La lettre d’information hebdomadaire N° 237 du lundi 16 janvier 2017
TENDANCE
De la sincérité des promesses électorales…
Dans quelques mois nos concitoyens vont effectuer un choix décisif pour décider qui conduira le pays pendant cinq ans. Exercice oblige, tous les candidats vont s’efforcer de présenter aux français des programmes destinés à les « séduire », programmes dans lesquels, espérons-le, les thématiques ultramarines ne seront pas oubliées.
« Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. » avait déclaré un jour, sous la Quatrième République, le président du Conseil Henri Queuille. Cynique lucidité car la citation, reprise plus tard par Charles Pasqua et Jacques Chirac, illustre bien la distance croissante entre le citoyen et le politique.
Ces promesses sont souvent mises en scène lors de meetings exaltés où les candidats se lâchent devant des publics militants survoltés …Souvenons-nous…Nicolas Sarkozy en 2007 : « nous avons deux mois…deux mois pour bousculer les certitudes, deux mois pour tout renverser, deux mois pour faire triompher la vérité… » Ou François Hollande en 2012 : « Le changement c’est maintenant, le redressement c’est maintenant, la justice c’est maintenant, l’espérance c’est maintenant… »
Lorsque Marcel Dassault était député, il avait en sa qualité de doyen d’âge de l’Assemblée, l’honneur de présider la séance inaugurale de la nouvelle mandature. Il s’en acquittait en prononçant un discours jubilatoire dans lequel il mettait en avant « ses » solutions pour faire face à la crise, notamment pour lutter contre le chômage. Propositions parfois farfelues, iconoclastes, que la Presse qualifia très vite de « propos de café du commerce ».
S’il revenait aujourd’hui, et pour résoudre cette question de la sincérité des promesses électorales, nous pourrions lui suggérer de faire appliquer en politique les dispositions de la Loi Chatel du 3 janvier 2008 sur les pratiques commerciales trompeuses qui consistent, pour un professionnel, à diffuser des informations inexactes qui affectent le jugement des consommateurs ou de nature à induire en erreur le public sur ses produits ou ses services, sur ses engagements ou sur ses qualités.
Remplaçons les termes « professionnel » par « candidat », « consommateur » par « électeur » et « produits ou services » par « programme » et nous avons, peut-être un début de solution pour rendre plus crédibles les promesses électorales.
Un dernier mot…les pratiques commerciales trompeuses sont susceptibles d’être punies d’un emprisonnement de deux ans, des peines amende de 37 500 euros et surtout de l’interdiction d’exercer, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, pour une durée de cinq ans au plus…
DU COTE DU PARLEMENT
Examen du projet de loi égalité réelle par le Sénat
Le Sénat a débuté l’examen en 1ere lecture, en commission des lois saisie au fond, du projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer. Les Sénateurs ont apporté des modifications substantielles, notamment sur un certain nombre de dispositions à caractère économique et fiscale. Le texte issu de la commission sera examiné en séance publique à partir du mardi 17 janvier.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, après examen au Sénat, une CMP devrait être convoquée en cas de désaccord sur le texte. Si la CMP n’aboutit pas, le texte devrait être examiné en ultime lecture, avec le dernier mot pour l’Assemblée Nationale, pour une adoption et promulgation d’ici mi-février.
Pour les adhérents, lire la note d’analyse PJL EROM actualisée avec le récapitulatif des mesures adoptées en Commission sur le site (réservé aux adhérents) et le texte du projet de loi issu de la commission: http://www.fedom.org/loedom-pl-egalite/
Examen pour la ratification de l’accord de l’île de Tromelin
Rattachée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), l’Île Tromelin se situe à 450 kilomètres à l’est de Madagascar et à 535 kilomètres au nord de l’île de La Réunion, dans un chapelet d’îles appelées Îles Eparses. Tromelin fait l’objet, depuis 1976, d’une revendication de l’Île Maurice, située à quelques centaines de kilomètres au sud-est. L’examen de l’accord prévu à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 devrait permettre la ratification de l’accord de cogestion de 2009, signé en 2010 à Port-Louis, capitale de l’île Maurice, pour que celui-ci entre en vigueur.
