La lettre d’information hebdomadaire N° 236 du lundi 9 janvier 2017
TENDANCE
Présidentielles : Le match commence…
A la fin de l’année 2016 c’est l’Outre-mer qui, d’une certaine façon, a lancé la campagne présidentielle avec, à quelques jours d’intervalle, des visites et des déclarations d’Emmanuel Macron, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon.
Emmanuel Macron a donné le ton, lors de son séjour aux Antilles et en Guyane. Le candidat « en marche » a en effet déclaré que les politiques publiques et l’Europe devaient mieux prendre « en compte les réalités ultramarines ». « Si la défiscalisation ou les grands plans marchaient, on n’aurait pas 50 % de chômage chez les jeunes, ni une situation qui se dégrade à la fois sur le plan économique et sanitaire » a souligné l’ancien ministre de l’économie qui souhaite « élaborer avec les territoires d’outre-mer un autre projet (…) développer plus fortement le tourisme en augmentant les investissements dans ce secteur, notamment grâce à l’aide de la Caisse des dépôts. » Emmanuel Macron souhaite aussi encourager « le numérique, la “silver économie”, c’est-à-dire ce qui concerne les seniors, l’économie de la transition énergétique ».
Enfin, le candidat a déclaré que « cela ne fait pas sens d’appliquer les mêmes normes sans tenir compte du contexte local ou régional. Le besoin de différenciation est réel ».
A Mayotte et en Guyane, Marine le Pen a souligné de son coté qu’il faut mettre l’outre-mer « au cœur de la future politique stratégique de la France ». « Il faut partir à la conquête de la mer, un gisement d’emplois considérable », a ajouté la candidate, qui propose un « ministère de plein exercice de la mer et de l’outre-mer ».
Jean-Luc Mélenchon enfin a dénoncé l’Outre-mer comme « station d’engraissement fiscal » et prôné un nouveau modèle économique qui doit se déployer dans le cadre de la planification écologique pour aboutir à « l’autonomie énergétique et la souveraineté alimentaire ».
Faire campagne outre-mer est certes pour les candidats un passage obligé, un peu comme une obligation dont il conviendrait de se débarrasser rapidement pour passer à autre chose.
Il nous appartiendra en conséquence, avec l’ensemble des acteurs économiques, de veiller à ce que ces visites ou déclarations ne restent pas, comme l’écrivait le grand compositeur Pierre Barouh qui vient de nous quitter, « des ronds dans l’eau ».
DU COTE DU PARLEMENT
Nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2017 :
Les lois de finances adoptées fin d’année 2016 (loi de finance initiale 2017, loi de finance rectificative 2016 et loi de financement de la sécurité sociale 2017) ont été promulguées et publiées au JO. Elles contiennent de nombreuses nouvelles mesures économiques et fiscales, dont certaines concernent spécifiquement les territoires ultramarins, applicables pour la plupart d’entre elles au 1er janvier.
Lire le récapitulatif et le détail de ces dispositions sur le site de la FEDOM (réservée aux adhérents) : http://www.fedom.org/mesures-applicables-au-1er-janvier-2017-2/
COMMISSION EUROPEENNE
Réforme européenne : impôt sur les sociétés
La commission européenne a présenté le 25 octobre 2016 une communication relative à un projet de directive assiette Commune Consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Ce projet d’ampleur vise, dans le cadre d’une démarche en deux temps, à, d’une part, harmoniser les règles de détermination du bénéfice imposable (assiette commune) et, d’autre, part mettre en place un régime de consolidation fiscale.
Lire la note technique sur le site de la FEDOM (réservée à nos adhérents) : http://www.fedom.org/reforme-europeenne-impot-sur-les-societes/
GOUVERNEMENT
La Ministre des Outre-mer reçue à l’Elysée
La Ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a été reçue par François Hollande mercredi après-midi, à l’Elysée. La Ministre et le Président de la République ont évoqué le débat à venir au Sénat, la semaine du 16 janvier, autour du projet de loi égalité réelle outre-mer, mais également de la panthéonisation de Roland Garros.
En savoir plus : http://actus.clicanoo.re/article/politique/1423144-bareigts-re%C3%A7ue-au-ch%C3%A2teau
Le Gouvernement annonce des mesures en faveur de l’égalité réelle à Mayotte
Dans un communiqué signé par trois ministres, Najat Vallaud Belkacem, Annick Girardin et Ericka Bareigts annoncent de manière conjointe toute une série de mesures pour Mayotte. La ministre de l’Education, le ministre de la fonction publique et la ministre des Outre-mer entendent répondre « aux défis spécifiques de ce territoire » qu’est Mayotte. Des mesures en faveur des fonctionnaires, pour les instituteurs et concernant le déroulement des carrières sont notamment annoncées.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/gouvernement-annonce-mesures-faveur-egalite-reelle-mayotte-430631.html
Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d’outre-mer
La Ministre des affaires sociales et de la santé a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer. Cette ordonnance concourt à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2014/40/UE et par le Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 (PNRT).
