Articles connexes
06 Jan
Mesures applicables au 1er janvier 2017
Les lois de finances adoptées fin d’année 2016 (loi de finance initiale 2017, loi de finance rectificative 2016 et... lire la suite
08 Avr
Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
03 Jan
Analyse du futur projet de loi projet de loi visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles
Cet intitulé préfigure un projet de loi visant à la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de... lire la suite
20 Fév
Analyse de Nicolas Vion sur le Rapport « Octroi de mer »
J’ai lu ces deux rapports et j’attire votre attention en particulier le “Rapport HANOTIN et VLODY sur Octroi de... lire la suite
07 Juin
Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite
04 Fév
Compte rendu d’entretien avec Victorin Lurel 29 janvier 2013
Entretien très dense qui a duré plus de deux heures.lire la suite
09 Juil
Abattement à l’IR
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
17 Fév
Octroi de Mer : des menaces très directes – L’ultimatum des patrons (France Mayotte Matin, le 16.02.16)
L’octroi de mer modifié fait de plus en plus de ravages et le conseil départemental ne prend toujours pas... lire la suite
05 Juin
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à Mayotte
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à... lire la suite
