La lettre d’information hebdomadaire N° 235 du lundi 19 décembre 2016
TENDANCE
Il est urgent de réformer les procédures d’agrément d’aide fiscale à l’investissement
La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts a salué, en début de semaine dernière, les décisions d’agrément intervenues dans les dossiers de défiscalisation d’Air Caraïbes et Air Tahiti.
Ces décisions étaient très attendues, mais elles ont été obtenues après des délais invraisemblables et des procédures quelque peu tracassières qui eurent fort réjoui Georges Courteline.
Même s’il a une certaine part de responsabilités, il serait toutefois trop facile d’incriminer le seul Bureau des agréments de Bercy.
Mais ce système d’agrément ne peut plus perdurer.
Dans leur excellent rapport du 5 juin 2013 intitulé : « L’aide fiscale à l’investissement outre-mer : levier incontournable du développement », les sénateurs Eric Doligé et Serge Larcher avaient pourtant proposé plusieurs pistes d’amélioration et notamment l’élargissement du champ de compétence des directions régionales des finances publiques à l’ensemble des projets d’investissement productif sous agrément d’un montant inférieur à 5 millions d’euros au lieu de 1,5 millions d’euros actuellement. Les sénateurs soulignaient qu’une telle déconcentration permettrait une meilleure prise en compte des priorités sectorielles territoriales et du contexte économique local, ainsi qu’une réduction des délais d’instruction.
Il est bien dommage qu’ils n’aient pas encore été entendus, même si, devant l’AFD, la ministre des Outre-mer a bien reconnu qu’une simplification du dispositif s’imposait.
DU COTE DU PARLEMENT
Du côté des lois de finances
Le Sénat a adopté en 1ere lecture samedi 17 décembre le projet de loi de finances rectificatif 2016.
La FEDOM regrette que certains amendements portant sur des mesures attendues depuis longtemps par les socio-professionnels n’aient pas été adoptés, faute de majorité et de soutien du Gouvernement.
Ainsi, le Sénat n’a pas souhaité sur-majorer le taux de CICE applicable Outre-mer contrairement à que nous demandions afin d’éviter de perdre le différentiel de 3 points (suite à la hausse de 1 point prévu au PLF2017 sur le taux applicable dans l’hexagone) qui existe aujourd’hui entre l’hexagone et les départements d’outre-mer. C’est de fait une inégalité économique réelle et un mauvais signal envoyé aux entreprises, soumises toujours davantage aux chocs de compétitivité externe.
De la même manière, les amendements sur l’ouverture de la souscription au FIP-DOM à l’ensemble des contribuables et l’éligibilité des entreprises du secteur du logement intermédiaire au crédit d’impôt outre-mer, deux des mesures clés qui auraient pu être reprises dans ce collectif budgétaire afin d’assurer aux acteurs concernés une mise en œuvre effective dès le 1er janvier 2017, n’ont pas été adoptés.
Par ailleurs, la disposition (initialement inscrite dans la loi Sapin II mais censurée par le Conseil Constitutionnel) visant à supprimer l’agrément fiscal dans le cadre de l’aide fiscale pour le logement social outre-mer prévue à l’article 244 quater X du CGI a elle bien été adoptée.
A également été adopté le prolongement au 31 décembre 2021 (initialement au 31 décembre 2016) de la mesure d’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsque ces logements font l’objet de travaux de mise aux normes et de confortement parasismiques.
A également été repris un amendement qui redéfinit la notion de transformation inscrite à l’article 2 de la loi sur l’octroi de mer et qui complète le régime de l’admission temporaire fiscale afin d’assurer la taxation des produits issus de l’UE en sortie de ce régime et adosse juridiquement la taxation des produits pétroliers à l’octroi de mer.
Toujours sur l’octroi de mer, le PLFR a inscrit, pour la Guyane, une augmentation de 2,5% à 5% du taux maximal d’octroi de mer régional (OMR) que la collectivité guyanaise pourra fixer en fonction de stratégie de développement et de ses besoins de financement des politiques publiques locales.
