La lettre d’information hebdomadaire N° 238 du lundi 23 janvier 2017
TENDANCE
La Cour des Comptes et le magicien
Tous les observateurs ont relevé la dureté du discours de rentrée du premier président de la Cour des comptes jeudi dernier à Paris.
Dureté ou plutôt absence de complaisance à l’égard du Gouvernement que lui, l’ancien président socialiste de la Commission des finances n’aura pas épargné lors de ce quinquennat. « Quand on a de tels amis, on n’a pas besoin d’ennemis » aurait pu dire Charles Pasqua. Mais pour Didier Migaud, et rendons lui cette justice « Assister un décideur public, ce n’est ni chercher à lui plaire ni à lui déplaire.»
Mais qu’a donc déclaré le premier président ? Il a seulement, une fois de plus, relativisé le retour à 2,7 % de déficit en 2017 qu’il a jugé « improbable ». De même la Cour a estimé que 40% de la réduction du déficit public intervenue depuis 2011 était due à la baisse des taux d’intérêt. Or « le risque de voir la charge d’intérêts se mettre à progresser est tout sauf négligeable », a prévenu Didier Migaud, pour qui les choix « qui seront opérés en 2017 » seront décisifs.
À Michel Sapin qui s’était félicité mardi d’une baisse du déficit plus importante que celle prévue, Didier Migaud a rappelé aussi que « la Cour aura l’occasion de vérifier, dans le cadre de son rapport sur l’exécution du budget de l’État, les conditions dans lesquelles ces résultats ont été obtenus ». En 2015 en effet, ce rapport avait révélé des techniques pour embellir les comptes…
Mais, au delà de la mise en garde, ce qui a frappé les observateurs c’est l’anecdote qu’a raconté Didier Migaud pour être bien sûr d’être compris par tous.
« Il y a quelques semaines, un magicien est venu animer la fête de Noël des enfants des personnels de la Cour. […] Ses tours de passe-passe, ses artifices de tous ordres, ses écrans de fumée ont naturellement beaucoup plu aux enfants. Mais sa venue détonnait au Palais Cambon, qui porte partout […] la représentation de l’une de ses valeurs fondatrices : la transparence. […] Aux présentations flatteuses [les magistrats] préfèrent les évolutions effectives. […] Aux élixirs d’alchimiste ils recommandent et continueront de recommander de substituer de vrais remèdes, dont les principes actifs sont plus efficaces et plus durables. »
Mais qui se cache donc derrière le magicien de Didier Migaud ?
PRIMAIRE DE LA GAUCHE
Manuel Valls l’emporte très nettement Outre-mer.
A l’heure où nous publions cette lettre hebdo, si certains résultats sont définitifs, d’autres sont partiels ou même, comme à Mayotte, non encore disponibles.
Manuel Valls l’emporte cependant très largement en outre-mer, à l’exception de la Réunion ou Arnaud Montebourg domine assez largement avec plus de 42% des suffrages exprimés et à Saint-Pierre-et-Miquelon où Sylvia Pinel obtient 53,14% des suffrages. Il est vrai qu’elle était soutenue par la « ministre » de l’Archipel, Annick Girardin.
Les scores de l’ancien premier ministre sont ailleurs assez impressionnants : 74,2% en Guadeloupe, 73,9% en Nouvelle-Calédonie, 67,47% en Martinique, 54% en Guyane et 39,47% en Polynésie française.
Benoit Hamon est très en retrait de ces chiffres : 26,75% en Polynésie et 23% en Guyane certes, mais 13,59% en Martinique, 13,1% à la Réunion,,11% en Guadeloupe et 10,2% en Polynésie française.
Rappelons enfin que Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne disposaient pas de bureaux de vote.
DU COTE DU PARLEMENT
Adoption de la loi égalité réelle par le Sénat :
La loi égalité réelle a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cette loi doit permettre la mise en place des politiques publiques adaptées aux besoins de chaque territoire. « On ne veut pas traiter l’outre-mer, mais les outre-mer » a affirmé la Ministre des outre-mer Ericka Bareigts.
