La lettre d’information hebdomadaire N° 234 du lundi 12 décembre 2016
TENDANCE
Des taux d’intérêt bas : la nécessaire relance de l’investissement
Pour la première fois depuis deux siècles, la France connaît une situation d’exceptionnelle faiblesse des taux d’intérêt réels, des taux d’intérêts nominaux et des taux d’inflation. Ceci résulte principalement de l’absence de choix de politique macroéconomique forts et ambitieux, tant au niveau national que dans la coordination du « semestre européen ». Et ce, malgré une politique monétaire non conventionnelle de la BCE – d’aucuns la jugent d’ailleurs risquée – qui n’a pas permis de résoudre le cœur du problème : le taux d’intérêt « neutre » reste faible, voire négatif parce que la demande est déprimée, l’offre souvent inadaptée et les perspectives de croissances inexistantes à court et moyen terme.
Et pourtant, cette faiblesse inédite des taux d’intérêt et des gains de productivité, dans une économie marquée par une demande atone, plaide véritablement à encourager la relance de l’investissement. De fait, l’OCDE, le FMI et la BCE appellent d’une même voix, depuis quelques mois, les Gouvernements à la relance de l’investissement public pour stimuler la croissance, en parallèle bien sûr de la poursuite de la baisse des dépenses publiques courantes (hors intérêt de la dette).
Malgré ces constats, il faut relever que l’investissement public a nettement reculé en France au cours des 5 dernières années de 4,2% à 3,5% du PIB.
L’enjeu est d’autant plus important dans nos Outre-mer où les retards d’infrastructures sont importants et où, par ailleurs, l’investissement public peut avoir un effet d’entrainement très fort sur les investissements privés.
Pour rappel, le Fond d’Exceptionnel d’Investissement (FEI) devait constituer, selon l’engagement pris en 2012 par le Président de la République « un programme de 500 millions d’euros d’investissements publics pour rattraper le retard des outre-mer en matière d’équipements structurants ». Dans son rapport de 2016, le Sénat note que cet instrument n’a pas atteint véritablement ses objectifs, notamment sur le plan budgétaire, les Autorisations d’Engagements n’ayant pas été stabilisées sur la période.
Pour l’avenir, il conviendrait de se doter d’instruments budgétaires stabilisés dans le temps, offrant ainsi la lisibilité nécessaire pour les collectivités territoriales et les socioprofessionnels, autour d’une véritable stratégie adaptée aux enjeux de développement de chaque collectivité ultramarine. Permettre ainsi de cibler les investissements sur des secteurs d’avenir structurants et pertinents.
La transition énergétique au sens large, la formation et le capital humain ou les secteurs industriels à haute valeur ajoutée en feront nécessairement partie.
Espérons que les débats de la campagne présidentielle permettront – enfin ! – d’aller plus loin sur ces questions.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 « Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », le Conseil a déclaré non-conforme à la Constitution un certain nombre d’articles dont l’article 166 qui supprimait la procédure d’agrément fiscal préalable prévue à l’article 244 quater X du code général des impôts pour le bénéfice du crédit d’impôt accordé pour la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer. Le Conseil Constitutionnel a estimé que les dispositions contenues dans cet article 166, introduites en 1ere lecture, « ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ». Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, le Conseil Constitutionnel considère qu’elles ne sont pas conformes.
Lien vers la décision du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/decision-n-2016-741-dc-du-8-decembre-2016.148310.html
Commentaire FEDOM : Cette décision rend caduque une réforme importante pour l’activité économique, notamment dans les filières de construction, principales vectrices de croissance et d’emplois sur nos territoires, et le déploiement d’une politique dynamique en faveur du logement. Cette mesure devait en effet permettre de débloquer de nombreux dossiers. La FEDOM souhaite que cette mesure soit reprise au PLFR.
DU COTE DU PARLEMENT
Analyse de la loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
La loi dite Letchimy relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional a été adoptée définitivement par le Parlement, promulguée et publiée au JO du 6 décembre dernier.
