Analyse PLF 2018

Articles connexes

10 Sep

Synthèse du Livre Bleu Outre-Mer

La FEDOM met à disposition de ses adhérents une synthèse du Livre Bleu Outre-Mer. Pour ce rappel le Livre... lire la suite

05 Jan

Bilan lois de finances 2018, 1ère partie : la loi de finance initiale 2018

La loi de finance initiale 2018 votée comprend, pour l’année à venir, plusieurs grandes mesures. Premièrement, concernant les mesures nationales,... lire la suite

21 Nov

Rapport de la commission des finances du Sénat sur le Budget Outre-mer

La commission des finances du Sénat estime que le recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires sera... lire la suite

07 Juin

Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021

  Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite

27 Oct

Limites du plateau continental : enjeux et bilan de la commission

BILAN DU 4ème MANDAT DE LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ET ENJEUX STRATEGIQUES POUR NOS OUTRE-MER Au cours... lire la suite

28 Fév

PME et marchés publics février 2010

1)   lire la suite

22 Juin

Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer

Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement... lire la suite

12 Juil

Focus sur la Nouvelle-Calédonie (juin 2017)

Note de synthèse  : le cadre politique et institutionnel Pour mémoire, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (qui... lire la suite

14 Sep

PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement

Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017,  lire la suite

03 Jan

Analyse du futur projet de loi projet de loi visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles

Cet intitulé préfigure un projet de loi visant à la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de... lire la suite