La lettre d’information hebdomadaire N° 241 du lundi 13 février 2017
TENDANCE
Cour des comptes…c’était la dernière séance !
…ou du moins le dernier Rapport annuel du quinquennat. Jusqu’au bout le Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, n’aura décidément rien épargné à ses anciens collègues socialistes.
Sans surprise, comme nous l’écrivions il y a quelques semaines, la Cour pointe du doigt l’objectif de déficit de 2,7 % pour 2017. « Cette prévision sera très difficile à atteindre », prévient-elle en écho au Haut Conseil des finances publiques qui avait qualifié en septembre cet objectif d’« improbable » et au
Conseil constitutionnel qui, fin décembre, avait écrit que « les hypothèses retenues pour 2016 et 2017 peuvent être regardées comme optimistes, particulièrement en ce qui concerne le déficit pour 2017 ».
La Cour des comptes justifie ses réserves en pointant la surestimation des recettes mais également la sous-budgétisation des dépenses. Elle souligne en outre que l’hypothèse de croissance du PIB prévue par le gouvernement (1,5% en 2017) « peut toujours être considérée comme globalement un peu élevée » au regard des prévisions d’autres institutions (Commission européenne, OCDE, Banque de France) qui tablent sur des chiffres nettement inférieurs (de 0,2 à 0,4 point).
La Cour appelle donc à une réduction beaucoup plus forte de la dépense publique. Elle souligne en effet que depuis 2012, 40% de la réduction du déficit serait imputable à la diminution de la charge de la dette, diminution due principalement au contexte de taux d’intérêts faibles. Mais précise la Cour, il est peu probable que ces conditions soient à nouveau réunies dans les trois prochaines années.
Et, pour bien se faire comprendre, elle souligne que la masse salariale dans la fonction publique va repartir à la hausse, conséquences du dégel du point d’indice et de l’accord sur les carrières qui entre tout juste en vigueur. « La masse salariale des administrations publiques progresserait à un rythme qui n’avait pas été atteint depuis près de dix ans », souligne t’elle. Celle-ci augmenterait autant en 2017 sur les six années de 2011 à 2016.
Petite consolation pour les politiques publiques en faveur des Outre-mer, pour une fois elle ne sont pas dans le collimateur des sages de la rue Cambon…Mais la Cour épingle sévèrement en revanche la formation professionnelle continue « un secteur exposé à des risques d’irrégularités et de fraude car (…) le marché de la formation est émietté, volatile et difficile à contrôler »
Enfin que dire du fonctionnement des douanes aux Antilles et en Guyane où les deux vedettes de surveillance rapides des Antilles sont des bateaux inutilisables et où le navire intercepteur a été payé mais non livré…
DU COTE DU PARLEMENT
Loi égalité réelle outre-mer : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire sur le projet de loi égalité réelle Outre-mer s’est réunie le lundi 6 février dernier. Les parlementaires membres de la CMP ont réussi à se mettre d’accord sur les dispositions qui restaient en discussion et ont proposé un texte.
A noter que l’essentiel des débats en CMP ont porté sur la demande des parlementaires polynésiens de supprimer la notion de « risque négligeable » dans la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi « Morin ». Cette demande, sensible et importante pour la Polynésie Française, a été retenue par la CMP.
Par ailleurs, s’agissant des dispositions à caractère économique et fiscal, sur le FIP DOM, la CMP est revenue sur la modification opérée par Sénat qui introduisait le fait que l’avantage fiscal auquel donne droit l’investissement dans un FIP DOM et dans l’hexagone ne s’appliquerait qu’à la part effectivement investie dans les entreprises éligibles au motif que le régime actuel des FIP ne serait pas compatible avec le RGEC.
Cette modification, dont la FEDOM contestait formellement le fondement juridique, aurait conduit à une baisse du taux réelle de réduction de l’IR, risquant ainsi de limiter l’intérêt de cet instrument pourtant fondamental pour l’amélioration des fonds propres de PME ultramarines. La FEDOM se félicite que la CMP ait in fine retenu l’écriture de l’Assemblée nationale.
