La lettre d’information hebdomadaire n°230 du lundi 14 novembre 2016

TENDANCE

L’élection de Donald Trump peut-elle avoir un effet sur les économies ultramarines ?

Pour  nombre d’économistes le principal risque sur le plan économique de l’élection de Donald Trump est celui du repli sur soi prenant à revers près de quarante ans de globalisation. Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis Asset Management, souligne ainsi que le vote Trump s’étant fait en grande partie « sur l’idée que le reste du monde était responsable de la situation dégradée des Etats-Unis, il faut donc s’attendre à la mise en œuvre d’une stratégie centrée principalement sur l’Amérique. »

Cela peut se traduire par la remise en cause des traités dans lesquels les Etats-Unis sont partie prenante. Il pourrait y avoir dénonciation des traités existants et même de la participation des Etats-Unis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cela se traduirait par la capacité à mettre en œuvre les règles souhaitées par les Etats-Unis sans contrepartie.

Pour Olivier Passet, directeur des synthèses chez Xerfi : la politique américaine pourrait même provoquer une guerre des devises et une hausse des taux d’intérêt auxquelles l’Europe n’est pas préparé. En clair, un nouvel épisode de la crise des dettes  souveraines.

L’autre risque n’est pas forcément économique mais pourrait coûter cher aux Européens : Donald Trump estime que les Etats-Unis dépensent beaucoup trop d’argent pour assurer la sécurité de ses alliés, et notamment pour l’Europe. Cette dernière pourrait alors être contrainte d’augmenter ses dépenses militaires pour se renforcer dans un contexte de voisinage compliqué avec la Russie.

Pour autant, et en décalage avec les craintes émises, l’économiste réunionnais Phillipe Jean-Pierre estime pour sa part que l’ouverture de nos territoires ultramarins au sein de l’économie américaine « n’est pas suffisamment réelle pour dire que nous dépendons de ce qui se passe aux Etats-Unis (…) Malgré tout, nous pouvons être indirectement impactés puisque lorsque l’économie américaine est déstabilisée, on voit bien que cela influe sur notre économie nationale et européenne. Déjà fragilisée, l’économie nationale risque d’être crispée vis-à-vis de ses relations avec les départements d’Outre-mer. »

DU COTE DU PARLEMENT

Disparition du Sénateur Paul VERGES, figure politique de la Réunion

Paul Vergès, grande figure de l’île de la Réunion, est mort samedi à l’âge de 91 ans après plus de 60 ans d’une vie politique marquée par la fondation du Parti communiste réunionnais et la défense constante de l’identité de l’île. Les politiques français de tous bords lui ont rendu hommage.

« Visionnaire, il inscrivait ses préconisations pour la Réunion, pour les Outre-mer et pour la France dans une analyse éclairée des évolutions démographiques, économiques et sociales du monde actuel », a réagi le président François Hollande.

« Une grande figure de La Réunion s’éteint. Sa voix manquera dans le débat politique », a regretté Manuel Valls sur Twitter.

1. Vergès a souvent été qualifié de « visionnaire » y compris par ses adversaires politiques – il a été l’une des premières personnalités à mettre en garde contre le réchauffement climatique.

« Je salue avec beaucoup d’émotion la mémoire de Paul Vergès. Son combat pour l’égalité a changé le quotidien de tous les Réunionnais », a tweeté la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts.

A droite, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy ont eux aussi réagi. « Nos divergences politiques étaient connues. Je veux toutefois dire mon respect pour le parcours de Paul Vergès, infatigable militant de l’idée qu’il se faisait de la liberté et de l’émancipation réunionnaises », a écrit l’ancien président.

« Je sais ce qu’a été son dévouement à La Réunion, sa passion pour affirmer la place de la France dans l’océan Indien et son combat pour le développement », a renchéri le maire de Bordeaux.

Le Président de la FEDOM et son équipe adressent à sa famille et à ses proches leurs condoléances les plus sincères.

