La lettre d’information hebdomadaire N° 226 du lundi 17 octobre 2016
TENDANCE
De l’application « bête et méchante » des normes métropolitaines en outre-mer
La FEDOM a été auditionnée cette semaine sur le thème des normes applicables aux outre-mer en matière de construction, d’aménagement et d’urbanisme par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer.
Nous avons salué cette initiative qui vient répondre à une demande ancienne de la FEDOM de revoir intégralement les normes françaises souvent inadaptées au contexte ultramarin, voire contre-productives pour le développement de nos territoires.
Comment expliquer en effet que l’on oblige les promoteurs immobiliers à fabriquer des toits avec des pentes de 7 % (taux national) alors que la pluviométrie outre-mer impose un minimum de 15 % ? Comment expliquer que la Réunion, territoire géologiquement jeune aux risques sismiques quasi inexistants soit pourtant située en zone 2, ce qui surenchérit les couts de construction immobilière de plus de 6% ? Comment expliquer qu’on oblige les promoteurs guyanais à acheter du ciment aux normes Françaises plus cher et de moins bonne qualité que celui qu’ils peuvent acheter à Trinidad ?
La liste est longue des aberrations qui perdurent, à cause de l’application « bête et méchante des lois de la métropole » en outre-mer, selon l’expression de la Secrétaire d’Etat à la biodiversité Barbara Pompili, en déplacement en Guyane cette semaine.
En décidant de s’attaquer à la question des normes, la délégation sénatoriale aux outre-mer prouve qu’elle est au plus près des attentes des socioprofessionnels ultramarins, qui font le développement économique de ces territoires.
Espérons simplement que leurs conclusions seront suivies d’effet.
DU COTE DU PARLEMENT
Du côté du PLF 2017…
Dans le cadre de l’examen du PLF 2017 au Parlement qui commence mardi 18 octobre à l’Assemblée nationale, la FEDOM a adressé aux parlementaires un certain nombre d’observations sur ce texte à ce stade de la discussion.
Ces observations reprennent les propositions qui ont été adressées à la FEDOM par ses adhérents.
Elles sont accessibles (aux adhérents de la FEDOM uniquement) en cliquant sur ce lien : http://www.fedom.org/8963-2/
Adoption du texte sur l’Egalité réelle outre-mer à l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté, mardi, le projet de loi Égalité réelle Outre-mer par 314 voix contre 140 et 29 abstentions. Le groupe GDR (la Gauche Démocrate et Républicaine) a regretté « l’absence d’engagement financier de l’État et l’avenir incertain de ce texte en raison du calendrier électoral », mais a voté pour. Le groupe Socialiste a voté pour « avec enthousiasme et foi ». Le groupe LR (Les Républicains) a émis « un vote négatif d’encouragement » (Daniel Gibbs, de Saint-Martin, s’est abstenu). Le groupe UDI a voté pour, tout comme la grande majorité du groupe radical, à l’exception d’Ary Chalus (Guadeloupe) qui s’est abstenu.
Au-delà des deux premiers titres de la loi qui définissent l’Égalité réelle Outre-mer et le principe des plans de convergence, les onze autres titres déclinent des mesures sociales, économiques, éducatives dont l’objectif – affiché – est de corriger « progressivement les importantes inégalités qui subsistent entre les territoires d’Outre-mer et l’Hexagone ».
En savoir plus :
Note de la FEDOM : http://www.fedom.org/analyse-de-la-loi-egalite-reelle-au-07-10-2016/
Un rapport pour une meilleure insertion des DOM dans leur environnement régional
Le rapport du député de la Réunion Jean-Jacques Vlody, intitulé « du décloisonnement colonial au co-développement régional », rendu public jeudi, propose « un plan d’action » pour changer le regard sur les outre-mer, en faire des espaces de rayonnement de la France et permettre une meilleure insertion des départements et régions d’outre-mer dans leur environnement régional.
Pour ce faire le député a donc soumis 118 préconisations dont la défiscalisation de l’emploi qui serait destiné à l’export.