A noter enfin que sur la question de la répartition de l’octroi de mer en Guyane, contre l’avis de la Commission et du Gouvernement, le Sénat a adopté la suppression du régime dérogatoire qui dispose que la collectivité territoriale de Guyane bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35% du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer.
La Ministre Ericka Bareigts auditionnée par le Sénat sur le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer
La Ministre des Outre-mer a été auditionnée le 13 décembre dernier par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi égalité réelle Outre-mer. Pour rappel, le texte sera examiné par les différents commissions le 11 janvier puis en séance publique les 17, 18, 19 et (éventuellement) 20 janvier 2017. Le Premier Ministre a par ailleurs rappelé, lors de sa déclaration de politique générale, que ce projet de loi serait promulgué avant la fin de la mandature.
En savoir plus : http://videos.senat.fr/video.269923_584ddffbdc4e4.pjl-de-programmation-relatif-a-egalite-reelle-outre-mer—audition-de-mme-ericka-bareigts-ministre
Victorien Lurel lance le débat sur un statut fiscal et social spécifique aux outre-mer
Le député qui accompagnait Jean-Christophe Cambadélis en Martinique (11 décembre) travaille, actuellement, sur un projet de réforme constitutionnelle dans le cadre de l’article 73. Il souhaite un déverrouillage de l’article 73 de la constitution et un statut fiscal et social différencié tout en restant dans le droit commun.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/statut-fiscal-social-specifique-aux-outre-mer-victorin-lurel-425251.html
GOUVERNEMENT
Production sucrière : une enveloppe de 38 millions d’euros pour soutenir la filière ultra-marine
Comme nous l’annoncions dans une précédente Lettre hebdo, la Commission européenne a donné son feu vert pour le versement par la France d’une aide annuelle de 38 millions d’euros à la filière sucrière ultra-marine.
Cette aide complète les fonds européens du programme POSEI dédiés à la production de sucre qui s’élèvent à 75 millions d’euros par an, ainsi que les fonds nationaux de 90 millions d’euros par an.
Commentaire FEDOM : félicitations à Eurodom et aux organisations socioprofessionnelles qui ont œuvré pour faire aboutir cette demande d’aide en faveur des cultures sucrières d’Outre-mer.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/outre-mer-soutien-38-millions-euros-filiere-sucriere-426337.html
Ericka Bareigts en visite à la Réunion les 19 et 20 décembre
Accompagnée par Thierry Repentin, Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat auprès du Premier ministre, la Ministre signera l’acte de cession de l’ancienne prison « Juliette Dodu » qui permettra la réalisation de 49 logements sociaux, rencontrera également les acteurs, TPE et PME, du BTP et participera à la Cérémonie d’Hommage aux Ancêtres, organisée à Saint Denis.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/la-reunion-ericka-bareigts-en-visite-les-19-et-20-decembre/
Déplacement du garde des Sceaux en Nouvelle-Calédonie
Le Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est en déplacement en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre.
Voir le programme du Ministre : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
Code de la propriété des personnes publiques outre-mer
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l’outre-mer.
Cette ordonnance a pour objectif de rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte des règles législatives applicables en métropole ou dans les autres départements d’outre-mer, d’étendre ces règles aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, de codifier et expliciter l’état du droit domanial applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, dans le respect des compétences domaniales dévolues à chacune de ces collectivités et en conformité avec le principe de spécialité législative auquel elles sont soumises.
Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. L’ordonnance met en œuvre les conventions internationales pré-citées, notamment pour les navires de transports de passagers immatriculés à Wallis-et-Futuna et pour les navires de pêche immatriculés aux Terres australes et antarctiques. Elle adapte la réglementation sociale applicable aux gens de mer à bord des navires immatriculés dans ces territoires.
