoyer des troupes« , alerte-t-il encore, précisant qu’il a « sept escadrons de gendarmes mobiles sur place, en renfort. La Guyane est l’endroit du territoire national où il y a le plus d’escadrons en renfort« .
« Enfin le dernier territoire méritant une vigilance particulière est la Nouvelle-Calédonie, où le nombre d’agressions repart à la hausse », a-t-il indiqué. « Depuis le mois d’octobre 2016, vingt gendarmes ont été blessés par balle – ce qui fait de cette île l’endroit du territoire national où l’on compte le plus de blessés par balle », a insisté le général.
Sans reprendre à notre compte la très controversée formule « la sécurité est la première des libertés », force est de constater que lorsque l’on compare l’attractivité des territoires, le critère sécurité est presque aussi déterminant que la compétitivité. Les entrepreneurs sont prêts à relever bien des défis, mais celui de développer un projet dans un territoire miné par l’insécurité est surement le plus courageux mais le plus périlleux.
Voir les statistiques sur la délinquance enregistrée outre-mer :
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT EUROPEEN
4 millions pour la recherche et l’innovation dans les RUP
Quatre millions d’euros de fonds européens seront mis à disposition, de 2018 à 2020, pour la recherche et l’innovation dans les Outremers français, espagnols et portugais. Cette annonce de la Commission européenne fait suite à l’adoption à la quasi-unanimité par le Parlement européen du rapport du député Younous Omarjee sur les Régions Ultrapériphériques. Cet appel à projet devrait être aussi prochainement suivi « d’un autre programme qui sera lui dédié à la croissance bleue dans les RUP, autrement dit au développement de l’économie, de la recherche et de l’innovation marines et maritimes ».
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE
Quand la CJUE fait planer une menace sur la TVA-NPR…
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar Electric Martinique» C-303/16) dans une affaire de TVA NPR, avec pour conséquences l’absence de protection du droit de l’union dans les DOM, et un risque de voir confirmer les positions restrictives de l’administration fiscale en matière de TVA NPR dans de nombreux secteurs.
La CJUE, saisie par le Conseil d’État d’une question préjudicielle afin de savoir si la vente et l’installation de panneaux voltaïques et de chauffe-eau solaire sur des immeubles constituent une opération unique ayant le caractère de travaux immobiliers, s’est déclarée incompétente pour statuer. Selon le Cabinet d’avocats FIDAL, cette déclaration d’incompétence fait courir le risque aux entreprises de ne plus pouvoir se prévaloir des arrêts de la CJUE dans le cadre des litiges situés dans les DOM, dès lors que les dispositions en cause ne sont pas prévues par le droit de l’UE ou ne procèdent pas à un renvoi direct et inconditionnel.
En savoir plus : https://fedom.org/2017/10/21/quand-la-cjue-menace-la-tva-npr/
DU COTE DU PARLEMENT
Le député guyanais Gabriel Serville veut financer la continuité territoriale en taxant davantage les transactions financières
Le député Gabriel Serville veut « sauver » les crédits de l’Agence de l’Outre-mer (LADOM) en augmentant la taxe (0.0008 pts) sur les transactions financières. Soutenu dans sa démarche par 13 autres députés ultramarins, Gabriel Serville a déposé un amendement dans le cadre du projet de Loi de Finances 2018 suite à l’annonce de la baisse de 12, 9 % du budget de LADOM.
http://www.zinfos974.com/LADOM-Un-depute-de-Guyane-veut-financer-la-continuite-territoriale-en-taxant-davantage-les-transactions-financieres_a120076.html
La Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale approuve l’élaboration d’un Grand livre sur les discriminations subies par les Ultramarins
Lors de l’audition du Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les haines anti-LGBT (DILCRAH), Frédéric Potier, la Délégation Outre-mer a approuvé l’élaboration d’un Grand livre sur toutes les discriminations subies par les citoyens ultramarins, proposé par le Député guadeloupéen Olivier Serva, également Président de la Délégation.