Lire l’analyse de la FEDOM : http://www.fedom.org/analyse-de-la-loi-relative-laction-exterieure-des-collectivites-territoriales-la-cooperation-des-outre-mer-dans-leur-environnement-regional/
GOUVERNEMENT
La ministre des Outre-mer annonce des « moyens renforcés » pour les actions de l’AFD dans les Outre-mer
A l’occasion du colloque « Les Outre-mer en transitions : quelles stratégies pour demain ? », qui s’est tenu lundi 5 décembre au Palais Brogniart, Ericka Bareigts, ministre des outre-mer, a confirmé l’augmentation des crédits destinés à l’accompagnement des actions de l’Agence française de Développement (AFD) au profit des outre-mer. En 2017, l’AFD bénéficiera d’une capacité d’engagement de 45 millions d’euros. Le ministère des Outre-mer et l’AFD annoncent également un renforcement de la lutte contre le réchauffement climatique dans le Pacifique.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/la-ministre-des-outre-mer-annonce-des-moyens-renforces-pour-les-actions-de-lafd-dans-les-outre-mer/
Espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Ségolène Royal et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance répond à la problématique du développement des nouvelles technologies et de la protection des écosystèmes marins vulnérables. Elle donne plus de cohérence, de visibilité, de solidité à l’affirmation des droits et de la juridiction de la France sur les espaces maritimes et les ressources naturelles de leur sol et sous-sol.
En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-12-07/espaces-maritimes-relevant-de-la-souverainete-ou-de-la-jurid
COLLECTIVITES LOCALES
Une Maison de l’Export pour accompagner les entreprises réunionnaises
La Maison de l’Export a été inaugurée ce lundi et vise à accompagner les entreprises qui veulent proposer leurs produits sur les marchés extérieurs. Le Sénateur et Président de Région, Didier Robert a affiché sa volonté concernant le projet. « Nous fixons un curseur qui est celui de dire que dans quelques années, nous pouvons passer de 800 entreprises qui travaillent actuellement à l’export à 2000 entreprises avec un chiffre d’affaires qui peut être multiplié par deux. »
En savoir plus : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/707866-une-maison-de-l-export-pour-accompagner-les-entreprises
Didier ROBERT plaide pour un nouveau modèle de développement qui réconcilie écologie et économie
Didier ROBERT s’est exprimé mardi 6 décembre à Paris lors de la cérémonie anniversaire des 75 ans de l’AFD sur le sujet de la transition énergétique. Pour le Président de la Région Réunion « face aux enjeux immenses pour la planète, face à l’impact du dérèglement climatique sur le quotidien des populations, La Réunion a fait un choix depuis plusieurs années : Celui de tourner le dos au système d’import substitution qui a prévalu depuis la départementalisation, de tourner le dos aux importations d’énergies fossiles et leurs conséquences écologiques néfastes doublées d’une facture annuelle de plus de 600 millions d’euros ».
Didier Robert a défendu pour La Réunion le principe d’une « bioéconomie », qui réconcilie efficacement écologie et économie. Un changement de modèle avec une politique globale qui privilégie :
– le développement des énergies renouvelables (solaire, biomasse, hydraulique…). L’objectif fixé est de tendre progressivement à 50 % du mix électrique d’ici 2020 et à 100 % 2030,
– une véritable prise en compte sans précédent du moindre impact environnemental dans l’ensemble des projets régionaux. Didier ROBERT a insisté sur cette démarche concernant le projet de la Nouvelle Route du Littoral pour lequel plus de 80 millions d’euros sont consacrés à la dimension environnementale du projet,
– le développement de la politique des transports en commun, en prenant en compte notamment la nouvelle compétence transport accordée aux régions à partir du 1er janvier 2017,
– l’accompagnement des familles pour leur permettre d’investir sur de nouveaux modes de production d’énergie comme les panneaux photovoltaïques individuels.
Adoption à l’Assemblée de Polynésie Française d’un Fonds de garantie en faveur des entreprises
La Polynésie française, la Banque Publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), la SOGEFOM et la SOFIDEP ont conclu une convention de partenariat dans le cadre de la mise en place du dispositif « Prêt de Développement Polynésie française ». L’accord prévoit que les garanties de couverture des prêts par la BPI France soient apportées à hauteur de 40% par la SOGEFOM, 40% par la Polynésie française et 20% par la BPI France. La SOFIDEP agira pour le compte de la BPI pour la distribution de ces prêts. Cette nouvelle disposition vient enrichir les outils financiers à destination des entreprises du Pays dans le cadre de la relance économique polynésienne.
En savoir plus : http://www.tahitinews.co/adoption-a-lapf-dun-fonds-de-garantie-en-faveur-des-entreprises/
POLITIQUE, OPINION ET SONDAGES
Analyses de Jean-Pierre Helbert sur la candidature de Manuel Valls et le pré-programme de François Bayrou
Cette semaine, le politologue Jean Pierre Helbert nous livre trois analyses intéressantes sur le décryptage de la candidature de Manuel Valls et les pré-programmes de ce dernier et de François Bayrou.
