La lettre d’information hebdomadaire N° 243 du lundi 27 février 2017
TENDANCE
Quinquennat de François Hollande : quel bilan pour les Outre-mer ?
Vendredi dernier le Parlement s’est “mis en vacances” jusqu’au 28 juin, mettant ainsi un terme à cette législature. Le temps est donc venu, pour les Outre-mer, de faire le bilan du quinquennat de François Hollande.
Disons-le nettement, s’il n’y avait pas eu l’adoption, en toute fin de mandature, de la loi pour l’égalité réelle Outre-mer (EROM), le bilan aurait été décevant.
Dans son courrier du 2 mai 2012 en réponse aux propositions faites par la FEDOM, le candidat Hollande affirmait en effet que les Outre-mer constituaient pour lui une véritable priorité et détaillait un certain nombre de promesses en écho à ses trente propositions pour l’Outre-mer.
Déplorant les “économies budgétaires” réalisées sous le quinquennat précèdent, François Hollande s’engageait notamment à « développer les outils fiscaux et financiers nécessaires ». Malheureusement les chiffres ne lui donnent pas raison car, pour les seules exonérations sociales, le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale du 4 octobre 2016 sur les crédits 2017 de la mission Outre-mer chiffre à 195 M€ l’impact des « coups de rabots » sur les exonérations de charges sociales dans les DOM entre 2013 et 2017. La décision, utile, de renforcer le CICE n’a pas compensé ces pertes. De la même façon les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement ont continué, eux aussi, à être « rabotés » et le passage au Crédit d’impôt a soulevé des interrogations et des craintes qui ne sont toujours pas levées.
L’engagement de dégager 500 M€ pour des investissements publics structurants n’a lui aussi pas été tenu puisque on arrive à peine, en fin de mandat, à 250 M€.
Et le grand ministère des Outre-mer, rattaché au Premier ministre…est resté lettre morte. C’est d’autant plus dommage que les ministres successifs ont été volontaires et actifs, avec un Cabinet à l’écoute. Mais force est de constater que, trop souvent encore, « à la fin du match c’est Bercy qui gagne ».
Reconnaissons cependant au Président de la République son implication forte dans le dossier européen, ce qui, conjugué à la détermination des milieux économiques a permis de désamorcer la crise du RGEC et aussi la validation du dispositif de soutien exceptionnel à la filière canne à hauteur de 38 M€.
De même l’objectif de 6 000 bénéficiaires du service militaire adapté par an, soit un doublement des effectifs depuis 2010, a été atteint. Et, même s’il reste beaucoup à faire notamment dans le domaine de la sécurité, les efforts sur Mayotte sont à souligner.
Enfin la loi dite « Letchimy » sur l’action extérieure et la coopération régionale outre-mer en novembre 2016 va dans le bon sens.
La Fedom s’est réunie en fin de semaine pour adopter un ensemble de propositions que nous adresserons aux candidats à l’élection présidentielle. Nous appelons à un changement radical de logiciel ou de modèle économique car, comme l’écrit un chef d’entreprise à l’issue de nos travaux : « Nous nous évertuons à changer les choses sur les mêmes bases et méthodes obsolètes qui deviennent impossibles à mettre en place au vu de leurs complexités. Cela devient difficile et certaines officines (…) se frottent les mains et Bercy aussi. Il faut un » choc » et changer complètement de modèle pour que nous nous sortions nous mêmes de cette descente aux « Enfers ». »
DU COTE DU PARLEMENT
Réforme de la prescription : Les infractions financières seront prescrites au bout de 12 ans
Le 17 février le Parlement a voté une proposition de loi très importante portant réforme de la procédure pénale. Ce texte, pour l’essentiel, rallonge les délais de prescription de la plupart des infractions : de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes.
Toutefois, une autre modification, très significative, rend désormais impossibles les poursuites judiciaires au-delà d’un délai de douze ans pour une bonne partie des délits financiers.
Commentaire FEDOM : La prescription est la « règle de l’oubli » : elle fixe un délai au-delà duquel les infractions sont considérées comme trop anciennes pour pouvoir être poursuivies par la justice.
La réforme votée le 17 février 2017 ne porte pas spécifiquement sur la délinquance financière. Elle vise avant tout, comme le souligne le journal Le Monde, à remettre de l’ordre dans le « chaos » qu’était devenue la prescription pénale en France, régie par de multiples exceptions et jurisprudences. Elle s’inscrit dans la jurisprudence de la Cour de cassation, qui repousse déjà le déclenchement du délai de prescription au moment de la « découverte » de l’infraction.