La CMP est également revenue sur la suppression opérée au Sénat de l’ajout du secteur du BTP dans la liste des secteurs prioritaires pouvant bénéficier des abattements fiscaux en Zones Franches d’Activité.
Lire le détail et l’analyse des autres mesures à caractère économique et fiscale examinées en CMP : http://www.fedom.org/projet-de-loi-egalite-reelle-outre-mer-analyse-suivi-des-principales-mesures-caractere-economique-fiscale/
Le texte issu de la CMP a été donc été soumis par le Gouvernement à l’Assemblée nationale pour examen et adoption en séance publique le 9 février. Un seul amendement, gouvernemental, a été déposé à cette occasion. Il porte sur l’article 34 nonies relatif à la loi de 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ». Cette modification vise la création d’une « une commission composée pour moitié de parlementaires et pour moitié de personnalités qualifiées (chargée de proposer), dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Elle formule des recommandations à l’attention du Gouvernement ».
Le texte de la CMP ainsi amendé http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0909.asp est transmis au Sénat qui aura à l’examiner et l’adopter, le cas échéant, mardi 14 février prochain.
Remise du rapport de législature de la Délégation Outre-Mer au président de l’Assemblée nationale
Mercredi 8 février 2017, à 12 h, à l’Hôtel de Lassay, la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-Claude Fruteau a remis son rapport de législature au Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolome, en présence de la Ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts.
Lire le discours du Président de l’Assemblée nationale : http://presidence.assemblee-nationale.fr/activites/remise-a-claude-bartolone-du-rapport-de-mandature-de-la-delegation-aux-outre-mer
Droit au remboursement des taxes et redevances aéroportuaires en cas d’annulation de voyage à Saint-Martin
L’amendement proposé par le sénateur de Saint-Martin, Guillaume Arnell, ayant pour objet d’inclure Saint-Martin dans le dispositif du code de la consommation, favorable aux consommateurs, qui oblige les compagnies aériennes et les agences de voyages à rembourser les taxes et redevances aéroportuaires lors d’une annulation de voyage a été adopté. L’amendement dont l’obligation de remboursement des taxes et redevances en cas d’annulation de voyages de la part des agences ou compagnies aériennes est donc effective pour les saint-martinois.
Lire l’article : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/9547/s%C3%A9nat/st-martin-d%C3%A9sormais-inclus-dans-le-dispositif-de-remboursement-des-taxes-et
GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 8 février 2017 : Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce
La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, a présenté une ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.
Lire le compte-rendu : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-02-08/extension-et-adaptation-a-la-polynesie-francaise-de-certaine
La Ministre accorde 500 000 euros pour l’approvisionnement en eau des écoles de Mayotte
La Ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, a décidé d’accorder un financement d’urgence de 500 000 euros pour répondre aux besoins des écoles mahoraises qui font face à d’importantes difficultés d’approvisionnement en eau.
Lire le communiqué : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-financement-durgence-de-500-000-eu-pour-lapprovisionnement-en-eau-des-ecoles-mayotte
COLLECTIVITES
Polynésie française : l’Assemblée de Polynésie française débloque des fonds pour les sinistrés des intempéries
Le 3 février 2017, les représentants de l’Assemblée de Polynésie française ont débloqué 100 millions de Fcfp pour les sinistrés. Cette somme servira à financer l’achat de matériel électroménager, de matelas, de bâches et de tout équipement de première urgence, pour venir en aide aux familles dans le besoin.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/L-Assemblee-debloque-100-millions-pour-les-sinistres_a157495.html
COUR DES COMPTES
La mauvaise gestion des douanes outre-mer épinglée par la Cour des comptes
Le rapport 2017 de la Cour des comptes publié le 8 février 2017 pointe du doigt la mauvaise gestion des dépenses par les douanes outre-mer, en cause notamment, l’achat de vedettes inutilisables et d’un navire non livré, et des poursuites pénales trop tardives ayant peu de chances d’aboutir. La Cour des comptes ne prévoit, toutefois, aucune sanction et effectue uniquement des recommandations. La Cour préconise, notamment, afin de permettre une meilleure optimisation des fonds publics, de soumettre les décisions d’acquisitions de matériels navals et aériens à un arbitrage ministériel et de confier la réalisation de ces opérations aux administrations disposant des compétences et de l’expérience technique nécessaire.