Lire les analyses : http://www.fedom.org/analyses-du-politologue-jean-pierre-helbert-sur-la-candidature-de-manuel-valls-le-pre-programme-de-francois-bayrou/
Primaire de la gauche : Manuel Valls engrange les soutiens de politiques d’Outre-mer
Après les ministres Ericka Bareigts et Harlem Désir, Victorin Lurel a lui aussi fait connaître son soutien à Manuel Valls, candidat à la primaire de la gauche. L’ancien président de la région Guadeloupe avait laissé planer un doute quant à sa possible candidature.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/primaire-gauche-manuel-valls-engrange-soutiens-politiques-outre-mer-424193.html
VIE DE LA FEDOM
Save the date : Les vœux 2017 de la FEDOM auront lieu à Paris le 24 janvier
La FEDOM organisera ses vœux, en partenariat avec EDF SEI pendant les Electric Days., le 24 janvier 2017 à 17h 30 à la grande Halle de la Villette.
Au programme de cet évènement, une visite privée – sur invitation et dans la limite des places disponibles- des installations innovantes outre-mer, une table ronde sur « l’innovation au service de la transition énergétique » et des discours officiels, clôturés par celui de la Ministre des Outre-mer.
Renseignements et inscriptions sur contact@fedom.org
Conférence économique « quelles mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l’Océan Indien ? »
La délégation sénatoriale à l’outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et les chambres de commerce de la Réunion et de Mayotte, organise une conférence dédiée à l’économie des territoires français de l’Océan Indien le jeudi 23 février 2017 de 9heures à 19heures. Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du 1er février.
La FEDOM partenaire du « train des Outre-mer ».
Ericka Bareigts, Ministre des Outre-Mer et François Baroin, Président de l’Association des Maires de France, ont inauguré mercredi 7 décembre à Paris Gare de Lyon, le Train des Outre-Mer, une initiative de la SNCF à laquelle la FEDOM est associée. Ils ont pu y découvrir le wagon consacré à la FEDOM dans la voiture dédiée à l’économie.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/train-faire-decouvrir-valoriser-diversite-outre-mer-423963.html
VIE DES ADHERENTS
L’office du tourisme de Saint-Martin maintient sa présence sur le marché sud-américain
La directrice Kate Richardson et Aida Weinum, responsable du marché Etats-Unis et Amérique du Sud, se sont rendues à Buenos Aires pour établir un bilan des actions de promotion menées sur ces pays. Le Brésil connaissant une grave crise économique, l’office du tourisme a décidé de renforcer ses actions de promotion touristique sur d’autres marchés de l’Amérique latine, tel que l’Argentine et d’exploiter ce potentiel pour remplir la basse-saison.
En savoir plus : http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/economie/Saint-Martin-maintient-sa-presence-sur-le-marche-sud-americain-13184.html
La CEM de Saint Barthélémy habilitée à collecter la taxe d’apprentissage
La Chambre économique multi professionnelle (CEM) s’est vu octroyer, par arrêté préfectoral, la compétence de collecter la taxe d’apprentissage, auprès des entreprises. Cette compétence sera effective à partir du 1er janvier 2017. Sont assujetties à la taxe d’apprentissage les entreprises qui ne bénéficient pas du régime fiscal de la Collectivité et qui ont des salariés.
En savoir plus : http://www.cem-stbarth.net/index.php/informations/actualites/1054-la-cem-habilitee-a-collecter-la-taxe-d-apprentissage
Rencontre entre le port de St Maarten, XL Airways et une compagnie de croisière espagnole
Le ministre du Tourisme et le directeur du port de Sint Maarten se sont récemment rendus à Paris pour rencontrer les représentants d’XL Airways et de Pullmantur Cruises. La compagnie aérienne doit transporter des croisiéristes qui embarqueront, à Sint Maarten, sur un paquebot de la Pullmantur Cruises, société espagnole basée à Madrid. La volonté affichée du port est de se développer dans la région et de proposer des voyages tout au long de l’année.
