La lettre d’information hebdomadaire N° 257 du lundi 17 juillet 2017
TENDANCE
Budget 2018 : la quadrature du cercle ?
On doit avouer qu’il est parfois un peu compliqué de savoir quel est l’agenda fiscal précis du gouvernement, entre déclarations contradictoires de Bercy et du Premier ministre avant arbitrage final d’Emmanuel Macron. Après une semaine de flottement, le Premier ministre a cependant précisé au journal « Les Echos » les premières mesures qui seront mises en œuvre dans le budget 2018.
Alors qu’il avait initialement évoqué le chiffre de 7 milliards d’euros, c’est en définitive une baisse de onze milliards d’euros d’impôts en moins qui sera réalisée en 2018. Ce montant (équivalent à 0,6 point de PIB) représente plus de la moitié des 20 milliards de baisse des prélèvements que le gouvernement entend décider sur l’ensemble du quinquennat. « C’est un effort considérable », a déclaré Edouard Philippe.
Dans le détail, le Premier ministre confirme notamment une baisse des cotisations sociales des salariés au 1er janvier et une première étape de la réforme de la taxe d’habitation avec une baisse de 3 milliards d’euros concernant 80% des ménages.
3 milliards d’euros, c’est aussi le coût de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), qui « sera appliquée intégralement en 2018 ». Enfin, concernant l’épargne, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique interviendra également dès l’an prochain, ce qui représente une baisse de 1,5 milliard d’euros d’impôts.
En revanche il est à prévoir une hausse « significative » du prix du tabac dès 2018 avec une première étape vers le paquet de tabac à 10 euros que le gouvernement souhaite atteindre en trois ans. Dès 2018, le Gouvernement lancera « la convergence de la fiscalité de l’essence et du diesel », prévue en cinq
Pour financer les baisses d’impôts, le gouvernement entend tailler sévèrement dans les dépenses de l’Etat. Le Premier ministre promet ainsi « une stabilité en volume (hors inflation) de l’ensemble de la dépense publique » et même une « stabilité en valeur sur l’Etat stricto sensu », ce qui représente au moins 20 milliards d’euros d’économies en 2018 a-t-il déclaré. Avec ces mesures d’économies, et une prévision de croissance de 1,7% pour l’an prochain, Edouard Philippe vise « un déficit en dessous de 3% du PIB en 2018 ».
Celui-ci ne précise cependant pas où et comment seront réalisées ces économies, et de ce point de vue, les rencontres qui ont débutées cette semaine entre le ministre du Budget et les ministres seront déterminantes. Il faut espérer que dans ce contexte budgétaire contraint la ministre des Outre-mer, dans l’attente des assises qui fixeront le cap des prochaines années, parviendra au moins à obtenir le « gel » de son budget.
COUR DES COMPTES
Cour des comptes : La cour cible les dépassements de crédit de la Mission Outre-mer
Dans son audit sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes analyse les risques de dépassement des crédits prévus en loi de finances. Concernant la mission Outre-mer, la Cour observe qu’un dépassement au titre des compensations des exonérations de charges patronales du programme 138 – Emploi outre-mer est vraisemblable à hauteur de 0,03 à 0,05 Md€. Par ailleurs, l’accord de Guyane du 21 avril 2017 (Protocole « Pou Lagwiyann dékolé ») devrait couter au plus 0,2 Md€ en 2017, mais sa mise en place devrait prendre plus de temps que prévu initialement. Au total, le dépassement prévisionnel sur la mission serait de l’ordre de 0,1 Md€ conclut la Cour.
DU COTÉ DU PARLEMENT
Assemblée nationale : adoption du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
L’Assemblée nationale adopté le texte en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, le 13 juillet 2017. Le Sénat est désormais saisi su projet et la Commission des affaires sociales entendra la ministre Muriel Penicaud le mardi 18 juillet.