Le Sénat a apporté un certain nombre de modifications et d’ajustements au texte adopté par l’Assemblée Nationale.
En séance publique, la Haute Assemblée a notamment réintroduit – en le précisant et l’encadrant – le dispositif prévoyant l’introduction, à titre expérimental, d’un « Small Business Act ultramarin » donnant la faculté aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices et aux acheteurs publics, de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales
Il a maintenu inchangée la fiscalité des rhums des DOM et donc supprimé l’article proposant la convergence sur 10 ans du tarif de la cotisation sociale applicable outre-mer, exprimé désormais en hectolitre d’alcool pur comme dans l’hexagone.
Il a assoupli la disposition créant une obligation pour les grandes surfaces à Mayotte et en Guyane de négocier un tarif de gros bénéficiant aux petits commerçants de détail en mettant en place un dispositif non plus permanent mais expérimental sur 5 ans.
Il a assoupli les dispositions visant à soutenir les productions locales face aux ventes à très bas prix de « produits de dégagement » puisque le déclenchement des négociations entre les acteurs concernés n’est plus automatique mais laissé à l’appréciation du représentant de l’État, si les volumes considérés, la situation économique des producteurs locaux et l’intérêt des consommateurs à faible revenus justifient une intervention.
Il n’a pas – du moins pas encore à ce stade- réglé la question de l’extension du FIP DOM
Il a par contre rétabli la participation des entreprises de fret aux négociations des accords annuels de modération des prix et maintenu l’obligation pour le greffe du tribunal de commerce d’informer le préfet en cas d’inexécution par les sociétés commerciales de l’obligation légale de déposer les comptes sociaux).
Le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire devrait se réunir prochainement, vraisemblablement le 6 février. Cette CMP devra trouver un accord sur les différentes dispositions adoptées en termes différents par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Dans le cas contraire, le texte sera examiné pour une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
A lire l’analyse FEDOM détaillée et le suivi précis des mesures économiques et fiscales contenues dans le texte adopté par le Sénat : http://www.fedom.org/loedom-pl-egalite/
A lire également le décryptage très intéressant de Jean Pierre Helbert sur ce projet de loi : http://www.fedom.org/le-senat-adopte-le-pjl-erom-lunanimite-decryptage-de-jp-helbert/
En savoir plus : http://www.maire-info.com/territoires/outre-mer/la-loi-egalite-reelle-outre-mer-sera-votee-assure-ericka-bareigts–article-20337
Loi Morin : Le Sénat améliore l’indemnisation des victimes du nucléaire
Lors de l’examen de la loi sur l’égalité réelle outremer, les sénateurs ont adopté un amendement de la loi Morin d’indemnisation des victimes en abaissant à 0.3% le seuil de risque négligeable. Si ce texte est aussi adopté par l’Assemblée nationale, les anciens dossiers pourront être ré examinés.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/loi-morin-senat-ameliore-indemnisation-victimes-du-nucleaire-435135.html
Projet de réforme de la Sécurité sociale à Saint Pierre et Miquelon
Après le retrait de l’ordonnance de l’ordre du jour du conseil ministre la semaine dernière, une nouvelle demande d’habilitation vient d’être adoptée par le Sénat.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/nouvel-episode-dossier-reforme-cps-434757.html
Nouvelle proposition autour de la réforme du code minier
La proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement, notablement modifiée en commission du Développement durable, sera examinée à l’assemblée le 24 janvier.
Commentaire FEDOM : La réforme du code minier, véritable serpent de mer depuis des années, constitue un enjeu majeur pour le développement économique durable des Outre-mer. Un certain nombre d’incertitudes juridiques et d’incohérences devront être levées afin notamment de donner une visibilité aux opérateurs économiques. La question de l’encadrement juridique des activités d’exploration et d’exploitation en haute mer et sous la mer, particulièrement sur le plateau continental étendu ou encore celle la clarification de la répartition des compétences en matière d’attribution de permis (sur terre et en mer) devront à ce titre faire l’objet de toute l’attention des parlementaires.
