La lettre d’information hebdomadaire N° 233 du lundi 5 décembre 2016
TENDANCE
Intense activité européenne sur fond de RGEC…
Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, a rencontré lundi dernier à Paris la ministre des Outre-mer mais aussi les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour naturellement la révision du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) pour une meilleure prise en compte de la reconnaissance des spécificités des Outre-mer par les institutions communautaires.
La Commission doit clôturer en effet la consultation publique sur le RGEC le 8 décembre afin de proposer une nouvelle feuille de route lors du prochain forum des Régions Ultra Périphériques (RUP) en mars 2017
En fin de semaine Ericka Bareigts a rencontré également Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière.
Il ressort de ces entretiens, et même si la prudence reste de mise, que l’on s’achemine vers un maintien et une garantie des aides d’Etat et que les régimes de l’octroi de mer et de la fiscalité dérogatoire des rhums seront sortis de l’enveloppe globale du RGEC ce que nous demandions avec insistance avec EURODOM.
De même, et c‘était aussi une de nos demande forte, les secteurs de l’énergie et du transport, qui en étaient exclus, devraient être réintégrés.
Ont été également évoqué l’augmentation de 20 % du contingent annuel de rhum produit dans les RUP françaises bénéficiant d’une fiscalité réduite qui devrait être effective au cours du premier semestre 2017 ainsi que la mise en œuvre rapide du Fonds Européen d’Investissements Stratégiques (FEIS), élément central du « Plan Juncker » notamment dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique. Ce même FEIS devrait également être étendu aux PTOM français (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, TAAF, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna) qui en étaient exclus.
Rappelons enfin que nous demandons avec EURODOM que les dispositions du RGEC révisé couvrent bien toute la période 2014-2020, c’est-à-dire qu’elles aient un effet rétroactif pour « sécuriser » les entreprises ayant bénéficié des aides d’État pendant cette même période.
DU COTE DU PARLEMENT
Projet de loi EROM
Le texte est arrivé au Sénat et la FEDOM a été auditionnée cette semaine par les sénateurs Darnaud et Deseyne.
Lire la note de la FEDOM sur la loi EROM actualisée au 02.12.2016 (exclusivement réservée aux adhérents) : http://www.fedom.org/note-actualisee-projet-de-loi-de-programmation-egalite-reelle-outre-mer-erom/
PLF / PLFSS / PLFR
Réservé à nos adhérents, un point sur les mesures demandées par la FEDOM dans le cadre des lois de finances pour 2017.
Lire la note : http://www.fedom.org/suivi-des-mesures-fedom-plfplfrplfss-pjl-erom/
GOUVERNEMENT
Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer a rencontré Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence
Lundi, la ministre a obtenu des assurances de la part de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Lors de cette rencontre, la ministre a obtenu la certitude que toutes les aides d’Etat seront garanties et que le régime de l’octroi de mer sera sorti de l’enveloppe globale du RGEC. Ont aussi été évoqués la nécessité de majorer les plafonds actuellement retenus pour les aides au fonctionnement sous RGEC et la nécessité de maintenir les transports et l’énergie parmi les secteurs couverts par le RGEC, y compris pour les aides à l’investissement. La ministre a également pu aborder la question d’un élargissement de la notion de « micro entreprise » pour que celles-ci puissent bénéficier d’un plafonnement plus favorable.
En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-ericka-bareigts-ministre-des-outre-mer-rencontre-margrethe-vestager-commissaire-europeenne-la
Lancement le 15 décembre du nouvel appel à projets pour l’Economie sociale et solidaire Outre-mer
Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a annoncé, lors de son déplacement à La Réunion, la reconduction pour 2017 de l’appel à projets « Économie sociale et solidaire » à hauteur de 2,5 millions d’euros. Cet appel à projets sera ouvert du 15 décembre 2016 au 15 février 2017, en vue d’une désignation des lauréats en mars 2017.Le but est de faire émerger des projets de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans neuf secteurs : l’auto-construction et l’habitat coopératif, la santé et les services sociaux, la mobilité durable, le numérique, l’économie circulaire, l’environnement et les économies d’énergie, les innovations touristiques, les circuits courts de l’agro-alimentaire et l’intégration des territoires d’Outre-mer dans leur environnement régional.