Sénat : adoption des textes de « moralisation de la vie publique »
Le mercredi 12 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, désormais intitulé projet de loi pour la régulation de la vie publique.
Jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a également adopté le projet de loi organique, désormais intitulé projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.
Mayotte : Le député (LR) Mansour Kamardine alerte sur la situation critique du département
Mayotte, marquée par une forte pression migratoire, est en proie à « une vive tension » dans la population, alerte le député mahorais Mansour Kamardine (LR) dans un entretien à l’AFP, estimant qu’on est assis sur un chaudron ». « Nous allons vers de graves troubles, il ne faut pas sous-estimer la colère des Mahorais », prévient le nouveau député, récemment élu. « Je suis à Paris pour alerter sur la situation à Mayotte », explique le parlementaire, qui a commencé à faire le tour des ministères et cabinets. Il demande au gouvernement « un signal fort: empêcher les kwassas (bateaux de pêche comoriens qui transportent les clandestins) de venir », insiste-t-il. « Peut-on m’expliquer comment une puissance maritime comme la France n’a pas les moyens de contrôler un bras de mer de 70 km? » ajoute-t-il.
Lire la suite : http://outremers360.com/politique/mayotte-le-depute-lr-mansour-kamardine-alerte-sur-la-situation-critique-du-departement/
Devant la Commission des Finances du Sénat, G. Darmanin rassure Georges Patient sur la suppression de la surrémunération.
Le gouvernement n’a « pas prévu dans la loi de finances 2018 de revenir sur la surrémunération » des fonctionnaires en Outre-mer, a assuré mercredi Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de son audition devant la commission des finances du Sénat. Répondant à une question du sénateur de Guyane Georges Patient (REM), il a affirmé qu’il n’était « pas prévu dans la loi de finances 2018 de revenir sur la surrémunération des agents de la fonction publique en Outre-mer, même si nous avons bien vu que la Cour des comptes nous le demandait instamment et ce n’est pas la première fois ». « On aura l’occasion d’évaluer toutes les propositions de la Cour des Comptes », a-t-il ajouté.
GOUVERNEMENT
1ère réunion du Comité national de suivi des Accords de Guyane
Le comité national de suivi de l’accord de Guyane – qui se tiendra à périodicité régulière en lien avec les comités de suivi locaux – s’est réuni pour la première fois à Paris ce mardi 11 juillet sous la Présidence du Préfet Jean-François Cordet et de la Directrice Générale des Outre-Mer, Mme Corinne Orzechowsky. Cette réunion précédait la rencontre prévue dans la foulée entre la Ministre et les élus guyanais et représentants des collectifs mobilisés durant le mouvement social de mars dernier. Le point principal à l’ordre du jour de la réunion était consacré au passage en revue des 30 mesures du plan d’urgence. Sur les 30 mesures adoptées, 18 d’entre elles relatives à la collectivité locale, la sécurité, la santé, l’éducation et le tissu économique sont considérées comme « mises en œuvre » et effectives sur le terrain. Les 12 restantes qui concernent notamment le développement d’infrastructures routières essentielles, les projets d’aménagement du territoire à Saint-Laurent du Maroni et la cession de 650 000 hectares de foncier aux collectivités et aux peuples autochtones, s’inscrivent dans un temps de réalisation plus long. Elles sont donc définies comme étant « engagées ». De plus, selon le directeur-adjoint du cabinet de la Ministre, Brice Blondel, l’enveloppe initiale de 1,086 milliard a bénéficié d’une extension à 1 milliard 300 afin d’être en mesure de pouvoir respecter l’ensemble des engagements pris par le Gouvernement. Enfin, la Ministre des Outre-mer a annoncé l’ouverture prochaine d’un site web pour permettre « aux citoyens de suivre directement sur internet la mise en œuvre des mesures », et de « témoigner, depuis le terrain, de leur avancement ». En attendant ce support numérique, le comité local du suivi de l’Accord de Guyane, présidé par le Préfet de la Guyane Martin Jaeger sera mis en place à la fin du mois de juillet.
