La lettre d’information hebdomadaire N° 246 du lundi 3 avril 2017

TENDANCE

Guyane : des excuses c’est bien, des engagements solides et concrets c’est mieux.

Nous avons tous suivi ces derniers jours l’actualité de ce qu’il est convenu d’appeler désormais « la crise guyanaise » : depuis le refus de la Ministre de se rendre en Guyane jusqu’aux excuses inattendues d’Ericka Bareigts au « peuple guyanais » en passant par l’envoi, mal préparé et donc mal accueillie – d’une délégation interministérielle.

La décision de la Ministre des outre-mer (qui accompagnait le tout jeune promu Ministre de l’Intérieur Mathias Fekl) de se rendre en Guyane était évidemment indispensable ; son désir de faire amende honorable auprès des manifestants est appréciable en ce qu’il a « émotionnellement » levé les obstacles du nécessaire dialogue.

Mais toutes ces postures ne doivent pas masquer les vrais problèmes des guyanais et les solutions qui s’imposent. Si l’Etat est attendu sur ses missions régaliennes (sécurité, éducation, justice), les revendications des milieux économiques ne doivent pas être les oubliés de cette négociation, si l’on souhaite véritablement que la Guyane passe enfin à une autre étape de son développement.

Pour cela, il est urgent d’écouter les socioprofessionnels guyanais qui demandent quelques mesures de bon sens. Il faut tout d’abord et sans plus attendre faire démarrer les chantiers en attente. Et l’État doit mettre rapidement en place les financements qui sont également en attente et, pour ce qui concerne les participations des collectivités à ces financements (notamment la CTG) faire l’avance pour éviter tout retard.

On peut rappeler d’ailleurs que le Fonds Exceptionnel d’Investissements (FEI) devait être doté, sur la mandature de François Hollande de 500 millions d’euros et qu’au final … c’est moins de la moitié qui a été mobilisé… quelles conclusions en tirer ?

Il faut également soulager la trésorerie des entreprises en décalant dans le temps et en lissant le paiement des cotisations sociales (et des charges fiscales) et en permettant le règlement rapide des dettes des collectivités aux entreprises.

Enfin, la compétitivité : c’est le mot clé, pour la Guyane comme pour tous les territoires d’Outre-mer.

Pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, il faut, comme le demande la FEDOM dans ces 28 propositions pour la présidentielle, « prendre en compte territoire par territoire, les propositions des acteurs économiques relatives aux secteurs éligibles et prioritaires (…) et mettre en œuvre pour chaque type d’aide et/ou d’exonération un taux et une base éligible classiques, un taux et une base éligible bonifiés pour les secteurs prioritaires ».

Il faut évidemment demander que toute la GUYANE soit classée en secteur prioritaire.

En substance, le sort de la Guyane, qui est à la croisée des chemins, dépendra surtout – au-delà des excuses et des postures symboliques – de la capacité et de la sincérité du gouvernement à proposer à ce territoire sinistré des mesures concrètes, financées et pérennes.

Pour aller plus loin, lire la tribune de la FEDOM dans le Huffington Post sur la crise en Guyane : http://www.huffingtonpost.fr/jeanpierre-philibert/la-guyane-brule-mais-un-avenir-est-possible_a_22016624/?utm_hp_ref=fr-guyane

CRISE GUYANAISE

Déclaration de la ministre des Outre-mer dimanche à Cayenne

« Hier soir nous avons fait collectivement un travail sérieux (…). Il faut absolument que nous puissions graver cela dans le marbre. Il me faut être en réunion avec le Premier ministre pour entériner tout cela. Le temps politique est court, nous avons des échéances présidentielles dans quelques semaines. Ma responsabilité est de ne pas faire perdre de temps aux Guyanais.

J’ai proposé aujourd’hui aux collectifs un document qui pourrait acter cinq points.

Le 1^er point acte un document d’urgence pour la Guyane ajusté après les discussions de la nuit.

2^ème point, nous actons les accords et relevés de conclusions sectoriels, prenant en compte les points d’accords et de désaccords.