En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-lancement-le-15-decembre-du-nouvel-appel-projets-pour-leconomie-sociale-et-solidaire-outre-mer
COLLECTIVITES LOCALES
Un protocole signé en faveur de l’agriculture et du BTP à la Réunion
Le protocole signé par les différents acteurs étatiques et représentants économiques synthétise et précise les dispositions administratives au titre des différentes réglementations et propose une approche opérationnelle en préservant les enjeux humains et environnementaux. Le but est de faciliter et accompagner les procédures des différents acteurs concernant la réalisation de travaux d’épierrage des terres agricoles aux fins d’amélioration foncière et la valorisation des matériaux excédentaires issus de ces travaux pour les besoins du BTP.
En savoir plus : http://www.reunion.gouv.fr/protocole-pour-la-realisation-de-travaux-d-a2320.html
La Région Réunion a organisé à Paris la première rencontre économique sur la filière numérique réunionnaise
Le Conseil Régional de La Réunion a organisé la première rencontre économique sur le thème de l’excellence de la filière numérique réunionnaise. L’événement a eu lieu le mardi 29 novembre au Cap Digital, dans le 10ème arrondissement de Paris. Pour cette première rencontre, la Région a fait appel au syndicat des professionnels du numérique, à l’association des startups, à deux universitaires pour la partie formation, ainsi qu’à trois entreprises réunionnaises reconnues pour leurs innovations.
Paul Néaoutyine obtient le maintien de la défiscalisation pour l’usine du Nord de Nouvelle-Calédonie
Après un entretien avec Michel Sapin en début de semaine dernière, Paul Néaoutyine a rencontré Manuel Valls afin d’obtenir le maintien des aides fiscales pour l’usine du nord. Maintien confirmé qui va permettre à Glencore de poursuivre l’activité de l’usine du Nord et de ne pas rembourser les 200 millions d’euros engagés pour la centrale électrique de l’usine.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-paul-neaoutyine-obtient-le-maintien-de-la-defiscalisation-pour-lusine-du-nord/
Saint-Barthélémy bientôt paradis numérique
Depuis quatre ans, la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a lancé une opération d’aménagement numérique avec le déploiement de la fibre optique sur son territoire afin de renforcer son attractivité économique. Le développement du haut-débit est essentiel pour le tourisme afin de conserver une clientèle exigeante et ultra connectée mais il favorise également l’innovations sur tous les plans (santé, éducation, développement durable, etc).
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/economie-numerique-saint-barthelemy-bientot-paradis-numerique/
L’emploi local dans la fonction publique adopté au Congrès
La loi du pays portant sur la promotion de l’emploi local dans la fonction publique calédonienne a été votée jeudi à l’unanimité par les élus du Congrès. Cette loi prévoit l’organisation de deux concours l’un étant réservé aux citoyens, aux personnes justifiant de dix ans de résidence et à celles justifiant d’une durée de résidence suffisante (au moins dix, cinq ou trois ans, voire sans restriction) fixée en fonction des difficultés du recrutement local et le second étant ouvert à tous. Les épreuves ne se tiendront pas simultanément ce qui permettra aux calédoniens de pouvoir présenter les deux concours et ainsi augmenter leurs chances de réussite.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/11/26/lemploi-local-fonction-publique-adoptee-congres/
Wallis et Futuna raccordé au câble sous-marin numérique Tui-Samoa
L’accord permettant le raccordement de Wallis et Futuna au futur câble sous-marin de communication numérique a été signé par le préfet du territoire Marcel Renouf et Tuilaepa Lupesoliai, Premier ministre du gouvernement de Samoa. Ce projet a notamment reçu un financement de 11 millions d’euros de la part de l’Agence française de développement (AFD) et un soutien de l’Union européenne. Ce partenariat permettra aux populations de Wallis-et-Futuna de disposer de communications à haut débit performantes et moins coûteuses.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/economie-numerique-wallis-et-futuna-raccorde-au-cable-sous-marin-numerique-tui-samoa/
Coopération régionale : Une convention interrégionale de 63,2 millions d’euros entre La Réunion et les Comores
Mercredi 30 décembre, le Président de la Région Réunion, Didier Robert, et le ministre des Affaires étrangères de la Coopération internationale comorienne, Mohamed Bacar Dossar ont signé une convention interrégionale portant sur la période 2014-2020 et d’un montant de 63,2 millions d’euros alloués par le Fonds européen de développement économique régional (Feder). Ce programme est destiné à soutenir la recherche et le développement, l’écologie et la prévention des risques liés au réchauffement climatique.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/cooperation-regionale-une-convention-interregionale-de-632-millions-deuros-entre-la-reunion-et-les-comores/
VIE DE LA FEDOM
Save the date : Les vœux 2017 de la FEDOM auront lieu à Paris le 24 janvier
La FEDOM organisera ses vœux, en partenariat avec EDF SEI pendant les Electric Days., le 24 janvier 2017 à 17h 30 à la grande Halle de la Villette.