Commentaire FEDOM : S’il a été indiqué par le Préfet Cordet et le directeur de cabinet adjoint que l’exécution opérationnelle et budgétaire des 30 mesures du plan d’urgence était bien engagée, la FEDOM a précisé qu’elle serait vigilante à la bonne mise en œuvre de la 30ème mesure économique (mise en œuvre d’un pacte social et fiscal pour la Guyane) non formellement actée (car conditionnée notamment par les conclusions du rapport d’inspection IGF/IGA/IGASS actuellement en cours de préparation). En effet, au vu de son importance majeure, cette dernière mesure fondamentale pour l’économie guyanaise reste à affiner. Le Président de la FEDOM a rappelé en outre que certaines mesures clés (propositions liées au retard de paiement des collectivités locales ; gel des dettes sociales ; etc.) qui ne figurent pas dans les 30 mesures du plan d’urgence mais dans les accords sectoriels doivent faire l’objet de toutes les attentions. Il a par ailleurs insisté sur l’importance de trouver les moyens de favoriser les entreprises guyanaises dans la maîtrise d’ouvrage des constructions afin que la richesse produite grâce à ces chantiers profite aux travailleurs locaux.
Edouard Philippe en Nouvelle-Calédonie en décembre
Edouard Philippe devrait se rendre en Nouvelle-Calédonie en décembre, et le dernier « comité des signataires » avant le référendum d’autodétermination est prévu pour la deuxième quinzaine d’octobre, a annoncé jeudi l’indépendantiste kanak Victor Tutugoro, à l’issue d’une rencontre avec le Premier ministre.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-edouard-philippe-en-nouvelle-caledonie-en-decembre/
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Guadeloupe : Les premiers Prêts croissance TPE sont consentis
Le 13 avril 2017, BPIfrance et le Conseil régional de Guadeloupe ont signé une convention cadre de partenariat visant à mettre en commun les moyens financiers de la Région et de Bpifrance, au service des ambitions du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), élaboré par la Région Guadeloupe. La première concrétisation de ce partenariat est la mise en place du « Prêt Croissance TPE (Très petites entreprises) » dédié aux entreprises n’excédant pas 20 salariés, en création ou en développement et exerçant l’essentiel de leur activité en Guadeloupe.
Les premières structures concernées par ce dispositif sont :
– An Sav Fè Sa, dirigé par Yannick Jotham, qui a développé l’application mobile Carter, plateforme communautaire proposant une mise en relation entre conducteurs et passagers pour effectuer des trajets de covoiturage et/ou de transports privés
– Dylis Communication, dirigée par Claudy Lombion, qui développe une plateforme en ligne, Triakaz, qui vise à fournir des outils pour mieux « trier à la maison », en vue de respecter les enjeux environnementaux de l’île, et propose un large choix de produits éco-conçus localement.
http://www.regionguadeloupe.fr/fileadmin/Site_Region_Guadeloupe/actus/actus_du_conseil/PTO_juin_2017_DP_Region_PretCroissanceTPE.pdf
Martinique : Un dispositif innovant pour les entreprises
L’agence de développement économique de la Collectivité Territoriale de la Martinique et l’ordre des experts-comptables ont signé une convention de partenariat pour faciliter l’accès des TPE-PME aux prestations d’expertise-comptable. Pour ce dispositif expérimental, la CTM a ciblé les domaines identifiés comme prioritaires que sont l’agro transformation, le tourisme, la biodiversité /énergie renouvelable et le numérique. Elle a aussi élargi le champ à l’économie verte ou bleue et à l’économie sociale et solidaire. Le dispositif sera véritablement opérationnel en septembre.