En savoir plus :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278325611&cid=1250278319164
L’accord de cogestion de l’île de Tromelin retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée
Le projet de loi portant ratification de l’accord de cogestion de l’île du Tromelin a été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Adopté au Sénat en 2012, puis en commission à l’Assemblée au printemps 2013, le texte avait déjà été retiré de l’ordre du jour de la séance publique en 2013, et n’avait jusqu’alors jamais été réinscrit.
De source diplomatique, on a justifié ce retrait par le fait qu’« un débat irrationnel s’est emparé d’un certain nombre de groupes politiques » vu le contexte électoral et qu’il n’était pas souhaitable que ce texte, « dans l’intérêt de la France qui ne concédait aucune souveraineté » sur Tromelin, soit examiné « en l’absence de sérénité ».(cf Le Monde)
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0830.asp
GOUVERNEMENT
Présentation des vœux de la Ministre Ericka Bareigts
Le lundi 16 janvier 2017, au Ministère des Outre-mer, la Ministre des outre-mer Ericka Bareigts a présenté ses vœux aux représentants politiques, administratifs, associatifs et à la presse.
En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/ceremonie-des-voeux-2017-discours-de-la-ministre-des-outre-mer
COLLECTIVITES LOCALES
Pacte d’avenir pour la Guyane : relance des négociations
Le président de la Collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre s’est rendu à Paris mercredi 11 janvier 2017 pour rencontrer dans l’après-midi le président de la République dans le but de reprendre les négociations autour du Pacte d’avenir pour la Guyane, en réponse à la lettre adressée par le chef de l’Etat le 30 décembre dernier.
En savoir plus : http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/elections-de-la-collectivite-territoriale-de-guyane/pacte-d-avenir-hollande-rouvre-les-negociations-avec-alexandre-329895.php
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Philippe Houillon, porte-parole de François Fillon sur les Outre-mer, invité d’Outre-mer Politique
Le député du Val d’Oise et porte-parole de François Fillon, Philippe Houillon, a été reçu sur le plateau de questions d’Outre-mer politique, sur France O. Il a notamment répondu aux questions abordées par Thierry Monconthour, Célia Cléry et Laurence Théatin en matière d’économie, d’immigration, de fonctionnaires et d’égalité réelle.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/outre-mer-politique-france-o-18h50-philippe-houillon-porte-parole-francois-fillon-outre-mer-433817.html
VIE DE LA FEDOM
Conférence économique le 23 février à Paris « Quelles mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l’Océan Indien ? »
La délégation sénatoriale à l’outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et les chambres de commerce de la Réunion et de Mayotte, organise une conférence dédiée à l’économie des territoires français de l’Océan Indien le jeudi 23 février 2017 de 9h à 19h. Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du 1er février.
Agenda
- Mardi 24 janvier : Vœux de la FEDOM
- Mercredi 25 janvier : Présentation du programme Outre-mer 2020 par Pierre Gattaz, Président du MEDEF
- Jeudi 23 février : Conférence économique au Sénat sur territoires français de l’océan indien
- Vendredi 24 février : Conseil d’administration de la FEDOM
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Primaire de la gauche
A l’occasion des primaires de la gauche qui se déroulent les 22 et 29 janvier 2017, la Fedom a réalisé un document de synthèse des programmes des candidats à la primaire de la gauche. La synthèse de la FEDOM a été reprise par plusieurs quotidiens.