Lien vers le rapport : https://www.ccomptes.fr/content/download/98707/2251126/version/1/file/13-renouvellement-moyens-aeriens-et-navals-douane-Tome-1.pdf
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/mauvaise-gestion-douane-outre-mer-epinglee-cour-comptes-441147.html
Le Président de la Cour des comptes en visite en Polynésie
Didier Migaud, le Président de la Cour des comptes a annoncé qu’il se rendrait en Polynésie en mars 2017. La chambre territoriale des comptes de Polynésie a prévu à cette occasion une séance solennelle qui se tiendra le 23 mars en présence du haut magistrat. Plusieurs sujets ont fait l’objet d’un point de la Cour des comptes ces dernières années, le système éducatif de Polynésie qui avait fait l’objet d’une étude du rapport 2016 et la question de la mauvaise gestion par les douanes d’outre-mer objet de du rapport 2017.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/polynesie-francaise-didier-migaud-le-president-de-la-cour-des-comptes-en-visite-en-mars-prochain/
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
François Fillon en déplacement à la Réunion
Le candidat à la présidentielle, les Républicains, François Fillon, s’est rendu à la Réunion samedi 11 février. Une réunion publique à Saint-Pierre de la Réunion a été inscrite dans l’agenda de l’ex-premier ministre sur son site (fillon2017.fr) pour le dimanche 12 février à 17heures. Le candidat de la droite et du centre a en revanche annulé son déplacement à Mayotte.
En savoir plus sur son déplacement : http://www.zinfos974.com/Le-programme-de-Francois-Fillon-a-La-Reunion_a110934.html
Lire son interview : https://www.fillon2017.fr/2017/02/11/interview-le-quotidien/
Lire le discours de François Fillon : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2017/02/discours-FFILLON-La-Reunion.pdf
Patrick Lebreton, soutien outre-mer de Benoît Hamon
Le Député de la Réunion, Patrick Lebreton, présent le dimanche 5 février à la salle de la Mutualité, pour l’investiture du candidat vainqueur de la primaire de la gauche, indique avoir constaté un « formidable élan qui se forme autour de Benoit Hamon ». Il indique par ailleurs que les échanges entre les deux homologues ont déjà permis d’enrichir le projet ultramarin du candidat, ce qui devrait se poursuivre dans les jours à venir.
En savoir plus : http://www.zinfos974.com/Patrick-Lebreton-avec-Benoit-Hamon-Un-enrichissement-du-projet-ultramarin_a110672.html
Nicolas Dupont-Aignan dévoile son programme outre-mer à la Réunion
Nicolas Dupont-Aignan, le candidat de Débout la France a indiqué qu’il se rendrait à la Réunion du 13 au 15 février, reçu par le secrétaire départemental de Débout la France, Hugues Maillot. Il dévoilera, officiellement, à cette occasion, son programme pour les Outre-mer le 14 février.
En savoir plus : http://www.zinfos974.com/Nicolas-Dupont-Aignan-Debout-La-France-sera-en-visite-dans-l-ile-du-13-au-15-fevrier_a110743.html
Thierry Robert se rallie à Emmanuel Macron
Le député de la Réunion, Thierry Robert, appelle finalement à voter Emmanuel Macron. Alors qu’il s’y était opposé dans un premier temps, le député, a annoncé sur le plateau de Réunion 1ère Télé qu’il soutiendrait Emmanuel Macron à la présidentielle pour « faire barrage à la droite et à Marine Le Pen« . Il a été reçu, vendredi 10 février, par le candidat au siège d’En Marche.