3^ème point, nous actons qu’un projet de pacte pour l’avenir de la Guyane a été proposé par le gouvernement aux élus de Guyane et qu’il convient que la finalisation doit être discuté entre les élus et le gouvernement.

4^ème point, nous actons que l’élaboration du plan de développement pour la Guyane portera les ambitions de la Guyane sur le long terme. Ce plan devra faire l’objet d’une discussion tripartite : Etat, élus et société civile.

5^ème point, nous actons que le gouvernement peut être saisi par le Congrès de Guyane d’un projet d’évolution statutaire ou institutionnel auquel il sera répondu conformément aux dispositions de l’article 72.4 de la constitution ».

Les ministres proposent 1,085 milliard pour la Guyane

Samedi en fin de matinée, les ministres ont remis des « réponses au collectif« . Il s’agit de mesures pour la Guyane, pour un montant de 1,085 milliard d’euros.

Les ministres ont détaillé ces réponses :

Sécurité

L’arrivée de 50 gendarmes et policiers en renfort dès 2017, puis de 90 gendarmes supplémentaires entre 2018 et 2020. Les réservistes passeront de 200 à 300, favorisant la sécurité et l’emploi local.
L’entrée en phase opérationnelle de la zone de sécurité de Saint-Laurent du Maroni.
L’installation d’un échographe dans les meilleurs délais à l’aéroport Félix-Éboué.
La mise en œuvre de barrages mobiles sur les RN1 et RN2.
L’installation « dans les plus brefs délais » d’un état-major de sécurité et la nomination d’un sous-préfet chargé, auprès du préfet, de la coordination de ces questions de sécurité. Cet état-major suivra au jour le jour l’ensemble des sujets et pourra prendre les décisions qui s’imposent.
Action diplomatique avec les pays voisins pour que les questions de sécurité soient engagées.

Justice

Installation d’un tribunal de grande instance à Saint-Laurent du Maroni, (investissement d’au moins trente millions d’euros),
Construction d’un établissement pénitentiaire à Saint-Laurent du Maroni, (investissement d’au moins 50 millions d’euros).

Santé

Vingt millions sont attribués en urgence au centre hospitalier de Cayenne pour lui permettre de payer ses fournisseurs.
Quarante millions sont attribués pour les investissements.
Vingt-cinq millions sont attribués au Chog (centre hospitalier de l’Ouest) pour son budget d’investissement.

Éducation

Confirmation d’un retard considérable, qui représente 400 millions d’euros.
L’État va accompagner la CTG sur la construction des collèges et des lycées, sur cinq ans, à hauteur de 50 millions d’euros par an, c’est-à-dire 250 millions d’euros.
L’État décide de porter de 10 à 15 millions d’euros la dotation pour la construction d’établissement du premier degré. Sur 10 ans, c’est 150 millions d’euros.
Le nombre d’intervenants en langue maternelle sera doublé dès la rentrée 2017.

Aménagement et Équipement

250 000 hectares de terre seront cédés par l’État immédiatement, notamment pour le logement social et l’économie.
Des terres seront réservées aux populations autochtones et aux agriculteurs.
En matière d’équipements structurants, l’État engagera dès 2017 des études de doublement du pont du Larivot et lancera des travaux pour 100 millions d’euros.
L’État engagera une première tranche du doublement de la RN1 et de la RN2 entre Cayenne et Matoury pour un montant de 100 Millions d’euros, plus la deuxième tranche à hauteur de 100 millions d’euros.

Économie

En matière économique, l’État s’engage à établir un pacte fiscal en Guyane.
L’État versera dans les tous prochains jours une avance de trésorerie à hauteur de 4,5 millions d’euros à la CTG pour lui permettre de régler les factures des transporteurs.
En faveur des pêcheurs et agriculteurs, paiement des aides gérées par l’ASP à hauteur de 3,5 millions d’euros pour les pêcheurs et 5,5 millions d’euros pour les agriculteurs.
Envoi immédiat d’une mission d’expertise pour accélérer les dossiers d’aides et venir en aide à la CTG.
Une aide à la chambre d’agriculture à hauteur de 500 000 euros.
L’État versera à la CTG 9 millions d’euros dès 2017 pour compenser le transfert aux communes de la part de l’octroi de mer.