Lire la synthèse : http://www.fedom.org/primaire-de-la-gauche-propositions-concernant-loutre-mer-des-candidats-la-primaire/
Ils nous citent :
France-Antilles :
La Tribune :
http://www.latribune.fr/economie/france/presidentielle-2017-que-propose-la-belle-alliance-populaire-pour-l-outre-mer-631738.html
L’Ifrap :
http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/primaires-gauche-ce-quils-proposent-pour-les-outre-mer
Top Outre-mer :
http://topoutremer.com/hexagone/infos-hexagone/item/11310-primaires-de-la-gauche-programme-outre-mer-des-candidats
Le Soualigapost :
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/9699/politique/primaires-de-la-gauche-les-propositions-pour-loutre-mer-des-candidats
Zinfos974 :
http://www.zinfos974.com/FEDOM-Les-propositions-pour-l-outre-mer-des-candidats-a-la-primaire-de-la-gauche_a110157.html
AMPI Martinique :
#PrimaireGauche Voici les propositions pour l'#outremer compilées par @LA_FEDOM Superbe travail ! À lire ! https://t.co/p5Ioxs3gq3
— AMPI MARTINIQUE (@AMPI_MQ) 19 janvier 2017
Outre-mer 360 :
.@LA_FEDOM a rassemblé les propositions pour l’#outremer des candidats à la #primairedelagauche https://t.co/uRON9Mw2oQ
— Outremers360 (@outremers360) 19 janvier 2017
CCI Mayotte :
Primaire de la gauche : propositions concernant l’Outre-mer des candidats à la primaire https://t.co/jkh040iQyh
— CCI MAYOTTE (@ccimayotte) 19 janvier 2017
Dom-Tom News :
http://www.domtomnews.com/Primaire-de-Gauche-quelques.html#.WIXdxBvhAdU
Alvinet :
http://www.alvinet.com/similaires/fedom-propositions-outre-mer-candidats-primaire-gauche/36536502
Orange Caraïbes :
TNTV :
http://www.tntv.pf/Les-propositions-pour-l-outre-mer-des-candidats-a-la-primaire-de-la-gauche_a16358.html
VIE DES ADHERENTS
Philippe JOCK, Président de la CCI de Martinique formule ses vœux pour 2017
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique a formulé ses vœux et dévoilé sa vision pour l’année 2017.
En savoir plus : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/philippe-jock-president-de-la-chambre-de-commerce-et-d-industrie-la-reussite-sera-collective-ou-ne-sera-pas-396607.php
BREVES
Accord pour la mobilité des demandeurs d’emploi ultra-marins
Lundi 23 janvier à 9h30 la Ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a signé un accord avec Jean Bassères, Directeur général de Pôle Emploi et Florus Nestar, Directeur de LADOM, en présence de Business France, en faveur de l’intégration des Outre-mer dans leur bassin d’emploi océanique. Cet accord a pour objectif de faciliter et développer la mobilité internationale des demandeurs d’emploi ultramarins en termes de stages, de formations et d’emplois.
En savoir plus : http://lejournaldemayotte.com/societe/accord-sur-la-mobilite-des-demandeurs-demploi-ultra-marins/
Nouvelle-Calédonie, l’Etat impose une baisse des tarifs bancaires
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a décidé jeudi 19 janvier, par arrêté, d’une baisse de 25% des frais de tenue de compte, des frais d’abonnement internet et des frais d’autorisation de prélèvement.
En savoir plus : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/01/19/97002-20170119FILWWW00037-nouvelle-caledonie-l-etat-impose-une-baisse-des-tarifs-bancaires.php
Polynésie : la composition du nouveau gouvernement Fritch
Edouard Fritch a annoncé la composition de son nouveau gouvernement. Il sera composé de
Teva Rohfritsch, Jean-Christophe Bouissou, Nuihau Laurey, Tearii Alpha, Nicole Bouteau Jacques Raynal, Luc Faatau, Tea Frogier, Nicole Sanquer et Heremoana Maamaatuaiahutapu
En savoir plus : http://www.tntv.pf/La-composition-du-nouveau-gouvernement-Fritch_a16223.html
Le crowdfundings se développe à Saint-Martin
Les plateformes de financement participatif à destination des particuliers ou des professionnels ont pour objet de développer un projet artistique, culturel, ou entrepeunarial. Certaines de ces plateformes sont actives depuis quelques mois à Saint-Martin.
En savoir plus : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/9420/economie/quand-le-crowdfunding-soutient-l%E2%80%99%C3%A9conomie-r%C3%A9elle-%C3%A0-saint-martin
Signature d’un protocole d’accord concernant le projet d’implantation d’une cité flottante en Polynésie française
Le protocole d’accord concernant le projet d’implantation d’une cité flottante en Polynésie française a été signé dans la nuit du vendredi 13 janvier au samedi 14 janvier 2017.
