La lettre d’information hebdomadaire N° 264 du lundi 16 octobre 2017
La Tendance
La situation financière préoccupante des collectivités ultramarines
Dans son rapport relatif aux « finances publiques locales » publié en octobre 2017, la cour des comptes s’est intéressée de près à la situation financière des collectivités ultramarines de l’article 73 de la constitution (Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et Mayotte).
Rappelant les caractéristiques structurelles de ces collectivités (évolutions démographiques rapides et contrastées, forte dépendance économique aux dépenses publiques ; taux de chômage très élevés ; organisations institutionnelles spécifiques et évolutives…), la Cour met en évidence le paradoxe suivant : si les collectivités ultramarines jouissent d’un niveau plus élevé de ressources grâce à la perception d’impôts directs locaux propres à l’outre-mer (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants…) et d’un niveau de dotations de péréquation supérieur à celui de la métropole, elles connaissent néanmoins une situation financière dégradée qui s’explique notamment par un niveau très supérieur de dépenses de fonctionnement (charges de personnel liées notamment aux sur rémunérations), une gestion lacunaire à plusieurs niveaux (ex : étroitesse des bases fiscales du fait d’un recensement lacunaire) obérant la capacité d’investissement par l’autofinancement et la bonne consommation des fonds européens structurels et d’investissements.
Ces éléments de constat expliquent en grande partie les retards conséquents dans le développement et l’amélioration des infrastructures publiques de base (gestion des déchets, traitement de l’eau…) et affectent la commande publique, essentielle pour les entreprises et notamment le secteur du BTP et qui représente sur certains territoires près de 75% du PIB (Guyane). Compte tenu du poids de l’investissement public, c’est indirectement toute la chaine de production qui pâtit de cette situation.
La Cour formule un certain nombre de recommandations à la fois à l’égard de l’Etat (revoir les modalités de répartitions des dotations de péréquation dans le sens du droit commun…) et des collectivités concernées (améliorer l’évaluation des bases fiscales ; réduire les charges de personnel…) que la FEDOM partage en grande partie.
Et tout particulièrement celle visant à renforcer l’accompagnement des collectivités concernées par l’AFD par des missions techniques d’appui-conseil visant à améliorer les capacités de maitrise d’ouvrage et d’ingénierie technique et financière, notamment dans la gestion et l’exécution des fonds structurels, d’investissement ou exceptionnels (suite à des crises), et à conditionner l’octroi de subventions et de prêts bonifiés à un certain nombre d’engagements et d’objectifs chiffrés de redressement financier
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
11 parlementaires écrivent au Président Macron pour lui demander un CICE tourisme à 50%
A l’instar de la FEDOM, onze parlementaires, à l’initiative du député Serge Letchimy, on écrit au Président de la République pour lui demander de « porter le CICE applicable au secteur du tourisme de 9% à 50% de 2018/2019 pour quinze ans ».
Les parlementaires considèrent que « la mesure proposée ne se conçoit pas comme une « aide » classique aux territoires ultramarins mais bien comme une véritable stratégie pluriannuelle d’investissement en faveur du développement et de la modernisation des régions-collectivités d’outre-mer et, bien au-delà, du pays tout entier ». A noter, parmi les signataires, le député Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, l’ancienne ministre Ericka Bareigts ou encore le sénateur Georges Patient.
Lire le courrier en ligne :
CICE tourisme à 50% : 11 parlementaires écrivent au Président Macron
Les députés ultramarins inquiets sur le budget de LADOM
Dans un communiqué, 16 députés de l’Outre-mer expriment leur inquiétude sur le budget attribué à LADOM par le Projet de Loi Finance 2018. Une diminution de 8,82 millions d’euros par rapport à la loi finance de 2017, une « baisse significative » que ne comprennent pas les élus. Ils demandent un budget à la hauteur des attentes des ultramarins.