Tourisme : Daniel Gibbs présente sa stratégie touristique aux professionnels
Trois mois après son élection à la présidence de la Collectivité, Daniel Gibbs a réuni les socioprofessionnels du tourisme pour leur présenter la nouvelle stratégie de la Collectivité au Beach Hôtel à Marigot. Il a défini les grands axes de sa politique économique, en particulier la stratégie touristique qui s’inscrit dans la durabilité avec un plan d’action sur 10 ans (2017-2027). Devant les socioprofessionnels et aux côtés des vice-présidents Valérie Damaseau (présidente de l’office de tourisme) et Yawo Nyuiadzi (en charge de l’économie et du tourisme), élus et des membres de son équipe, le président a évoqué «la nécessité urgente de structurer la destination ». L’objectif est d’initier un tourisme au service des Saint-Martinois et de Saint-Martin, avec des critères de durabilité prédéfinis, tels que le respect de l’écologie, la viabilité économique et l’équité sur le plan éthique et social pour les populations.
La collectivité de Saint-Martin fête ses 10 ans
Le 7 décembre 2003 les Saint-Martinois étaient consultés sur l’avenir institutionnel de Saint-Martin. Il leur était proposé que Saint-Martin continue d’être régie selon l’article 73 (article définissant les règles des départements et régions d’outre-mer) ou devienne une collectivité au sens de l’article 74 de la Constitution française ; l’article 74 étant propre aux collectivités d’outre-mer et leur octroyant davantage d’autonomie. Plus des trois quarts des personnes qui se sont exprimées lors de ce référendum, ont fait le choix de l’article 74. C’est ainsi que le 15 juillet 2007 voyait le jour la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
En savoir plus : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/15770/com/10-ans-de-la-com-retour-sur-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-historique
En Chine, Didier Robert défend le positionnement stratégique de La Réunion dans l’océan indien
La Région et la ville de Tianjin ont signé en 2014, une convention de jumelage pour sceller formellement le partenariat engagé depuis 2003. Un nouveau cadre pour permettre aux acteurs économiques et aux populations des deux territoires de développer les échanges sur le plan culturel, éducatif, économique et commercial ou encore sur le plan de la santé et de la recherche. Le sénateur et Président de la région Didier Robert a rappelé au début de l’échange que la Chine fait partie des pays cibles dans le cadre du renforcement de la coopération régionale engagé dès 2010 par la Région Réunion. Un choix motivé d’une part par les liens historiques qui existent entre la Réunion et l’empire du milieu. Une coopération qui se construit, d’autre part, autour de nouveaux projets de développement et des opportunités économiques. L’installation d’une antenne économique à Tianjin a fait l’objet d’un accord immédiat de la part des autorités de la ville. Le maire Wang Dongfeng a proposé la mise à disposition d’un bureau par la municipalité de Tianjin dans l’un des quartiers en plein développement de la ville.
En savoir plus : https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/07/10/La-Region-va-ouvrir-une-antenne-economique-Tianjin_479327
Mayotte célèbre son ancrage dans la France et dans l’Europe
La 8ème édition mahoraise de la Fête de l’Europe a été célébrée le 11 juillet 2017. Cette date marque également le cinquième anniversaire de la décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 qui a modifié le statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, du statut de Pays et Territoire d’Outre-Mer (PTOM) à Région Ultrapériphérique (RUP). Cette célébration organisée conjointement par le Conseil départemental, la Préfecture de Mayotte et la Mairie de Mamoudzou, s’est déroulée à la Place de la République.
http://lejournaldemayotte.com/societe/mayotte-celebre-son-ancrage-dans-la-france-et-dans-leurope/
VIE DE LA FEDOM
Save the date : les prochains évènements de la FEDOM (réservés aux adhérents)
- Assemblée Générale de la FEDOM : 27 septembre prochain à Paris (Maison de la Recherche)
- Conseil d’administration : le 17 novembre, à Paris. (Lieu à définir)
La FEDOM recrute un stagiaire polyvalent pour le mois de janvier 2018
La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent pour le mois de janvier (stage de 6 mois, convention de stage obligatoire).