En savoir plus: http://www.zinfos974.com/Presidentielles-Apres-l-avoir-traite-de-traitre–Thierry-Robert-appelle-a-voter-Emmanuel-Macron_a110666.html
Lire le détail de leur entrevue : http://m.la1ere.francetvinfo.fr/emmanuel-macron-rencontre-thierry-robert-au-siege-parisien-marche-442425.html#
VIE DE LA FEDOM
Conférence économique le 23 février à Paris « Quelles mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l’Océan Indien ? »
La délégation sénatoriale à l’outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et les chambres de commerce de la Réunion et de Mayotte, organise une conférence dédiée à l’économie des territoires français de l’Océan Indien le jeudi 23 février 2017 de 9h à 19h. Les inscriptions en ligne sont ouvertes : http://www.senat.fr/evenement/colloque/outre_mer/economie_territoires_ocean_indien.html
Agenda
- Mercredi 22 février – 15h30 Réunion de la commission mer de la FEDOM
- Mercredi 22 février – 17h : Réunion de la commission économique de la FEDOM
- Jeudi 23 février : Conférence économique au Sénat sur territoires français de l’océan indien
- Vendredi 24 février : Conseil d’administration de la FEDOM
Tableau de bord
Le Tableau de bord de la FEDOM a été actualisé avec le tableau n°18a(1) sur les créations d’entreprises en 2016 dans les DOM et les comparaisons avec la France métropolitaine.
Si la Guyane (-6,5%), Mayotte (-3,4%) et la Guadeloupe (+0,4%) restent en queue de peloton, en revanche la Martinique (+2,6%) et la Réunion (+3,6% voir ci-après) tirent leur épingle du jeu en devançant, sur ce critère du dynamisme de la création d’entreprises, nombre de régions métropolitaines.
Consulter le tableau actualisé : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
Consulter le tableau de bord en intégralité : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/04/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-MAJ-130217.pdf
NOTES DE LA FEDOM
Note de la FEDOM sur Tromelin, au cœur de l’actualité
« Les enjeux de souveraineté Outre-mer : entre postures et inaction, les cas de Tromelin et Clipperton » Lire la note de la FEDOM : http://www.fedom.org/tromelin-clipperton/
VIE DES ADHERENTS
Air France : un Boeing 777 sur la ligne Paris-Cayenne
La compagnie aérienne Air France met un Boeing 777 sur la desserte Paris-Cayenne. L’avion, plus spacieux dispose d’une classe Business grand luxe et de sièges plus spacieux en classe économique. La compagnie qui transporte de nombreux clients du secteur spatial et affiche un bon taux de remplissage fête 70 ans de présence en Guyane et entend par ailleurs pratiquer une politique tarifaire plus favorable à sa clientèle.
Lire l’article : http://m.la1ere.francetvinfo.fr/guyane/air-france-met-boeing-777-ligne-paris-cayenne-441859.html#xtref=https://t.co/blNIZvSYlm&
Les Outre-mer bien représentés dans la nouvelle gouvernance de la CCI France
Phillipe Jock, le Président de la CCI de Martinique, prend la présidence de la commission des finances de la CCI France. Franck Krivsky, le trésorier de la CCI de Guyane, devient également membre de la commission des finances.
Lire l’article : http://outremers360.com/economie/economie-les-outre-mer-bien-representes-dans-la-nouvelle-gouvernance-de-cci-france/
Pénurie d’eau à Mayotte : le Président du Medef de Mayotte propose des solutions à la Ministre des Outre-mer
Le président du MEDEF Mayotte, Thierry Galarme, a écrit, le 8 février 2017, à la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, pour lui proposer des solutions à l’actuelle crise de pénurie d’eau que, telles que des unités mobiles de traitement d’eau.
Lire l’article : http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/penurie-eau-mayotte-medef-propose-solutions-ministre-outre-mer-441901.html
Rodolphe Saadé succède à son père Jacques Saadé à la tête de la CMA CGM
Jacques Saadé, le PDG fondateur du troisième transporteur maritime mondial, CMA CGM, a annoncé, mercredi 8 février, à son conseil d’administration, sa volonté de quitter les fonctions opérationnelles. Il laisse son fils Rodolphe Saadé lui succéder au poste de Directeur général, tout en conservant sa place au conseil d’administration.