Statut et institutionnel

Pour les populations autochtones, engagement des travaux de ratification de la convention 169 de l’OIT demandant une révision de la Constitution.
Déblocage des problèmes sur Camopi (…)
Le gouvernement portera la part de la CTG dans le fond de compensation du RSA, à 50 millions d’euros en 2017 alors qu’il était prévu à 14 millions d’euros auparavant.
Enfin, transformation du prêt de 53 millions d’euros de la CTG en dotation exceptionnelle, « ce qui permettra à la CTG de payer ses factures aux fournisseurs et permettra ainsi de soutenir les petites entreprises guyanaises. »

Commentaire FEDOM :

A l’heure où nous publions cette lettre, nous apprenons que Le collectif a fait savoir qu’il refusait les propositions des ministres en considérant que le compte n’y était pas et que les besoins immédiats se chiffrent à 2,5 milliards d’euros, au lieu du 1,085 milliard proposé par l’État.

La ministre Ericka Bareigts est repartie pour Paris où le Premier ministre Bernard Cazeneuve présidera lundi après-midi une réunion ministérielle sur la situation dans le territoire ultramarin.

Selon la ministre, le travail continue. « J’ai une réunion lundi à Paris avec le Premier ministre et tous les ministres concernés », a-t-elle assuré, selon les propos rapportés par Guyane 1ère. « Je prends acte que nous ne sommes pas arrivés à un accord ».

Le gouvernement compte néanmoins maintenir ses engagements et son plan à 1,085 milliard d’euros. Il « répond aux préoccupations prioritaires exprimées par les différentes parties prenantes regroupées en collectifs, notamment en ce qui concerne l’éducation, la sécurité, la santé ou la commande publique », indique Ericka Bareigts dans un communiqué.

Par ailleurs, des accords sectoriels ont été conclus sur « l’économie », « l’agriculture », « le BTP », « les activités minières » ou encore « les communautés amérindiennes et bushninengue », précise-t-elle.

De son côté le président du Médef de Guyane Stéphane Lambert a déclaré qu’ils avaient « obtenu l’essentiel de (leurs) revendications » mais qu’ils restaient « solidaires ». Enfin les agriculteurs, pour leur part, ont d’ores et déjà levé leur barrage de la route de Baduel, à Cayenne, après avoir signé un accord dans la nuit.

Quelques chiffres pour bien comprendre les enjeux

– Taux de chômage en 2016 : 23 % pour l’ensemble de la population et 54% pour les 15/24 ans. Contre 10% et 24% pour les jeunes en métropole ;

– PIB/hab en 2014 : 16 057 euros contre 32 307 euros pour la France ;

– IDH : 0,740 (75^ème mondial) contre 0 ,84 pour la France (14^ème mondial);

– Population officielle (recensement 2014) : 252 338 hab. Selon les projections démographiques (INSEE/INED), près de 580 000 habitants à l’horizon 2040. Ceci s’explique par un indice de fécondité toujours très élevé (3,9 enfants/femme), un taux de mortalité en baisse et une immigration massive = 60% de la population de Guyane sont des non-natifs de Guyane ;

– Insécurité et de délinquance : 1^er département criminogène de France : 13% des ménages ont subi au moins un cambriolage (ou tentative) contre 8% dans l’hexagone. 30 % des Guyanais ont un sentiment d’insécurité ;

– Création d’entreprises : baisse de 30% de la création d’entreprise au 3^ème trimestre 2016. Et notamment – 50% dans l’industrie ; – 8,3% dans la construction/BTP ; – 13% dans les services. C’est une baisse continue depuis 2014 ;

– Délais de paiement : Le délai global de paiement du secteur public local vis-à-vis des entreprises en 2015 est en moyenne de 75 jours (en augmentation de 31 jours entre 2012 et 2015 !) contre 27,9 jours au niveau national.