Lire le communiqué :
https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2017/10/09/Les-deputes-ultramarins-inquiets-sur-le-budget-de-Ladom_494694
Début du marathon budgétaire à l’Assemblée nationale
Mardi 17 octobre, après la séance de questions au gouvernement, la discussion budgétaire débutera par la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234 et n° 268) pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Le Budget devrait être adopté par l’Assemblée nationale, par un vote solennel sur l’ensemble du texte le mardi 24 octobre.
La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.
Enfin, l’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l’article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.
Nouvelle-Calédonie : La composition de la Mission parlementaire d’information
Le site de l’Assemblée nationale a rendu publique la composition de la mission parlementaire d’information sur l’Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie présidée par Manuel Valls. Trois députés ultramarins ont été désignés le guadeloupéen Olivier Serva, le réunionnais Thierry Robert et le polynésien Moetai Brotherson. Alexis Corbière devrait remplacer Jean-Luc Mélenchon qui a présenté sa démission de la mission ce vendredi 6 octobre.
Nouvelle-Calédonie : La composition de la Mission parlementaire d’information
GOUVERNEMENT
Irma : des mesures pour la reprise économique à Saint-Martin et Saint-Barthélémy
A l’issue du 3e comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, réuni à Matignon, le gouvernement a présenté, mercredi 12 octobre, les mesures d’urgence pour la reprise de l’activité économique des deux îles dévastées par l’ouragan Irma.
http://www.europe1.fr/economie/irma-des-mesures-pour-la-reprise-economique-a-saint-martin-et-saint-barthelemy-3461825
Crise requin à La Réunion : la ministre des Outre-mer demande à la préfecture de réexaminer l’arrêté « ciguatera »
« La priorité est de redonner l’accès à la mer en toute sécurité aux Réunionnais« , a déclaré lundi la ministre des Outre-mer Annick Girardin, face à la recrudescence des attaques de requins depuis 2011 à La Réunion. Elle a ainsi assuré que la commercialisation des requins qui est interdite « sera regardée avant la fin de l’année avec l’œil d’une ultra-marine, d’une fille de marin ».
http://www.ipreunion.com/actus-reunion/reportage/2017/10/09/la-ministre-de-l-outre-mer-entame-son-dernier-jour-a-la-reunion-la-douloureuse-question-de-la-crise-requin-au-programme-d-annick-girardin,70186.html
Une mission interministérielle sur la légine
Le ministère des Outre-mer et celui de l’Agriculture et de l’Alimentation s’apprêtent à lancer une mission interministérielle «d’évaluation des règles d’entrée dans la pêcherie et d’attribution des quotas de légine». L’annonce a été faite par l’administration des TAAF, à l’occasion de la deuxième vague d’attribution des quotas de prélèvement, pour la campagne 2017 / 2018.
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/10/11/Une-mission-interministerielle-sur-la-legine_494997
La Cour des Comptes très critique concernant les finances locales des collectivités des Outre-mer
Dans un rapport sur les finances publiques locales publié ce mercredi 11 octobre, la Cour des Comptes pointe du doigt la situation financière des départements d’Outre-mer. La Cour critique des « effectifs surdimensionnés » et une mauvaise qualité de la gestion courante. Les recommandations de la Cour consistent notamment à réorienter une partie des recettes spécifiques (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants) du fonctionnement vers l’investissement et, d’autre part, à soutenir les collectivités en moyens d’expertise et d’ingénierie en vue de renforcer leur gestion administrative et budgétaire, et le pilotage de projets d’investissement. (Voir aussi Tendance)
COUR DES COMPTES
La Cour des Comptes très critique concernant les finances locales des collectivités des Outre-mer
Dans un rapport sur les finances publiques locales publié ce mercredi 11 octobre, la Cour des Comptes pointe du doigt la situation financière des départements d’Outre-mer. La Cour critique des « effectifs surdimensionnés » et une mauvaise qualité de la gestion courante. Les recommandations de la Cour consistent notamment à réorienter une partie des recettes spécifiques (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants) du fonctionnement vers l’investissement et, d’autre part, à soutenir les collectivités en moyens d’expertise et d’ingénierie en vue de renforcer leur gestion administrative et budgétaire, et le pilotage de projets d’investissement. (Voir aussi Tendance)
http://la1ere.francetvinfo.fr/cour-comptes-tres-critique-concernant-finances-locales-collectivites-outre-mer-520451.html
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Contrats aidés : Les élus guadeloupéens menacent de ne pas participer aux Assises des Outre-mer
Les élus guadeloupéens continuent de maintenir la pression sur la question des emplois aidés. A l’issue d’une réunion avec le préfet de Guadeloupe Eric Maire qui s’est soldée par un échec, les élus entendent bouder l’ouverture des travaux des Assises de l’Outre-mer prévue ce lundi 16 octobre 2017 si l’Etat ne respecte pas ses promesses.