Commentaire FEDOM : En 2013, lors d’une précédente tentative de faire ratifier l’accord, l’académie de marine avait émis un avis recommandant de le ratifier en l’accompagnant d’une déclaration solennelle rappelant notre souveraineté. C’est encore à ce jour la position du monde maritime, assez unanime sur cette question.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/lile-de-tromelin-au-coeur-dune-tempete-politique/
Loi Morin : le député Tuaiva interpelle l’Etat
Le projet modificatif du décret de loi Morin a pour but d’améliorer les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, fixées par la loi Morin de 2010 en abaissant notamment le seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 %. Le projet modificatif du décret d’application de loi a été transmis en novembre 2016. Le député Jean-Paul Tuaiva a interpellé le gouvernement mardi 10 janvier 2017, à l’Assemblée nationale sur la modification de ce décret de la loi Morin.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Loi-Morin-le-depute-Tuaiva-interpelle-l-Etat_a156677.html
GOUVERNEMENT
Projet de loi portant sur la répression en matière maritime
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime. Prise sur le fondement de la loi sur l’actualisation du droit des outre-mer, l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier permet la pleine application dans les outre-mer de la réforme pénale maritime qui s’est traduite en 2016 par l’installation de six tribunaux maritimes. Ces nouvelles juridictions comprennent, outre les magistrats professionnels, des assesseurs issus du milieu maritime. Elles ont compétence pour le jugement des délits maritimes relevant essentiellement de la sécurité maritime qu’elles contribueront à renforcer.
En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-01-11/repression-en-matiere-maritime?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20170111
Le gouvernement annonce de nouveaux dispositifs concernant les énergies renouvelables
« De nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables verront le jour en 2017 » c’est ce qu’a affirmé le ministère de l’Environnement et de l’Energie fin décembre 2016. Des mesures sont applicables dès ce début d’année 2017.
En savoir plus :
COLLECTIVITES LOCALES
Lancement de la dématérialisation des factures en Guyane
Depuis le 1er janvier 2017, les titulaires de marchés conclus avec la collectivité territoriale de la Guyane sont astreints à l’obligation de transmettre leurs factures électroniquement via l’utilisation d’un portail internet. Le procédé a pour objectif de réduire les délais de paiement.
En savoir plus : http://www.guyaweb.com/actualites/communiques/marches-de-ctg-nouveau-mode-de-paiement/
Installation de caméras de sécurité à Mayotte
Des caméras de surveillance pour lutter contre la délinquance doivent être installées d’ici à la fin 2017 à Mamoudzou. Elles auront pour objectif d’avoir un effet dissuasif, afin de lutter contre la délinquance. Le maire de la commune et l’entreprise Colas ont signé ce lundi un contrat pour la concrétisation du projet.
En savoir plus : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/709877-securite-a-mayotte-vers-la-concretisation-du-projet-de-video-protection-a-mamoudzou
Projet de réforme du code minier en Nouvelle-Calédonie
Le conseil des mines, réuni en fin de semaine, en présence de Philippe Germain, Président du gouvernement, et de Thierry Lataste, haut-commissaire, a émis un avis positif sur un avant-projet de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie.
En savoir plus : http://www.lnc.nc/article/pays/mines/la-prospection-bientot-au-congres
Polynésie Française : l’Etat cédera des terrains en 2017
Six décrets cédant des terrains militaires aux communes et au Pays ont été publiés au Journal officiel de la République.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Les-terrains-militaires-de-Mahina-et-Faa-a-seront-cedes-en-2017_a156575.html
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Le comité martiniquais de soutien à Manuel Valls présidé par le député Serge Letchimy
Le député Serge Letchimy, soutien du candidat à la primaire de la gauche Manuel Valls a été nommé président de son comité de soutien martiniquais. Il est entouré de trois autres parlementaires martiniquais : le député Bruno Nestor-Azérot, le sénateur Serge Larcher et le député européen Louis-Joseph Manscour.
En savoir plus : http://outremers360.com/fil-info-appli/primaire-de-la-gauche-le-comite-martiniquais-de-soutien-a-manuel-valls-mis-en-placeserge-letchimy-le-preside/
Manuel Valls mise beaucoup sur les Outre-mer
Entouré des parlementaires Victorin Lurel, Serge Letchimy, Georges Patient et de Dario Lutchmaya, président de la fédération des associations ultramarines en Provence Alpe Côte d’Azur, Manuel Valls a présenté hier matin à Paris ses « 35 propositions pour un nouveau souffle dans les outre-mer« , en attendant son programme territoire par territoire.