« Égalité et citoyenneté » : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a adopté ce texte en nouvelle lecture mardi 8 novembre. L’examen en séance publique aura lieu à compter du mardi 22 novembre.

Commentaire FEDOM : Ce projet de loi présenté en Conseil des ministres le 13 avril dernier crée, dans un Titre I, les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie notamment par la mise en œuvre d’un « congé d’engagement associatif » (6 jours ouvrables par an, non rémunéré) pour les actifs bénévoles. Le titre III vise quant à lui au durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes. Il prévoit en particulier, dans le code pénal, la généralisation des circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie à l’ensemble des crimes et délits.

Rapport Letchimy sur le budget de la mission Outre-mer

Le Député Serge Letchimy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission Outre-mer, a rendu son rapport dans lequel il fait part de son inquiétude sur les baisses successives au cours des dernières années des exonérations de charges dont bénéficient les entreprises ultramarines. Avec pour ce PLFSS2017 un nouveau coup de rabot sur les dispositifs accordés aux travailleurs indépendants ultramarins (coût estimé 30 millions d’euros). Au total, le coût global entre 2013 et 2017 de ces baisses successives est estimé à près de 195 millions d’euros.

Commentaire FEDOM : Ces dispositifs de baisse du coût du travail sont essentiels au renforcement de la compétitivité de nos entreprises ultramarines, dans un contexte de concurrence externe acharnée, de crise durable et de rattrapage nécessaire.

Lire la note de la FEDOM sur les exonérations de charges [Note réservée aux adhérents de la FEDOM] :

http://www.fedom.org/les-exonerations-de-charges-sociales-outre-mer-14-11-2016/

GOUVERNEMENT

La ministre Annick Girardin en visite à La Réunion

Voir son agenda : http://www.linfo.re/la-reunion/politique/705864-la-ministre-annick-girardin-en-visite-a-la-reunion

Le ministre de la justice en visite en Nouvelle-Calédonie en décembre

En savoir plus : http://www.lnc.nc/breve/le-ministre-de-la-justice-en-visite-en-nouvelle-caledonie-en-decembre

Ericka Bareigts sera en Nouvelle-Calédonie du 6 au 10 décembre

En savoir plus : http://www.dnc.nc/7704-2/

Nouvelle Calédonie : XVème Comité des signataires : Une feuille de route pour préparer la sortie des Accords

Lundi 7 septembre a eu lieu à Matignon le XVème Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, sous la présidence effective du Premier ministre Manuel Valls. Au cours de ce dernier comité de suivi de la législature plusieurs sujets ont été abordés tels que l’inscription d’office sur les listes électorales spéciales des « personnes de statut civil coutumier », autrement dit Kanak, l’avenir institutionnel du Pays avec la présentation d’un rapport sur les convergences et divergences des différents mouvements politiques calédoniens et enfin le soutien à l’activité minière avec l’annonce d’un prêt à 200 millions d’euros pour l’usine de Goro.

Ce comité a été suivi par le Comité technique des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu au Ministère des outre-mer en présence des signataires historiques, des parlementaires, des représentants des institutions calédoniennes, des forces politiques représentées au Congrès de Nouvelle-Calédonie, et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Au cours de cette réunion, la Ministre a évoqué, entre autres, l’accompagnement financier de l’État pour l’équipement des centres d’incendie et de secours et a rappelé son engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, pour qu’un « équivalent fonds vert » puisse être mis en place avec le concours de l’AFD.

