Analyse PLF 2018
- Données générales de cadrage du PLF 2018
Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.
Partager cet article
Articles connexes
23 Mai
Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
14 Sep
PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017, Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
21 Mai
circulaire prorogation du bonus exceptionnel art 3 LODEOM
CIRCULAIRE PROROGATION BONUS EXCEP (art 3 loi n 2009-594 du lire la suite
27 Nov
La discussion du PLF 2015 au Sénat se poursuit
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
13 Jan
Texte d’application de la loi LODEOM
Vous trouverez ci-après les principaux textes d’application de la loi LODEOM :– AIDE AU FRET Décret 2010 – 1687 du... lire la suite
15 Fév
Nouvelle Calédonie Economique : Note sur la défiscalisation – février 2012
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
31 Août
SMALL BUSINESS ACT août 2009
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
22 Nov
loi de régulation économique
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux... lire la suite
11 Fév
Evolution triennale prévue des crédits pour 2011/2013 et budget 2012
PLF 2011 2012 2013 AE CP AE CP AE CPEmploi 1351 1331 1368 1393 1408 1412Conditions de vie 804 646 804 642 792 697Total mission outre-mer 2155 1997 2172 2035 2200 2109En millions € Budget 2012Mission outre-mer Autorisations d’engagement en M€ Crédits de paiement en M€ évolution PLF 2011 PLF 2012 PLF... lire la suite
28 Oct
Les principaux enjeux du PLFSS 2020 : la clause de revoyure sur la refonte du régime spécifique d’exonérations de charges sociales patronales applicables Outre-mer
Rappel du contexte et des principales caractéristiques de la réforme de la LODEOM sociale mise en œuvre au 1er... lire la suite