En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-12-21/adaptation-de-la-lutte-contre-le-tabagisme-a-certaines-colle?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20161221
Lancement de l’Agence française pour la biodiversité
L’Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017. Elle aura pour mission d’assurer la gestion des parcs marins, la police de l’environnement ou encore lutter contre les espèces envahissantes. Rappelons que 80 % de la biodiversité française se situe dans nos outre-mer.
En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-01-04/la-mise-en-place-de-l-agence-de-la-biodiversite
COLLECTIVITES LOCALES
La Région Guadeloupe opère une nouvelle répartition de l’octroi de mer
Lors de la dernière Commission permanente, les conseillers régionaux se sont prononcés en faveur d’une répartition équitable de la dotation des communes. Ramenée au prorata de la population, cette nouvelle répartition avantage les petites communes telles que Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Baillif, La Désirade qui se retrouvent avec une dotation par habitant supérieure à celle des grandes communes. « Il s’agit d’une traduction de la volonté politique de l’exécutif régional d’impulser le rééquilibrage de notre archipel » indique la Région dans un communiqué.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/nouvelle-repartition-de-l-octroi-de-mer-408904.php
Dotation d’aménagement à Mayotte : l’enveloppe de 2 millions d’euros maintenue
Les communes de Mayotte ont réussi à sauver la dotation d’aménagement de 2 millions d’euros grâce à l’action de la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault. Par son action, elle a bloqué un amendement visant à réduire le montant de la Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM) pour Mayotte à 500 000 euros contre un montant prévu à 2 millions d’euros. En plus de l’aide apportée par la Députée l’Association des Maires de Mayotte a tenu à souligner le rôle des actions de lobbying déployé entre autres par Saïd Omar Oili, président de l’AMM, auprès des ministères et l’implication des parlementaires, notamment du député Ibrahim Aboubacar, un geste qui, selon elle, a modifié les positions du Gouvernement.
En savoir plus : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/708949-dotation-d-amenagement-a-mayotte-l-enveloppe-de-2-millions-d-euros-maintenue
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Présidentielles 2017 : analyse de l’opinion
Comme il le fait régulièrement, le politologue Jean Pierre Helbert nous livre analyses et décryptages des derniers sondages ou déclarations politiques en perspective avec l’échéance présidentielle.
Lire les analyses : http://www.fedom.org/analyses-presidentielle-2017/
VIE DE LA FEDOM
Conférence économique le 23 février à Paris « quelles mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l’Océan Indien ? »
La délégation sénatoriale à l’outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et les chambres de commerce de la Réunion et de Mayotte, organise une conférence dédiée à l’économie des territoires français de l’Océan Indien le jeudi 23 février 2017 de 9heures à 19heures. Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du 1er février.
Les actes et les vidéos du colloque « Outre-Mer – Innover dans le tourisme : la clé du succès » sont en ligne
Les vidéos et les actes du colloque organisé par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer en partenariat avec la FEDOM, le 22 septembre dernier, sont désormais consultables en ligne.
Lire les actes : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-232-notice.html
Consulter les vidéos en ligne :
http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index/actualites_2015_2016.html
Agenda
- Mardi 24 janvier : Vœux de la FEDOM
- Mercredi 25 janvier : Présentation du programme Outre-mer 2020 par Pierre Gattaz, Président du MEDEF
- Jeudi 23 février : Conférence économique au Sénat sur territoires français de l’océan indien
- Vendredi 24 février : Conseil d’administration de la FEDOM
Tableau de Bord
Plusieurs tableaux ont été actualisés :
– Le tableau n°5 sur les mouvements de population dans les DCOM avec la parution fin décembre des statistiques au 1er janvier 2014
– Le tableau n°7f sur les indicateurs du climat des affaires (ICA) qui remontent légèrement dans un environnement économique qui reste malgré tout assez morose
– Le tableau n°8a sur l’inflation dans les DCOM (arrêté fin septembre 2016)
– Le tableau n°9h sur les taux de chômage dans les DOM à fin novembre qui remontent presque partout, sauf en Martinique
Consulter les tableaux actualisés en ligne : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
2016, une belle dynamique pour le MEDEF Guadeloupe
Le nombre d’adhérents au MEDEF Guadeloupe a progressé de 35 % en 18 mois, ce qui assoit sa représentativité. Cette représentativité et cette cohérence avec le tissu économique de la Guadeloupe lui autorisent une certaine vision, voire clairvoyance, sur la réalité des secteurs d’activité, qu’elle utilise régulièrement pour formuler des propositions, jusqu’au plus haut niveau. Le MEDEF se félicite aussi du succès du Pacte pour l’emploi des jeunes avec 760 contrats signés en 10 mois, alors que l’objectif était de 700 en 18 mois. Le MEDEF compte atteindre l’objectif de 1 300 emplois au total, parmi lesquels quelques dizaines d’emplois de cadre.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/2016-un-bon-cru-pour-l-union-des-entreprises-407228.php
Interview de Bernard Édouard, président du Medef Martinique : « La CTM peut soutenir l’activité! »
Élu par le conseil d’administration du Medef en novembre dernier – pour remplacer Philippe Jock, élu à la CCIM – Bernard Édouard fait un tour d’horizon des projets 2017, nous parlant notamment d’« Outre-mer 2020 » plate-forme des priorités du Medef. Il est persuadé que la Collectivité Territoriale de Martinique a les moyens d’être un acteur majeur de l’activité.