En savoir plus : http://outremers360.com/politique/xveme-comite-des-signataires-une-feuille-de-route-pour-preparer-la-sortie-des-accords/

http://www.outre-mer.gouv.fr/?cp-comite-technique-des-signataires-de-l-accord-de-noumea.html

Marseille accueille le Comité interministériel de la mer

Un Conseil Interministériel de la Mer réunissant 7 ministres – dont la ministre des Outre-mer – autour du Premier Ministre s’est réuni à Marseille le 4 novembre dernier. Pas de grandes annonces spectaculaires mais 36 mesures pour la plupart orientées vers le renforcement l’économie maritime. Ce n’est pas sans doute pas un hasard si les assises de l’économie de la mer à la Rochelle se réunissait presque en parallèle, en présence du Président de la République.

Parmi les principales mesures directement liées au développement économique de nos outre-mer, la FEDOM relève avec intérêt la volonté du Gouvernement de renforcer la compétitivité et l’attractivité de nos ports ultramarins, notamment s’agissant de la croisière par le développement du système de détaxe pour les croisiéristes et l’amélioration des installations portuaires (dont notamment un soutien financier au développement d’un terminal de croisière à Saint-Pierre et Miquelon).

Sur ce sujet, la FEDOM souhaite que la réforme des grands ports maritimes en Outre-mer engagée en 2012 se poursuive afin de permettre une gouvernance plus efficace et ainsi renforcer la compétitivité des ports ultramarins dans leur environnement régional respectif. Les défis sont aujourd’hui nombreux, qu’il s’agisse par exemple de la clarification nécessaire de la gouvernance des projets en matière de nautisme, du développement de filières réparation navale et d’espaces techniques performants ou de l’essor des activités de transbordement.

Par ailleurs, la FEDOM se félicite de la volonté du Gouvernement de relancer le processus scientifique d’exploration et d’exploitation raisonnée des ressources minérales profondes des îles Wallis-et-Futuna, ouvrant ainsi la voie à un potentiel important de création d’activité et d’emplois pour cette collectivité.

Remise officielle du rapport de la CNEPEOM à la Ministre des Outre-mer

Le Député Ibrahim Aboubacar a remis à la Ministre des Outre-mer le rapport de la CNEPEOM jeudi 10 novembre 2016.

En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/?nouvel-article,3517.html

COLLECTIVITES LOCALES

Polynésie française : Edouard Fritch rencontre le vice-président de la Banque européenne d’investissement

Le président Edouard Fritch a reçu, vendredi 4 novembre, le vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Ambroise Fayolle. Au cours de cette rencontre, Ambroise Fayolle a indiqué que les thèmes du changement climatique et celui du numérique font partie des priorités dans les financements de la BEI. La BEI a renouvelé son accord pour une ligne de crédit de près de 1 milliard Fcfp à la Socredo pour le financement de projets dans le domaine du développement du secteur primaire.

En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Fritch-rencontre-le-vice-president-de-la-Banque-europeenne-d-investissement_a154598.html

Le gouvernement polynésien veut favoriser la création de petites entreprises

Le gouvernement a rédigé un projet de loi du Pays pour modifier l’aide à l’Insertion par la création ou la reprise d’activité. Pour favoriser la création de petites entreprises, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi de cette aide qui sera plus importante et pourra concerner un public plus large. Le projet de loi du Pays prévoit également d’empêcher les effets d’aubaine puisque le bénéfice de l’Icra ne pourra être accordé qu’une seconde fois à l’expiration d’un délai de quatre ans et dans un secteur professionnel différent.

En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Le-Pays-veut-favoriser-la-creation-de-petites-entreprises_a154690.html

La Louisiane et la Martinique alliées pour le développement d’opportunités économiques communes

Du 7 au 9 novembre, les représentants de la Louisiane étaient en Martinique afin de nouer des liens économiques mais aussi culturels et éducatifs avec le territoire. Un certain nombre de projets sont déjà à l’étude, notamment la mise en place d’une liaison aérienne permanente entre la Nouvelle-Orléans et Fort-de-France.

En savoir plus : http://outremers360.com/economie/economie-la-louisiane-et-la-martinique-alliees-pour-le-developpement-dopportunites-economiques-communes/

VIE DE LA FEDOM

Conférence : “Les Outre-mer en transitions : quelles stratégies pour demain ?”