Lien vers l’offre : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/
PARTENARIATS
Changement de commandement au SMA (service militaire adapté) au 1er aout
Le général Thierry de la Doucette succède au général Luc du Perron de Revel comme Commandant du SMA. La FEDOM souhaite la bienvenue au général de la Doucette dont on observe qu’il a notamment, dans une carrière bien remplie, commandé le 2ème RPIMA à la Réunion de 2006 à 2008.
Nous exprimons au général du Perron de Revel toute notre gratitude et nos remerciements pour son action à la tête du SMA et l’excellence des relations entretenues entre le SMA et la FEDOM.
VIE DES ADHERENTS
XL Airways propose désormais des vols réguliers entre Paris-CDG et les Antilles
« Les Antilles sont définitivement au cœur de notre développement », déclare dans un communiqué Laurent Magnin, PDG de la compagnie low-cost. A compter du 20 octobre 2017, les vols vers Fort de France en Martinique et Pointe-à-Pitre en Guadeloupe seront proposés sur une base annuelle et non plus saisonnière, avec jusqu’à trois vols directs par semaine. Près de 32 000 sièges supplémentaires vers les deux destinations seront proposées dès cet automne. Les vols seront effectués du terminal 2A de Roissy CDG, en Airbus A330-200 et 300 monoclasses, équipés de l’IFE sans fil XL Cloud. L’aller-retour est proposé à partir de 349 euros, bagage, repas et divertissement.
http://la1ere.francetvinfo.fr/xl-airways-volera-desormais-antilles-toute-annee-492867.html
Le groupe Orange vient de signer un nouvel accord pour la construction d’un câble numérique en vue d’améliorer encore sa présence dans l’Océan Indien.
D’ici fin 2018, le consortium, dont Orange fait partie avec la Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Comores Câbles, déploiera et mettra en service un câble en fibre optique long d’environ 400 km, baptisé FLY-LION3. Orange renforce avec ce nouveau câble deux câbles (LION et LION2) déployés en 2009 et 2012. Ces deux portions relient les iles de l’Océan Indien – l’Île Maurice, Madagascar, la Réunion et Mayotte – ainsi que le Kenya. Il apportera une sécurisation renforcée des communications et des accès Internet haut-débit dans la région. Le nouveau câble sera connecté au câble EASSy (Eastern Africa Submarine Cable System), qui longe toute la côte orientale de l’Afrique, de l’Afrique du Sud au Soudan avec un point d’ancrage sur la Grande Comore. (Source Outremers360)
Crise de la canne à sucre à la Réunion : Fin du conflit entre les syndicats de planteurs et le groupe Tereos
Après près de deux mois de tensions, un protocole d’accord de fin de conflit, la « convention Canne 2017-2021 » qui régit les prix et les pratiques de la filière canne – sucre sur cette période, a finalement été signé le 12 juillet 2017 entre Tereos et les syndicats agricoles FDSEA, Jeunes agriculteurs et CGPER, réunis à la Préfecture de la Réunion. Selon cette convention, le prix de base de la tonne passe de 39,09 euros à 41,69 euros ; prix auquel s’ajoute une prime d’intéressement sur la vente du sucre de 88 centimes par tonne vendue. 40 centimes par tonne seront également versés aux agriculteurs produisant moins de 700 tonnes. Les Ministres de l’Agriculture, Stéphane Travert et des Outre-mer, Annick Girardin ont salué « une avancée concrète et significative pour les planteurs et pour une filière qui structure en profondeur l’économie réunionnaise ». Ces derniers avaient en effet été sollicités par le Collectif des Députés Réunionnais pour échanger sur les négociations en cours entre les planteurs de canne à sucre et l’industrie sucrière mais suite à l’accord trouvé, la rencontre qui devait avoir lieu le 12 juillet a été annulée.
