Note de la Fedom : adoption du RGEC révisé

Note de la Fedom : adoption du RGEC révisé

La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC). Le RGEC révisé sera formellement publié d’ici quelques semaines au Journal officiel de l’Union.

Pour les socio-professionnels, c’est l’aboutissement d’un combat de plusieurs années visant à garantir la pérennité des aides aux fonctionnement en faveur de nos entreprises. La FEDOM se félicite de l’avancée importante que constitue cette révision puisque l’essentiel des demandes a été satisfait.

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