Dans le cadre de ses 75 ans l’Agence Française de Développement organise une journée d’échanges sur les relais de développement durable, de croissance et d’emploi pour les Outre-mer de demain. La conférene se déreoulera le 5 décembre prochain au Palais Brongniart. Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, présidera une table ronde sur “Des territoires plus attractifs et plus ouverts, comment faire ? (Salle Colonnes)” à 14h.

Inscription avant le 28 novembre : http://afdoutremer2016.com/?EJFBKHOCGGPH=-JW9H&but=SURVEY:Default:pg*inscription:locale*2

Tableau de Bord

Consulter le tableau de bord actualisé au 14 novembre 2016 avec :

• Tableau n°18a sur les créations d’entreprises dans les DCOM au 30 juin 2016
• Tableau n°18c sur les défaillances d’entreprises

Voir les tableaux commentés : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent

Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM recherche un stagiaire en charge du suivi des dossiers économiques et des affaires publiques, du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.

En savoir plus : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/

Demande d’informations / envoi des CV par mail auprès de la Secrétaire Générale de la FEDOM: skaram@fedom.org

Agenda

Mardi 15 novembre 2016

• Audition de la FEDOM par Didier ROBERT, Sénateur de la Réunion

Mercredi 16 novembre 2016

• Rencontre avec Valérie RABAULT, Députée de Tarn-et-Garonne

Jeudi 17 novembre 2016

• Rencontre avec Michèle André, Sénatrice du Puy-de-Dôme
• Rencontre avec Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche

Mercredi 22 février 2017

• CA de la FEDOM

VIE DES ADHERENTS

L’Afrique numérique s’est donné rendez-vous à La Réunion le 24 et 25 novembre

Le Forum d’affaires International de la Transformation Numérique, créé à l’initiative de Digital Réunion et soutenu par de nombreux partenaires institutionnels, sera inauguré le 24 novembre en présence des officiels du territoire et de Sylvie Viceconte, de la Commission Européenne.

Au cours de cette manifestation, organisée autour de la transformation numérique des états et des entreprises en Afrique et la révolution des métiers grâce au numérique, les participants pourront échanger avec de nombreux conférenciers mais aussi participer à des masterclass. Enfin, les organisateurs ont prévu une zone d’exposition pour 30 entreprises et partenaires, des ateliers B to B et un hackathon pour les étudiants afin qu’ils imaginent une solution digitale innovante au profit des actions stratégiques de          la DIECCTE Réunion.

En savoir plus : http://www.fedom.org/lafrique-numerique-sest-donne-rendez-vous-la-reunion-le-24-25-novembre/

Saint-Barthélemy : Agriculture, La CEM dans ses fonctions !

Depuis le début du mois d’octobre, la Chambre Economique Multiprofessionnelle de Saint Barthélémy s’est dotée d’une chambre d’Agriculture et a formé des agents de la CEM à la gestion du CFE agriculture.

En savoir plus : http://www.cem-stbarth.net/index.php/la-cem/missions/1043-agriculture-la-cem-dans-ses-fonctions

Organisation de la Journée de l’entreprise par la CCI de Nouvelle-Calédonie 

La CCI en partenariat avec la province Nord a organisé le 9 novembre une journée dédiée aux entrepreneurs et aux porteurs de projet. Etaient présents à cette manifestation de nombreux acteurs essentiel à la vie d’une entreprise, tels que les organismes bancaires, de financement, sociaux et fiscaux, des lotisseurs aménageurs fonciers, les syndicats professionnels, les services de la Province Nord, les trois chambres consulaires et la société I2F NC.