Lire l’article : http://www.lefigaro.fr/societes/2017/02/08/20005-20170208ARTFIG00319-cma-cgm-jacques-saade-cede-les-commandes-a-son-fils-aine.php
La CPME Réunion fait des propositions pour la présidentielle
A l’heure ou plusieurs candidats à la présidentielle sont en déplacement sur l’île de la Réunion, la CPME formule deux propositions nationales fortes pour la présidentielle. La CPME propose la création d’un taux de chômage unique en France, elle souhaite également que soit créé un Ministère de l’Aménagement et de l’Expansion de la France Océanique rattaché au Premier Ministre. Pour 2017, la CPME Réunion souhaite également renforcer son empreinte locale. Pour faire avancer ses propositions pour le territoire réunionnais, elle écrit actuellement, avec ses adhérents, un document de référence « Oser La Réunion 2025 » qui met en avant 7 transitions majeures à mener.
Lire le communiqué : http://cgpme-reunion.com/actus-locales/reportage/2017/02/10/communique-de-presse-du-10-fevrier-2017,2017-ann-e-de-l-empreinte-locale,318.html
VIE DES PARTENAIRES
Le RSMA et l’armée de terre recrutent à Saint-Martin
Le Régiment de Service Militaire Adaptée (RSMA) et l’armée de terre sont à Saint-Martin, du lundi 13 au jeudi 16 février, pour quatre jours de recrutement. Dans le cadre de la convention de partenariat «Objectif 100» avec la collectivité de Saint-Martin, le RSMA de Guadeloupe dispose de 105 places de stagiaires, dès le mois de mars 2017.
En savoir plus: http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/societe/Le-RSMA-et-l-Armee-de-Terre-recrutent-a-Saint-Martin-13717.html
ENQUETES, RAPPORTS ET ETUDES
Hausse du climat des affaires pour le début de l’année 2017
Les premiers résultats de l’enquête de conjoncture de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), publiés le mardi 7 février 2017, révèlent une progression marquée de l’ICA, l’indicateur de Climat des Affaires ; au quatrième trimestre 2016 confirmée au premier trimestre 2017. Cette évolution est portée par les appréciations favorables des chefs d’entreprise, tant sur le trimestre écoulé que sur les trois mois à venir. L’amélioration de l’activité sur le trimestre contribue significativement à la hausse de l’ICA. Les entrepreneurs semblent reprendre confiance et leurs prévisions d’investissement regagnent en dynamisme.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/signes-regain-activite-441265.html
Consulter les ratios par secteur d’activité :http://www.iedom.fr/iedom/entreprises/ratios-sectoriels
BREVES
Mayotte : le marché du mobile le plus dynamique de l’Outre-mer
L’ARCEP a publié les statistiques de l’Observatoire du marché des services mobiles pour le 4e trimestre 2016. L’étude révèle que le marché mahorais, en forte croissance, est le marché le plus dynamique de l’Outre-mer. Dans l’ensemble des DOM, l’ARCEP dénombre 2,6 millions de cartes SIM en service, en recul de 2,4%. Dans le détail, le nombre de forfait en Outre-mer atteint 1,497 million, en hausse de 4,5%. En revanche, les cartes prépayées baisse de 10,5% à 1,106 million.
Lire l’article : http://lejournaldemayotte.com/une/mobile-le-marche-mahorais-est-le-plus-dynamique-de-loutre-mer/
Augmentation des créations d’entreprises à la Réunion
Une étude menée par l’INSEE révèle qu’en en 2016, les créations d’entreprises ont augmenté de près de 4% à La Réunion où 6000 entreprises ont ainsi été créées. Cette hausse s’explique notamment par le regain des créations dans le secteur des services et celui de l’industrie. Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en revanche en repli.
Lire l’article : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/02/10/avec-plus-de-6000-creations-les-nouvelles-entreprises-plus-nombreuses-en-2016,57226.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 8.02.2017
Arrêté du 2 février 2017 portant nomination du directeur de l’agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
JO du 9.02.2017
Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien
Jo du 10.02.2017
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Jo du 11.02.2017
Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l’application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime
Jo du 12.02.2017
Arrêté du 3 février 2017 fixant le siège de l’Etablissement public du Parc national de La Réunion (transféré de Saint-Denis à La Plaine-des-Palmistes)
Arrêté du 10 février 2017 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
