Mesures applicables au 1er janvier 2017
Les lois de finances adoptées fin d’année 2016 (loi de finance initiale 2017, loi de finance rectificative 2016 et loi de financement de la sécurité sociale 2017) ont été promulguées et publiées au JO. Elles contiennent de nombreuses nouvelles mesures économiques et fiscales, dont certaines concernent spécifiquement les territoires ultramarins, applicables pour la plupart d’entre elles au 1er janvier.
Lire le récapitulatif et le détail de ces dispositions sur le site de la FEDOM (réservé aux adhérents) :
