La lettre d’information hebdomadaire N° 229 du lundi 7 novembre 2016
TENDANCE
La mer est l’avenir de l’O-M
La 12ème édition des Assises économie de la mer aura lieu à La Rochelle les 8 et 9 novembre 2016 en présence du président de la République.
A l’ordre du jour des ateliers sur des thèmes tels que : Croissance bleue et développement des territoires : quels leviers politiques ? Ports : quelle gouvernance, quels investissements au service de la compétitivité ? Quels savoir-faire au service du shipping européen ? Les enjeux maritimes du Brexit.
Dans le même temps, le Conseil d’Administration de la FEDOM a décidé la création d’une nouvelle Commission « mer et économie bleue ». Cette nouvelle Commission a vocation à réunir les adhérents de la FEDOM qui le souhaitent autour des thématiques maritimes, par nature très larges et non limitées (les énergies marines renouvelables, l’exploration et l’exploitation raisonnée des fonds marins, le transport maritime et les infrastructures portuaires, la pêche et les ressources halieutiques, la gouvernance de la politique maritime française…).
Ces thématiques seront explorées et étudiées sous le prisme de problématiques transversales telles que le développement économique des Outre-mer et le renforcement de la compétitivité de nos entreprises, la protection de l’environnement et des écosystèmes, la formation professionnelle et de le développement social, les relations internationales et les enjeux géostratégiques.
L’objectif est à la fois simple mais très ambitieux. Comment faire de nos Outre-mer qui, paradoxe singulier pour des îles, ont axé leur développement premier sur la culture de la terre et y ont remarquablement réussi, des économies d’excellence autour de la mer pour le développement du XXIème siècle ?
Afin que nous ne soyons plus le pays qui possède le deuxième domaine maritime au monde mais bel et bien la deuxième puissance maritime mondiale.
DU COTE DU PARLEMENT
PLF 2017 : Marc Laffineur remet son rapport
Le parlement continue son marathon budgétaire avec l’examen de la deuxième partie du PLF consacrée aux dépenses. A cette occasion, la FEDOM déplore que le Gouvernement ne répercute pas Outre-mer la hausse de 1 point du CICE inscrite à l’article 44 du PLF pour les seules entreprises métropolitaines. Il faut rappeler en effet que la forte diminution des allègements de charges spécifiques Outre-mer enregistrée en 2014 et 2015 a eu pour effet de neutraliser en grande partie les bénéfices du CICE majoré. Réduire aujourd’hui le différentiel existant sur le CICE entre l’hexagone et les DOM ne ferait que renforcer le déficit de compétitivité entre les entreprises ultramarines et les entreprises de l’hexagone.
La FEDOM appelle donc le Gouvernement et le Parlement à agir véritablement en faveur de la compétitivité de nos entreprises ultramarines en répercutant le différentiel par une sur-majoration du CICE en Outre-mer pour les entreprises situées dans les secteurs prioritaires identifiés par la LODEOM du 27 mai 2009, c’est-à-dire celles qui, d’une part, sont les plus concernées par la concurrence extérieure et d’autre part celles qui sont le plus en capacité de générer des emplois sur le long terme. Lire l’amendement CICE (réservé aux adhérents de la FEDOM) : http://www.fedom.org/plf-2017-marc-laffineur-remet-son-rapport/
La FEDOM se félicite à cet égard de la prise en compte de cette demande dans le rapport spécial du député Marc Laffineur fait au nom de la commission des finances de l’AN sur le Budget Outre-mer. Le rapport spécial reprend par ailleurs de manière très claire des problématiques régulièrement soulevées par la FEDOM telles que la nécessaire déconcentration de la procédure d’agrément ou encore l’élargissement de l’aide fiscale au secteur du logement intermédiaire.
