Le Sénat adopte le PJL EROM à l’unanimité : décryptage de JP Helbert

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre – mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Séance publique 17, 18, et 19 janvier

Ministre au banc : Ericka Bareigts

Vote intervenu le 19 janvier à l’unanimité

Décryptage

Vote consensuel à l’issue de la séance publique alors que les examens en commission laissaient penser que la majorité sénatoriale détricoterait le texte.

Un texte à vocation politique et même électorale, voulu par le Président de la République avec la remise du rapport du député Victorin Lurel en mars 2016.

Les sénateurs ultramarins ont opté pour une approche pragmatique que leur offrait l’opportunité d’un texte fourre – tout afin d’exposer les problématiques des Outre-mer. L’amendement 211 du sénateur Antoine Karam pour supprimer la rémunération des ministres du culte catholique : 1 million d’euros par an à la collectivité territoriale de Guyane, en est une illustration. La portée de cet amendement rejeté allait bien au-delà de la Guyane mettant en cause l’application de la loi de 1905 en France.

Les sénateurs espèrent encore un consensus plus large en CMP.

Une exception lors de la discussion générale : le sénateur Didier Robert a clivé le débat en contestant la forme et le fond du texte de la ministre Ericka Bareigts pour une proposition axée sur la liberté pour les entreprises et les collectivités locales. Il a débusqué ainsi l’opération politique engagée en vue des élections présidentielles et législatives du printemps prochain.

La ministre, à partir d’un texte indigent, a reçu le renfort technique et effectif du député VictorinLurel pour parvenir à un texte « fourre -tout » qu’elle a su assimiler. Son souci d’argumenter tout en ne perdant pas de vue l’objectif électoral, a rallié la majorité sénatoriale dans une sorte de volupté studieuse. Un exemple de connivence tactique qui sera inévitablement dénoncé et que récusait l’intervention du sénateur Didier Robert. Il n’a pas été suivi. Le rapporteur de la commission des lois, Mathieu Darnaud, a lui-même, évolué dans un sens favorable au texte, ce que les sénateurs d’opposition ont relevé.

Pour le MEDEF, l’article 13 quater dont il a été saisi, a été rétabli. Il vise à permettre l’enchaînement de la préparation opérationnelle à l’emploi et le contrat de professionnalisation.

Lire le décryptage complet de Jean Pierre Helbert sur ce projet de loi