La lettre d’information hebdomadaire N° 231 du lundi 21 novembre 2016
TENDANCE
Que proposent François Fillon et Alain Juppé pour l’Outre-mer ?
Le deuxième tour de la primaire de la droite et du centre se jouera donc entre François Fillon et Alain Juppé, l’occasion de revenir sur leurs principales propositions économiques pour l’Outre-mer.
François Fillon s’engage notamment à une transformation des zones franches d’activité en zones franches d’attractivité pour les 5 DOM qui se caractériseraient par une déduction totale d’impôts directs pour les entreprises et les créateurs d’entreprises. Il n’écarte pas toutefois un ciblage sur des secteurs prioritaires. Même idée chez Alain Juppé qui réfute l’idée de zones franches globales et prône lui aussi de nouvelles zones franches simplifiées et mieux ciblées sur les secteurs exposés à la concurrence.
François Fillon est favorable au principe d’un maintien de la défiscalisation, mais à réformer écrit-il car il la juge coûteuse et bureaucratique. Alain Juppé préfère mettre l’accent sur l’adoption d’un « crédit croissance et compétitivité » destiné à compenser les handicaps structurels permanents.
- Si François Fillon s’engage résolument à adapter le code des marchés publics pour les Outre-Mer au moyen d’un Small Business Act, à accélérer la modernisation des ports ultramarins, à consolider les secteurs économiques traditionnels (agriculture et BTP) et à défendre les spécificités de l’OM dans les instances européennes, Alain Juppé propose la création de 4 pôles de compétitivité interterritoriaux consacrés à l’économie de la mer, l’énergie, l’habitat/construction durable et enfin la biodiversité qui constitueraient autant de filières alors que, pour François Fillon, les filières sont plutôt le logement, le développement durable, le numérique, l’agro-alimentaire et le tourisme.
- Alain Juppé envisage également, pour le paiement des créances et pour réduire les délais de paiement, une substitution de la CDC et de la BPI. Il propose enfin un plan d’investissement de 500 millions d’euros pour renforcer la productivité et stimuler la croissance.
PRIMAIRES
Primaires de la Droite et du Centre : L’Outre-mer à contre courant
En Outre-mer, même si tous les résultats ne sont pas encore connus à l’heure où nous publions cette lettre hebdo, c’est Nicolas Sarkozy qui l’emporte très nettement avec plus de 41% des suffrages exprimés, soit le double de son score sur l’ensemble du territoire national. Alain Juppé réalise également un score supérieur à son résultat d’ensemble avec plus de 34% de votes en sa faveur.
A l’inverse, François Fillon avec un peu moins de 18% est très loin du score réalisé sur la France entière et notamment en métropole. Très peu d’élus le soutenaient en effet et il a même du déplorer la défection de personnalités qui, tel Didier Robert à la Réunion, ont rallié d’autres candidats après s’être engagé initialement en sa faveur.
Nicolas Sarkozy l’emporte ainsi à la Réunion (45,1%), à Mayotte (79,5%), à Saint-Martin (36,8%) et en Nouvelle Calédonie (38,2%).
Alain Juppé l’emporte en Guadeloupe (43,4%), en Martinique (35,2%), en Guyane (47,2%), à St Pierre-et-Miquelon (42,7%), à Wallis et Futuna (86,4%) et en Polynésie Française (48,9%)
François Fillon arrive en tête à St Barthélemy (58,1%).
A noter que, comme souvent Outre-mer, les résultats sont très contrastés d’un territoire à l’autre. Ainsi Nicolas Sarkozy qui écrase ses concurrents à Mayotte avec près de 80% des suffrages exprimés ne recueille 8% des suffrages à Wallis et Futuna, Alain Juppé qui réalise 86,4% à Wallis et Futuna recueille seulement 17,2% à Mayotte et François Fillon est au plus bas à Mayotte avec 1,5% seulement des voix.
L’Outre-mer a, comme d’habitude, voté utile et tous les autres candidats se partagent de maigres miettes de suffrages.
A noter enfin la très faible participation. Moins de 60 000 électeurs se sont déplacés ce qui est très peu si on compare à la très forte mobilisation enregistrée en métropole.