Crise de la Canne à la Réunion: Fin du conflit entre les planteurs réunionnais et le groupe Tereos
En savoir plus : lire la lettre ouverte du Syndicat du Sucre aux décideurs de La Réunion sur le site de la FEDOM (mettre le lien)
La CPME Réunion s’engage auprès des professions libérales
Pour répondre aux besoins particuliers des personnes exerçant une profession libérale, la CPME Réunion met en place un panel de services d’accompagnement et de conseil adaptés à ces chefs d’entreprise qui sont de véritables créateurs de valeur sur le sol réunionnais. Grâce au vivier d’experts que compte la CPME Réunion, les professions libérales pourront avoir accès à des conseils et de la formation sur la création et la gestion de leur activité ainsi que sur la comptabilité, la fiscalité et la gestion des ressources humaines.
BREVES
Polynésie française : le paysage culturel du marae Taputapuatea inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO
Situé sur l’île de Raiatea, en Polynésie française, le marae Taputapuatea a rejoint les 42 biens culturels et naturels français déjà labellisés par l’organisme international. A l’origine, espace qui servait aux cérémonies culturelles, sociales et politiques dans les cultures locales, le marae a su garder son aspect symbolique. Ainsi, outre la reconnaissance de ce berceau de la spiritualité polynésienne, l’inscription du site de Taputapuatea soulève également beaucoup d’espoir du côté des acteurs du tourisme. « Le prestigieux sésame qui vient de nous être décerné est un signe fantastique, mais également un défi. Nous nous engageons à préserver et à transmettre à nos enfants, nos générations futures mais aussi au monde ce bien ancestral, ce trésor qui est avant tout vivant et que nous voulons partager avec l’Humanité toute entière », a assuré Edouard Fritch. Sur Twitter, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a salué l’inscription du « berceau de la civilisation polynésienne ».
Le site de Taputapuatea inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco
Légion d’honneur : promotion du 14 juillet
Emmanuel MACRON avait promis une promotion « resserrée » : de fait, un seul ultramarin a été promu ; il s’agit de M. JAFFRE, chercheur en botanique, originaire de Nouvelle-Calédonie.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 11.07.2017
Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d’intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l’homologation de ces dispositifs, de l’arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l’homologation de ces dispositifs, et de l’arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et relatif à l’homologation de ces dispositifs
Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Mme Sandra REVIRIEGO est nommée conseillère parlementaire, chargée des associations, au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 3 juillet 2017.
- Mr Fabrice THIBIER est nommé conseiller chargé de l’économie, des entreprises, de l’agriculture et des affaires européennes au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 3 juillet 2017.
- Mme Raphaëlle SÉGUIN est nommée conseillère chargée du budget, de l’investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 10 juillet 2017.
JO du 13.07.2017
Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Yohan WAYOLLE, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, est nommé chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche.
Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. GROSSE Loïc
Décret du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. BEVILLARD Alexis
JO du 14.07.2017
Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2016 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2017.
Décret n° 2017-1167 du 12 juillet 2017 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) à M. le général Thierry de LADOUCETTE, commandant le service militaire adapté, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
JO du 16.07.2017
Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer et Service militaire adapté)
Décision n° 2017-AG-10 du 27 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM
Délibération relative à une autorisation temporaire : autorisation à l’association Haute Tension à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Haute Tension- RHT, pour la période du 1er juillet au 31 août 2017 (Morne-à-Louis, Pointe Noire)
Délibération relative à une autorisation temporaire : autorisation à l’association A.DE.C.A.M à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Actif Martinique, pour la période du 1er juillet au 31 août 2017.
| Comme chaque année, nous suspendons la publication de la Lettre hebdomadaire de la FEDOM pendant les vacances. Nous en reprendrons la diffusion à la rentrée de septembre. La FEDOM souhaite à toutes et tous d’excellentes vacances. |
