Note de la FEDOM
faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc lire la suite
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel Quelles sont les conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel qui, en fin... lire la suite
Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel avait été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. A... lire la suite
Note de synthèse : le tourisme, la croisière Données générales de cadrageAprès deux ans de recul, la fréquentation touristique... lire la suite
Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la... lire la suite
L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi... lire la suite