Une rallonge de 4 millions d’euros pour LADOM
Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, est intervenue au Conseil d’administration de LADOM et a annoncé une subvention complémentaire à hauteur de 4 millions d’euros. Elle a, avec Philippe Jock, affirmé l’objectif d’une offre de formation en mobilité répondant aux besoins socioéconomiques du territoire et la nécessité de l’ouverture des Outre-mer sur leur environnement régional. Elle a également tracé les perspectives d’évolution du rôle de LADOM au regard des dispositions du projet de loi « Egalité Réelle Outre-mer », examiné au Sénat. Le retour des talents dans les territoires d’Outre-mer sera encouragé́ et les ultramarins auront la possibilité de partir pour une formation qualifiante en prévoyant, avant le départ, les conditions d’emploi à l’issue de leur formation.
En savoir plus : http://www.zinfos974.com/Une-rallonge-de-4-millions-d-euros-pour-LADOM_a108930.html
COLLECTIVITES LOCALES
A Saint-Martin, création d’un pôle d’excellence Hôtellerie-restauration
La Collectivité de Saint-Martin vient de créer son pôle d’excellence Hôtellerie-restauration et Tourisme. Première action de ce pôle d’excellence : la création d’un BTS Hôtellerie-restauration. Ce BTS a pour vocation, d’une part, de répondre au besoin des hôteliers qui ont du mal à trouver, à Saint-Martin, du personnel local et hautement qualifié et d’autre part, d’offrir un avenir professionnel aux jeunes martinois sans pour autant quitter leur île.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-a-saint-martin-creation-dun-pole-dexcellence-hotellerie-restauration/
Un appel à projet de 1 million d’euros pour aider les entreprises saint-martinoises
La préfecture de Saint-Martin lance un appel à projets 2017, financé par le FEDER avec une enveloppe de 1 000 000 euros maximum et un taux maximum d’intervention publique de 50 %, selon l’intérêt du projet déposé, pour aider les entreprises de toute nature dans leur croissance et leur compétitivité, en soutenant leur capacité à se positionner sur les marchés régionaux, nationaux ou internationaux, leur capacité à améliorer leur chiffre d’affaires et à favoriser l’emploi. Les projets déposés doivent, en priorité valoriser le territoire ou diversifier l’origine de la clientèle en matière de tourisme, contribuer au développement économique de l’entreprise ou de l’association, au développement durable, de l’économie d’énergie et participer à la création ou au maintien de l’emploi.
En savoir plus : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/7940/entreprise/un-appel-%C3%A0-projet-de-1-m%E2%82%AC-pour-aider-les-entreprises-saint-martinoises
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Macron, Le Pen, Mélenchon : grand défilé de candidats à la présidentielle aux Antilles et en Guyane
Marine Le Pen était en déplacement en Guyane du 15 au 18 décembre. Emmanuel Macron, quant à lui, a organisé un déplacement aux Antilles et en Guyane du 16 au 20 décembre. Enfin, Jean-Luc Mélenchon, était en déplacement, lui aussi, du 16 au 20 décembre, mais a fait l’impasse sur la Guyane.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/macron-pen-melenchon-grand-defile-candidats-presidentielle-aux-antilles-guyane-425747.html
VIE DE LA FEDOM
Save the date : Les vœux 2017 de la FEDOM auront lieu à Paris le 24 janvier
La FEDOM organisera ses vœux, en partenariat avec EDF SEI pendant les Electric Days., le 24 janvier 2017 à 17h 30 à la grande Halle de la Villette.
Au programme de cet évènement, une visite privée – sur invitation et dans la limite des places disponibles- des installations innovantes outre-mer, une table ronde sur « l’innovation au service de la transition énergétique » et des discours officiels, clôturés par celui de la Ministre des Outre-mer.
Renseignements sur contact@fedom.org
Conférence économique « quelles mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l’Océan Indien ? »
La délégation sénatoriale à l’outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et les chambres de commerce de la Réunion et de Mayotte, organise une conférence dédiée à l’économie des territoires français de l’Océan Indien le jeudi 23 février 2017 de 9heures à 19heures. Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du 1er février.
