La lettre hebdomadaire n°261 du lundi 25 septembre 2017

La Tendance

Une semaine de la plus haute importance

 Semaine importante en effet que celle qui s’ouvre

Mardi 26, Emmanuel Macron dévoilera tout d’abord son projet européen. On le sait le Président français plaide pour une réforme de la zone euro qui se verrait dotée d’un budget, d’un ministre des finances et d’un Parlement propres. Mais la réélection moins large que prévue de la chancelière Angela Merkel et le problème des alliances de gouvernement outre Rhin où l’extrême droite fait une entrée en force au Bundestag risque de lui compliquer singulièrement la tâche.

Mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) sera présenté en Conseil des ministres, après le recueil de l’avis du Conseil d’Etat. Au regard des annonces faites par différents ministres du gouvernement et des informations divulguées à la presse par des sources ministérielles, plusieurs mesures sont déjà connues. En voici les principales : Hausse de la CSG et réforme de la taxe d’habitation, réforme de l’ISF, augmentation de la fiscalité des PEL et de l’assurance-vie, baisse de l’impôt sur les sociétés, transformation du CICE en baisse de charges, revalorisation des plafonds des auto-entrepreneurs, augmentation de la taxe carbone.

Enfin jeudi 28, ce sera au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) d’être rendu public avec la réforme attendue du régime de protection sociale des indépendants (RSI), la baisse des cotisations salariales maladie et chômage, la réforme du Congé maternité.

Toutes ces mesures ont naturellement une déclinaison outre-mer. L’assemblée générale de la FEDOM qui aura lieu également mercredi 28 septembre sera attentive à ce qu’elles n’aient pas d’impact négatif sur des économies déjà fragiles et rendues encore plus vulnérables aux Antilles par la terrible succession des cyclones Irma et Maria.

VIE PUBLIQUE

POLITIQUE

Résultats des élections sénatoriales outre-mer

Guadeloupe : Victorin LUREL et Victoire JASMIN (SOC) ; Dominique Théophile (REM)

Martinique : Catherine CONCONNE et Maurice ANTISTE (DVG)

La Réunion : Nassimah DINDAR, Jean-Louis LAGOURGUE, Viviane MALET (LUD-Droite) ; Michel DENNEMONT (DVG)

Mayotte : Thani MOHAMED SOILIHI (REM) et Abdallah HASSANI (DVG)

Saint-Pierre-et-Miquelon : Stéphane ARTANO (DVD)
Nouvelle-Calédonie : Gérard POADJA (UDI) et Pierre FROGIER (LR)

DU COTE DU PARLEMENT

Baisse du budget de l’Outre-Mer : David Lorion tire la sonnette d’alarme

La loi de finances 2018 inquiète le député réunionnais. Dans son viseur : les mesures prévues par le gouvernement qui vont « impacter les entreprises« . Parmi elles : la transformation du CICE en équivalent baisse de charge et en exonération de charge, la fin du prêt à taux zéro PTZ ou encore celle du dispositif fiscal Pinel.

https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2017/09/19/La-loi-de-finances-2018-inquiete-David-Lorion_491176

Des sénateurs à la rencontre des acteurs économiques

Ils sont 3 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises à avoir fait le déplacement en Guyane à l’invitation d’Antoine Karam, lui-même membre de cette délégation. Cette visite aura été l’occasion de rencontrer les différents acteurs de l’économie guyanaise (Entreprises, chambres consulaires, organisations patronales, élus, Préfet, CTG…) afin de mieux connaître les réalités économiques et sociales de la Guyane.

http://lekotidien.fr/2017/09/22/des-senateurs-a-la-rencontre-des-acteurs-economiques/

Ericka Bareigts saisit le ministère de la Justice pour la dématérialisation du Kbis

Parce que les délais d’attente pour obtenir un extrait Kbis de société excèdent parfois les vingt semaines à La Réunion, la députée Ericka Bareigts a porté le problème à la chancellerie.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/09/21/Le-ministere-de-la-Justice-vise-la-dematerialisation-du-Kbis_491599

GOUVERNEMENT

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi 23 septembre  

• Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
• Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
• Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
• Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
• Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Publication de l’Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Comité interministériel de reconstruction : Envoi de matériel de construction, gel des dettes fiscales et sociales pour Saint-Martin

Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé mercredi dernier le premier comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il s’est exprimé d’abord sur les mesures d’urgence en cours puis a décidé du gel des dettes sociales, fiscales, ainsi que des procédures contentieuses de Saint-Martin.

Comité interministériel de reconstruction: Envoi de matériel de construction, gel des dettes fiscales et sociales pour Saint-Martin

 Déplacement de la Ministre des Outre-mer en Guyane pour présider le comité local de suivi des Accords de Guyane

 Après un premier bilan effectué mi-juillet, Annick Girardin a réalisé un second point d’étape sur l’avancée des mesures engagées depuis six mois par le gouvernement en faveur de la Guyane.