En savoir plus : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/7724/tourisme/rencontre-entre-le-port-de-st-maarten-xl-airways-et-une-compagnie-de
Orange Caraïbe : Lancement officiel de la 4G à Saint-Martin et présentation des usages du très haut débit
Sans surcoût, Orange Caraïbe a ouvert la 4G et la 4G+ à tous ses clients de la zone Antilles Guyane depuis jeudi 24 novembre. Tous les clients d’Orange abonnés à la 3G peuvent désormais bénéficier d’une couverture optimale avec des débits allant jusqu’à 300Mbps, soit jusqu’à 20 fois plus rapide que son réseau 3G+ actuel. En bref, Orange annonce qu’au plus tard, en février 2017, la couverture 4G/4G+ aux Antilles-Guyane atteindra un niveau équivalant à la couverture 4G de métropole. Il reste que dès aujourd’hui, le grand public, les professionnels et les entreprises bénéficient de la 4G/4G+ d’Orange sans surcoût et sans démarche.
VIE DES PARTENAIRES
Le RSMA compte de nouvelles filières
Depuis sa création, le SMA bénéficie d’une très forte légitimité car il recrute principalement des jeunes sortis prématurément du système scolaire pour les remettre sur de bons rails. A partir de 2017, il comptera 31 filières (regroupées en quatre pôles professionnels) et plus de 1 000 bénéficiaires. Les nouvelles filières que sont la mécanique nautique, la mécanique agricole, la soudure, les métiers du froid, l’assainissement des eaux usées seront enseignés dans de nouveaux bâtiments. Un chantier qui sera livré en mars et en juin 2017 et qui prévoit également la construction d’un hangar, pour le stockage des véhicules de la voirie et réseaux divers (VRD), ainsi que des salles de cours et des bureaux pour le personnel d’encadrement. Coût de l’opération, cofinancée par le Feder à hauteur de 30% : six millions d’euros.
En savoir plus : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/education/le-rsma-compte-de-nouvelles-filieres-390907.php
BREVES
En Guadeloupe l’Agence Française de la Biodiversité remplace l’Office National de l’Eau
La vocation de l’Agence française pour la biodiversité constitue en soi un projet de société. Elle sera certes, au service des politiques publiques de protection de la nature, mais aussi de la transition écologique. Elle doit contribuer à la recherche d’équilibre entre les flux économiques et les capacités des écosystèmes.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/agence-francaise-biodiversite-remplace-office-national-eau-423733.html
Première publication du CEROM, le tableau de bord macro-économique des DOM
Le premier tableau de bord CEROM (Comptes économiques rapides pour l’Outre-mer) concernant Mayotte a été dévoilé mardi en avant-première et va permettre au jeune département de disposer de statistiques et d’analyses économiques. Trois chiffres y sont mis en exergue pour le 3ème trimestre 2016 : une baisse de 4.5% des importations de ciment, une augmentation des immatriculations de véhicules neufs de 9.9% et un climat des affaires en hausse de 7.7 points – le climat des affaires étant un indicateur exprimant l’opinion des chefs d’entreprise sur la conjoncture économique. Cependant, en préambule, un avertissement souligne le caractère embryonnaire de cette première version « qui ne couvre pas encore l’ensemble des problématiques permettant d’élaborer une véritable analyse conjoncturelle ».
En savoir plus : http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/mayotte-premiere-publication-du-cerom-le-tableau-de-bord-macro-economique-des-dom_1857767.html
2 300 demandes en Guadeloupe dans le cadre d’»Embauche PME »
« Embauche PME », dispositif d’aide pour inciter les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés à embaucher un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic entre le 18 janvier et le 31 décembre, suscite un engouement certain auprès des entrepreneurs guadeloupéens. Les services instructeurs ont enregistré plus de 2 300 demandes de la part des entreprises de l’archipel. Grâce à ce dispositif, les PME peuvent bénéficier d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 euros au total. L’aide s’applique aux contrats types CDI, CDI à la suite d’un CDD, CDD de 6 mois et plus, contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus. Elle est cumulable avec les autres dispositifs existants : exonérations de cotisations Lodeom (spécifique DOM), réduction générale bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, et crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/social/2-300-demandes-dans-le-cadre-d-embauche-pme-404036.php
Le nickel calédonien fait recette sur le marché Chinois
MKM, la SLN et la SMT renouvellent en cette fin d’année leur demande d’exportation de latérine vers la Chine. Les prix de vente ont doublé en quelques mois pour atteindre 40 dollars la tonne. Aujourd’hui, l’exportation de minerai pauvre, voire de « décharge » vers la Chine serait aussi lucrative que la saprolite vendue au Japon.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/nickel-caledonien-fait-recette-marche-chinois-424089.html
L’agence Moody’s confirme l’embellie économique en Polynésie
L’agence internationale de notation Moody’s a relevé la note de la Polynésie française de deux crans, affichant désormais un Baa1 pour « perspective stable ». En milieu d’année, l’autre agence de notation Standard and Poor’s avait également relevé sa note pour la Polynésie. Ce relèvement de note permet à la Polynésie d’accéder à de nouveaux établissements de crédits et de bénéficier d’avantage de facilité dans l’obtention de taux plus intéressants et par conséquent, de moins utiliser les fonds publics.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/economie-lagence-moodys-confirme-lembellie-economique-en-polynesie/
Le spatial reste « un pilier de l’économie guyanaise » en matière d’emploi
Avec plus de 9.000 emplois directs et indirects, le secteur du spatial constitue « un des piliers de l’économie guyanaise ». L’Insee révélait cette semaine, les premiers chiffres d’une étude menée auprès des entreprises du spatial, qui emploient « près de 1.700 salariés » en Guyane, dont les deux tiers sont en contrat local. Une proportion en nette évolution depuis une vingtaine d’années.