Agenda
- Mardi 24 janvier : Vœux de la FEDOM
- Jeudi 23 février : Conférence économique au Sénat sur territoires français de l’océan indien
- Vendredi 24 février : Conseil d’administration de la FEDOM
VIE DES ADHERENTS
Air Caraïbes cherche « slots » à Orly pour sa spectaculaire croissance
En croissance continue ces dernières années, la compagnie aérienne du groupe Dubreuil recevra au premier trimestre 2017 deux Airbus A350-900. Si l’on tient compte d’un troisième A350-900 qui entrera en juillet dans la flotte de la low-cost long-courrier French Blue, le groupe augmentera son offre en sièges de 75%. Installées à Orly, les deux compagnies du groupe Dubreuil n’ont pas aujourd’hui suffisamment de créneaux horaires de décollage et d’atterrissage à l’aéroport d’Orly pour assurer tout le programme associé à ces trois A350. Les deux compagnies utilisent aujourd’hui tout leur portefeuille de créneaux. Si le groupe Dubreuil veut conserver toute son activité à Orly et éviter de devoir installer une partie de ses vols à Roissy il doit trouver avec un transporteur présent à Orly qui accepterait de signer un accord de partage de codes.
En savoir plus : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/air-caraibes-cherche-slots-a-orly-pour-son-ambitieux-plan-de-marche-624863.html
Une signature entre la commune de Montsinéry-Tonnégrande et EDF Énergies pour promouvoir les énergies renouvelables
Par ce partenariat, la Mairie s’est engagée à initier la jeunesse sur les bienfaits de l’énergie renouvelable et des actions éco-citoyennes et à acquérir le bâtiment de TDF afin d’y réaliser un établissement public local d’enseigne ment de type collège spécialisé dans les métiers innovants et les énergies renouvelables. De son côté, EDF-EN a proposé une synergie entre la centrale photovoltaïque Toucan 2 et l’éventuel collège ainsi que la réalisation de travaux d’amélioration sur les bâtiments de la commune afin de diminuer les consommations et de fournir une installation en toit solaire pour une production d’énergie en autoconsommation.
En savoir plus : http://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/une-signature-pour-promouvoir-les-energies-renouvelables-325636.php
SBCMV et IGUAVIE organisent une campagne « Chez mon Artisan-Boucher, le choix de l’Excellence »
Iguavie et le Syndicat des Bouchers Charcutiers et Métiers de la viande de Guadeloupe ont lancé une campagne d’information ouverte par un spot télévisé qui sera diffusé du 12 au 23 décembre. Cette campagne a pour but de rassurer le grand public sur la qualité de la viande locale qui lui est proposée, produite et commercialisée selon les règles strictes en matière de prophylaxie des animaux, de traçabilité des viandes, d’hygiène alimentaire et de respect de la chaine du froid. Cette opération participe aussi au développement du territoire puisque la production de viande locale est estimée à 20 millions d’euros par et qu’il convient donc de soutenir cette économie qui offre de belles perspectives d’évolution.