En plus des rencontres avec les différents signataires des Accords de Guyane, la Ministre en a profité pour échanger entre autres avec les élus du territoire, des associations et des collectifs citoyens, les acteurs économiques et sociaux et des représentants des populations autochtones.

http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/sejour-marathon-ministre-annick-girardin-guyane-deux-jours-512761.html

Philippe Gustin : « Il va falloir repenser l’aménagement » de Saint-Martin

 Le délégué interministériel à la reconstruction a fait un bilan concernant l’accès à l’eau et à l’électricité dans les îles françaises après le passage d’Irma. Il souligne notamment que le plus important reste les lieux des futures constructions. « On a construit en particulier à Saint-Martin dans des lieux où on ne devrait pas construire« , comme en bord de mer. Une erreur qu’il ne faudra plus commettre, même en prenant compte de la dimension touristique.

http://www.europe1.fr/societe/philippe-gustin-il-va-falloir-repnser-lamenagement-de-saint-martin-3438884

Nicolas Hulot attendu à La Réunion en octobre

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, devrait être à La Réunion début octobre. Une visite prévue sur plusieurs jours dans le cadre notamment d’une conférence sur le climat avec la Région Réunion.

http://www.zinfos974.com/Nicolas-Hulot-attendu-a-La-Reunion-en-octobre_a119054.html

Les assises de l’Outre-mer s’ouvriront en octobre

La ministre des Outre-mer Annick Girardin ouvrira début du mois d’octobre les assises de l’Outre-mer qui se dérouleront pendant quatre à six semaines. Des ateliers nationaux et locaux sur chacun des sujets qui auront été déterminés dans les territoires, seront organisés.

Pour en savoir plus sur la méthode et calendrier des assises de l’Outre-mer :

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/09/19/Les-assises-de-lOutre-mer-souvriront-en-octobre_491200

La ministre des Outre-mer attendue à La Réunion le 5 octobre

 Annick Girardin sera en visite officielle à La Réunion du jeudi 5 octobre au samedi 9 octobre 2017 (et peut-être jusqu’au dimanche 10 octobre). Le séjour de la ministre des outre-mer sera essentiellement axé sur le tourisme et le développement de ce secteur.

http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/09/21/mafate-girardin,69234.html

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 Ouragan Maria : la Guadeloupe doit « rapidement se relever » déclare le président du conseil régional

 Le Premier ministre Édouard Philippe a fait état de « dégâts sérieux » causés par l’ouragan de catégorie 5 en Guadeloupe, où deux personnes ont trouvé la mort et deux autres sont portées disparues en mer.

Le président du conseil régional de la Guadeloupe, Ary Chalus, a affiché son ambition de « rapidement se relever » pour appréhender « la période touristique qui arrive« . Au-delà du secteur touristique, le secteur agricole est également durement touché avec « la quasi-totalité des bananeraies de l’île affectée » et la « production totalement interrompue« . L’état de catastrophe naturelle a été déclaré samedi.

http://www.francetvinfo.fr/meteo/cyclone-ouragan/ouragan-irma/ouragan-maria-la-guadeloupe-doit-rapidement-se-relever-affirme-le-president-du-conseil-regional_2382318.html

Collectivité de St Martin : une “cellule économique” est mise en place à la CCISM

 A l’initiative du Président de la Collectivité Daniel Gibbs et en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), une CELLULE ECONOMIQUE a été mise en place à la CCISM. Cette cellule est opérationnelle et travaille activement à l’élaboration de mesures et solutions à l’attention du secteur entrepreneurial de Saint-Martin.

https://www.stmartinweek.fr/2017/09/17/cellule-economique-mise-place-a-ccism/16284

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Save the date : les prochains évènements de la FEDOM (réservés aux adhérents)

• Assemblée Générale de la FEDOM : 27 septembre prochain à Paris (Maison de la Recherche)
• Commission Tourisme : mardi 26 septembre à 9h00 à la FEDOM
• Commission Mer : mardi 26 septembre à 14h à la FEDOM
• Commission Economique : mardi 26 septembre à 16h30 à la FEDOM
• Conseil d’administration : le 17 novembre, à Paris. (A confirmer)

Tableau de Bord

Consulter la dernière mise à jour du Tableau de Bord de la FEDOM concernant l’évolution de l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans les DCOM, en Nouvelle Calédonie et Polynésie française ces trois dernières années et les tous derniers chiffres sur les taux de chômage dans les DOM  https://fedom.org/le-tableau-de-bord/

Vous pouvez également consulter tous les chiffres et les statistiques du tableau de bord dans leur intégralité : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/08/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-080917.pdf

