La lettre hebdomadaire N°258 du lundi 4 septembre 2017
La Tendance
Une rentrée à risques pour le gouvernement ?
Tous les observateurs prédisent au Président Emmanuel Macron une rentrée sous tension après un été marqué par des couacs politiques et une brutale chute de la popularité de l’exécutif.
Dans un pays aux aspirations parfois contradictoires, entre impatience de voir les réformes se mettre en place et l’inquiétude ou le refus de les voir aboutir, cette impopularité record est-elle un obstacle aux réformes ?
Comme l’explique très justement l’éditorialiste Rémi Godeau dans l’Opinion « la mauvaise impopularité côtoie la bonne. La première se nourrit du reniement, de la procrastination, de l’artifice et du déni ; la seconde du courage, de la responsabilité, de l’effort et de la vérité. » Relèveraient de la première catégorie les tergiversations sur la taxe d’habitation, l’acte d’autoritarisme dans l’affaire du général de Villiers, la réduction surprise des APL ou la diminution du nombre des contrats aidés à la veille de la rentrée, alors qu’au contraire la reforme de l’ISF, la simplification du droit du travail et la hausse de la CSG alliée à l’allégement des cotisations, annoncées, préparées et expliquées, relèvent de la seconde catégorie, « à court terme source de grogne mais à l’avenir porteuse de croissance et d’emploi. »
Pour ce qui concerne nos Outre-mer, le Gouvernement et la ministre Annick Girardin devront bien avoir à l’esprit que la vieille politique des coups de rabot, une vision purement budgétaire ou encore une précipitation sans méthode dans la politique annoncée sont à l’opposé de cette révolution promise, « au risque de devenir impopulaire pour rien » comme l’écrit encore Rémi Godeau.
Pour cela les Assises des Outre-mer doivent impérativement constituer le cadre de cette réflexion sur les instruments de la compétitivité et du développement économique et prévoir des ateliers et commissions consacrés spécifiquement à ces thématiques afin d’aboutir à des mesures concrètes d’application d’ici la fin 2018.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Huguette Bello désignée comme rapporteure pour avis du Budget des Outre-mer
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a désigné Huguette Bello comme rapporteure pour avis du Budget des Outre-mer. Le rapport de la députée réunionnaise portera cette année non seulement sur les crédits des collectivités de l’article 73, mais aussi sur ceux des collectivités de l’article 74 et de la Nouvelle-Calédonie.
Finances des collectivités locales ultramarines : le Sénateur Georges Patient interpelle le Président de la République
Le sénateur guyanais Georges Patient (LREM) a adressé une lettre, ce mercredi 16 août, au Président de la République en tant que Président de l’Intergroupe parlementaire Outre-mer afin de l’alerter sur « la réduction des dépenses de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation et le gel des emplois aidés » à destination des Outre-mer et l’encourager à « corriger cette injustice ».
En savoir plus :
GOUVERNEMENT
Que faut–il attendre du Budget 2018 ?
Même si les arbitrages sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 ne sont pas encore rendus – les deux textes financiers majeurs ne seront dévoilés que fin septembre – le Gouvernement a d’ores et déjà fait un certain nombre d’annonces qui présagent des changements importants en matière de fiscalité applicables aux entreprises et aux ménages.
Parmi les principales mesures fiscales qui devraient figurer au PLF 2018 et PLFSS 2018, on peut relever :
– la suppression des cotisations sociales maladie (0,75%) et chômage (2,4%) en parallèle de la hausse de la CSG de 1,7 points (pour application en 2 étapes dès le 1er janvier 2018) ;
– la suppression du RSI ;
– l’abaissement progressif du taux normal de l’IS jusqu’à 25% d’ici 2022 ;
– la suppression de la contribution additionnelle à l’IS de 3% et l’instauration en parallèle d’une taxe temporaire à la charge des entreprises dont le CA excède 1 milliards d’euros ;
– le doublement des plafonds de CA permettant d’exercer une activité indépendante sous le statut de micro-entrepreneur ;
– la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, sur 30 ans, avec une baisse de 30% dès 2018 ;
– le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune limité aux biens immobiliers. les titres et valeurs mobilières seraient exonérés de ce nouvel impôt ;
– la mise en place d’une flat tax pour les revenus de capitaux mobiliers qui ne seraient plus soumis à l’impôt progressif, mais à un prélèvement forfaitaire unique de 30% ;
– la suppression du CICE et un remplacement en équivalent exonérations de charges sociales patronales (pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2019).