Cela a pour objet de lancer les études de faisabilité du projet initié par l’ONG californienne Sea Steading Institute.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/cite-flottante-protocole-accord-ete-signe-433521.html
Projets d’aménagement urbains en Guyane : L’EPAG devient l’EPFAG
Depuis le 1er janvier 2017, l’ancien EPAG a changé de statut pour devenir l’EPFAG, l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane. Cette « nouvelle » version de l’institution en charge de préparer les grands projets d’aménagement urbains en Guyane aura comme mission principale la conduite des études de développement « d’un urbanisme durable et équilibré » dans les périmètres de l’Opération d’Intérêt National (OIN), définis dans un décret paru le 14 décembre dernier.
En savoir plus : http://lekotidien.fr/2017/01/13/lepfag-un-nouvel-etablissement-pour-chapeauter-loperation-dinteret-national/
Nouvelle Calédonie : test de la taxe générale à la consommation (TGC)
La loi du pays du 30 septembre 2016 a institué une taxe générale à la consommation (TGC) qui fera l’objet d’une marche à blanc entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2018, et dont le produit sera affecté à un établissement public, l’Agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (ARTI-NC).
En savoir plus : http://www.ncpresse.nc/Une-agence-pour-la-marche-a-blanc-de-la-TGC_a6143.html
Les accords de Papeete signés avant le départ de François Hollande
Présent aux vœux de la Ministre des outre-mer, Le président de la République a assuré que les accords de Papeete seraient signés avant la fin de son mandat. Les Accords de Papeete auront pour but de préfigurer le plan de convergence de la Polynésie française, qui déclinera localement la loi égalité réelle.
En savoir plus : http://www.ladepeche.pf/accords-de-papeete-signes-depart-de-francois-hollande/
Bilan encourageant pour l’aéroport de Pierrefonds à la Réunion
En 2014, 71 000 passagers arrivaient à Pierrefonds contre 79 000 en 2015 et 82 000 en 2016. L’aéroport situé au Sud de l’île a enregistré une hausse de fréquentation de 15.5% entre 2014 et 2016.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/aeroport-de-pierrefonds-a-la-reunion-un-bilan-encourageant/
Progression du PIB de la Caraïbe liée au tourisme
Selon le FMI, les économies de la Caraïbe dépendantes du tourisme devraient enregistrer une progression de leur produit intérieur brut (PIB) de 1,9% en 2016. En revanche, dans un contexte de faible niveau des cours des matières premières, les économies exportatrices entreraient en récession.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-tourisme-booste-les-economies-caribeennes-410129.php
Tahiti : Nouveau système de dessalement de l’eau disponible
Le nouveau système de dessalement de l’eau de mer a été mis au point par Jean-Pierre Gaudfrin d’Opure industrie. Le procédé consiste en la reproduction du cycle naturel d’évaporation et de condensation de l’eau. Il fonctionne à l’énergie solaire et promet une production minimum de 10 litres par jour pour le petit modèle. Un modèle est en cours d’installation aux Tuamotu.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Un-nouveau-systeme-de-dessalement-de-l-eau-de-mer-disponible_a156780.html
Lancement de la base de données DATAtourisme
La base de données du tourisme « datatourisme.fr » mise en ligne par La direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et Tourisme & Territoires a pour but de collecter structurer et homogénéiser les données extraites des différents systèmes d’informations touristiques.
En savoir plus :
JOURNAL OFFICIEL
JO du 14.01.2017
Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l’application de l’article L. 132-15-1 du code minier
Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité
JO du 15.01.2017
Recommandation n° 2017-04 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
JO du 18.01.2017
Avis de vacance d’emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France – Outre-Mer
Décret du 16 janvier 2017 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname – M. Antoine JOLY
Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
JO du 19.01.2017
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton »
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
JO du 21.01.2017
Avis de vacance (à compter du 1er mars 2017) d’un emploi à temps plein de chargé de mission, en charge du développement économique, au SGAR (secrétariat général pour les affaires régionales) de la région Guadeloupe
JO du 22.01.2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste des opérations de restructuration des fonctions d’administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté au sein du ministère des outre-mer