En savoir plus : http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/7446-guadeloupe-campagne-chez-mon-artisan-boucher-le-choix-de-l-excellence-sbcmv-iguavie
Opération-séduction pour l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien à Madagascar
L’Union des Chambres de commerce et d’industrie de l’océan Indien (UCCIOI) présidée par Isabelle Chevreuil a participé aux divers travaux de l’Assemblée générale et ateliers organisés dans l’objectif de faire connaître les îles de l’océan Indien et valoriser leurs expertises et potentiels. Elle a également saisi l’opportunité de ce rassemblement pour tenir le deuxième Comité de pilotage du Programme de renforcement des capacités commerciales, programme soutenu par l’AFD à hauteur de 2.4 millions d’euros sur 3 ans, qui consiste à mettre à disposition des opérateurs économiques de l’Union des Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, la Réunion et Seychelles, les outils nécessaires pour exploiter ensemble les opportunités d’affaires régionales et internationales afin d’améliorer l’insertion dans le commerce mondial.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/economie-operation-seduction-pour-lunion-des-chambres-de-commerce-et-dindustrie-de-locean-indien-a-madagascar/
Desserte aérienne : Air Tahiti et Air Caraïbes obtiennent la défiscalisation
La Direction des Finances publiques a donné son agrément dans les dossiers de défiscalisation d’Air Caraïbes et d’Air Tahiti ce lundi 12 décembre. La défiscalisation porte sur l’achat de deux ATR 72-600 pour chaque compagnie. Pour la compagnie domestique polynésienne, Air Tahiti, l’achat reviendra à 9,2 millions d’euros environ (1,108 milliard Fcfp) au lieu de 20 millions d’euros, grâce à la fois, à la défiscalisation et la vente d’un ancien appareil âgé de 10 ans. Pour Air Caraïbes, il s’agira avant tout de compléter son offre internationale en développant ses dessertes régionales. La compagnie caribéenne devrait récupérer son ATR 72-600 dans les prochains jours, celui-ci étant tout juste sorti d’usine (Voir tendance supra)
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-air-tahiti-et-air-caraibes-obtiennent-la-defiscalisation/
VIE DES PARTENAIRES
L’IEDOM, filiale de la Banque de France dès le 1er janvier 2017
L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), chargé notamment d’assurer la politique monétaire dans les départements d’outre-mer, deviendra une filiale à 100% de la Banque de France dès le 1er janvier. Avec cette intégration pleine et entière au sein de l’Eurosystème, « l’IEDOM peut accomplir ses missions de banque centrale en totale indépendance vis-à-vis de l’Etat sur l’ensemble du territoire national où circule l’euro », a souligné le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, cité dans le communiqué.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/iedom-va-devenir-filiale-banque-france-425431.html
BREVES
En 2017, le nickel calédonien veut voir la vie en rose
Le marché du nickel devrait être en déficit l’an prochain en raison d’une baisse de l’offre et d’une forte reprise de la demande. Pendant que les fermetures de mines se poursuivent aux Philippines, la Chine fait le choix de s’approvisionner en nickel calédonien. Selon la banque australienne Macquarie, le déficit global de nickel sera de 93 000 tonnes de métal en 2017. Et les nouvelles usines Indonésiennes, concurrentes des Calédoniennes SLN et KNS, n’entreront pas en production avant 2020. Grâce à ce délai, et selon l’agence Reuters, les importations chinoises de minerais calédonien pourraient presque tripler en 2017 et entraîner également une forte hausse des achats de SLN 25.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/2017-nickel-caledonien-veut-voir-vie-rose-426087.html
Quand industrie aurifère et BTP développent en commun leurs activités
Plusieurs officiels ont pu visiter le chantier, premier du genre, de l’Usine Modulaire de Traitement de Minerai Aurifère (UMTMA) de la société AUPLATA, située sur le site Dieu Merci. Ce chantier a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre les entreprises AUPLATA (opérateur minier) et SOGEA (BTP). A terme, l’usine emploiera une quarantaine de personnes sur le site amené à fonctionner 24h/24 et 7j/7. Cette visite s’inscrit dans les nombreux projets de développement de l’exploitation minière légale en Guyane avec un regard de l’Etat, notamment sur les remise en état de sites afin de gérer au mieux la ressource et l’environnement. Cette usine, dont la durée de vie peut être estimée à une vingtaine d’années au minimum se veut imprégnée de cette démarche liée au développement durable.