DU COTE DU PARLEMENT
Du côté du PLF
La discussion en séance publique à l’Assemblée Nationale de la deuxième partie du Projet de Loi de Finance s’est poursuivie tout au long de la semaine.
Mercredi 16 novembre étaient examinés les crédits de la mission outre-mer. A cette occasion, la Ministre des Outre-mer a évoqué la problématique majeure du préfinancement du crédit d’impôt Outre-mer sur les investissements productifs (art. 244 quater W du CGI). La mise en place prochaine d’instruments de la BPI fait partie de ces annonces, avec notamment, en 2017, un préfinancement bonifié du crédit d’impôt. Sur ce sujet, la FEDOM tient à rappeler ce double constat aujourd’hui largement établi par les entreprises, notamment les PME et TPE : les réticences d’une part d’une grande majorité de banques de préfinancer l’avantage fiscal et, d’autre part, les difficultés liées à la mise en place Outre-mer des instruments de la BPI. C’est la raison pour laquelle la FEDOM redemande que soit mandatée une mission d’évaluation et de contrôle afin d’établir un premier bilan de la mise en œuvre du crédit d’impôt Outre-mer sur les investissements productifs. Dans l’attente des conclusions, la FEDOM souhaite que soit gelée la dégressivité des seuils de chiffre d’affaire.
Lors de cette discussion, le Député Philippe Gomes a par ailleurs rappelé l’urgence de la situation concernant le secteur du logement intermédiaire, avec des besoins croissants et une offre en nette diminution sur ces dernières années. Ce secteur doit pouvoir en conséquence pleinement bénéficier de l’aide fiscale à l’investissement, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans les débats à l’Assemblée sur le projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer.
Jeudi 17 novembre était examiné l’article 44 du PLF relatif au CICE. A cette occasion, il faut souligner la mobilisation de certains parlementaires dans l’hémicycle pour obtenir que la hausse de 1 point de CICE inscrite au PLF pour l’hexagone soit répercutée Outre-mer. Le maintien d’un différentiel suffisant, compte tenu des écarts de compétitivité constatés entre l’hexagone et les Outre-mer, est une nécessité dans un contexte de forte concurrence externe. La Députée Valérie Rabault, Rapporteure Générale du Budget, qui avait reçu la veille la FEDOM pour un échange constructif sur ces sujets, a rappelé en séance que le débat sur ces sujets devra avoir lieu lors de l’examen du projet de loi de finance rectificative prévu dans une quinzaine de jours. Cf : lien vers le débat en séance sur ce sujet http://www.fedom.org/intervention-de-la-rapporteure-generale-de-la-commission-des-finances-de-leconomie-generale-du-controle-budgetaire-valerie-rabault-citant-la-fedom/
Assemblée nationale : le budget Outre-mer est adopté
Le premier budget défendu par Ericka Bareigts en tant que ministre des Outre-mer, a été adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale.
Intervention de la Ministre : http://www.outre-mer.gouv.fr/?intervention-d-ericka-bareigts-presentation-du-plf-2017-a-l-assemblee.html
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/20161116_-_Discours_EB_-_PLF2017_Seance_AN.pdf
http://la1ere.francetvinfo.fr/assemblee-nationale-budget-outre-mer-est-adopte-417655.html
Budget Outre-mer : Daniel Gibbs s’abstient pour « encourager la hausse des crédits »
Daniel Gibbs, qui s’est abstenu lors du vote du budget des outre-mer à l’Assemblée Nationale, a tenu à saluer un « budget préservé, au moins sur le papier » pour 2017 ainsi que le maintien des crédits alloués au SMA ou des 40 millions des crédits du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) tout en regrettant que « le montant engagé reste malheureusement bien en-deçà de la promesse présidentielle de 500 millions d’euros sur 5 ans». Il a déploré le manque de crédits pour résoudre la problématique de l’insuffisance des logements sociaux en outre-mer et de la forte proportion de logements insalubres, la baisse programmée des crédits ouverts au titre de la compensation aux organismes sociaux des exonérations de charges spécifiques à l’outre-mer, la manière dont vont être financées les mesures votées dans le cadre de la loi Egalité réelle ainsi que le manque d’éléments relatifs à l’appréciation de l’aide au fret.
En savoir plus : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/6865/assembl%C3%A9e-nationale/budget-outre-mer-daniel-gibbs-s%E2%80%99abstient-pour-encourager-la
GOUVERNEMENT
Ericka Bareigts initie un partenariat d’intégration des Outre-mer, dans leurs bassins d’emploi océaniques
La ministre a reçu les directions régionales Outre-mer de Pôle Emploi, la direction nationale de Pôle Emploi en charge des affaires internationales ainsi que les Ambassadeurs délégués à la coopération régionale et l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (Ladom) pour travailler à faciliter l’accès des ultramarins à une expérience professionnelle dans leur environnement régional, à travers un stage, une formation, un VIE ou en emploi. Au cours de cette réunion, Il a été question de valoriser la multiculturalité des ultramarins, de mettre en réseau les professionnels de l’emploi et de la coopération et de mettre en avant les initiatives propres à chaque territoire.
En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/?ericka-bareigts-initie-un-partenariat-d-integration-des-outre-mer.html
POLITIQUES, OPINIONS, SONDAGES
Synthèse des programmes « outre-mer » des candidats à la primaire de la droite et du centre
La FEDOM a pris soin de compiler les propositions pour l’outre-mer des candidats à la primaire de la droite et du centre.
Lire le document : http://www.fedom.org/primaires-de-la-droite-du-centre-propositions-concernant-loutre-mer-des-candidats-la-primaire/
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron aux Antilles-Guyane et à La Réunion
L’ancien ministre de l’Economie vient, cette semaine, d’annoncer sa candidature à la Présidentielle de 2017. Pour l’heure, le candidat préparerait son programme pour les Outre-mer. Il devrait l’annoncer lors d’un séjour aux Antilles-Guyane prévu courant décembre.
http://la1ere.francetvinfo.fr/emmanuel-macron-outre-mer-recit-breve-histoire-417327.html
Marine Le Pen bientôt en Outre-mer ?
La présidente du Front National a prévu de se rendre à la Réunion du 26 (ou 27) novembre au 30, puis du 30 au 1er décembre à Mayotte. Aucune date précise n’a été indiquée pour le déplacement en Guyane.
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM recherche un stagiaire en charge du suivi des dossiers économiques et des affaires publiques, du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
En savoir plus : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/
Demande d’informations / envoi des CV par mail auprès de la Secrétaire Générale de la FEDOM: skaram@fedom.org
La FEDOM lance sa commission mer
En marge de la mise en œuvre de la commission Mer de la FEDOM et de la journée des clusters maritimes d’outre-mer qui s’est tenue la semaine dernière, une rencontre a eu lieu entre la FEDOM et le Cluster Maritime afin d’évoquer de nouvelles coopérations possibles. M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, Président du Cluster Maritime, a bien rappelé l’importance des enjeux pour l’avenir de notre pays et de nos outre-mer du développement maritime lors des 12ème assises de la mer le 8 novembre dernier https://vimeo.com/190732729
La FEDOM, à travers ses adhérents et par l’intermédiaire de sa Commission Mer, se mobilisera pleinement pour contribuer aux réflexions et propositions dans le cadre du rapprochement souhaité au plus niveau de l’Etat des principaux acteurs publics et privés autour d’une Task Force à même de faire avancer concrètement et sur une vision de long terme les projets de développement économique maritime et de croissance bleue.
Conférence : “Les Outre-mer en transitions : quelles stratégies pour demain ?”
Dans le cadre de ses 75 ans l’Agence Française de Développement organise une journée d’échanges sur les relais de développement durable, de croissance et d’emploi pour les Outre-mer de demain. La conférence se déroulera le 5 décembre prochain au Palais Brongniart. Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, présidera une table ronde sur “Des territoires plus attractifs et plus ouverts, comment faire ? (Salle Colonnes)” à 14h.
Inscription avant le 28 novembre : http://afdoutremer2016.com/?EJFBKHOCGGPH=-JW9H&but=SURVEY:Default:pg*inscription:locale*2
VIE DES ADHERENTS
La Guadeloupe passe à la 4G avec Orange Caraïbes
Orange Caraïbe s’apprête à lancer un réseau à très haut débit pour les téléphones mobiles. D’ici à février 80% de la population guadeloupéenne sera couverte. Les abonnés de Pointe-à-Pitre, à Baie-Mahault ainsi que les clients de l’aéroport Pôle Caraïbes pourront se connecter à la 4G au 1er décembre au plus tard.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/mobiles-la-guadeloupe-passe-a-la-4g-402311.php
Le monde de l’entreprise s’ouvre aux étudiants avec la coopération du groupe Bernard Hayot
L’Université des Antilles et le Groupe Bernard Hayot (GBH) organisent la 6e édition du Forum étudiants des Métiers et Carrières. L’objectif est de créer des rencontres interactives entre étudiants, enseignants et cadres d’entreprises afin de les informer et de favoriser leur employabilité. Le thème du Forum 2016 s’attache à la fois, à renforcer les échanges avec les professionnels, et aussi à professionnaliser l’utilisation du digital par les étudiants.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr//actualite/education/le-monde-de-l-entreprise-s-ouvre-aux-etudiants-402045.php
Corsair International ouvre les réservations vers Cuba
La compagnie aérienne Corsair International lancera en mai prochain une nouvelle liaison entre Paris et Varadero puis une autre vers La Havane, ses premières destinations vers Cuba. A compter du 4 mai 2017, Corsair International ajoutera à celle ligne une autre vers La Havane-José Marti, avec deux rotations hebdomadaires.
En savoir plus : http://www.air-journal.fr/2016-11-14-corsair-international-ouvre-les-reservations-vers-cuba-5172557.html#.WCrZ_mf-nRw.twitter
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Reprise de la tendance de la FEDOM concernant l’élection de Donald Trump (TNTV 14/11/2016)
Voir l’article : http://www.fedom.org/lelection-de-donald-trump-peut-elle-avoir-effet-sur-les-economies-ultramarines-tntv-14-11-2016/
BREVES
GUYANE
Novembre : le mois de l’Economie Sociale et Solidaire
La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) de Guyane a décidé, pour la 2ème année consécutive, de consacrer le mois de novembre à l’Économie Sociale et Solidaire. Tout au long de ce mois, les associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises solidaires et tous ceux qui concilient développement économique et utilité sociale organisent un ensemble de manifestions ayant pour objectif de donner une visibilité et sensibiliser à l’ESS.
En savoir plus : http://lekotidien.fr/2016/11/11/novembre-le-mois-de-leconomie-sociale-et-solidaire/
REUNION
Conférence maritime régionale 2016 : Enjeux stratégiques et défis maritimes dans la zone Sud de l’Océan Indien.
La conférence a réuni les chefs des administrations de l’Etat dotées d’attributions en mer ou sur le littoral et des représentants de la région autour de Dominique SORAIN, Préfet délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (DDGAEM), en présence de Vincent BOUVIER, secrétaire général de la mer (SGMER). Lors de cette réunion, le comité de direction a élaboré un plan d’action avec pour objectif l’optimisation de la lutte contre les trafics illicites, la réponse aux risques et menaces en mer, et la poursuite de la protection de l’environnement dans notre immense zone maritime. Ce plan stratégique sera mis en œuvre pour les deux années à venir, en coordination avec les administrations concernées.
POLYNESIE FRANCAISE
L’embellie économique se confirme
Dans son enquête trimestrielle de conjoncture, l’Institut d’Emission d’Outre-mer (IEOM), note une « progression de l’indicateur du climat des affaires (ICA) » de 3,1 points au troisième trimestre 2016 en Polynésie française. Cette amélioration concerne surtout les secteurs de l’industrie, du commerce et des services qui ont vu une hausse de leurs effectifs. De plus, les charges d’exploitation se seraient allégées et les délais de paiement réduits dans la majorité des secteurs, grâce à une amélioration de la trésorerie des entreprises.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/polynesie-francaise-lembellie-economique-se-confirme/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 19 novembre
- Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2016
JO du 19 novembre
- Délibération n° 16-228-1 du 4 octobre 2016 de l’assemblée de Martinique portant règles constitutives, compétences et régime financier de Martinique transport (habilitation transport)
- Délibération n° 16-229-1 du 4 octobre 2016 de l’assemblée de Martinique portant transferts de charges à Martinique Transport (habilitation transport)
- Délibération n° 16-230-1 du 4 octobre 2016 de l’assemblée de Martinique portant adaptation du versement transport en Martinique (habilitation transport)