Contrats aidés: Les élus guadeloupéens menacent de ne pas participer aux Assises des Outre-mer
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM (réservés aux adhérents)
- Commission Tourisme : le 16 Novembre à 14h00, au siège de la FEDOM.
- Commission Mer : le 16 Novembre à 16h00, au siège de la FEDOM.
- Commission Economique : le 17 Novembre à 10h00, au siège de la FEDOM.
- Conseil d’administration : le 17 novembre à 14h30 à la Maison de la Chimie, à Paris.
L’agenda de la FEDOM
- Audition par Maître Jean Pouradier Duteil, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, le 17 octobre prochain
NOTES DE LA FEDOM
Réforme du CICE
Lire le détail de la réforme du CICE telle qu’inscrite dans le PLF et le PLFSS (note réservée aux adhérents) :
https://fedom.org/2017/10/16/note-fedom-sur-la-reforme-du-cice/
VIE DES ADHERENTS
Saint-Martin : Air Caraïbes reprendra ses rotations à l’aéroport Princess Juliana dès le 28 octobre
Fortement endommagé par le passage de l’Ouragan Irma, il y a un mois, l’aéroport international Princess Juliana situé en partie hollandaise va prochainement réouvrir le 10 octobre. La compagnie antillaise Air Caraïbes a annoncé la reprise des vols commerciaux vers cette destination le 28 octobre prochain. De son côté, la compagnie aérienne Air France a annoncé que les rotations reprendront le 28 mars 2018.
http://la1ere.francetvinfo.fr/air-caraibes-reprend-ses-vols-directs-entre-paris-saint-martin-air-france-attend-mois-mars-519811.html
Desserte aérienne : AirCalin officialise l’achat de ses quatre nouveaux Airbus
La compagnie aérienne internationale de Nouvelle-Calédonie, AirCalin, a annoncé l’officialisation de l’achat de ses quatre nouveaux Airbus : deux A320 Neo et deux A330-900 Neo, pour un prix catalogue total de plus de 720 millions d’euros. Les appareils devraient entrer en service en 2019.
Desserte aérienne : AirCalin officialise l’achat de ses quatre nouveaux Airbus
Accord de partenariat entre Air Austral et Air Madagascar : « Un nouvel élan donné au tourisme »
Air Austral et Air Madagascar ont signé lundi 9 octobre 2017, en présence du Président de la République de Madagascar, Hery Rajaonarimampianina et du président de la Région Réunion Didier Robert, un accord de partenariat stratégique officialisant l’entrée d’Air Austral au capital d’Air Madagascar à hauteur de 49 %. Air Austral a notamment fait savoir qu’elle apportera 37 millions d’euros pour aider au redressement de la compagnie malgache.
