La lettre d’information hebdomadaire N° 245 du lundi 20 mars 2017
TENDANCE
Présidentielle, la dernière ligne droite
Le Conseil constitutionnel a arrêté samedi 18 mars 2017 la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle. Les noms des candidats à la présidentielle sont donc à présent connus.
La FEDOM leur a adressé à tous, avant même de connaitre le résultat de la collecte des parrainages, ses propositions pour la présidentielle 2017.
Un certain nombre de propositions ont déjà été annoncées par les principaux candidats, et le journal « La Croix » en a fait une rapide synthèse que nous vous proposons de consulter :
Un certain nombre de mesures semblent aller dans le bon sens, et certaines sont directement issues des propositions de la FEDOM, ce dont nous nous réjouissons.
D’ici le 23 avril, la FEDOM sera très attentive aux projets finalisés et complétés des candidats désormais officiels à la magistrature suprême, afin que les intérêts des entrepreneurs ultramarins – ceux qui sont les acteurs du développement de ces territoires- soient correctement défendus.
GOUVERNEMENT
Communication de la ministre des Outre-mer sur l‘octroi de mer
La Ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, s’est félicitée de la décision de la Commission européenne excluant l’octroi de mer du périmètre du Règlement général d’exemption par Catégories (RGEC). En approuvant formellement l’aide d’État relative au régime de l’octroi de mer, cette décision conforte la sécurité juridique d’un dispositif majeur pour les économies des Régions Ultra Périphériques (RUP).
Lire le communiqué : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-une-decision-tres-attendue-de-la-commission-europeenne-sur-loctroi-de-mer
Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 mars 2017 : stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat
La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a présenté une communication relative à la stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat, mettant en avant l’importance du développement des aires marines protégées, de la promotion de la croissance bleue, du renforcement la formation aux métiers de la mer, de l’amélioration de la qualité de l’eau douce, de l’eau potable, des eaux usées, de la lutte contre toutes les formes de pollution dans l’eau, la protection de la biodiversité en haute mer.
Lire le compte-rendu : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-03-08/la-strategie-nationale-et-internationale-de-la-france-sur-l-
Premier bilan de Bernard Cazeneuve concernant le plan sécurité outre-mer
Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve a défendu, lundi 6 mars, des « efforts inédits et très significatifs » mis en place dans le cadre du plan sécurité outre-mer pour lutter contre un « niveau de délinquance et de violence supérieur à celui de la France hexagonale ». « Les moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie nationales ont fait l’objet d’efforts inédits et très significatifs, qualitativement et quantitativement », a indiqué le Premier ministre lors de la conférence nationale pour la sécurité outre-mer, au ministère des Outre-mer. Selon des chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur, « 563 policiers et 310 gendarmes ont été affectés ou projetés dans les outre-mer en 2016 et 2017 ».
Lire l’article : http://www.maire-info.com/territoires/outre-mer/bernard-cazeneuve-dresse-un-premier-bilan-du-plan-securite-outre-mer-article-20519
DU COTE DE LA COMMISSION EUROPEENNE
Notification du régime d’octroi de mer
La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises d’exclure du RGEC (Règlement Général d’Exemption par Catégorie) le régime de différentiels de taux d’octroi de mer, disposition essentielle au développement des économies de nos DOM en permettant à la production locale, lorsqu’elle existe, de faire face à la concurrence des produits importés, quelle que soit leur origine.
La FEDOM – mobilisée depuis plusieurs mois avec EURODOM – pour obtenir de revenir au régime de notification et donc d’exclure l’octroi de mer du périmètre des aides d’Etat placées sous plafond (RGEC) – se félicite de cette confirmation qui permet de sécuriser jusqu’en décembre 2020 environ 475 millions d’euros d’aide annuelle pour les RUP françaises (Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe et Mayotte) hors Saint-Martin. La décision devrait être publiée prochainement par les services de la Commission sous le numéro SA.46899 dans le registre des aides d’Etat.
Reste maintenant la publication du RGEC révisé, dont les négociations sont a priori en bonne voie d’aboutir.