Commentaire FEDOM : Si certaines de ces annonces vont dans le bon sens, d’autres suscitent d’ores et déjà des inquiétudes s’agissant de leur mise en œuvre effective. C’est notamment le cas Outre-mer de l’annonce de la transformation du CICE en réduction de cotisations sociales patronales. Sur ce dernier sujet, la FEDOM a alerté très tôt le Gouvernement sur le fait que la simple
compensation de la suppression du CICE majoré Outre-mer par un équivalent en exonération de charges sociales patronales sans mécanisme adapté pourrait, selon les hypothèses, conduire à rendre le régime moins performant et le cas échéant à une perte sèche dans le cadre du « recyclage » du montant du CICE affecté outre-mer.
La FEDOM rappelle que les entreprises ont déjà subi l’effet des coups de rabots successifs sur le niveau des exonérations de charges sociales spécifiques pour un montant de l’ordre de 195 millions d’euros.
Sous réserve de confirmation du maintien du CICE à 9% Outre-mer pour l’exercice 2018, ce sujet pourrait être traité dans une réflexion plus globale en vue de redéfinir les modalités de la grille d’intervention des aides sociales et fiscale et donner aux entreprises un cadre plus efficace, plus lisible et plus stable dans le temps, à périmètre budgétaire constant. Car de toute évidence, l’avenir de ces dispositifs sera au cœur des enjeux à venir dans les prochains mois avec la fin des dispositifs d’abattements fiscaux dans le cadre des Zones Franches d’activité à échéance 2019 ou de celle de l’aide fiscale à l’investissement à outre-mer d’ici 2020.
Projet de loi de finances 2018 : désignation des rapporteurs pour avis :
- Commission des affaires économiques Outre-mer : Serge Letchimy
- Commission des finances : Outre-mer : Olivier Serva
Déplacement de la Ministre des Outre-mer en Nouvelle-Calédonie : Accord de Nouméa, nickel et Communauté du Pacifique sud au programme
Pour son premier déplacement officiel en outre-mer depuis sa prise de poste, la ministre Annick Girardin a séjourné en Nouvelle-Calédonie durant l’intégralité du 23 au 29 juillet 2017. Remarqué par sa durée, ce voyage a été l’occasion d’échanges avec les élus locaux avec une place centrale octroyée à la question de l’avenir institutionnel du pays à 16 mois des référendums de détermination historique. La Ministre des Outre-mer s’est également penchée sur des dossiers économiques comme la question du nickel.
En savoir plus :
http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/visite-politique-ministre-ecoute-497339.html
Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé
Lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu le 19 juillet 2017, trois textes marquant une nouvelle étape dans l’évolution des droits reconnus aux ultramarins et tout particulièrement aux Mahorais dans le domaine de la santé ont été adoptés. Ces ordonnances, présentées par la ministre de la santé et des solidarités et par le secrétariat d’état chargé des personnes handicapées, permettent ainsi :
- la mise en place des compléments de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte. Cette disposition n’existait pas jusqu’alors
- l’adoption de nouveaux outils juridiques pour lutter contre l’alcoolisme à Mayotte
- une adaptation des législations appliquées dans l’Hexagone à tous les outre-mer dans le domaine de la santé.
En savoir plus :
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-07-19/extension-et-adaptation-des-complements-de-l-allocation-aux-?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20170719
Conseil interministériel du tourisme : la seconde rencontre nationale du tourisme en Outre-mer est prévue le 25 septembre prochain
A l’occasion du conseil interministériel tenu le 26 juillet, le gouvernement a fixé la feuille de route de sa politique touristique. Il a par ailleurs annoncé la tenue des deuxièmes rencontres nationales du Tourisme Outre-mer le 25 septembre prochain, en marge du salon Top Résa (salon de l’industrie du tourisme). Un conseil du Tourisme Outre-mer sera mis en
place à cette occasion. La FEDOM sera présente à cet évènement.