Elle introduit certes une nouvelle date butoir de douze ans après les « faits » au-delà de laquelle la prescription s’éteint automatiquement pour l’ensemble des délits, quelle que soit la date de découverte de ces faits.
Mais il convient toutefois de rappeler qu’il est toujours possible de poursuivre des faits déjà prescrits. Le droit français considère par exemple qu’un recel ou une fraude fiscale continuent de produire leurs effets longtemps après l’infraction originelle, car l’argent qui en est issu est toujours dans les mains du présumé coupable. La prescription est donc décalée.
Enfin l’article 4 de la loi dispose que « La présente loi ne peut avoir pour effet de prescrire des infractions qui, au moment de son entrée en vigueur, avaient valablement donné lieu à la mise en mouvement ou à l’exercice de l’action publique à une date à laquelle, en vertu des dispositions législatives alors applicables et conformément à leur interprétation jurisprudentielle, la prescription n’était pas acquise. ».
En clair cela explique pourquoi le Parquet national financier s’est empressé d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre de François Fillon pour éviter que le candidat des Républicains ne puisse s’en prévaloir.
Huguette BELLO interpelle le gouvernement sur le CHU de la Réunion
La députée de La Réunion, Huguette Bello, a interrogé le gouvernement à l’Assemblée nationale sur l’avenir du CHU de La Réunion qui accuse un lourd déficit de plusieurs dizaines de millions d’Euros. Elle a affirmé que ce déficit pourrait se traduire par la suppression de 250 postes et de 130 lits. Selon elle, ce déficit est dû notamment à « la non-prise en compte des surcoûts Outre-mer, et notamment la prise en charge des patients venus de Mayotte qui coute 10 millions d’euros chaque année ».
En l’absence de la ministre de la Santé, c’est Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées, qui lui a répondu. Indiquant, sans surprise, que le soutien de l’Etat au CHU n’a jamais manqué (elle évoque même un « soutien massif de l’Etat« ). La secrétaire d’Etat explique que le déficit s’explique car le CHU de La Réunion n’est pas assez performant dans deux domaines : développement insuffisant de la chirurgie ambulatoire, et pas assez de synergies entre les sites de Saint-Denis et Saint-Pierre. Mais « Le CHU est en mesure de revenir à une situation d’équilibre s’il s’engage dans cette voie » a t’elle conclu.
Installation agricole : Le sénateur Arnell plaide pour une amélioration en Outre-mer
Le sénateur Guillaume Arnell a transmis une question écrite au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, concernant l’extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du programme «Top-up jeunes agriculteurs ». En effet, ces professionnels rencontrent les mêmes difficultés que ceux résidant en métropole. « Ils ne bénéficient pas de la dotation jeune agriculteur qui consiste en une aide financière au démarrage et de prêts bonifiés. Ainsi, les jeunes agriculteurs ultramarins ne peuvent ni prévoir ni réaliser les investissements nécessaires à la réalisation de leur projet. » Pour bénéficier de cette aide, il faut notamment présenter un plan d’entreprise (PE) et être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande, selon le gouvernement.
GOUVERNEMENT
Le Ministre de l’Intérieur bientôt à la Réunion et à Mayotte
Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, sera en visite à La Réunion les 3 et 4 mars prochains et à Mayotte du 4 au 5. Il l’a annoncé à l’Assemblée nationale dans sa réponse au député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert, qui évoquait la sécheresse à Mayotte.
Ségolène Royal en Guyane du 13 au 17 mars
La ministre de l’Environnement Ségolène Royal, foulera sera en Guyane à l’occasion de la 14e Conférence des Parties (COP) à la convention de Carthagène pour la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes, du 13 au 17 mars prochains. Durant le déplacement de la ministre de l’Environnement, sera certainement abordée la question de l’implantation en Guyane de la délégation interrégionale pour l’Outre-Mer de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), et dont Patrick Lecante, maire de Montsinéry-Tonnégrande siège au sein du Conseil d’Administration. L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) a été créée au 1er janvier 2017 par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Source : Guyaweb)
Conseil des Ministres : application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier permet l’application de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération à Mayotte jusqu’au 1er janvier 2018. A compter du 1er janvier 2018, le code du travail sera applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations permises par l’article 73 de la Constitution française en vertu du principe de l’identité législative. Pour faire face à des situations d’urgence et pour répondre à des problématiques territoriales, le Gouvernement a néanmoins décidé de transposer dans le code mahorais et en les aménageant le dispositif de l’activité partielle et du contrat de génération, avec l’objectif de favoriser le maintien et le recrutement sur des emplois durables des salariés et de soutenir les entreprises.