Les délais de paiement dans les départements d’Outre-mer

L’IEDOM, dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement Outre-mer, dresse une situation contrastée de la situation dans les départements et collectivités d’outre-mer de la zone euro.

Les délais de paiement pratiqués par les entreprises, tant du côté fournisseurs que du côté clients, se sont beaucoup réduits sur les dernières années. Pour autant cette baisse tendancielle n’a pas permis d’alléger globalement la charge financière pesant sur les entreprises.

S’agissant des délais de paiement pratiqués par les organismes publics, si des efforts notables sont à souligner du côté de l’Etat, la situation ne cesse de s’empirer du côté des collectivités locales et des organismes publics locaux (hôpitaux notamment). Les délais sur certaines collectivités peuvent atteindre une année !

C’est la raison pour laquelle la FEDOM souhaite attirer l’attention des candidats à la présidentielle sur ce sujet et demande que les conditions et délais de paiement pratiqués par les services publics locaux soient désormais effectivement respectés.

Pour plus de détails, lire l’analyse FEDOM : http://www.fedom.org/les-delais-de-paiement-dans-les-departements-doutre-mer/

Crise en Guyane : communiqué de la FEDOM

Lire le communiqué : http://www.fedom.org/cp-fedom-crise-en-guyane-reaction-de-la-federation-des-entreprises-des-outre-mer/

Le Président de la Fedom Jean-Pierre Philibert est intervenu dans plusieurs médias afin d’évoquer la crise de Guyane :

LCP – 28.03.2017 : http://www.fedom.org/special-guyane-jp-philibert-la-voix-des-entreprises-sur-les-raisons-de-la-colere-lcp-le-28-03-2017/

Témoins d’Outre-Mer – 29.03.2017 : http://www.fedom.org/special-guyane-jp-philibert-sexprime-sur-les-raisons-desperer-france-o-29-03-2017/

GOUVERNEMENT

Conseil des Ministres du 22 mars 2017: adaptation de la lutte contre le tabagisme aux collectivités d’outre-mer

La Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer.

Lire le compte-rendu : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-03-22/adaptation-de-la-lutte-contre-le-tabagisme-a-certaines-colle?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20170322

FORUM DES RUP

4ème forum des RUP à Bruxelles

Le 4e forum des régions ultrapériphériques a débuté jeudi à la commission européenne, à Bruxelles. L’occasion pour les présidents de Région de rappeler l’importance d’une meilleure adaptation aux réalités de terrain. C’est le secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie, Jean-Marie Le Guen, qui a remplacé la ministre des Outre-mer Éricka Bareigts, dépêchée en Guyane en raison de la crise sociale dans ce département.

Ce forum a permis notamment d’établir les bases de travail à mener avec une « stratégie renouvelée», comme le stipule la thématique de cet événement. Le but étant, avant tout, pour les RUP, de se faire entendre à Bruxelles afin que la réglementation européenne s’adapte aux réalités de terrain. Un mémorandum rédigé et validé par tous les présidents de Région a été remis à la commission européenne vendredi.

« Malgré nos différences statutaires, nos problématiques se rejoignent, a lancé le président de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne. Alors pourquoi perpétuer un traitement différencié, dans des procédures administratives complexes et inappropriées ? » Avant de poursuivre : « Ce Mémorandum, basé sur l’article 349 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, est une opportunité à saisir par la Commission européenne d’inscrire les RUP dans une dynamique de co-construction des futures politiques sectorielles de l’Union européenne. »

Des espoirs pourraient ainsi se profiler à l’horizon puisque la commissaire européenne pour la politique régionale Corina Cretu s’est elle-même engagée à « tenir compte des remarques et suggestions pour surmonter les défis et la diversité » .

