L’analyse d’Erik Pollien : l’Accès des PME à la commande publique (E-marchespublics.com, le 09.03.17)
Erik POLLIEN, administrateur de la FEDOM et Délégué Général des MPI Guyane, livre son analyse avec Maître Jean-Marc PEYRICAL :
Accès des PME à la commande publique : une mini révolution pour les acheteurs ultra-marins
Le localisme, c’est à dire le fait de favoriser les entreprises locales, est par essence contraire aux principes qui gouvernent les marchés publics, en premier lieu l’égalité de traitement entre les candidats. Les acheteurs avertis savent cependant que la réglementation offre des possibilités pour parvenir à un tel favoritisme, et ce en toute légalité.
L’utilisation, avec une pondération adaptée, de critères comme les conditions de production et de commercialisation, les performances en matière de protection de l’environnement, la biodiversité ou encore l’approvisionnement direct de produits de l’agriculture (les fameux circuits courts) en est une des illustrations.
En donnant explicitement aux acheteurs publics ultramarins la possibilité de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux PME locales, le législateur est allé encore plus loin et vient d’entrouvrir une porte qui était jusqu’à présent fermée à double tour.
Lire la suite sur e-marchespublics.com