DU COTE DU SENAT
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi finances 2018
- Commission des finances :
- Outre-mer : Nuihau Laurey et Georges Patient
- Economie : Frédérique Espagnac, Bernard Lalande et Victorin Lurel
- Commission des affaires économiques :
- Outre-mer : Michel Magras
- Economie : Élisabeth Lamure, Martial Bourquin et Anne-Catherine Loisier
- Commission des affaires sociales
- Outre-mer : Nassimah Dindar
- Economie : Élisabeth Lamure, Martial Bourquin et Anne-Catherine Loisier
Le sénateur Arnell rappelle au Premier ministre la nécessité « d’actions rapides »
Le sénateur saint-martinois Guillaume Arnell, a interpellé le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement, précisément au sujet du calendrier de la reconstruction de l’île. Edouard Philippe a assuré quant à lui que «penser et mettre en place la reconstruction» sont toujours les mots d’ordre du gouvernement à l’égard de Saint-Martin.
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/17410/s%C3%A9nat/le-s%C3%A9nateur-arnell-rappelle-au-premier-ministre-la-n%C3%A9cessit%C3%A9-%C2%ABd%E2%80%99actions
Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon interpelle la Ministre des Outre-mer sur les Assises des Outre-mer
A la veille de l’arrivée d’Annick Girardin dans l’archipel pour une visite officielle de trois jours, Stéphane Artano a interpellé la ministre au Sénat. Le sénateur se demande entre autres si ces Assises des Outre-mer ne vont pas court-circuiter les actions menées localement et en particulier le schéma économique pour 20 ans adopté en 2009 à Saint-Pierre et Miquelon « qui a reçu le soutien de l’Union européenne« .
http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/senateur-saint-pierre-miquelon-interpelle-annick-girardin-assises-outre-mer-523223.html
GOUVERNEMENT
La Ministre des Outre-mer en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon
La Ministre des Outre-mer Annick Girardin était en déplacement officiel à Saint-Pierre et Miquelon du jeudi 19 au samedi 21 octobre. « Principalement orienté autour de l’économie bleue et du lancement des ateliers locaux des Assises des outre-mer », ce déplacement lui a permis de rencontrer les élus du territoire et de s’entretenir avec les acteurs du monde économique de l’archipel. Cependant le futur président de la Collectivité territoriale Stéphane Lenormand, a indiqué que la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ne participera pas « dans l’immédiat » aux Assises des Outre-mer.
La Ministre des Outre-mer en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon
Budget : les collectivités d’outre-mer ont «des défis propres » qu’il faut prendre en compte
« Les collectivités d’outre-mer sont confrontées à des défis propres que le débat sur leur situation financière ne peut pas occulter », a indiqué la ministre des Outre-mer Annick Girardin en réponse au rapport rendu récemment par la Cour des comptes. Interpellée par le sénateur guyanais Georges Patient qui a déploré la « violence inédite » de la Cour « à l’égard des élus d’Outre-mer », la ministre a demandé un rapport « sur les structures des charges et des recettes des collectivités ultramarines ».
Budget: les collectivités d’outre-mer ont « des défis propres » qu’il faut prendre en compte
Irma : rencontre entre les délégués à la reconstruction Philippe Gustin et Hans Leijtens
Le délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Philippe GUSTIN, a reçu au ministère des outre-mer son homologue néerlandais, Hans LEIJTENS, récemment nommé Directeur général pour la reconstruction des Iles du Vent des Antilles néerlandaises afin d’échanger sur la future reconstruction de l’île et évoquer des pistes pour relancer la coopération franco-néerlandaise.
https://www.stmartinweek.fr/2017/10/17/delegues-a-reconstruction-philippe-gustin-hans-leijtens/16532
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Reconstruction de Saint-Martin : Daniel Gibbs a élaboré un plan Phoenix
Le Président de la collectivité territoriale a annoncé avoir préparer un plan de relance économique baptisé Phoenix et articulé autour de quatre volets : reconstruction, relance économique, réussite des enfants et accompagnements des Saint-Martinois. Ce plan Phoenix sera présenté en détail lors du conseil territorial le 9 novembre prochain.