En savoir plus :
http://www.gouvernement.fr/tourisme
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Après Maurice et les Comores, la Région Réunion renforce sa coopération avec Madagascar
Didier Robert, le président de la Région Réunion a signé avec le secrétaire d’État malgache chargé du développement une convention cadre «Interreg V» pour donner un nouvel élan à la coopération. « Nous sommes dans le cadre de la coopération régionale décentralisée », a souligné le préfet de La Réunion Amaury de Saint-Quentin, également présent lors de l’événement.
En savoir plus :
Après Maurice et les Comores, la Région Réunion renforce sa coopération avec Madagascar
Outre-mer : les élus mobilisés contre la baisse drastique des contrats aidés
Jugé « coûteux pour la Nation » et « inefficaces dans la lutte contre le chômage » par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, cette dernière a justifié la baisse des contrats aidés par « une sous-budgétisation et une surconsommation » par la majorité précédente. Confrontés à un manque de personnel, ce sont donc 18 des 24 maires de l’île de la Réunion qui ont décidé de décaler la rentrée scolaire de cinq jours. L’alerte donnée par la Réunion s’est propagée aux autres territoires ultramarins. Ainsi, la semaine dernière, de nombreux maires de la Martinique ont manifesté à ce-sujet aux côtés de plusieurs centaines d’habitants. De même, les maires de Guyane ont menacé, dans un courrier adressé au nouveau préfet Patrice Faure, de différer la rentrée scolaire des écoliers s’ils n’obtiennent pas des « assurances et garanties » sur les contrats aidés.
Autant de prises de position qui ont sans doute poussé Edouard Philippe, le Premier ministre à s’engager à faire en sorte que les contrats aidés soient préservés dans les Outre-mer.
En savoir plus :
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM (réservés aux adhérents)
- Assemblée Générale de la FEDOM : 27 septembre prochain à Paris (Maison de la Recherche)
- Commission Tourisme : mardi 26 septembre à 9h00 à la FEDOM
- Commission Economique : mardi 26 septembre à 16h30 à la FEDOM
- Commission Mer : mardi 26 septembre à 14h30 à la FEDOM
- Conseil d’administration : le 17 novembre, à Paris. (Lieu à définir)
La FEDOM recrute un stagiaire polyvalent pour le mois de janvier 2018
La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent pour le mois de janvier (stage de 6 mois, convention de stage obligatoire).
Lien vers l’offre : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/
L’agenda de la FEDOM
- Audition parlementaire sur le PLF 2018 avec Madame la Députée Ericka Bareigts: 4 septembre prochain
- Audition parlementaire avec Madame la Députée Nicole Sanquer: le 5 septembre prochain
- Rencontre avec Madame la Ministre des Outre-mer Annick Girardin: 5 septembre prochain
- Rencontre avec Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef : 6 septembre prochain
- Audition parlementaire avec Monsieur le Député David Lorion et Madame la Députée Nathalie Bassire: 13 septembre prochain
- Audition pour avis de la commission des finances sur les crédits de la mission outre-mer avec Olivier Serva, Président de la délégation parlementaire de l’Outre-mer : 25 septembre prochain
NOTES DE LA FEDOM
Grand Port maritime d’outre-mer : vers la fin de l’exonération fiscale ?
Dans une décision en date du 27 juillet 2017, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées à leurs ports d’ici la fin de l’année. La commission estime, en effet, que ces exonérations leur procurent « un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l’UE sur les aides d’État ». Les Grands ports maritimes ultramarins sont pleinement concernés par cette décision. Le Grand Port maritime de la Guadeloupe plaide pour une différenciation dans le traitement des Régions ultrapériphériques (RUP) françaises et a alerté le Gouvernement sur ce sujet.
Commentaire FEDOM : La FEDOM considère que les arguments de la Commission européenne visant à écarter la possibilité de maintenir une fiscalité à l’IS dérogatoire pour les Grands ports maritimes d’outre-mer font en réalité peu de cas du contexte spécifique des ports ultramarin (absence de concurrence et monopole de fait inévitable accepté et justifié par l’art. 349). L’enjeu est pourtant majeur pour les 4 grands ports maritimes domiens (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion) et les entreprises qui en dépendent.