Conseil des Ministres : protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier rend applicable à Mayotte les règles relatives à la garantie des salaires, en vertu desquelles tout employeur de droit privé est tenu d’assurer à ses salariés le risque de non-paiement des sommes dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Elle poursuit l’objectif de convergence générale entre le code du travail mahorais et le droit métropolitain. L’ordonnance prévoit en outre des adaptations d’ordre technique destinées à tenir compte des spécificités mahoraises, telles que l’existence d’éléments de rémunération propres à Mayotte ou la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) qui se substitue à la référence au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) métropolitain. Elle prévoit une période transitoire de deux ans pour permettre la mise en place du dispositif.
Pénurie d’eau à Mayotte le gouvernement promet des solutions
A l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Bruno le Roux, a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre la pénurie d’eau à Mayotte. Un tanker pouvant transporter 500.000 mètres cube par rotation fera des rotations entre La Réunion et Mayotte. A long terme, une usine de désalinisation devrait être construite dans le sud, avant 2020.
Lire l’article : http://la1ere.francetvinfo.fr/penurie-eau-mayotte-gouvernement-promet-solutions-dont-construction-usine-dessalinisation-2020-446117.html
En Polynésie Française, la ministre de l’outre-mer, Ericka Bareigts lance officiellement le bouclage 90 000 volts du réseau TEP
La ministre de l’outre-mer, Ericka Bareigts, a lancé aux cotés de Thierry Trouillet, directeur général de la TEP (Société de transport d’énergie électrique en Polynésie), le projet du bouclage 90 000 volts par le Nord du réseau haute tension du transporteur d’électricité.
Ce projet a pour objectif de sécuriser l’alimentation électrique de la zone urbaine (Papeete – Arue) et de désenclaver la zone Nord Est de Tahiti (Papenoo – Faatautia) dépourvue de réseau de transport actuellement. Dans un second temps, il permettra de démanteler la centrale thermique Vairaatoa et de préparer l’arrivée de nouveaux opérateurs et de nouvelles sources de production. La ligne électrique souterraine de 90 000 volts est budgétée à 1,56 milliards XPF et cofinancée par le Contrat de Projet Etat/ Pays à hauteur de 1,2 milliards XPF, soit 10 M€.
COUR DES COMPTES
La Cour des comptes critique l’administration centrale du ministère des Outre-mer
Dans un référé rendu public jeudi 16 février 2017, la Cour des comptes critique la gestion du ministère des Outre-mer entre 2011 et 2015, dénonçant « des défauts d’organisation » et des effectifs trop importants au cabinet de la ministre. La Cour des Comptes préconise la mise en place de « référent pour les outre-mer » auprès de chaque secrétaire général ministériel et suggère de « réexaminer la distribution » de effectifs.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/la-cour-des-comptes-critique-ladministration-centrale-du-ministere-des-outre-mer/
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Benoît Hamon rencontre les élus ultramarins
Benoit Hamon, candidat désigné du parti socialiste pour la présidentielle 2017, a reçu vendredi 24 février à son siège de campagne à Paris, plusieurs élus ultramarins dont la Ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, les députés Victorin Lurel, Serge Letchimy et Patrick Lebreton et la présidente du Conseil départemental de Guadeloupe, Josette Borel-Lincertin.
Lire l’article: http://la1ere.francetvinfo.fr/benoit-hamon-rencontre-socialistes-outre-mer-446965.html
Oscar Temaru affirme être proche des 500 parrainages pour la présidentielle
L’ancien président de Polynésie française, Oscar Temaru, qui ambitionne d’être candidat à l’élection présidentielle, affirme être prêt des 500 parrainages pour se présenter à l’élection.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/oscar-temaru-affirme-etre-proche-500-parrainages-se-presenter-election-presidentielle-outre-mer-politique-443055.html
VIE DE LA FEDOM
Proposition de la FEDOM pour la présidentielle
Les adhérents de la FEDOM étaient invités à réfléchir sur les orientations souhaitées pour les outre-mer pour le prochain quinquennat, le 24 février, au Conseil Economique Social et Environnemental, afin de formuler des vœux à destination des candidats à la présidentielle. Les propositions reprises dans un texte ont été adoptées par le Conseil d’administration qui s’est tenu le même jour. Le document sera dévoilé lors d’une conférence de presse le jeudi 2 mars.
Crise du requin : Motion de la FEDOM
Le Conseil d’administration de la FEDOM, réuni au Conseil Economique, Social et Environnemental a voté une motion, à la suite de la dernière attaque de requin bouledogue survenue sur l’île de la Réunion la semaine du 20 février. La FEDOM réunie en Conseil d’administration demande à la Ministre des Outre-Mer de prendre des mesures immédiates afin de lever l’interdiction de consommer et de commercialiser la chair de requin.