Lire l’interview : http://www.fedom.org/interview-de-bernard-edouard-president-du-medef-martinique/
BREVES
Le détail des chiffres du chômage dans chaque DOM
Le nombre de demandeurs d’emploi dans les Outre-mer s’élevait à 336 630 en novembre. Dans ce chiffre global, plus de la moitié des demandeurs d’emploi sont issus de La Réunion. En effet, la Réunion voit son nombre de chômeurs augmenter de 2,72% en un an tandis qu’il baisse de 4,38% à la Martinique, de 2,23% en Guyane et de 1,46% en Guadeloupe. En revanche, depuis 2012, les quatre DOM voient le chômage augmenter.
En savoir plus : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/04/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-MAJ-09.01.17.pdf
Nickel et manganèse : La première banque italienne est entrée au capital d’Eramet
La banque turinoise Intesa SanPaolo détient désormais 7,90 % du groupe minier et métallurgique français. Cette cession marque la fin d’un long contentieux, elle est aussi le signe d’un intérêt du capitalisme italien pour Eramet. Pas de conséquence directe pour la SLN et le nickel calédonien.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/nickel-manganese-premiere-banque-italienne-est-entree-au-capital-eramet-430285.html
La réserve naturelle nationale des TAAF devient une des plus grandes aires marines protégées de la planète
Suite aux travaux d’écorégionalisation menés par les scientifiques français dans le cadre de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) depuis 2010, et grâce à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui permet la création de réserves naturelles au-delà des eaux territoriales, dans la limite des 200 miles nautiques, la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises s’étend désormais sur plus de 670 000 km², surface qui dépasse largement la taille de la France hexagonale, contre 15700 km² initialement.
Alors qu’elle formait déjà la plus vaste réserve naturelle de France, elle constitue désormais une des plus grandes aires marines protégées (AMP) au monde et la 1ère réserve halieutique stricte de la planète. Plus de 120 000 km² d’espace maritime font l’objet d’une protection « renforcée », où toute activité extractive industrielle ou commerciale, dont la pêche, est interdite.
En savoir plus : http://www.taaf.fr/La-reserve-naturelle-nationale-des-Terres-australes-francaises-devient-une-des-plus-grandes-aires-marines-protegees-de-la-planete
Chiffre d’affaire en hausse dans le BTP polynésien mais pas dans l’emploi
L’Institut de la statistique de la Polynésie française a publié le bilan pour l’année 2015 dans le secteur de la construction. L’ISPF constate que « le chiffre d’affaire progresse mais l’emploi ne suit pas ». Il atteint 52 milliards de Fcfp en 2015, soit une augmentation de 2,2 milliards par rapport à l’année 2014. C’est le Gros œuvre qui porte l’essentiel de cette hausse. Mais le Génie civil y contribue aussi avec un montant qu’il n’avait encore jamais réalisé, soit un chiffre d’affaire de 16 milliards de Fcfp. La croissance du chiffre d’affaire du secteur de la construction est soutenue par une demande publique qui compense la baisse de la demande privée.
En savoir plus : https://www.radio1.pf/chiffre-daffaire-en-hausse-dans-le-btp-mais-pas-lemploi/
L’entreprise réunionnaise Zeop exporte son savoir-faire dans l’Hexagone
L’entreprise réunionnaise des télécommunication Zeop va exporter ses services et savoir-faire dans l’Hexagone, avec la création d’un nouvel opérateur pour les zones rurales françaises. Le directeur général adjoint de ZEOP est devenu actionnaire à 12% de Vitis, un opérateur qui commercialise depuis le mois de décembre des offres « triple pay », 100% fibre optique, dans les zones rurales de l’Hexagone. L’opérateur Vitis est né d’un constat : que les opérateurs traditionnels (SFR, Orange, Bouygues et Free) ont délaissé le segment des Réseaux d’initiative publique (RIP), qui concerne les zones rurales. L’opérateur commercialisera ses offres très haut-débit sous la marque « La fibre vidéo du futur », à 39,90 euros par mois.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/lentreprise-reunionnaise-zeop-exporte-son-savoir-faire-dans-lhexagone/
La Nouvelle-Calédonie veut séduire les croisiéristes chinois
Dans le cadre d’une croisière de 45 jours dans le Pacifique, le paquebot chinois Costa Atlantica a jeté l’ancre, mercredi 28 décembre, à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. Une première pour la capitale calédonienne qui veut séduire ce marché au potentiel considérable.