En complément de ces quelques 1.700 salariés du CSG en 2014, le spatial induit des emplois dans d’autres secteurs de l’économie (transports, tourisme, distribution, services…). D’ailleurs, l’UEBS comptabilise au total 1.926 salariés, dont un peu plus de 200 ne travaillent pas en lien direct avec le spatial. L’Iedom estimait qu’environ 7.300 emplois étaient indirectement liés à cette industrie. Au total, le secteur représente quasiment 12% de la population active guyanaise. Cependant, la proportion de la place occupée par le secteur spatial dans le PIB guyanais devrait être en diminution. En effet, si le spatial représentait 20% du PIB de la Guyane en 1994, cette part n’était plus que de 12% en 2006. L’Insee explique cette baisse par « la diversification de l’économie guyanaise dans un contexte de forte croissance démographique. ».
En savoir plus : http://lekotidien.fr/2016/12/09/le-spatial-reste-un-pilier-de-leconomie-guyanaise-en-matiere-demploi/
Le Pont de l’Oyapock, le développement économique et l’attractivité débattus lors de la 10ème commission mixte de coopération transfrontalière entre la Guyane et le Brésil
La réunion placée sous le thème de « Renforcer l’attractivité de la Guyane et de l’Amapa », a abordé les questions de sécurité et de défense, du développement des échanges et l’attractivité régionale mais aussi le développement humain et le cadre de vie. Selon la Préfecture, cette 10ème commission est « l’occasion de réaffirmer une volonté commune de créer les conditions propices au développement des régions de la Guyane et de l’Amapa, de la France et du Brésil. ». Durant les deux jours de travaux sur la coopération transfrontalière entre la Guyane et le Brésil, la question de l’ouverture Pont de l’Oyapock a, entre autres, été mentionnée avec la circulation des personnes qui pourrait être effective dès le mois prochain.
« CitésLab » : donner envie aux jeunes guadeloupéens de créer leur entreprise
Cap Excellence, la Boutique de gestion, l’État et la Caisse des dépôts et consignations ont signé des conventions qui lancent le dispositif « CitésLab ». « CitésLab » a pour mission l’accompagnement à la création et au développement d’entreprise. À compter d’aujourd’hui, un chef de projet est chargé de sensibiliser les habitants de sept quartiers prioritaires à la création d’entreprises. Ce sera une personne en charge de créer de la dynamique auprès des jeunes qui ont une idée, les accompagner dans le cadre de cette idée, la développer et motiver les porteurs en contact avec l’information et la formation avec les partenaires concernés comme les chambres consulaires et les organismes contribuant au développement économique.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/citeslab-donner-envie-aux-jeunes-de-creer-leur-entreprise-404386.php
JOURNAL OFFICIEL
JO du 06.12.2016
- LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
- Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l’article 75 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
- Décret du 5 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – BOUYER (Francis)
- LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1)
JO du 07.12.2016
- Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l’accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
- Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l’article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l’article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
JO du 09.12.2016
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
JO du 10.12.2016
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
JO du 11.12.2016
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances de la Guyane
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 2 avril 2014 et du 28 octobre 2016 portant nomination au conseil d’orientation scientifique de l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