L’agenda de la FEDOM 

• Audition pour avis de la commission des finances sur les crédits de la mission outre-mer avec Olivier Serva, Président de la délégation parlementaire de l’Outre-mer : ce lundi 25 septembre

La FEDOM présente à la Seconde édition des rencontres nationales du Tourisme Outre-mer

http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-la-seconde-rencontre-nationale-du-tourisme-en-outre-mer-prevue-le-25-septembre-prochain/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

« Ce gouvernement n’a pas saisi l’urgence de la situation outre-mer » (Le Quotidien de la Réunion, 25.09.2017)

Lire l’interview du Président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert :

https://fedom.org/2017/09/25/interview-de-jp-philibert-quotidien-de-la-reunion-25-09-2017/

VIE DES ADHERENTS

Digital Réunion s’intéresse à la santé numérique 

Digital Réunion et La Réunion French Tech organisent lors de NxSE 2017, au travers des conférences, tables rondes et un Hackathon de 48h (concours innovant), un grand focus sur le thème MARCHES & DEFIS DE LA SANTE NUMERIQUE. La définition de Heath Tech, ou santé numérique, est l’utilisation de la technologie (bases de données, applications, mobiles, usages) pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de santé des populations. Événement gratuit ouvert à tous sur inscription

https://www.eventbrite.fr/e/billets-hackathon-nxse-2017-37748470692

Corsair répond aux low-cost long-courrier avec du caviar Petrossian à bord

Alors que le low-cost long-courrier se développe sur le marché français, Corsair accentue sa stratégie de montée en gamme. La compagnie installe dans ses avions une classe affaires et fait appel au chef étoilé Michel Rostang et au spécialiste du caviar Petrossian pour offrir des plats très haut de gamme. Face au développement du low-cost long-courrier, Corsair fait le chemin inverse et poursuit sa montée en gamme, initiée en 2012.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/corsair-repond-aux-low-cost-long-courrier-avec-du-caviar-petrossian-a-bord-750397.html

La BRED Espace Outre-Mer a organisé en partenariat avec la BBU, le réseau professionnel d’Outre-mer et d’Afrique, une soirée « Professionnels de la santé »

La présence de confirmés, de jeunes diplômés et étudiants à cet évènement a été l’occasion de réunir les professionnels de santé originaires d’Outre-mer ou d’Afrique, afin de leur permettre d’échanger et de partager leur expertise.

Maison Isautier : 14 médailles qui saluent le savoir-faire réunionnais

La Maison Isautier a brillé lors des trois derniers concours internationaux de spiritueux, à travers le monde. Au total, ce sont 14 médailles qui viennent récompenser l’excellence des produits de la marque.

Ces reconnaissances donneront droit à la Maison Isautier d’orner ses bouteilles, de Macarons facilement identifiables et souvent synonyme d’impact à la décision d’achat.

​XL Airways reliera Toulouse à La Réunion

La compagnie aérienne française XL Airways annonce deux liaisons directes au départ de Toulouse pour l’hiver prochain : Saint-Denis de La Réunion (à compter du 31 octobre 2017) et Fort-de-France (à compter du 18 janvier 2018). Les réservations sont d’ores et déjà ouverte

http://www.zinfos974.com/%E2%80%8BXL-Airways-reliera-Toulouse-a-La-Reunion_a119156.html

 L’Office de Tourisme de Saint-Martin et la Maison de Saint Martin collectent des dons pour les sinistrés d’IRMA

 L’Office de Tourisme de Saint-Martin s’associe à la Maison de Saint-Martin (antenne de la Collectivité territoriale de Saint-Martin à Paris) pour collecter les dons en nature (denrées non périssables, utilitaires…) jusqu’au 1er octobre 2017.

Vous pouvez également leur adresser des dons au 54, rue de Varenne à Paris par chèque à l’ordre de « PELICARUS SOS IRMA ».  Ils sont joignables au 01 40 48 29 60 et ouverts chaque jour de 10h00 à 18h00.

 En ce qui concerne les dons de marchandises plus importants, pour des raisons de logistique, merci de bien vouloir les déposer triés et si possible conditionnés, aux dépôts suivants selon votre région : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2017/09/liste-des-points-de-collecte-FRANCE.pdf

VIE DES PARTENAIRES

1^er Sommet des Outre-mer organisé par l’ADECOM 7374

 La FEDOM est partenaire du 1^er Sommet des Outre-mer organisé par l’ADECOM 7374 (Association du Droit et de l’Economie des Collectivités d’Outre-mer) qui se tiendra le 7 octobre 2017 au Palais du Luxembourg à Paris.