Pour les professionnels du tourisme en Nouvelle-Calédonie et les autorités publiques, le marché chinois représente un potentiel considérable. Les prix en « duty free », c’est à dire détaxés, permettent à la Nouvelle-Calédonie d’être compétitive au même titre que l’Europe. L’objectif final est d’obtenir le label chinois « Destination touristique agréée », à l’instar de la Polynésie française.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-la-nouvelle-caledonie-veut-seduire-les-croisieristes-chinois/
Cinq projets d’investissement agréés pour un montant global de 3,4 milliards de Fcfp en Polynésie
Lors d’un conseil des ministres extraordinaire, cinq projets d’investissement ont été agréés dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et de l’industrie au régime des investissements indirects. Dans le secteur du tourisme, la société Private Charter Tahiti poursuit un programme d’investissement consistant en l’acquisition de 3 catamarans à voile. Pour sa part, la société Dream Yacht Tahiti renouvelle et accroit sa flotte composée de 18 navires avec l’acqusition de 7 navires à voile. Concernant l’hôtellerie, la société Tahiti Beachcomber réalise des travaux de rénovation et d’extension dans l’hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa. Dans le secteur agricole, le projet d’investissement de la société Verdeen consiste en la construction d’une ferme aquaponique sur le plateau de Taravao. Le conseil des ministres a également agréé le projet d’investissement de la société Polyouate dans le secteur de l’industrie. Ce projet consiste en l’acquisition d’équipements industriels destinés à la fabrication de produits à base de ouate.
En savoir plus : http://www.tahitinews.co/cinq-projets-dinvestissement-agrees-pour-un-montant-global-de-34-milliards-de-fcfp/
La Préfecture de Mayotte lance un appel à projet pour la création d’un hôtel
L’État a décidé de lancer un appel à projets pour la création d’un hôtel sur le site de l’ « ancienne gendarmerie de Petite Terre » à Dzaoudzi. Le site présente un potentiel touristique indéniable intégrant à la fois une des plages historiques de Petite Terre, et un patrimoine historique et architectural préservé.
Suivre le lien pour candidater : http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets/2016/Appel-a-projets-pour-la-creation-d-un-hotel-sur-le-site-de-l-ancienne-gendarmerie-de-Petite-Terre
JOURNAL OFFICIEL
JO du 21.12.2016
Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination de Messieurs Pierre-Eloi BRUYERRE,Benoît BAYARD et Antoine SAINTOYANT au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant du plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)
JO du 22.12.2016
Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation pour 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
JO du 23.12.2016
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer
Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer
JO du 24.12.2016
Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme (rectificatif)
JO du 27.12.2016
Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane
Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Martinique
Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
Décret n° 2016-1857 du 23 décembre 2016 fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés pour les salariés relevant du code du travail applicable à Mayotte
JO du 28.12.2016
Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d’indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion
Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d’outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier
Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)
Arrêté du 15 décembre 2016 portant modification, application et adaptation à Mayotte d’aides de l’Etat en matière d’habitation et modifiant les arrêtés du 20 février 1996, du 29 avril 1997 et du 22 mai 1997
Décret du 26 décembre 2016 portant nomination de M. Stanislas CAZELLES en remplacement de M. Alain ROUSSEAU et Mme Sophie YANNOU-GILLET au conseil d’administration de l’Agence française de développement
Arrêté du 23 décembre 2016 portant cessation de fonctions de M. Gilles CANTAL au cabinet de la ministre des outre-mer
JO du 29.12.2016
Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l’exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d’adaptation relatives à l’outre-mer
Arrêté du 28 décembre 2016 portant nomination de Messieurs Dominique SORAIN, Jean-Pierre KINOO, Henri WEIMERSKIRCH, Henri LEVET, Adrien de CHOMEREAU, Thierry MICOL en tant que membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Avis de vacance d’un emploi de directeur d’agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Martinique
JO du 30.12.2016
Décret n° 2016-1941 du 28 décembre 2016 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l’année 2017
Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte
Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte
Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables prévus par les articles R. 321-15 et R. 321-16 du code du travail de Mayotte
JO du 31.12.2016
Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer
Décret n° 2016-2010 du 30 décembre 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
JO du 06.01.2017
Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française
JO du 06.01.2017
Liste des sites classés au cours de l’année 2016 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) : Montjoly (GUYANE) : L’habitation Vidal-Mondélice