En savoir plus :

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/politique/les-rup-veulent-se-faire-entendre-a-bruxelles-422779.php

http://www.zinfos974.com/Selon-une-commissaire-europeenne-l-avenir-sera-meilleur-dans-les-RUP-d-ici-10-a-15-ans_a112715.html

CESE

Inès Bouchaut-Choisy, une femme à la tête du groupe Outre-mer du CESE

Le représentant de la Polynésie française au Conseil économique, social et environnemental (CESE), Christian Vernaudon, a annoncé sa démission de la présidence du groupe Outre-mer du CESE à la faveur de la représentante de Saint-Barthélémy, Inès Bouchaut-Choisy, qui devient ainsi la première femme à occuper ce poste.

COUR DES COMPTES

Didier Migaud, le président de la Cour des comptes en visite en Polynésie

Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, a assisté jeudi 23 mars à une audience solennelle de la Chambre territoriale des comptes. A cette occasion, Jean Lachkar, le président, a souligné les progrès réalisés par la collectivité.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/comptes-polynesie-plus-plus-sinceres-456751.html

COLLECTIVITES LOCALES

Bruno Magras est réélu à Saint-Barthélemy

La liste “Saint-Barth d’abord”, conduite par Bruno Magras a remporté le dimanche 19 mars 2017 les élections à Saint-Barthélémy avec 53,65 % des suffrages exprimés, au premier tour des élections territoriales.

Lire l’article : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/12199/saint-barth/bruno-magras-r%C3%A9%C3%A9lu-%C3%A0-saint-barth%C3%A9lemy

Daniel Gibbs est élu nouveau Président de la Collectivité de Saint-Martin

La liste « Team Gibbs » conduite par Daniel Gibbs, candidat « Les Républicains », a remporté, dimanche 26 mars, les élections territoriales, à Saint-Martin.

Les régions et collectivités d’outre-mer soumettent leurs propositions aux candidats

Les régions et collectivités d’outre-mer ont présenté mercredi 29 mars 2017 une série de propositions, notamment fiscales, pour développer leurs territoires, confrontés « aux mêmes difficultés » que la Guyane, dans une plateforme soumise aux candidats à l’élection présidentielle.

Lire l’article : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-loutre-mer-soumet-ses-propositions-fiscales-aux-candidats

Lire l’article : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/elections-territoriales-daniel-gibbs-grand-vainqueur-457201.html

VIE DES ADHERENTS

EDF SEI mobilisée en Guyane pour le service public de l’électricité

Le blocage de l’activité et la grève générale, liés au mouvement collectif qui s’exprime en Guyane depuis 10 jours, n’ont pas affecté la fourniture d’électricité à tous les clients.

Compte tenu du contexte actuel, la priorité d’EDF SEI et de son personnel sur place est de s’organiser pour assurer la continuité du service public et, en particulier, de l’éclairage dans toutes les communes. EDF a fermé ses agences mais les clients peuvent joindre l’accueil téléphonique

Communiqué de Bruno Blandin, Président du Medef Guadeloupe concernant la Guyane

http://www.fedom.org/tribune-de-bruno-blandin-president-de-lude-medef-guadeloupe-concernant-la-crise-en-guyane/

Le Medef de Saint-Pierre et Miquelon apporte son soutien à la Guyane

Le MEDEF de Saint-Pierre et Miquelon a indiqué qu’il apportait tout son soutien à la Guyane ainsi qu’à ses entreprises et à tous les Outre-mer qui se trouvent actuellement en difficultés.

Parution d’Itinéraires d’outre-mer, le magazine externe de SUEZ spécial coopération régionale

A noter, dans cette édition, une interview exclusive de Madame la ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, concernant la coopération régionale et la rubrique « Histoire d’outre-mer ».

Lire la revue sur le site de la Fedom : http://www.fedom.org/parution-ditineraires-doutre-mer-le-magazine-externe-de-suez-special-cooperation-regionale/

La FCD fait ses propositions pour la présidentielle

La FCD fait des propositions en faveur du commerce visant à favoriser un développement équilibré du commerce omnicanal, à créer un nouveau partenariat avec la filière agro-alimentaire et à rénover les règles de négociations commerciales.

En savoir plus : http://www.strategieslogistique.com/Presidentielle-la-FCD-fait-ses,6667

CPME Mayotte : Saïd Bastoi laisse la place à Bourahima Ali Ousseni

En savoir plus : http://mayotte.orange.fr/actu/mayotte/changement-a-la-tete-de-la-cpme-mayotte-said-bastoi-laisse-la-place-a-bourahima.html

XL Airways s’unit à La Compagnie

XL Airways s’unit à La Compagnie. Les compagnies représentent à elles deux 400 millions d’euros et 750 000 passagers. L’objectif est notamment de réaliser des économies en mutualisant les achats de carburant et la maintenance.

En savoir plus : http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/23/xl-airways-et-la-compagnie-s-unissent-pour-peser-dans-la-bataille-du-low-cost-long-courrier_5099502_3234.html

POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES

François FILLON précise son programme outre-mer devant les ultramarins de métropole

En savoir plus : https://www.fillon2017.fr/projet/outre-mer/

http://m.la1ere.francetvinfo.fr/outre-mer-fillon-promet-securite-lutte-contre-clandestins-contre-chomage-458555.html#xtref=android-app://com.google.android.googlequicksearchbox

Emmanuel Macron promet un pacte d’investissement avec les Comores et l’établissement de Mayotte en zone franche

En déplacement à Mayotte, le candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron a évoqué la mise en place d’un pacte avec les Comores et avec la participation de l’Europe qui serait conditionné à la reconduction systématique aux frontières. Il a promis un milliard d’euros d’investissement pour la Guyane et pour Mayotte, l’établissement de Mayotte en zone franche et le déblocage du port de Longoni par des exonérations fiscales et la suppression du RSI pour les entreprises.

Lire l’article : http://lejournaldemayotte.com/une/emmanuel-macron-evoque-un-pacte-avec-lunion-des-comores-et-un-big-push-au-developpement/

Benoît Hamon en déplacement à la Réunion les 1^er et 2 avril

Lire l’article : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/03/11/presidentielle-benoit-hamon-en-visite-a-la-reunion-debut-avril,58807.html

Emmanuel Macron souhaite donner plus de souplesse administrative à la Réunion

Le candidat d’”En marche” en déplacement sur l’île de la Réunion a annoncé qu’il souhaiterait réviser la Constitution afin de donner « plus de souplesse » administrative à La Réunion.

Lire l’article : http://www.latribune.fr/economie/presidentielle-2017/macron-veut-donner-plus-de-souplesse-administrative-a-la-reunion-671622.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 21.03.2017

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la Guadeloupe

JO du 22.03.2017

Décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2017-367 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2017-366 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l’archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en Polynésie française

JO du 23.03.2017

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

JO du 24.03.2017

Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l’immatriculation et à l’inscription des droits en matière immobilière à Mayotte

Décision du 14 mars 2017 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

JO du 25.03.2017

Avis de vacance d’un emploi de directeur.rice des affaires culturelles (région Mayotte)

Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer J-Philippe Payet, Jean-Robert Jouanny et Stéphanie Veron

JO du 26.03.2017

Décision du 7 mars 2017 portant nomination de Mme Marie-Anne POUSSIN-DELMAS en qualité de directrice générale de l’Institut d’émission d’outre-mer en remplacement de M. Hervé GONSARD.

JO du 28.03.2017

Arrêté du 17 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

JO du 29.03.2017

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l’éducation

Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer

JO du 30.03.2017

JO du 01.04.2017

Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane

Décret du 30 mars 2017 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieudit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)

Décret du 30 mars 2017 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 25 mars 2017 portant suppression d’une régie d’avances auprès de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Décret du 30 mars 2017 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana – M. JOLY (Antoine)

Arrêté du 25 mars 2017 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Mme ORLAY (Marie-Flore)

JO du 02.04.2017

Décret n° 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna

La lettre d’information hebdomadaire N° 246 du lundi 3 avril 2017

La lettre d’information hebdomadaire N° 246 du lundi 3 avril 2017

Partager cet article

Articles connexes