En savoir plus : http://lekotidien.fr/2016/12/13/quand-industrie-aurifere-et-btp-developpent-en-commun-leurs-activites/
Tourisme en Outre-mer: La Nouvelle-Calédonie lance sa stratégie 2025
Les ateliers du tourisme, lancés il y a un an, ont abouti à une stratégie de développement touristique des services et des loisirs. En tête des propositions, la création d’une agence de développement touristique de la Nouvelle-Calédonie qui aura pour missions d’assurer la promotion internationale et piloter la stratégie, sans empiéter sur les compétences provinciales. Ensuite le rôle de la desserte aérienne avec le renouvellement de leur flotte, Aircalin et Air Calédonie vont augmenter leurs capacités de transport. Par ailleurs, la compagnie internationale, avec le soutien du gouvernement, poursuit les engagements pris dans le cadre des contrats de destination dédiés à l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. Enfin le Gouvernement a présenté trois prêts de la Bpi France désormais accessibles en Nouvelle-Calédonie, et est revenu sur les défiscalisations nationale et locale prorogées jusqu’en 2025 permettant ainsi de défendre le secteur de l’hôtellerie.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/12/12/strategie-pays-tourisme/
3,6 milliards de francs du 11e FED consacrés au Tourisme Polynésien
L’ambassadeur, chef de la délégation de l’UE pour le Pacifique, Andrew Jacobs, et le chef du bureau de la Commission européenne pour les PTOM du Pacifique, Efstratios Pegidis, ont rencontré le président Édouard Fritch et le Haut-commissaire, René Bidal dans le cadre de la réunion du comité de suivi du rapport annuel d’exécution de la coopération entre l’Union Européenne et la Polynésie française. Le rapport annuel d’exécution 2015 de la coopération entre l’Union européenne et la Polynésie française a été formellement adopté. Le 11e Fonds européen de développement qui s’étend de 2014 à 2020 est entièrement consacré au Tourisme. Le montant consacré à la Polynésie française et qui sera versé en plusieurs tranches directement dans le budget du Pays est de 3,6 milliards de francs Pacifique. Cette aide devrait servir à financer des projets concernant le secteur du Tourisme.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/36-milliards-de-francs-du-11e-FED-consacres-au-Tourisme_a155972.html
Les clusters maritimes d’Outre-mer sur la vague de l’économie bleue
Les cinq clusters de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, réunis à Paris dans le prolongement des 12e Assises de l’économie de la mer organisées à La Rochelle les 8 et 9 novembre, ont reçu le soutien de la Ministre de l’Outre-mer.
La Journée de coordination des clusters maritimes d’Outre-mer (JCCMOM) a permis d’annoncer la création d’un sixième cluster, celui de Saint-Pierre et Miquelon. Une façon d’affirmer l’implication de l’Outre-mer alors qu’il représente 97% de la Zone économique exclusive française (ZEE) et permet à la France une présence sur tous les continents. Lors de cette réunion de nombreux sujets ont été évoqués comme le développement des infrastructures portuaires, les énergies marines renouvelables, l’essor de la croisière, la connaissance et la préservation de l’environnement marin et la formation des jeunes aux métiers de la mer.
En savoir plus : http://ecoaustral.com/les-clusters-maritimes-doutre-mer-sur-la-vague-de-leconomie-bleue
JOURNAL OFFICIEL
JO du 14.12.2016
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique
JO du 15.12.2016
- Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination de M. Alain GUEYDAN sur l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
JO du 16.12.2016
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 22 avril 2011
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
- Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme
JO du 17.12.2016
- Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
- Décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
- Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane: Mme Frédérique RACON, directrice du travail, est nommée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
- Décision n° 2016-874 du 7 décembre 2016 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane : Kléber BOUTEAUD est nommé pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017.
JO du 18.12.2016
- Décret du 16 décembre 2016 portant nomination à la cour d’appel de Nouméa : M. Jean-Michel STOLTZ est nommé Conseiller du 24 avril 2017 au 23 décembre 2019 inclus.
| Toute l’équipe de la FEDOM vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et vous donne rendez-vous le 2 janvier 2017. |
