Analyse PLF 2018
- Données générales de cadrage du PLF 2018
Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.
Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article... lire la suite
Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite
La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).... lire la suite
Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la... lire la suite
Note de conjoncture Wallis et Futuna est le territoire français le plus éloigné de l’hexagone et le plus isolé,... lire la suite
Le projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer tel qu’adopté en conseil des ministres le 3 aout 2016... lire la suite
PLF 2011 2012 2013 AE CP AE CP AE CPEmploi 1351 1331 1368 1393 1408 1412Conditions de vie 804 646 804 642 792 697Total mission outre-mer 2155 1997 2172 2035 2200 2109En millions € Budget 2012Mission outre-mer Autorisations d’engagement en M€ Crédits de paiement en M€ évolution PLF 2011 PLF 2012 PLF... lire la suite
Ø Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises... lire la suite
L’administration fiscale a précisé le 5 avril 2017 les modalités et le calendrier de mise en œuvre du prélèvement... lire la suite