Lire le rapport Laffineur : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/b4125-tIII-a33.asp
GOUVERNEMENT
Un nouvel appel à projet pour renforcer l’économie sociale et solidaire dans les outre-mer
Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a annoncé la reconduction pour 2017 de l’appel à projet «Economie sociale et solidaire» du Ministère des Outre-mer. Cet appel à projet, doté de 2,5 millions d’euros, sera ouvert en janvier avec une sélection des projets au premier semestre. Le but est de soutenir la créativité locale ainsi que la réponse aux besoins sociaux et économiques.
En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/?cp-un-nouvel-appel-a-projet-pour-renforcer-l-economie-sociale-et.html
Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale outre-mer
La convention relative à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, dite Lugano II, signée par la Commission européenne pour le compte de l’Union européenne et de ses Etats membres, le 30 octobre 2007 et entrée en vigueur le 1er janvier 2010, ne s’applique pas aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
Afin d’uniformiser les règles applicables en la matière à l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin), la France souhaite adhérer à la convention de Lugano II, afin qu’elle soit applicable à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, et les Terres australes et antarctiques françaises.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a ainsi présenté ce mercredi 2 novembre un projet de loi autorisant l’adhésion de la France à cette convention pour son application à Saint-Barthélemy à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises. « L’harmonisation des règles en matière de compétence, de reconnaissance et d’exécution entre les Etats membres de l’Union européenne et les territoires ultramarins contribuera à sécuriser et encourager leurs relations commerciales en permettant la reconnaissance mutuelle et l’exécution des décisions rendues par les tribunaux nationaux. Cette adhésion permettra également aux personnes domiciliées dans un de ces pays et territoires d’outre-mer d’être traduites devant la juridiction compétente, quelle que soit leur nationalité« , indique le gouvernement.
Nouvelle-Calédonie: Bernard Cazeneuve condamne les violences « avec la plus grande fermeté »
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a condamné mercredi les violences qui ont eu lieu durant le week-end en Nouvelle-Calédonie « avec la plus grande fermeté », annonçant une réunion samedi place Beauvau avec les élus calédoniens. Six gendarmes ont été blessés, dont cinq par arme à feu, dimanche sur la commune du Mont-Dore (banlieue de Nouméa) lors d’affrontements consécutifs à la mort la veille d’un jeune homme dans un contrôle routier qui a mal tourné.
La situation est restée tendue plusieurs jours aux abords de Nouméa, avec une circulation impossible sur la route provinciale qui longe la tribu de Saint-Louis d’où est originaire la victime. Les barrages ont été levés mardi. Interrogé lors des questions au gouvernement par la députée UDI de Nouvelle-Calédonie Sonia Lagarde, Bernard Cazeneuve a rendu « hommage aux gendarmes qui sont intervenus de façon extrêmement courageuse, avec efficacité, samedi pour mettre hors d’état de nuire des malfaiteurs et ont fait l’objet de violences que je condamne avec la plus grande fermeté ». Le ministre a rappelé qu’une « mission de haut niveau » a été menée en Nouvelle-Calédonie sur la question de la sécurité. « Je réunirai l’ensemble des élus de Nouvelle-Calédonie samedi matin Place Beauvau pour leur rendre compte du contenu de cette mission et indiquer les dispositions que j’entends prendre en termes de moyens, d’organisation et d’effectifs pour faire face à la situation », a-t-il promis.
Un nouveau partenariat entre le ministère des Outre-mer et la Commission nationale française pour l’Unesco
Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer et Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l’UNESCO ont signé une convention triennale de partenariat afin de renforcer l’action de l’UNESCO dans les Outre-mer. Cette collaboration a pour objectif de valoriser le potentiel des territoires d’Outremer dans les domaines de la culture, de l’éducation et des sciences, par le développement de projets et la mise en place d’actions de formation des acteurs. Elle permettra de mener des actions de sensibilisation aux conventions et programmes de l’UNESCO dans les territoires d’Outre-mer.