Pour en savoir plus : lien site FEDOM (non protected) : http://www.fedom.org/notification-du-regime-doctroi-de-mer/
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Octroi de Mer : recours de la Collectivité territoriale de Guyane
Le mercredi 22 février 2017, l’assemblée plénière extraordinaire de la CTG a officialisé le recours de la de la Collectivité contre la loi Egalité Réelle Outre-Mer qui prévoit de rétrocéder aux communes de Guyane le prélèvement de 27 Millions d’euros opéré sur les recettes d’octroi de mer au profit de la CTG, sans compensation pour la Collectivité dans les années à venir.
En savoir plus : https://www.ctguyane.fr/loctroi-de-mer-service-collectivites-developpement-economique/
Le Président de la Région Guadeloupe fait des propositions pour enrayer l’insécurité
Le Président de la Région Guadeloupe, Ary Chalus, présent à la première conférence nationale pour la Sécurité outre-mer, au Ministère des Outre-Mer a évoqué des pistes pour lutter contre la délinquance dans les territoires au terme desquelles figure, la signature d’un protocole État/Région le 1er octobre dernier, l’aide au retour des fonctionnaires ultramarins afin de renforcer les effectifs sur place, l’élargissement des compétences de la police municipale pour soutenir la police nationale, la concrétisation de la création d’un EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi) en Guadeloupe et la création d’une brigade d’intervention intercommunale.
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/politique/les-cinq-pistes-d-ary-chalus-pour-enrayer-l-insecurite-419181.php
VIE DE LA FEDOM
Tableau de Bord
Le Tableau de bord de la FEDOM a été actualisé le 15 mars.
Consulter la mise à jour des taux de chômage dans les DOM en janvier 2017 et l’évolution comparée des dépenses fiscales : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
Ou consulter le tableau de bord en intégralité : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/04/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-MAJ-15032017.pdf
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Les propositions de la Fedom pour la présidentielle
Saint Martin‘s Week : https://www.stmartinweek.fr/2017/03/08/fedom-28-propositions-aux-candidats-a-presidentielle/11827
VIE DES ADHERENTS
Accès des PME ultramarines à la commande publique : analyse d’Erik Pollien
« Le localisme, c’est à dire le fait de favoriser les entreprises locales, est par essence contraire aux principes qui gouvernent les marchés publics, en premier lieu l’égalité de traitement entre les candidats. Les acheteurs avertis savent cependant que la réglementation offre des possibilités pour parvenir à un tel favoritisme, et ce en toute légalité. En donnant explicitement aux acheteurs publics ultramarins la possibilité de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux PME locales, le législateur est allé encore plus loin et vient d’entrouvrir une porte qui était jusqu’à présent fermée à double tour. »
Lire la suite : http://www.e-marchespublics.com/article-de-presse/acces-des-pme-a-la-commande-publique-une-mini-revolution-pour-les-acheteurs-ultra-marins-83.html
La chef Babette de Rozières signe désormais les plats des cabines Business d’Air France
La compagnie aérienne Air France a révélé sur son site internet que les passagers des vols au départ de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane auront droit, pour les vols à destination de la métropole, mais également pour les vols du réseau régional de la compagnie reliant Cayenne à Fort-de-France, à trois plats renouvelés tous les mois. Ces plats seront au menu pour les clients des classes Business et Premium Economy.
Lire l’article : http://www.mediaphore.com/2017/03/air-france-babette-plats-antilles/
Yves Hayot est décédé
Le Chef d’entreprise et grand entrepreneur Yves Hayot est décédé. Il fut également l’un des fondateurs de la Fedom en 1986.
Lire l’article qui lui est consacré : http://www.contact-entreprises.com/yves-hayot-un-grand-martiniquais-sen-est-alle/
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Quels candidats parrainent les élus ultra-marins ?
Le Conseil Constitutionnel a validé ses premiers parrainages en provenance de l’outre-mer. La 1ère a recensé ces parrainages des candidats.
Lire l’article : http://la1ere.francetvinfo.fr/election-presidentielle-quels-candidats-parrainent-elus-outre-mer-450673.html
Benoit Hamon en Outre-mer
Le candidat PS à la présidentielle s’est rendu en Guadeloupe et en Martinique du 11 au 13 mars. Le candidat a tenu deux meetings, l’un aux Abymes (Guadeloupe) ou il a salué le bilan en outre-mer de François Hollande et un à Fort-de-France. Le candidat à la primaire de la gauche a également prévu de se rendre à la Réunion du 1er au 3 avril prochain.
Lire les articles : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/premier-voyage-outre-mer-pour-le-candidat-hamon-10-03-2017-6752319.php / http://www.zinfos974.com/Benoit-Hamon-a-la-Reunion-du-1er-au-3-avril_a112006.html
Emmanuel Macron en meeting à Mayotte et à la Réunion
Le candidat à la Présidentielle du mouvement « En marche », sera en visite sur l’île de la Réunion les 24 et 25 mars prochain dans le cadre de sa campagne électorale. Le candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, se rendra également quelques heures à Mayotte le 26 mars prochain afin de tenir un meeting avant de retourner vers Paris.
Lire les articles :
http://www.zinfos974.com/Visite-d-Emmanuel-Macron-les-25-et-26-mars_a112007.html
http://lejournaldemayotte.com/fil-info/emmanuel-macron-quelques-heures-a-mayotte-a-la-fin-du-mois/
Christiane Taubira, soutien, mais pas porte-parole de Benoit Hamon
La rumeur qui circulait a été démentie par le parti socialiste. Christiane Taubira n’est pas devenue la porte-parole du candidat socialiste. L’ex-ministre de la Justice présente lors de l’investiture officielle de Benoit Hamon à la Mutualité à Paris où elle avait prononcé un discours à la tribune devrait toutefois s’investir dans la campagne du candidat du parti socialiste.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/non-christiane-taubira-n-est-pas-devenue-porte-parole-benoit-hamon-elle-devrait-s-engager-campagne-du-candidat-socialiste-449577.html
Max Dubois en Polynésie
Le responsable outre-mer du candidat Emmanuel Macron, Max Dubois, poursuit ses déplacements en Outre-mer. En Polynésie, il indique être venu chercher l’expertise des ultramarins.
Lire l’article : http://www.tntv.pf/Max-Dubois-En-Marche-pour-la-Polynesie_a17426.html
BREVES
Lionel Zinsou préconise l’implantation d’un mémoriel de l’esclavage à Paris
L’économiste, Lionel Zinsou, a remis son rapport de mission sur la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions à Bernard Cazeneuve en présence de la Ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts. Dans son rapport, l’économiste préconise l’implantation à Paris d’un site mémoriel sur l’esclavage. Il préconise la création d’une Fondation d’utilité publique pour « promouvoir la connaissance de l’histoire de l’esclavage mais aussi celle des sociétés et cultures créoles« . La FEDOM avait été consultée par M. ZINSOU, notamment sur la faisabilité de la mise en place d’un partenariat public/privé.
Lire l’article : http://la1ere.francetvinfo.fr/rapport-preconise-implantation-paris-site-memoriel-esclavage-451049.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 07.03.2017
Décision n° 2017-92 du 6 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017
Décision n° 2017-93 du 6 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017
JO du 09.03.2017
Décision n° 2017-96 du 8 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017
Décision n° 2017-95 du 8 mars 2017 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017
Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
JO du 10.03.2017
Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
JO du 11.03.2017
Décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer de la Guadeloupe
JO du 14.03.2017
Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer de Monsieur Thibault BOUCHER, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours
JO du 15.03.2017
Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion
JO du 16.03.2017
Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer. M. Philippe MOUCHARD, chef du pôle économique, conseiller de affaires économiques, de la pêche, de l’agriculture et des investissements publics, est nommé directeur adjoint de cabinet à compter du 20 mars 2017
Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer. M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet, est nommé directeur de cabinet à compter du 20 mars 2017
Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer de M. Jean-Michel CLERC, conseiller chargé de l’emploi et des affaires sociales.
Le Parlement étant en vacances jusqu’au 28 juin, nous vous informons que le rythme de parution de la lettre d’information de la FEDOM ne sera plus forcément hebdomadaire, mais fonction de l’actualité.