Lire le texte : http://www.fedom.org/motion-de-la-fedom-sur-la-crise-requin/
VIE DES ADHERENTS
Le MEDEF Réunion dévoile 60 propositions pour la présidentielle
Le Medef Réunion a dévoilé 60 propositions pour le département de la Réunion, dans le cadre de l’élection présidentielle 2017. Deux axes forts sont mis en avant: le développement de la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire.
En savoir plus : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1429818-loutre-mer-ne-doit-pas-%C3%AAtre-une-virgule-dans-les-programmes
Les producteurs de Banane de Guadeloupe & Martinique présents au salon de l’agriculture
Les producteurs de Banane de Guadeloupe et de Martinique seront présents, cette année encore au salon de l’agriculture qui se déroulera, au Parc des Expositions, Porte de Versailles, à Paris, du 25 février au 05 mars 2017. Le thème d’échange retenu cette année porte sur la banane bio « mieux que bio c’est possible »
En savoir plus : http://www.bananeguadeloupemartinique.com/2-events/rendez-vous-au-salon-international-de-lagriculture/
ENQUETES, RAPPORTS ET ETUDES
Martinique : les contrats d’avenir prescrits dépassent l’objectif annuel mais restent encore très majoritairement dans le secteur non marchand
On le sait il est très difficile d’obtenir les chiffres exacts des contrats d’avenir, territoire par territoire.
Saluons donc l’initiative de la Dieccte Martinique qui publie un suivi des contrats aidés sur son territoire.
On apprend ainsi qu’au 2 janvier 2017 1478 contrat d’avenir avaient été prescrits soit un taux de prescription de 127,52% par rapport à l’objectif annuel de 1159 contrats.
En revanche seuls 532 (36%) de ces contrats concernent le secteur marchand contre 946 (64%) pour le secteur non marchand.
BREVES
4ème Forum des régions ultrapériphériques
La Commission européenne accueillera le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé « Les régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée» à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017. Le forum traitera de l’importance de l’intégration des régions ultrapériphériques dans leurs marchés voisins pour le développement économique, mais abordera également la question du numérique, de la croissance bleue, de l’économie verte et du secteur de l’énergie.
Lire le programme : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/
Polynésie : L’ouverture d’une ligne directe vers la Chine étudiée
Une délégation de quinze représentants de l’Aviation civile chinoise (CAAC) et de la Société d’industrie aéronautique de Chine passera quatre jours de visite officielle à Tahiti et Moorea du 24 au 27 février prochain pour rencontrer les autorités du Pays, de l’Etat et les acteurs économiques locaux. A plusieurs reprises ces dernières années, le Pays et l’aviation civile chinoise ont évoqué leur volonté de capter le marché touristique chinois en Polynésie et d’ouvrir une ligne aérienne directe entre les deux Pays.
Lire l’article : https://www.radio1.pf/laviation-civile-chinoise-vient-visiter-la-polynesie/
Energies renouvelables : Tahiti progresse
La production d’énergies renouvelables à Tahiti a été particulièrement importante en 2016. Les barrages de Marama Nui et la montée du solaire ont permis d’atteindre de bons résultats, 38% de la production électrique de Tahiti en 2016 était d’origine renouvelable, ce qui représente la deuxième meilleure année depuis l’ouverture du premier barrage hydro-électrique.
Lire l’article : http://www.tahiti-infos.com/2016-annee-record-pour-le-renouvelable-a-Tahiti_a157819.html
Implantation de trois centrales solaires à Saint-Martin
Un groupement d’entreprises est créé en vue de la construction de trois unités solaires, à Concordia et à Green Valley. La plus petite ferme d’une capacité de production de 1,7 mégawatts aura un coût de construction de 5 millions d’euros et la plus grande de 5 mégawatts aura un coût de construction de 10 millions d’euros. L’énergie produite en journée pourra être stockée grâce à des batteries et sera revendue à EDF SEI (systèmes énergétiques insulaires).
En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/10721/%C3%A9nergie-eau/la-semsamar-et-arkolia-vont-implanter-3-centrales-solaires-%C3%A0-saint
JOURNAL OFFICIEL
JO du 25 février
Arrêté du 16 février 2017 portant création d’une maison de justice et du droit aux Abymes et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
Arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture de deux concours (externe, interne) pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane
Arrêté du 23 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, des fonctions de conseiller chargé de l’emploi et des affaires sociales exercées par M. Jean DUTOYA
Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles-Guyane