COLLECTIVITES LOCALES
La Région Guadeloupe soutient la création de 500 emplois dans le secteur de la banane
Dans le cadre de sa 6e Assemblée plénière, qui s’est tenue e lundi 31 octobre 2016, les élus régionaux ont adopté à l’unanimité une Motion de soutien en faveur du projet « Cap 100 000 tonnes de bananes ». Le Conseil régional s’engage à financer la mise en place de 23 000 tonnes de références individuelles par an, dans la double limite de 404€/tonne, et 11 500 tonnes représentant 50 % du prévisionnel de 23 000 tonnes. À ce titre, une convention sera établie entre la Région Guadeloupe et les producteurs de Guadeloupe afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l’opération.
Coopération Régionale : Rodolphe Alexandre va défendre une meilleure connectivité des RUP au sein de la Conférence des régions périphériques maritimes aux Açores
Lors de la 44ème Assemblée générale de la conférence des Régions Périphériques maritimes qui s’est tenue aux Açores le 2 novembre Rodolphe Alexandre a défendu les problématiques des régions ultramarines. Il a expliqué l’importance d’une connexion de ces régions avec leur environnement géographique. La conférence des régions périphériques maritimes s’est intéressée aussi à des dossiers importants pour les territoires ultramarins, comme la question des migrations ou de la pêche.
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM (Fédération des entreprises des outre-mer) recherche un stagiaire en charge du suivi des dossiers économiques et des affaires publiques, du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
En savoir plus : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/
Demande d’informations / envoi des CV par mail auprès de la Secrétaire Générale de la FEDOM: skaram@fedom.org
Location des salles de la FEDOM
La FEDOM met en location ses salles de réunion, situées à son siège, au 11 rue de Cronstadt 75015 PARIS. En savoir plus : https://www.easyreunion.fr/espaces/espace-fedom
VIE DES ADHERENTS
Air France va lancer une compagnie de long-courrier low cost
Suite au Conseil d’Administration qui s’est tenu le 2 novembre, un plan stratégique va être mis en place, prévoyant notamment le lancement d’une nouvelle filiale long-courrier moins chère. Cette filiale d’Air France sera chargée d’assurer la desserte de lignes long-courrier à la fois pour la clientèle d’affaires et pour les destinations loisirs. Les pilotes de cette compagnie seront sous statut Air France, tout comme une partie du personnel au sol, tandis que les hôtesses et stewards seront « embauchés directement » par la filiale.
En savoir plus : http://www.huffingtonpost.fr/2016/11/03/air-france-va-creer-une-compagnie-de-long-courrier-low-cost/?ncid=tweetlnkfrhpmg00000001
Bernard Hayot finance la publication des écrits et discours politiques d’Aimé Césaire
Dans le cadre des activités de mécénat du groupe GBH, Bernard Hayot a financé ou cofinancé l’édition en quatre volumes des écrits et discours politiques d’Aimé Césaire rassemblés par l’historien Edouard Delepine. De ce fait, désormais, l’intégralité des discours prononcés par Aimé Césaire à l’Assemblée Nationale sont accessibles à tout un chacun.
En savoir plus : https://www.montraykreyol.org/article/quand-bernard-hayot-finance-la-publication-des-ecrits-et-discours-politiques-saime-cesaire
Elections CCI Mayotte : victoire de la liste de l’actuel président
La liste « Alliance » conduite par l’actuel Président Ali Hamid et soutenue par le MEDEF et la CGPME de Mayotte, a été réélue mercredi 2 novembre. La FEDOM adresse toutes ses félicitations au Président Ali Hamid et à son équipe.