Voir l’analyse FEDOM plus détaillée (réservée aux adhérents) :
VIE DES ADHERENTS
Air France lance une liaison entre Pointe-à-Pitre et Atlanta
La compagnie Air France a annoncé le lancement d’une nouvelle liaison entre Pointe-à-Pitre en Guadeloupe et Atlanta aux Etats-Unis à partir du 21 novembre 2017. Cette nouvelle offre répond à la stratégie offensive du groupe, précise Air France dans un communiqué.
La commission numérique du Medef Réunion veut organiser sa première « université numérique »
Avec 250 entreprises crées et une labellisation French Tech l’an dernier, la filière numérique ne cesse de prendre de l’ampleur à la Réunion. Ce secteur a dégagé 1,4 milliard d’euros de chiffres d’affaires l’an dernier et réalise 10% de son activité à l’export. De quoi relancer la commission numérique du Medef Reunion qui veut organiser sa première « université numérique » à destination de ses adhérents afin d’aider les structures en matière de transformation numérique.
Le Grand port maritime de Guadeloupe interpelle le Ministère des affaires étrangères et européennes sur la fin de l’exonération fiscale
Lire la lettre du Président du GPMG adressée au Ministre des affaires européennes et étrangères – Réservé aux adhérents : http://www.fedom.org/lettre-du-gpmg-addressee-au-ministere-des-affaires-etrangeres-17-08-2017/
Air Calin : Le gouvernement calédonien se porte garant pour les nouveaux appareils de la compagnie
Après plusieurs mois de tractations, le gouvernement calédonien a décidé de se porter caution de la compagnie locale, à hauteur de 25% de l’emprunt (5 milliards FCFP) au lieu des 50% initialement prévus.
En savoir plus :
Le Medef NC retrouve la présidence du CAFAT
Le conseil d’administration de la Cafat s’est réuni le 9 août 2017 à Nouméa, pour désigner un nouveau bureau. José Aparisi, du Medef, occupe désormais la plus haute fonction, et ce pour une durée d’un an. L’organisation patronale, qui avait récemment récupéré un quatrième siège au conseil, réalise encore une bonne opération.
En savoir plus :
http://www.lnc.nc/article/pays/social/le-medef-retrouve-la-presidence-de-la-cafat
Digital Réunion : Appel à Candidature pour une mission collective export en Afrique du Sud
Digital Réunion organise une mission collective export en partenariat avec Business France et la Région Réunion, en Afrique du Sud pendant les salons AfricArena 2017 les 6 et 7 novembre et AfricaCom les 7, 8 et 9 novembre. Cette mission s’inscrit dans la suite de la mission déjà effectuée en 2015 sur le salon AfricaCom et dans le cadre du partenariat FrenchTech Hub Cape Town et la French Tech HealthTech Réunion.
Date limite d’inscription : 08 septembre 2017. Informations : equipe@digitalreunion.com ; stephane.jaillet@opensphere.fr
CPME Réunion : « La micro-entreprise n’est pas une solution pérenne pour les chefs d’entreprises »
Dans un communiqué de presse faisant suite à l’annonce du Ministre de l’Economie Bruno Le Maire de sa volonté d’assouplissement des règles pour les micro-entrepreneurs, la CPME Reunion expose son point de vue sur ce régime spécifique qui génère, selon elle, une concurrence déloyale notamment par rapport aux petites entreprises traditionnelles.
En savoir plus :
Défiscalisation, exonérations, CICE… Le MEDEF Réunion et la CPME en alerte
La fin d’année s’annonce agitée pour le monde économique réunionnais qui attend fébrilement de savoir quels dispositifs vont être maintenus et quels autres vont être supprimés. Sans visibilité sur le dernier trimestre, Medef et CPME tirent la sonnette d’alarme.
Depuis plusieurs semaines, parlementaires et représentants du monde économique tentent d’alerter Paris sur les risques que pourrait engendrer un changement trop brutal et trop important des règles en vigueur.
En savoir plus :
Réunion : Mobilisation unitaire du secteur du BTP pour sa survie
5 syndicats de salariés et 19 organisations patronales se sont rassemblées dans une Interprofession du BTP de La Réunion. Menacé de disparaître à cause du manque d’activité, ce secteur stratégique de notre économie se mobilisera le 5 septembre pour rappeler à l’État, à la Région et au Département leurs engagements. En 10 ans, le chiffre d’affaires du BTP a été divisé par deux, de nombreuses d’entreprises ont été liquidées entraînant la suppression de 8.000 emplois et « un tiers des effectifs ont disparu », poursuit Bernard Siriex, président du FRBTP. Les besoins en termes de logements sont pourtant considérables. Le BTP demande donc un « plan Marshall » et n’exclut pas un blocage de La Réunion si la réponse des pouvoirs publics à la mobilisation du 5 septembre n’est pas positive.