Au programme de cet évènement, une visite privée – sur invitation et dans la limite des places disponibles- des installations innovantes outre-mer, une table ronde sur « l’innovation au service de la transition énergétique » et des discours officiels, clôturés par celui de la Ministre des Outre-mer.
La FEDOM partenaire du « Train des outre-mer »
En sa qualité de représentante des milieux économiques ultramarins, un espace a été mis à la disposition de la FEDOM et aménagé afin de présenter son activité au public. Le président, Jean-Pierre Philibert ainsi que la Secrétaire Générale, Samia Badat-Karam, participeront à l’inauguration prévue Gare de Lyon le mercredi 7 décembre.
En savoir plus : http://www.tourmag.com/Train-des-Outre-mer-9-territoires-a-la-rencontre-des-voyageurs_a84352.html
Agenda
Lundi 5 décembre
- Participation de la FEDOM à la Conférence pour les 75 ans de l’AFD
Mardi 6 décembre
- Audition de la FEDOM par Monsieur Michel Magras, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
Mercredi 7 décembre
- Audition du Président Jean-Pierre Philibert par Monsieur Michel Canevet, rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au nom de la commission des finances du Sénat.
Tableau de Bord
Trois nouveaux tableaux de bord ont été actualisés :
- le tableau n°9h sur les taux de chômage dans les Dom en octobre.
Le chômage de catégorie A diminue en un mois plus vite qu’en France (-0,3%) sur presque tous nos territoires. La baisse la plus importante est enregistrée en Guyane (-1,8%), mais elle est aussi de -1,3% en Guadeloupe et à Mayotte, de -0,8% en Martinique. A l’inverse le chômage augmente de 0,3% à La Réunion.
Alors qu’en France le chômage de catégorie A,B,C a diminué de 0,4% sur un mois, et à l’exception de la Réunion où les chiffres sont stables, on enregistre des baisse plus importantes : -1,8% en Guyane, -1,3% en Guadeloupe et -0,9% en Martinique et à Mayotte.
- les tableaux n°6a et 7b sur les PIB et PIB par habitant outre-mer en 2015
On constate que sur la période 2007/2015, alors que le Pib par habitant de la France a augmenté de 7,82%, cette croissance a été beaucoup plus forte Outre-mer, avec un record de +24,30% pour Mayotte, de 15,16% pour la Guadeloupe, 14,72% pour la Réunion, 13,06% pour la Martinique, 9,29% pour la Guyane et 7,98% pour la Nouvelle-Calédonie. Seule ombre au tableau, la Polynésie française est en recul de 12,1% sur cette même période.
Il convient toutefois de nuancer ces résultats si on compare ces PIB en valeur. En effet alors que le PIB France/habitant est à 32 796 €…celui de Mayotte, estimé est à environ 8 000€ soit à peine le quart. La Guyane est à 15 760€, la Réunion à 21 460€, La Guadeloupe 20 600€ et la Martinique 23200€. Dans le Pacifique le Pib/habitant de Polynésie est de 16 425€ soit inférieur de moitié à celui de la France. Seule la Nouvelle-Calédonie fait un peu mieux avec 29 271€ soit près de 90% du PIB national mais le territoire a régressé de 1,7% d’une année à l’autre.
Consulter les tableaux actualisés ainsi que le document en intégralité : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
XL Airways et La Compagnie s’unissent pour former le « premier groupe low cost long-courrier français »
Après plusieurs semaines de négociations, XL Airways et La Compagnie ont décidé de s’unir pour constituer un ensemble de 800 salariés et plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. Techniquement, XL Airways devrait racheter La Compagnie, mais en payant avec ses propres actions, ce qui fera des actionnaires de La Compagnie – réunis au sein de la société Dreamjet -, les principaux actionnaires du nouvel ensemble, tandis que le PDG de XL, Laurent Magnin, en assurera la direction.
Le Président du groupe EDF en déplacement en Guyane pour parler transition énergétique
A l’occasion de son déplacement en Guyane du 27 au 29 novembre, Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur général du Groupe EDF, a rencontré l’ensemble des acteurs œuvrant au développement de solutions innovantes au service de la transition énergétique sur le territoire. A Saint Georges de l’Oyapock, il s’est félicité du lancement d’un projet de smart-grid 100 % renouvelable, associant deux énergies complémentaires, l’hydraulique et la biomasse. La centrale hydroélectrique EDF de Saut Maripa (1 MW) sera modernisée et associée à une centrale biomasse-bois (3 MW), construite par l’industriel Abiodis Guyane. En parallèle, EDF met en œuvre un programme innovant d’électrification des communes isolées de l’intérieur de la Guyane. Autant de projets qui illustrent l’engagement et les investissements d’EDF en faveur de la transition énergétique en Guyane, où les énergies renouvelables représentent déjà 62 % de la production électrique. Le territoire vise l’autonomie énergétique en 2030.
En savoir plus : http://outremers360.com/planete/guyane-le-president-du-groupe-edf-en-deplacement-en-guyane-pour-parler-transition-energetique/
Air Caraïbes étoffe son programme de vols
A l’occasion des fortes affluences de voyageurs prévues cet hiver sur le réseau Caraïbes, la compagnie renforce son programme de vols transatlantiques du 1er décembre 2016 au 31 mars En effet, les 4 vols directs proposés chaque semaine par la compagnie, se voient complétés par de nombreux vols supplémentaires via les plateformes antillaises de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/air-caraibes-etoffe-son-programme-de-vols-404110.php
Un premier bilan réussi pour le Forum NxSE 2016
Le Forum NxSE a réuni pendant deux jours les acteurs de l’économie numérique réunionnaise et africaine. Le Forum a permis de révéler le potentiel de la Réunion Digitale, trait d’union entre les plaques de l’Océan Indien, de l’Afrique du Sud et Australe et de l’Europe. Le secteur du numérique à la Réunion représente actuellement 500 entreprises, 1,4 milliard de chiffre d’affaires et 5500 emplois.
En savoir plus : http://www.fedom.org/unpremierbilan-reussi-pour-le-forumnxse-2016/
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie organise sa deuxième réunion du Club Medef Calédonie Numérique
Mardi 6 décembre à 14heures, le Medef Nouvelle-Calédonie organise une réunion pour les membres du Club Numérique afin de faire le bilan du premier petit-déjeuner numérique, d’organiser le second programmé le 15 décembre prochain à 8heures30 et définir des experts et entreprises du club souhaitant partager leurs bonnes pratiques et leurs expériences dans le cycle de petits déjeuners mensuels organisés par le MEDEF Nouvelle-Calédonie jusqu’à avril 2017. Il sera aussi question de proposer la possibilité de participer à 2 opportunités : devenir « Beta Testeur » de l’OPT pour la création de nouveaux services et devenir testeur du site Internet administratif de dépôt d’offre d’emploi par les employeurs, avant son lancement effectif par la Direction du Travail et de l’Emploi.
BREVES
Pour le Port de Guadeloupe, la filière de service aux grands yachts reste à consolider
Guadeloupe Port Caraïbes s’est fixé pour ambition d’être un acteur moteur du nautisme. Entre autres projets, le développement d’une filière de services aux grands yachts entre en phase de consolidation. La Guadeloupe s’essaie depuis quelques années à se faire une place dans cette filière économique, très concurrentielle, de la maintenance des grands yachts, avec de premiers résultats encourageants.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/la-filiere-de-service-aux-grands-yachts-reste-a-consolider-403001.php
Le prix spécial du jury « Biodiversité & Entreprises » pour le Grand port maritime de Guadeloupe
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a salué la qualité du programme Cayoli pour la gestion des espaces naturels dans la circonscription de Guadeloupe Port Caraïbes. Ce plan d’action sur le court, moyen et long terme vise un juste équilibre entre développement économique et renforcement des fonctions écologiques, dans une approche intégrée de gestionnaire et de développeur des espaces portuaires, logistiques et naturels. Il met en place une gestion, plus durable et active, notamment des trois milieux les plus emblématiques de la circonscription portuaire : la mangrove, les récifs coralliens et les îlets.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/environnement/le-prix-special-du-jury-biodiversite-entreprises-pour-le-grand-port-maritime-404479.php
West Indies Connect, la start-up guadeloupéenne qui veut connecter les touristes
Grâce à la start-up West Indies Connect, les touristes en séjour en Guadeloupe disposeront d’une solution d’accès internet mobile sans abonnement afin de naviguer plus aisément sur internet où qu’ils soient et à n’importe quel moment et ce à partir du 1er janvier 2017. Pour se faire, les touristes devront faire la réservation de leur boîtier sur le site e-commerce de West Indies Connect.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-west-indies-connect-la-start-up-guadeloupeenne-qui-veut-connecter-les-touristes/
L’hydrographie, un enjeu de développement stratégique en Nouvelle-Calédonie
Le vice-président du gouvernement, Jean-Louis d’Anglebermes, a accueilli, mardi 29 novembre au musée maritime la Commission hydrographique du Pacifique Sud-ouest (CHPSO), dont la 14e conférence internationale se tiendra en Nouvelle-Calédonie jusqu’au 2 décembre. Fondamental à la sécurité de la navigation maritime, l’hydrographie comprend l’étude des fonds et se concrétise par la mise en place du balisage, la réalisation de cartes marines et l’émission d’avis aux navigateurs éléments essentiels pour les importations, les exportations, les transports inter-îles, mais aussi pour le développement du tourisme de croisières.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/11/30/lhydrographie-enjeu-de-developpement-strategique/
Françoise de Palmas devient Présidente de la Technopole de la Réunion
Françoise de Palmas, qui a longtemps été la Secrétaire Générale de l’ADIR (Agence pour le Développement de l’Industrie réunionnaise) devient la Présidente de la Technopole de la Réunion. Elle remplace Elisabeth Peguilland qui est nommée Maire et Directrice Générale du « Village by CA La Réunion » et Directrice Générale de la structure juridique en formation. Le « Village by CA La Réunion », investissement évalué entre 10 et 15 millions d’euros, doit permettre, à terme, d’accueillir et accompagner entre 50 et 60 start-up réunionnaises innovantes
French Blue recrute 50 jeunes réunionnais
Dans la perspective de l’ouverture le 16 juin 2017 de sa ligne Paris – Réunion, la compagnie low-cost souhaite développer une base locale. « Nous recherchons à la fois du personnel déjà titulaire du CCA (cabin crew attestation) délivré par la Direction générale de l’aviation civile, document indispensable pour travailler en tant qu’hôtesse ou steward dans une compagnie mais aussi des jeunes sans qualification », explique Sophie Hocquez, directrice commerciale de French Blue. Les titulaires du CCA rejoindront directement French pour une formation aux standards de la compagnie. Les autres rejoindront également en métropole le centre Camas pour y suivre une formation, 115 heures de théorie sur trois semaines avec à la clef un examen théorique qui conditionne 39 heures de pratique avec un nouvel examen.
En savoir plus : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1418663-french-blue-recrute-50-h%C3%B4tesses-et-stewards-%C3%A0-la-r%C3%A9union
40 millions de francs remis aux entrepreneurs innovants par le Gouvernement Polynésien
Mercredi 30 novembre, les 18 projets lauréats du premier « Concours de création et de développement des entreprises » ont reçu leurs prix à la Présidence. Les meilleurs ont remporté jusqu’à 5 millions de francs pour leur permettre de mener leur projet à bout. Les projets qui n’en étaient qu’au stade de la simple idée ont été redirigés vers les concours d’innovation et la grappe d’entreprises Tahiti Faahotu. Les lauréats étaient d’une grande variété, entre les start-up (LeadBees, E-Shipp, Excursion va’a…), les étudiants voulant développer une app (Apetahi), les entreprises développant un nouveau marché (la SA Jus de Fruits de Moorea qui veut extraire de la Bromélaïne des ananas, la SA Technival qui veut transformer les déchets en biogaz…).
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/40-millions-de-francs-remis-aux-entrepreneurs-innovants_a155441.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 30.11.2016
- Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte
- Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte
- Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d’emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
JO du 01.12.2016
- Arrêté du 18 novembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, tellure, platine et métaux de la mine du platine) dit « Permis Carapa » à la Compagnie minière de Boulanger, en Guyane
JO du 02.12.2016
- Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
- Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)
JO du 03.12.2016
- Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat affectés à Mayotte
JO du 04.12.2016
- Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