Le Député Ary Chalus nommé porte-parole d’Emmanuel Macron
Le président de la région Guadeloupe, Ary Chalus, député sera le porte-parole officiel du candidat Emmanuel Macron le leader de En Marche à l’élection présidentielle.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/ary-chalus-marche-macron-432495.html
VIE DE LA FEDOM
Agenda
- Mardi 24 janvier : Vœux de la FEDOM
- Mercredi 25 janvier : Présentation du programme Outre-mer 2020 par Pierre Gattaz, Président du MEDEF
- Jeudi 23 février : Conférence économique au Sénat sur territoires français de l’océan indien
- Vendredi 24 février : Conseil d’administration de la FEDOM
Tableau de Bord
Le tableau n°22b sur la bancarisation et l’équipement bancaire dans les DCOM a été actualisé : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/04/TdB-fiche-actualis%C3%A9e-au-16.01.17.pdf
Consulter le tableau de bord complet de la FEDOM et ses données socio-économiques : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/04/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-MAJ-160117.pdf
VIE DES ADHERENTS
La CGPME change de nom et devient la CPME, la Confédération des PME
L’organisation patronale des TPE et PME françaises créée en 1944 se dote d’un nouveau nom et devient le CPME, la confédération des PME.
En savoir plus : http://www.lejournaldesentreprises.com/national/la-cgpme-change-d-identite-et-devient-la-cpme-06-01-2017-313659.php
Saint-Martin : convention entre la COM et EDF afin de venir en aide aux familles les plus démunies
Certaines familles de Saint-Martin, en situation de précarité, rencontrent des difficultés pour payer leurs factures EDF. Elles accumulent des dettes et se voient ainsi couper l’électricité. Le Pôle solidarité famille de la Collectivité a décidé de leur venir en aider en passant une convention avec EDF.
En savoir plus : http://www.fedom.org/saint-martin-convention-la-com-edf-afin-de-venir-en-aide-aux-familles-les-plus-demunies/
Le rhum facteur de développement économique
Le rhum n’est-il pas un facteur de développement économique ? C’est ce que tend à démontrer une étude du Coderum (Comité d’Organisation et de Défense du Rhum) s’appuyant sur les chiffres de la fréquentation touristique des distilleries. En 2016, 700.000 touristes ont visité les distilleries en Martinique, c’est 100.000 de plus par rapport à 2015.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/rhum-atout-majeur-tourisme-432453.html
BREVES
Nouvelle organisation de l’Etat pour la Guadeloupe et la Martinique
La réforme vise à attribuer à la Martinique le monopole de l’instruction des demandes de cartes d’identité et de passeports, pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et St Martin, à partir du 20 mars 2017. La réforme vise par ailleurs à attribuer à la Guadeloupe, à compter de novembre, le traitement des permis de conduire et des certificats d’immatriculation pour l’ensemble des territoires.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/nouvelle-organisation-services-etat-martinique-guadeloupe-432719.html
Présentation d’un projet d’écoquartier en Guadeloupe
Le Projet d’écoquartier Cœur de Grippon a été dévoilé. Ce projet a pour objectif de rénover le centre-bourg de Morne-à-l’eau et de dynamiser le quartier en misant principalement sur un développement durable. L’initiative a été saluée par la Secrétaire d’Etat Hélène Geoffroy.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/la-renovation-urbaine-aura-un-visage-ecologique-409748.php
Le PDG d’Arianespace annonce de grands projets pour 2017
L’entreprise européenne a annoncé un carnet de commandes de 5,2 milliards d’euros. Avec 55 lancements d’ores et déjà programmés pour 2017, Arianespace confirme son leadership dans le secteur.
En savoir plus : http://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/arianespace-mise-sur-la-connectivite-328771.php
Avancées concernant le parc de la mer de Corail en Nouvelle Calédonie
Le parc de la mer de Corail doit se doter d’un plan de gestion d’ici à Avril. Le comité de gestion du parc avance dans ses travaux. Le public est également invité à donner son avis. Le zonage pour délimiter des aires ou l’activité humaine sera limitée devrait donner lieu à des discussions entre pêcheurs et ONG.