En savoir plus : http://lejournaldemayotte.com/fil-info/elections-cci-victoire-de-la-liste-de-lactuel-president/
Développement de l’activité liée à la croisière en Nouvelle-Calédonie
Une collaboration entre le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, la CCI et la société Carnival Australie a été actée afin d’accroître l’activité de la croisière dans la région. Ann Sherry, directrice de Carnival Australie, a indiqué que sa compagnie était très motivée pour développer les nombreuses opportunités offertes par le territoire pour la clientèle australienne.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/11/02/en-avant-toute-pour-la-croisiere/
BREVES
République Dominicaine : des opportunités d’affaires pour des entreprises martiniquaises
17 responsables d’entreprises martiniquaises ont participé du 27 au 30 octobre à la 3e Semaine de France à Saint-Domingue. Durant ces deux jours, les entrepreneurs ont pu rencontrer directement les acteurs du marché dominicain et mettre en valeur leurs productions. La participation au salon et à ses animations a été prise en charge à 100% par Business France et le Ministère des outre-Mer.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/republique-dominicaine-opportunites-affaires-entreprises-martiniquaises-411053.html
MAYOTTE
Partage de l’octroi de mer : une enveloppe de 25 millions d’euros pour les municipalités
Un amendement validé par le Conseil constitutionnel vendredi 21 octobre 2016 va permettre aux communes de Mayotte de bénéficier de 25 millions d’euros qui seront répartis sur 3 ans. Grâce à cette démarche, 8 millions d’euros seront reversés auprès des communes pour l’année 2017.
NOUVELLE-CALEDONIE
Lifou en marche vers l’autonomie énergétique
La société Alizés Énergie, filiale du groupe Engie, a reçu du gouvernement l’autorisation d’exploiter quatre centrales photovoltaïques sur la commune de Lifou. À elles seules, ces quatre nouvelles centrales feront progresser l’autonomie électrique de Lifou, de 10,4 % aujourd’hui, à 18,3 %.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/10/31/lifou-marche-vers-lautonomie-energetique/
Priorité à la formation professionnelle en Nouvelle-Calédonie
Dans le cadre du Pulse (plan d’urgence local de soutien à l’emploi), le gouvernement a pris deux mesures concernant le secteur de la formation professionnelle afin de maintenir et développer l’emploi en Nouvelle-Calédonie. Dans un premier temps, le Gouvernement a pour objectif d’élargir le champ des formations professionnelles déductibles tout en incitant les entreprises à injecter dans l’économie les sommes non dépensées. La seconde mesure concerne l’attribution de cent bourses territoriales de formation supplémentaires à des actifs en reprise d’études souhaitant suivre une formation hors territoire (Québec ou métropole) ou intégrer l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/11/03/priorite-a-formation-professionnelle/
POLYNESIE FRANCAISE
Un dessalinisateur solaire pour de l’eau potable
La société Aquasol a présenté au salon Habitat Expo son dessalinisateur solaire. Ce dispositif permet d’obtenir de l’eau douce et potable grâce à l’énergie solaire. Actuellement assemblé en Australie et vendu en Polynésie par la société O’pure, le dispositif permettrait de récupérer 10 à 15 litres d’eau potable par jour.
En savoir plus : http://outremers360.com/societe/polynesie-francaise-un-dessalinisateur-solaire-pour-de-leau-potable/
Numérique : Vers la signature d’un accord de coopération internationale pour concrétiser « le projet Moana » en Polynésie
Le Président du Gouvernement, Edouard Fritch, a été autorisé par le Conseil des Ministres à entamer les négociations autour de l’accord de coopération internationale concernant le projet d’’installation d’un second câble numérique dans le Pacifique. L’objectif est d’améliorer la connectivité des pays insulaires du Pacifique en venant sécuriser la connexion actuelle de la Polynésie au réseau mondial, mais aussi offrir un service optimal aux consommateurs.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/numerique-vers-la-signature-dun-accord-de-cooperation-internationale-pour-concretiser-le-projet-moana-en-polynesie/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 01.11.2016
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant création d’une zone réglementée identifiée FM-R 3 Massif de la Fournaise, dans la région du massif de la Fournaise (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo
JO du 05.11.2016
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d’un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna (M. Quillévéré (Guy), président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, est nommé président du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna à compter du 21 janvier 2017.
JO du 06.11.2016
- Avis de vacance de l’emploi de directeur du Parc national de la Réunion
- Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique