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/17411/com/reconstruction-de-saint-martin-daniel-gibbs-%C3%A9labor%C3%A9-un-plan-phoenix
Congrès de Guyane : Préparer la réussite des prochains Etats Généraux
Elus territoriaux, parlementaires, maires et acteurs de la société civile de Guyane se sont réunis ce samedi 14 octobre afin d’affiner une méthodologie de travail pour les prochains Etats généraux du Territoire qui auront pour issue l’élaboration d’un projet de développement économique et social pour la Guyane.
Congrès de Guyane : Préparer la réussite des prochains Etats Généraux
Continuité territoriale : La Région Réunion renforce son dispositif d’aide à la mobilité
A l’occasion du lancement de la campagne 2018 du dispositif continuité territoriale, le président de la Région Réunion Didier Robert et la Vice-Présidente déléguée à la mobilité ont présenté les nouveautés sur le traitement des dossiers dans le sens Métropole-Réunion. Depuis sa création en 2010, ce sont 670 000 Réunionnais qui ont bénéficié de ce dispositif pour un montant de 175 millions d’euros engagés par la collectivité.
Continuité territoriale: La Région Réunion renforce son dispositif d’aide à la mobilité
Convention cadre entre la Région et la FTPE : Pour un renforcement de la coopération au service des entreprises de Guadeloupe
Lors de la « Journée Economique », le Président de Région, Ary Chalus a signé une convention cadre de partenariat avec la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE) qui engage les deux entités à renforcer leur coopération en direction des petites entreprises de Guadeloupe. Représentant une part majeure du tissu économique local, la Collectivité entend en effet participer à la pérennisation de ces structures en les accompagnant dans leur développement
COOPERATION REGIONALE
Conférence de coopération régionale Antilles et Guyane : une opportunité à saisir pour les chefs d’entreprise
La prochaine Conférence de coopération régionale pour la zone Antilles et Guyane aura lieu cette année en Guadeloupe du 15 au 17 novembre.
Cet évènement réunit les ambassadeurs de France en poste dans la zone Caraïbe et au Brésil, avec les élus de Guyane et des quatre collectivités françaises des Antilles. Y participent également les représentants de l’Etat, y compris les chefs des administrations déconcentrées, des dirigeants des principaux établissements publics et des représentants du monde de l’entreprise.
Le mercredi 15 novembre après-midi les principaux membres du réseau diplomatique français dans la Caraïbe et au Brésil échangeront avec les chefs d’entreprises dans une sorte de « speed dating », au cours duquel ils présenteront les caractéristiques du marché intérieur des pays dans lesquels ils sont accrédités, ses potentialités, ses particularités politiques, juridiques, sociales et son degré d’ouverture vers l’extérieur.
Ce sera l’occasion pour les entrepreneurs intéressés par une démarche à l’export de créer les premiers éléments de leur réseau relationnel, en commençant par l’ambassadeur, et d’identifier les premiers contacts utiles.
Lire le programme : https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/10/programme-conf-coop%C3%A9ration-r%C3%A9gionale-2017.pdf
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM (réservés aux adhérents)
- Commission Tourisme : le 16 Novembre à 14h00, au siège de la FEDOM.
- Commission Mer : le 16 Novembre à 16h00, au siège de la FEDOM.
- Commission Economique : le 17 Novembre à 10h00, au siège de la FEDOM.
- Conseil d’administration : le 17 novembre à 14h30 à la Maison de la Chimie, à Paris.
L’agenda de la FEDOM
A confirmer :
- Audition par le Député wallisien,Napole Polutele, le 24 octobre prochain
- Audition par la Député guadeloupéenne, Justine Bénin, le 25 octobre prochain
- Audition par le Député guadeloupéen, Max Mathiasin, le 25 octobre prochain
- Audition par la Sénatrice polynésienne, Lana Tetuani, le 26 octobre prochain
- Audition par le Sénateur et Président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer du Sénat, Michel Magras, le 26 octobre prochain
- Audition par le Sénateur mahorais et vice-président du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, le 26 octobre prochain
La FEDOM a participé au premier Comité des Parties Prenantes de Simplon.co
Une première réunion cadre s’est déroulée mardi 17 novembre 2017 et avait pour objectif de lancer officiellement le Comité des Parties Prenantes de Simplon.co dont la FEDOM est membre. Cet organe consultatif rassemble les principaux partenaires de Simplon.co et a pour objet de solliciter, informer et interpeller les parties prenantes sur l’activité et la stratégie de Simplon.co en toute transparence.
En savoir plus : https://fedom.org/2017/10/18/la-fedom-au-premier-comite-des-parties-prenantes-de-simplon-co/
La FEDOM donne la parole à… Olivier SERVA
Lire l’interview du Député guadeloupéen et Président de la délégation Outre-mer à l’Assemblée nationale :
Tableau de Bord
Consulter les dernières modifications démographiques du tableau de bord sur la natalité et la fécondité dans les DCOM (p.13) et sur les mouvements de la population dans les DCOM (p.15).
Suivez également les derniers chiffres en matière d’économie générale : l’inflation dans les DCOM (p.25) et l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) dans les DCOM (p.26), l’évolution récente des Produits Intérieurs Bruts dans les DCOM (p.18) mais aussi l’actualisation des Indicateurs du climat des affaires (ICA) dans les DCOM, en Nouvelle Calédonie et Polynésie française (p.25).
Voir les tableaux : https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf
VIE DES ADHERENTS
Prélèvement à la source : l’inquiétude sur l’impact pour les entreprises réunionnaises
Malgré un report de la mise en œuvre au 1er janvier 2019, le MEDEF Réunion constate que la réforme du prélèvement à la source n’est toujours pas adaptée au tissu économique ultramarin, composé essentiellement de TPE et de PME. L’organisation patronale plaide pour la généralisation d’une solution alternative à celle que prévoit le gouvernement à savoir la généralisation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu prélevé par le fisc directement sur le compte du contribuable.
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/10/16/Prelevement-la-source-linquietude-sur-limpact-pour-les-entreprises
Patrick Vial-Collet élu président de la CCI-IG
Patrick Vial-Collet a été élu président de la Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe par 26 voix contre 17 à Henri Nagapin (et 1 blanc). Un seul tour a suffi.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/patrick-vial-collet-elu-president-de-la-cci-ig-453839.php
Les syndicats de salariés et de patrons mahorais ne désigneront pas d’assesseurs au Tribunal du Travail
Les organisations patronales et syndicales mahoraises, dont le MEDEF et la CPME, ont mis leur menace à exécution : ils n’enverront plus d’assesseurs siéger lors des audiences au tribunal du Travail. En jeu, la mise en place tardive du conseil des prud’hommes. Les partenaires sociaux estiment que le dialogue social est « mis à mal volontairement par le gouvernement à Mayotte » et demandent la mise en place « en procédure accélérée d’un conseil des prud’hommes à Mayotte dès janvier 2018 » et « des moyens de formation de leurs futurs conseillers prud’hommes ».
Absence de Prud’hommes : début du bras de fer avec le gouvernement
Le MEDEF Saint Pierre et Miquelon présente son programme de développement 2018 – 2022
Le MEDEF Saint Pierre et Miquelon a adressé son projet de développement pour l’archipel à la Ministre des outre-mer, Annick Girardin. Il y rappeler que les caractéristiques structurelles et géographiques de l’archipel confèrent à son économie maritime un fort potentiel de développement qui représente un enjeu primordial pour son avenir. De plus, malgré un potentiel de croissance et de diversification économique, le secteur touristique demeure encore une activité restreinte dans l’économie de l’archipel. Le MEDEF entend donc renforcer l’attractivité du territoire en s’appuyant notamment sur la relance du BTP par des investissements sur les infrastructures.
Programme de développement 2018 – 2023 du MEDEF Saint Pierre et Miquelon
VIE DES PARTENAIRES
16ème Congrès de l’ACCD’OM sur le thème de l’évolution des générations et des sociétés ultramarines
Après Mayotte en 2016, le 16ème Congrès de l’ACCD’OM (l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer) se tiendra en Guadeloupe du 23 octobre au 27 octobre prochain, autour de la thématique « Sociétés et générations ultramarines en évolution, quelles perspectives ?
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/16eme-congres-de-laccdom-le-congres-se-deroulera-en-guadeloupe-sur-le-theme-de-levolution-des-generations-et-des-societes-ultramarines/
Journée Outre-mer Développement (JOMD) le samedi 18 novembre 2017
La FEDOM est partenaire de la JOMD qui se tiendra le 18 novembre 2017 à Paris. Nous vous invitons à participer à cet événement qui s’est affirmé comme « le Davos des économies ultra-marines et un rendez-vous incontournable avec la diaspora de l’hexagone ». Plénière d’ouverture avec Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, à 10H40.
Renseignement et inscription sur : http://www.jomd.fr (entrée gratuite pour les étudiants).
17ème édition du concours Créatives organisé par MEMENTO
Le mensuel des entreprises Mémento ouvre les inscriptions du concours Créatives dont l’objectif est de valoriser la création publicitaire dans l’océan Indien et dans les Outre-mer et d’ainsi mettre en lumière le savoir-faire existant dans nos territoires. Les candidats intéressés doivent faire parvenir leurs travaux de communication avant le 27 octobre.
Bulletin d’inscription sur : www.creatives.fr
La FEDOM est partenaire des World CleanUp Day qui auront lieu le 15 septembre 2018
Le World CleanUp Day est un mouvement citoyen de ramassage des déchets sauvages qui synchronisera 150 pays le même jour. L’objectif est de générer une prise de conscience globale grâce à une mobilisation massive. Vous souhaitez rejoindre un réseau de partenaires et d’acteurs qui veulent faire évoluer la société ? Mobilisez-vous avec nous et bâtissez ce projet à votre échelle, chez vous.
www.worldcleanupday.fr
Plus d’informations : Yaël Derhy, 09.72.633.533 contact@worldcleanupday.fr
ACTUALITÉS
BREVES
Assises des Outre-mer : La Guadeloupe et la Polynésie française lancent leurs ateliers locaux
Les représentants de l’Etat, Eric Maire (préfet de Guadeloupe) et Réné Bidal (Haut-commissaire de Polynésie) ont officialisé dans leurs territoires respectifs les consultations citoyennes sur la vision de l’avenir et les priorités de ces territoires ultramarins. Les réunions publiques ouvertes à tous se tiendront entre fin octobre et mi-décembre.
Economie : La Région Réunion à Paris ouvre le débat sur la défiscalisation
L’Antenne du Conseil Régional de La Réunion à Paris a organisé une journée d’études sur le thème « Quelle défiscalisation pour le développement économique de La Réunion ? ». Cette manifestation a été l’occasion de mener une réflexion (économique, juridique, fiscale, …) commune sur cette la défiscalisation industrielle, souvent décriée mais qui reste un des nombreux outils de développement économique des départements et territoires des outre-mer.
Economie : La Région Réunion à Paris ouvre le débat sur la défiscalisation
Numérique en Polynésie : Lancement du Passeport Digital : une formation pour la maîtrise des outils numériques
« Conscient que la révolution digitale transforme notre monde et notre économie, le Ministère en charge du Numérique et la CCISM de Polynésie souhaitent aider les TPE et PME à réussir leur transition digitale et à mettre le cap sur la croissance connectée », indique la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 18.10.2017
Décret n° 2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l’aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna
JO du 19.10.2017
Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
JO du 20.10.2017
Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. LARHANT (Morgan)
Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant aux mesures d’urgence mises en œuvre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
JO du 21.10.2017
Arrêté du 5 octobre 2017 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d’emport d’équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française
JO du 21.10.2017
Décret du 20 octobre 2017 portant nomination (magistrature) : Mme Valérie LEBRETON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion est nommée présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, à compter du 10 novembre 2017