http://www.zinfos974.com/Accord-de-partenariat-entre-Air-Austral-et-Air-Madagascar-Un-nouvel-elan-donne-au-tourisme_a119905.html
Avec Smart Port 2020, le Port de Guadeloupe veut s’ancrer dans le numérique
Yves Salaün, le président du Directoire du Grand Port Maritime de Guadeloupe a présenté le projet Smart Port 2020. A travers cette opération, il s’agit de faire du Grand Port Maritime de Guadeloupe une référence dans la Caraïbe dans les domaines des innovations technologiques et de la transition énergétique.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-port-devient-smart-452283.php
La CPME Réunion lance ses afterworks
Les premiers Afterworks de la CPME Réunion se tiendront partout sur l’île jeudi 19 octobre. Ouverts à tous les chefs d’entreprises et aux travailleurs indépendants, ils auront lieu chaque 3ème jeudi du mois, un mois sur deux. Les seconds Afterworks auront lieu le jeudi 18 janvier 2018.
L’Écurie Bleu Outre-mer et Corsair, partenaires d’une course hippique solidarité Antilles
À l’initiative de l’Écurie Bleu Outre-mer, la seule écurie de groupe consacrée aux Outre-mer, et en partenariat avec la compagnie Corsair International, le monde hippique se mobilisera le 25 octobre 2017 sur l’hippodrome de Saint-Cloud, géré par France Galop, au profit des sinistrés des Caraïbes, en particulier Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Lire le communiqué de presse :
Communiqué de presse CORSAIR – 11/10/2017 – Course solidarité Antilles
VIE DES PARTENAIRES
16ème Congrès de l’ACCD’OM sur le thème de l’évolution des générations et des sociétés ultramarines
Après Mayotte en 2016, le 16ème Congrès de l’ACCD’OM (l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer) se tiendra en Guadeloupe du 23 octobre au 27 octobre prochain, autour de la thématique « Sociétés et générations ultramarines en évolution, quelles perspectives ?
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/16eme-congres-de-laccdom-le-congres-se-deroulera-en-guadeloupe-sur-le-theme-de-levolution-des-generations-et-des-societes-ultramarines/
Journée Outre-mer Développement (JOMD) le samedi 18 novembre 2017
La FEDOM est partenaire de la JOMD qui se tiendra le 18 novembre 2017 à Paris. Nous vous invitons à participer à cet événement qui s’est affirmé comme « le Davos des économies ultra-marines et un rendez-vous incontournable avec la diaspora de l’hexagone ». Plénière d’ouverture avec Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, à 11H.
Renseignement et inscription sur : http://www.jomd.fr (entrée gratuite pour les étudiants).
17ème édition du concours Créatives organisé par MEMENTO
Le mensuel des entreprises Mémento ouvre les inscriptions du concours Créatives dont l’objectif est de valoriser la création publicitaire dans l’océan Indien et dans les Outre-mer et d’ainsi mettre en lumière le savoir-faire existant dans nos territoires. Les candidats intéressés doivent faire parvenir leurs travaux de communication avant le 27 octobre.
Bulletin d’inscription sur : www.creatives.fr
L’Institut Gaston Monnerville (ex ADECOM 7374) met en place son premier Sommet des Outre-mer et son premier concours d’éloquence ultramarine
Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. Divers intervenants se sont donc penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la FEDOM Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention vidéo sur les implications économiques des statuts et des institutions.
Voir l’intervention de Jean-Pierre Philibert : https://fedom.org/videos/
La FEDOM est partenaire des World CleanUp Day qui auront lieu le 15 septembre 2018
Le World CleanUp Day est un mouvement citoyen de ramassage des déchets sauvages qui synchronisera 150 pays le même jour. L’objectif est de générer une prise de conscience globale grâce à une mobilisation massive. Vous souhaitez rejoindre un réseau de partenaires et d’acteurs qui veulent faire évoluer la société ? Mobilisez-vous avec nous et bâtissez ce projet à votre échelle, chez vous.
