Articles connexes
05 Nov
Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
11 Avr
Evaluation IGF des dépenses fiscales et sociales spécifiques à l’outre-mer- août 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport IGF niches OM sept 11 lire la suite
21 Oct
Quand la CJUE menace la TVA NPR
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
26 Avr
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation lire la suite
20 Avr
COVID-19 : Quels risques de responsabilités des dirigeants et associés pour une distribution « manifestement excessive » de dividendes ? (Analyse FIDAL)
Les déclarations récentes du Ministre de l’Economie et des Finances concernant les interdictions et restrictions imposées aux distributions de dividendes... lire la suite
12 Mai
Manoeuvres et réflexions autour de la défiscalisation outre-mer (Dépêche AFP du 12 mai 2013)
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
31 Mai
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
