Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017

Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017

Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM

Rappel : les derniers travaux de la cour des comptes (publiés en tout cas) sur la dépense fiscale OM/défiscalisation remontent à 2012/2013. En février 2012, la Cour a rendu un rapport sur les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer[1]. Elle a réalisé en 2012 et 2013 une enquête sur les aides au logement en outre-mer.

 

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