En savoir plus : http://www.lnc.nc/article/pays/environnement/le-parc-de-la-mer-de-corail-a-un-cap-mais-avance-a-tatons
Projet de centrale thermique en Martinique
Le constructeur naval militaire DNCS (Ex-Direction des Chantiers Navals) s’est doté d’une filiale dédiée aux énergies marines renouvelables. Le Groupe travaille actuellement au développement d’un projet de centrale thermique en Martinique.
En savoir plus : http://outremers360.com/planete/energies-renouvelables-le-constructeur-naval-militaire-dcns-cree-une-filiale-dans-les-energies-marines/
Le secteur automobile de la Guadeloupe en croissance
Le marché de l’automobile est en croissance en Guadeloupe. Le dispositif de défiscalisation pour les utilitaires et les bas taux bancaires favorisent la croissance du secteur.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/marche-automobile-se-porte-bien-guadeloupe-431153.html
Lancement de la construction de l’hotel Mahabou à Mayotte annoncé pour 2017
La première pierre de l’hotel Mahabou devrait être posée au premier semestre 2017, amorçant la construction de l’édifice. L’hotel sera le 9ème hotel du département.
En savoir plus : http://www.linfokwezi.fr/37265-2/
Hausse des chiffres en matière de recyclage à la Réunion
La Réunion se place en tête des départements d’outre-mer qui trient et recyclent le plus. En 2015, 22,6 kg d’emballages ménagers avaient été triés, en moyenne, par habitant. Ces chiffres sont hausses constante avec une hausse de 7.3% par rapport à 2014.
En savoir plus : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1423653-les-r%C3%A9unionnais-champions-du-recyclage
La société réunionnaise Oscadi veut révolutionner l’accès aux soins médicaux
Olivier Sautron, créateur en 2013 de la société Oscadi et du premier échographe portable connecté baptisé Oscult veut rendre accessible et moderne l’imagerie médicale à la Réunion.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/innovation-en-outre-mer-avec-oscult-la-societe-reunionnaise-oscadi-veut-revolutionner-lacces-aux-soins-medicaux/
Projet de centre multiservice à Pouébo, en Nouvelle-Calédonie
Le projet de centre multiservices a pour objectif de développer l’activité économique de la commune située à l’extrême Nord de l’île. Le centre multiservice doit rassembler un ensemble de services à la population tels qu’une pharmacie, un cabinet médical, une agence bancaire, un restaurant ou encore un magasin, adossés à un centre de collecte de produits agricoles et de la pêche.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-nord/centre-multiservice-relancer-economie-pouebo-432581.html
Guyane.gouv.fr : Lancement du nouveau site de la préfecture de Guyane
Dans cette aire croissante du numérique, la préfecture de la Guyane a dévoilé son nouveau site. Celui-ci a pour objectif de faciliter l’accès à l’information et de simplifier les démarches administratives.
En savoir plus : http://lekotidien.fr/2017/01/06/guyane-gouv-fr-un-site-tout-neuf-pour-la-prefecture/
Tahiti : le nouveau gouvernement dévoilé
Deux nouveaux ministres feront leur apparition ce vendredi au sein de la nouvelle équipe d’Edouard Fritch. Ils remplaceront ainsi Patrick Howell et Albert Solia. En revanche, les portefeuilles devraient être redistribués.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Le-nouveau-gouvernement-sera-devoile-ce-vendredi-matin_a156753.html
Nouvelle présidence de l’ACC’DOM et calendrier 2017
Le nouveau bureau de l’ACC’DOM (Association des communes et des collectivités d’Outre-mer) est présidé par Sophie Charles qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2017. Le bureau qui s’est réuni le 9 janvier en Guadeloupe a arrêté son calendrier d’action pour l’année 2017.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/accdom-la-nouvelle-presidence-a-fixe-le-cap-pour-2017/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 11-01-2017
Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
JO du 13-01-2017
Décret du 11 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. FOSSAT (Dominique)
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
JO du 15-01-2017
Recommandation n° 2017-04 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017