En savoir plus : http://www.fedom.org/la-fedom-partenaire-du-1er-sommet-des-outre-mer-organise-par-ladecom7374/

 16ème Congrès de l’ACCD’OM sur le thème de l’évolution des générations et des sociétés ultramarines

Après Mayotte en 2016, le 16ème Congrès de l’ACCD’OM (l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer) se tiendra en Guadeloupe du 23 octobre au 27 octobre prochain, autour de la thématique « Sociétés et générations ultramarines en évolution, quelles perspectives ?

 En savoir plus : http://outremers360.com/politique/16eme-congres-de-laccdom-le-congres-se-deroulera-en-guadeloupe-sur-le-theme-de-levolution-des-generations-et-des-societes-ultramarines/

Journée Outre-mer Développement (JOMD) le samedi 18 novembre 2017

 La FEDOM est partenaire de la JOMD qui se tiendra le 18 novembre 2017 à Paris. Nous vous invitons à participer à cet événement qui s’est affirmé comme « le Davos des économies ultra-marines et un rendez-vous incontournable avec la diaspora de l’hexagone ».

Renseignement et inscription sur : http://www.jomd.fr (entrée gratuite pour les étudiants).

 Emploi en Outre-mer : Une campagne 2017 réussie pour le « Passeport Mobilité Etudes » de LADOM

 Depuis 2009, l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) accompagne les étudiants ultramarins dans la poursuite de leurs études dans l’Hexagone à travers le dispositif « Passeport Mobilité Études » (PME). Après une révision des paramètres pour l’année 2017, ce dernier a présenté des résultats encourageants, souligne l’institution. Les autres missions de LADOM ont connu le même essor.

 http://outremers360.com/economie/emploi-en-outre-mer-une-campagne-2017-reussie-pour-le-passeport-mobilite-etudes-de-ladom/

 L’Iedom publie une étude sur l’économie bleue à la Réunion

 « Il existe aujourd’hui une vraie stratégie de la France et de l’Union Européenne pour que l’océan devienne un moteur de croissance. À La Réunion, l’économie bleue a un vrai potentiel« , indique David Perrain, chargé d’études. Bien que modeste, l’économie bleue réunionnaise se structure. Parmi les secteurs d’avenir à fort potentiel : les énergies vertes.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/09/18/Leconomie-bleue-sous-exploitee_490862

ACTUALITES

BREVES

L’Europe au chevet des sinistrés d’Irma

 L’Union européenne vient de débloquer une aide d’urgence pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie hollandaise comprise), d’un montant de 2 millions d’euros.

Pour information, même s’il ne s’agit pas de la même catastrophe, le député européen martiniquais Louis-Joseph Manscour a tenu à rappeler que lors du séisme en Italie en 2016, le pays avait reçu une aide d’un milliard d’euros.

http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/europe-au-chevet-sinistres-irma-512061.html

 Saint-Martin : Les dispositions pour les entreprises

 Les représentants de la CCISM, Initiatives St Martin, FIPCOM ainsi que les représentants des banques et autres institutions se sont réunis afin de prendre des mesures d’aides aux entreprises et entrepreneurs de St Martin. La déclaration de chômage technique, le report de tous les crédits sur 1 an ou encore la distribution d’une grille d’évaluation des dégâts sont des points qui ont été évoqués.

http://www.soualigapost.com/fr/actualite/16731/irma/les-dispositions-pour-les-entreprises

Desserte aérienne : L’aéroport Aimé Césaire s’agrandit pour accueillir 2,5 millions de passagers en 2030

 http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-laeroport-aime-cesaire-sagrandit-pour-accueillir-25-millions-de-passagers-en-2030/

Futuna : une table ronde sur le tourisme

Les professionnels du tourisme se sont réunis à Futuna. L’occasion de débats avec les opérateurs sur les freins et perspectives pour améliorer l’offre. A l’unanimité les acteurs sont pour la création d’un office de tourisme. Cet outil de promotion du territoire ne verra le jour que d’ici 2 ou 3 ans, d’où l’idée de regrouper tous les opérateurs dans une association ou en groupement d’intérêt économique, et voir quel genre de tourisme est le mieux adapté à Futuna ; un tourisme raisonné, respectueux de la coutume et environnement de l’île.

http://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/futuna/futuna-table-ronde-tourisme-511823.html

JO du 16.09.2017

– Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d’information de vol de San Juan Oceanic

– LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

JO du 17.09.2017

– Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) – M. Etienne DESPLANQUES, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, pour une durée d’un an, à compter du 25 septembre 2017.

JO du 19.09.2017

– Décision n° 2017/43/Montagne d’Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d’or en Guyane

– Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites M. Jean-Paul DELEVOYE

– Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République

JO du 21.09.2017

– Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane

– Arrêté du 14 septembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Guyane Maritime » (Guyane), et autorisant sa mutation à la société Total E&P Guyane française SAS

JO du 23.09.2017

– Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JO du 21.09.2017

 – Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Cayenne : M. BERTHOLLE (Jacques)

– Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte : M. Patrick BONFILS