En savoir plus : http://www.cci.nc/actualites/journee-de-lentreprise-le-9-novembre-poindimie

Les Produits Guadeloupéens mis à l’honneur par le Groupe Bernard Hayot

Lors de l’inauguration symbolique de l’hypermarché de Destreland, le groupe a mis en avant son engagement en faveur des produits locaux en créant la marque « Produits d’ici ». Ce partenariat doit se développer dans l’avenir pour que chacune des parties y trouve son compte. Comme l’a précisé Stéphane Hayot « cette démarche permettra de valoriser le savoir-faire des producteurs guadeloupéens, de favoriser l’attachement aux produits de proximité et de construire des liens durables entre consommateurs et producteurs locaux ».

En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/les-produits-d-ici-entrent-par-la-grande-porte-a-carrefour-destreland-400875.php

Résultats des élections des CCI

La liste « Ensemble pour l’entreprise des Îles de Guadeloupe » (E.E.I.G), portée par Franck Chaulet, Bruno Blandin et Bernard Bichara-Jabour, entre autres, a remporté les élections de la Chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe et a obtenu l’ensemble des postes à pourvoir.

En Guyane, c’est la liste “Ensemble, donnons de l’énergie à notre économie” de Richard Gabriel, le président sortant, qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Sur les 34 sièges de la chambre consulaire, 31 reviennent à sa liste. La liste de Jean-Luc Davidas “CCI Cap 2016” récolte, quant à elle, 3 sièges (2 dans la catégorie Industrie – plus de 10 salariés ; 1 dans la catégorie Services – moins de 10 salariés).

En Martinique, il s’agit de la liste d’union entre CGPME Martinique, la FTPE et le MEDEF, menée par Philippe Jock.

A la Réunion, Ibrahim Patel rempile pour un second mandat, suite à la victoire de sa liste Trajectoire TPE-PME qui obtient l’ensemble des 36 sièges en jeu.

Enfin, à Saint-Pierre et Miquelon, où l’on a enregistré le plus haut taux de participation pour les CCI de France, seulement 13 candidats s’étaient présentés pour les 18 sièges à pourvoir. De ce fait, l’ensemble des candidats ont été élu pour un mandat de 5 ans.

En savoir plus : http://outremers360.com/economie/cci-les-resultats-des-elections-en-martinique-en-guadeloupe-en-guyane-et-a-saint-pierre-et-miquelon/

http://actus.clicanoo.re/article/economie/1415530-carton-plein-pour-ibrahim-patel

Guadeloupe : EDF signe un partenariat en faveur des familles fragiles

La ville de Gosier et EDF Archipel Guadeloupe ont signé, à la mairie, une convention en faveur des familles les plus fragiles du territoire communal.

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/politique/un-partenariat-avec-edf-en-faveur-des-familles-fragiles-401178.php

Le Medef Guadeloupe organise le lancement du livre France Outremer 2020

Le MEDEF Guadeloupe organise le lancement du livre « France Outremer 2020 » jeudi 17 novembre 2016 à 11heures au CWTC en présence de Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF National.

BREVES

GUADELOUPE

Bilan de la semaine de l’environnement organisé en Guadeloupe

Pour cette 1^3ème édition, les organisateurs pouvaient compter sur de nouveaux partenaires comme le conseil départemental, le Grand Port Caraïbes, l’ARS (l’agence régionale de santé), le Parc National de Guadeloupe ou encore l’UGPBAN. Cette manifestation a permis d’être en contact avec les Guadeloupéens afin de parler d’élimination de déchets, de valorisation ou d’économies d’énergies.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/basse-terre/baie-mahault/bilan-semaine-environnement-413979.html

MARTINIQUE

Les rhums de Martinique sont « AOC » depuis 20 ans et ça marche !