En savoir plus :
http://www.temoignages.re/social/luttes-sociales/mobilisation-unitaire-du-btp-pour-sa-survie,90491
Fin du conflit TOTAL à Mayotte
Après trois semaines de grève et de blocage d’approvisionnement des stations-services, la direction de Total et le syndicat FO ont signé mercredi à Mamoudzou, un protocole de sortie de crise, indiquent les deux parties dans un communiqué commun. Les grévistes réclamaient une augmentation générale des salaires de 15% et bloquaient le dépôt pétrolier d’où partent les camion-citerne qui approvisionnent les stations-service. Les salariés, qui reprennent le travail dès jeudi, ont notamment obtenu une prime d’ancienneté dès la première année et jusqu’à 18 ans de présence.
En savoir plus : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/08/24/97002-20170824FILWWW00024-total-mayotte-fin-du-conflit-social.php
VIE DES PARTENAIRES
1er Sommet des Outre-mer organisé par l’ADECOM 7374
La FEDOM est partenaire du 1er Sommet des Outre-mer organisé par l’ADECOM 7374 (Association du Droit et de l’Economie des Collectivités d’Outre-mer) qui se tiendra le 7 octobre 2017 au Palais du Luxembourg à Paris.
En savoir plus :
http://www.fedom.org/la-fedom-partenaire-du-1er-sommet-des-outre-mer-organise-par-ladecom7374/
16ème Congrès de l’ACCD’OM sur le thème de l’évolution des générations et des sociétés ultramarines
Après Mayotte en 2016, le 16ème Congrès de l’ACCD’OM (l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer) se tiendra en Guadeloupe du 23 octobre au 27 octobre
prochain, autour de la thématique « Sociétés et générations ultramarines en évolution, quelles perspectives ? »
En savoir plus :
ACTUALITES
BREVES
L’ancien Délégué général de la FEDOM Philippe Mouchard devient Directeur Général des services de Saint-Martin
Le président Daniel Gibbs a rappelé, en souhaitant la bienvenue à Philippe Mouchard, que le parcours institutionnel et politique de ce dernier s’est construit en lien constant avec l’outre-mer, lui conférant ainsi une connaissance pointue de nos territoires, en particulier Saint-Martin qu’il apprécie tout particulièrement. Philippe Mouchard a pris ses fonctions le 1er septembre.
Outre-mer : l’AFD a octroyé 1,6 md d’euros dans des projets en 2016
L’Agence Française de Développement a présenté son rapport annuel le 20 juillet 2017. Au total, ce sont près d’1,6 milliards d’euros qui ont été injecté par cette banque dans 149 projets ultramarins publics et privés soit 17% de son budget et 2 millions de plus qu’en 2015.
En savoir plus :
Nouvelle-Calédonie : note du Club des Juristes sur le référendum d’autodétermination historique de 2018
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a livré par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, il évoque deux pistes, la création d’un Etat associé ou d’un Etat fédéré, susceptibles l’une ou l’autre selon lui de satisfaire les deux camps.
En savoir plus :
Saint-Martin : une nouvelle convention ISMA / CEPAC en faveur de l’entreprenariat
Jean-Paul Fischer, président d’Initiative Saint Martin Active et Patrice Phoudiah, directeur commercial de la CEPAC de la Guadeloupe et des Îles du Nord se sont retrouvés lundi 24 juillet pour signer un nouveau partenariat renforcé en faveur de la création d’entreprises locales. Initiative Saint-Martin Active est un outil de développement économique destiné à favoriser la création et la pérennisation d’entreprises en soutenant l’emploi. La Caisse d’Epargne CEPAC souhaite participer davantage au développement de Saint-Martin par son accompagnement financier et met en place de nouveaux dispositifs adaptés dont un nouveau prêt à taux 0 pour les créateurs et repreneurs d’entreprises.
En savoir plus :
Numérique : Signature d’un partenariat pour le Très Haut Débit entre Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie
L’Office des Postes et Télécommunications (OPT) de Nouvelle-Calédonie et le Service des Postes et Télécommunications (SPT) de Wallis et Futuna ont signé une convention de partenariat pour le développement du Très Haut Débit (THD).
En savoir plus :
Economie digitale en Guadeloupe : un groupe de réflexion se met en place
Partant du constat d’un potentiel sous exploité, un groupe de réflexion et de travail rassemblant les principaux acteurs économiques de l’île a décidé de se constituer afin de proposer des pistes de développement de l’économie numérique en Guadeloupe.
En savoir plus :
Fréquentation touristique : La destination Réunion connaît une croissance historique
L’Iedom (Institut d’émission des départements d’outre-mer) a publié une synthèse de la situation économique et monétaire de La Réunion en 2017. L’institut indique que l’embellie, qui s’est dessinée en 2013, perdure et se consolide en 2016. De plus, avec 228 872 touristes durant ce premier semestre, la Réunion bat son précédent record de 2012.
En savoir plus :
Saint-Martin dispose maintenant de son propre rhum
Depuis l’inauguration d’Island Cane et des locaux de la marque samedi 15 juillet à Hope Estate, Saint-Martin a désormais son propre rhum. Island Cane se décline pour l’instant en cinq produits : deux rhums de mélasse (tradition et gold) qui sont plutôt des rhums à cocktails, et trois rhums agricoles : un à 50°, un V.O de 3 ans et un X.O de 10,12 ans.
En savoir plus :
https://www.rumporter.com/island-cane/
La biodiversité guyanaise, filière de développement économique et social futur
La biodiversité guyanaise, un des leviers du développement économique et social, est valorisée dans un rapport rédigé par deux missionnaires du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Cinq filières d’activités dans le domaine de la biodiversité se révèlent être des leviers du développement économique et social. Il s’agit de la recherche scientifique et des biotechnologies, de la forêt et du bois, de l’écotourisme, de la pêche et de l’agriculture durable.
En savoir plus :
Le comité Outre-mer du Medef plaide encore et toujours pour un cadre fiscal stable
L’université d’été du Medef placée sous le thème « Confiance et croissance, l’avenir c’est la France ! » a été l’occasion pour le comité Outre-mer d’aborder la question de la préparation de la loi de finances avec la transformation annoncée du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
En savoir plus :
JOURNAL OFFICIEL
JO du 21.07.2017
Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JO du 28.07.2017
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
Arrêté du 18 juillet 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement » (Guyane) à la société IAMGOLD France
Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
JO du 30.07.2017
Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe
Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
JO du 02.08.2017
Décret du 1er août 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) – Mme KLES (Virginie)
Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte – Mme GHILBERT-BEZARD (Florence)
Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte – M. GUILLET (Etienne)
JO du 03.08.2017
Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. FAURE (Patrice)
JO du 06.08.2017
Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d’un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
JO du 09.08.2017
Décret du 8 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. GINEZ (Olivier)
JO du 10.08.2017
Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. MAIRE (Eric)
JO du 13.08.2017
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
JO du 29.08.2017
Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
JO du 30.08.2017
Circulaire (23/08/2017) – Affectation des personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et à Mayotte – rentrée 2018
JO du 02.09.2017
Arrêté du 31 août 2017 modifiant l’arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JO du 21.07.2017
Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JO du 28.07.2017
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
Arrêté du 18 juillet 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement » (Guyane) à la société IAMGOLD France
Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux
JO du 30.07.2017
Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe
Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
JO du 02.08.2017
Décret du 1er août 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) – Mme KLES (Virginie)
Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte – Mme GHILBERT-BEZARD (Florence)
Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte – M. GUILLET (Etienne)
JO du 03.08.2017
Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. FAURE (Patrice)
JO du 06.08.2017
Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d’un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
JO du 09.08.2017
Décret du 8 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. GINEZ (Olivier)
JO du 10.08.2017
Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. MAIRE (Eric)
JO du 13.08.2017
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
JO du 29.08.2017
Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
JO du 30.08.2017
Circulaire (23/08/2017) – Affectation des personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et à Mayotte – rentrée 2018
JO du 02.09.2017
Arrêté du 31 août 2017 modifiant l’arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
