PLF 2017 : Marc Laffineur remet son rapport
BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015Le budget du ministère des Outre-mer est stable, à 2,02 Mds. €,... lire la suite
Cette ordonnance résulte de l’habilitation de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 qui demandait au Gouvernement... lire la suite
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
CONTEXTE : Le Rapport Letchimy sur le budget de la mission Outre-mer Le Député Serge Letchimy, rapporteur pour avis au... lire la suite
Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
NOTE « Egalité réelle » 1- L’égalité entre les DCOM et la France métropolitaine : une impérieuse nécessité.lire la suite
Dans un communiqué rendu public fin juillet, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir... lire la suite