Depuis maintenant 20 ans le rhum agricole de Martinique bénéficie de l’AOC. Aujourd’hui malgré les normes et les contraintes la filière canne rhum, sous label AOC, compte 7 distilleries fumantes dont 2 indépendantes ainsi que 285 planteurs qui ont livré 173 000 tonnes de cannes, pour une production de 13 à 18 millions de litres de rhum agricole. Au-delà de la production, la filière rhum canne est un produit du rayonnement de la Martinique puisque 600 000 visiteurs se pressent sur l’ensemble des sites de productions et de vente.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/rhums-martinique-sont-aoc-20-ans-ca-marche-413855.html

MAYOTTE

Tourisme en outre-mer : Mayotte prépare la saison des croisières

Pour la saison 2016-2017, 5 paquebots sont attendus à Mayotte, dont un qui prévoit deux escales. Pour s’y préparer, le Club croisière du CDTM a dressé le bilan de la saison passée, plutôt positif malgré le handicap lié au change, qui empêche Mayotte de bénéficier des recettes liées aux passagers et « la défaillance au niveau de la qualité de prestation des ‘taxis touristiques’ ». Côté sécurité et santé, la police nationale et les polices municipales sont mobilisées, comme le Centre Hospitalier de Mayotte.

En savoir plus : http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-mayotte-prepare-la-saison-des-croisieres/

REUNION

Les entreprises réunionnaises reviennent du GITEX fortes de leur expérience d’affaires

L’Agence Régionale de Développement, d’Investissement et d’Innovation, NEXA a accompagné́ 3 entreprises réunionnaises sur le GITEX, salon international dédié au numérique à Dubaï̈. La délégation a tenu un stand totalement consacré à La Reunion, sous la bannière Invest in Reunion. Celui-ci était situé sur le Pavillon France et estampillé du label French Tech, ce qui a participé́ à la visibilité́ des entreprises devant pas moins de 200 investisseurs et plus de 230 experts et 146 000 visiteurs venant de 144 pays. Dans sa démarche d’accompagnement, NEXA a œuvré́ pour que l’ensemble des exposants rencontre des acteurs majeurs de l’écosystème numérique et entrepreneurial des Emirats Arabes Unis.

En savoir plus : http://www.zinfos974.com/Les-entreprises-reunionnaises-reviennent-du-GITEX-fortes-de-leur-experience-d-affaires_a107212.html

La création d’entreprises en recul à La Réunion au 3e trimestre (- 3,6 %)

La Réunion connaît un deuxième trimestre consécutif de baisse de création d’entreprises. Cependant, à l’exception de la Martinique qui connaît une augmentation de 5,4%, l’on remarque une diminution dans les autres DOM ainsi qu’au niveau national. A la Réunion, la diminution touche principalement le secteur de la construction. Le repli est plus mesuré dans les « autres services » (- 2,8 %) et le « commerce, transports, hébergement et restauration » (- 1,3 %). Les créations progressent en revanche dans l’industrie (+ 4,7 %). Les créations d’entreprises sous le statut de micro-entrepreneur baissent fortement de 10,3 % par rapport au trimestre précédent. Hors micro-entrepreneurs, la diminution des créations d’entreprises est moins forte (- 2,1 %).

En savoir plus : http://www.linfo.re/la-reunion/economie/706092-la-creation-d-entreprises-en-recul-a-la-reunion-au-3e-trimestre-3-6

JOURNAL OFFICIEL

JO du 08.11.2016

• Arrêté du 7 novembre 2016 portant cessation de fonctions de Rémi DARMON, chef cabinet adjoint, conseiller chargé des discours, au cabinet de la ministre des outre-mer.

JO du 09.11.2016

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

JO du 11.11.2016

• Décision n° 2016-692 du 27 juillet 2016 mettant en demeure la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion
• Diverses Décision du 21 septembre 2016 autorisant l’exploitation de services de radio de catégorie A et B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence : Radio Maria No Te Hau, Radio Rurutu, Radio NRJ Tahiti, Tahiti Web Radio, Radio Te Reo O Tefana, Radio Te Vevo

JO du 13.11.2016

• Décision du 9 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
• Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
• Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe