Retour sur la Conférence nationale des territoires

Se posant en « porteur de la voix » des collectivités territoriales de la République, le Sénat a accueilli ce lundi 17 Juillet 2017 la première édition de la conférence nationale des Territoires.

Cinq chantiers thématiques étaient prévus à l’ordre du jour pour permettre aux collectivités de rappeler leurs positions auprès du gouvernement : « Adapter les structures aux territoires » ; « Garantir une décentralisation assumée » ; « Conclure un pacte financier responsable pour la mandature » ; « Lutter contre les fractures territoriales » ; « Engager la transformation écologique et numérique des territoires ».

Comme cela été attendu, la question des finances locales a été au centre des débats. Emmanuel Macron a ainsi confirmé qu’une réduction du nombre d’élus locaux et des dépenses des collectivités locales était envisagée. En effet, Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a dévoilé l’objectif chiffré : une réduction des dépenses de 13 milliards d’euros d’ici 2022 soit 3 milliards de plus que prévu initialement.

En accord avec sa volonté de mise en place de « pactes girondins » affirmée lors du Congrès de Versailles, le Président de la République a confirmé être disposé à ce que l’Etat délègue en tant que de besoin ses compétences en matière économique, sociale ou d’aménagement si l’intérêt local le justifie. Il s’est ainsi dit « prêt à envisager de nouvelles délégations de compétence ou des transferts de structures aux régions qui le souhaitent » et d’ajouter que « cette délégation pourra s’accompagner aussi d’un transfert du pouvoir réglementaire d’adaptation des normes juridiques aux réalités locales ».

Emmanuel Macron souhaite également la création d’une « Agence de la cohésion nationale des territoires », placée sous l’autorité du ministre Jacques Mézard, dont l’action doit permettre de simplifier les démarches pour les lanceurs de projet.

Après avoir jugé qu’il fallait renforcer la déconcentration pour adapter les politiques de l’Etat aux territoires, il a rappelé que les collectivités territoriales devront engager une réflexion profonde sur la refonte de l’ensemble du système de fiscalité locale…

Tout juste mentionnés dans cet ensemble de généralités, les territoires d’Outre-mer ont vu leur « extrême diversité » soulignée de même que le « cumul de difficultés » auxquels ces dernières font face.

Alors que s’engage une réflexion approfondie sur l’interaction entre l’Etat et les collectivités territoriales, la FEDOM restera vigilante quant à la nécessaire concordance des décisions prises aux réalités locales ultramarines.