www.worldcleanupday.fr
Plus d’informations : Yaël Derhy, 09.72.633.533 contact@worldcleanupday.fr
ACTUALITÉS
BREVES
Communiqué de presse du MEDEF : « Placer les Outre-mer au centre du développement et de l’internationalisation de l’économie française »
« Le Medef, dans la continuité des propositions présentées lors des élections présidentielles dans son ouvrage « France Outre-mer 2020 », entend être un partenaire constructif et souhaite faire bouger les lignes avec une idée-force : le développement économique des territoires ultramarins est la seule solution pouvant permettre une baisse significative du chômage ; ce développement doit s’appuyer sur un cadre fiscal et social clair et stable prenant en compte les spécificités de ces territoires. […] »
Lire la suite : http://www.zinfos974.com/Placer-les-Outre-mer-au-centre-du-developpement-et-de-l-internationalisation-de-l-economie-francaise_a119799.html
Caraïbes : « Développer l’intégration économique régionale par l’innovation »
A l’occasion du prochain Congrès de l’ACCD’OM, Sandra Casanova, Présidente du Cluster GAT Caraïbes tiendra un atelier sur le thème de «L’intégration économique régionale par l’innovation ». Partant du constat que les territoires de la Grande Caraïbe et les Antilles-Guyane françaises, en particulier, ne sont pas suffisamment interconnectés, le Cluster travaille à l’émergence d’une intelligence collective en favorisant le rapprochement et les échanges entre toutes les parties.
Après IRMA/MARIA : Un guichet unique pour accompagner les entreprises
Les entreprises des îles du nord et de la Guadeloupe qui connaissent des difficultés dans le redémarrage de leur activité, à la suite du passage des ouragans Irma et Maria, peuvent désormais s’adresser à un guichet unique, à l’adresse de messagerie suivante : demarches-entreprises@guadeloupe.pref.gouv.fr
Des rencontres inter-DOM sur la biodiversité se tiennent à Mayotte
En débat : « Quelle place pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel dans les politiques de développement, d’aménagement, de recherche et d’éducation, de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ? ». Du 16 au 17 octobre 2017, Mayotte sera l’épicentre d’une réflexion ultramarine sur la préservation de notre biodiversité dans la logique de développement d’un territoire.
RAPPORTS, ENQUÊTES ET ETUDES
Développement économique : En 2016, la Guyane maintient sa croissance, repli en Guadeloupe et en Martinique
Poussée par le chantier d’Ariane 6 et une commande publique plus dynamique, la création de richesses en Guyane s’élève à 2,2% contre une diminution en Guadeloupe (-0,3%) et en Martinique ( -1,1%), d’après une récente étude de l’Insee. Toutefois, la diminution de l’activité économique de ces deux départements est limitée par la bonne santé du secteur touristique durant cette période.
Wallis et Futuna : bonne conjoncture économique ce deuxième trimestre 2017
La dernière note de l’Institut d’Émission Outre-mer (IEOM) confirme le regain d’activité commerciale constaté en 2016. L’activité économique à Wallis et Futuna est favorable ce deuxième trimestre 2017 : les entreprises s’adaptent à la hausse de consommation des ménages. L’IEOM parle de regain de confiance pour les entreprises avec une hausse de 26% de l’encours du financement bancaire, regroupant crédits d’investissement et d’exploitation.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 13.10.2017
Circulaire (06/10/2017) – Dispositif d’aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries 5 au 7 septembre 2017 visées par l’arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état
Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
JO du 14.10.2017
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (2704)
Décision n° 2017-736 du 27 septembre 2017 autorisant l’association REAK à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kourou Savanes
Décision n° 2017-737 du 27 septembre 2017 autorisant l’association Bonne Nouvelle Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyane
Décision n° 2017-738 du 27 septembre 2017 autorisant l’Association culturelle et éducative Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
Décision n° 2017-739 du 27 septembre 2017 autorisant l’association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guyane
JO du 15.10.2017
Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