La FEDOM, qui a été auditionnée sur ce texte, a rappelé que l’enjeu majeur pour les DOM de la coopération régionale était la coopération économique, et que celle-ci ne pourrait se développer qu’à la condition que le législateur allège les contraintes notamment en matière de normes qui pèsent sur les entreprises ultramarines.
En savoir plus : http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/un-rapport-pour-une-meilleure-insertion-des-dom-dans-leur-environnement-regional_1840501.html
GOUVERNEMENT
Manuel Valls à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le premier ministre, accompagné d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique et d’Erika Bareigts, ministre des Outre-Mer, a effectué une visite éclair dans l’Archipel le samedi 15 octobre. C’est, après Pierre Mauroy en 1982, Jacques Chirac en 1987 et Alain Juppé en 1996, le 4e Premier ministre à se rendre à Saint-Pierre et Miquelon.
Initialement prévue en juin dernier, cette visite a permis au premier ministre d’évoquer le développement économique, maritime et touristique du territoire. Il a signé notamment une convention pour le désenclavement numérique de l’archipel et a posé la première pierre d’un internat de la réussite à Saint-Pierre pour accueillir les lycéens de la commune de Miquelon-Langlade d’ici à 2018.
Commentaire FEDOM : Roger Hélène, Président du MEDEF de Saint-Pierre et Miquelon et Vice-Président de la FEDOM attendait des annonces concrètes de la part du Premier ministre. « J’espère que cette visite marquera un tournant dans l’histoire », a t’il déclaré en rappelant ses inquiétudes sur la situation économique locale. « Plusieurs entreprises ont disparu, d’autres sont en difficultés…par exemple dans le BTP, 25% des entreprises ont cessé leur activité au cours des dix dernières années ».
Le projet de grand port et de hub portuaire
Selon Roger Hélène, « la commande publique est en retard et les infrastructures sont en panne ». Le MEDEF local défend le projet de grand port. « Le port actuel est inopérant. Un grand port serait créateur d’emploi, il permettrait aux jeunes de revenir dans l’archipel et développerait l’ensemble du milieu économique de l’archipel ». En Réponse le Premier ministre a annoncé que l’Etat soutiendra « la réhabilitation des structures portuaires dès 2017 ». « Le quai en eaux profondes sera réhabilité permettant la création d’un terminal de croisière » a t’il déclaré. Cet effort financier, estimé entre 6 et 8 millions d’euros, permettra de développer l’activité touristique sur l’archipel ». Selon Manuel Valls, c’est « la première phase d’un projet plus ambitieux, celui d’un hub portuaire« .
Barbara Pompili en Guyane
Barbara Pompili, secrétaire d’État à la Biodiversité, était en Guyane pour une semaine. Elle est venue défendre l’idée selon laquelle la biodiversité doit aider au développement économique.
En savoir plus : http://lekotidien.fr/2016/10/10/barbara-pompili-7-jours-pour-faire-de-la-biodiversite-un-atout-developpement/
Conseil des ministres : communication sur l’industrie agroalimentaire
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative aux enjeux de l’industrie agroalimentaire.
Afin de soutenir ce secteur, plusieurs mesures ont été annoncées :
- Business France, avec l’appui du réseau des chambres de commerce et d’industrie, accompagnera 3 000 PME d’ici 2018 dans le cadre d’un parcours simplifié à l’export. L’identité « France » sera renforcée par le déploiement du visuel « Made in France, Made with love ».
- En parallèle, une stratégie claire de reconquête de parts de marché sur le marché national doit être menée. L’expérimentation de l’étiquetage de l’origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les plats transformés, qui sera conduite pour deux ans à compter du 1er janvier 2017, y participe en complément de la démarche « viande de France » initiée de manière volontaire par les professionnels, qui a permis une baisse de 17 % du déficit commercial de ce secteur en 2015.
- Le secteur de la restauration collective publique et privée constitue également un levier majeur de progrès, et appelle à une mobilisation de l’Etat, des collectivités et de l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire pour construire des filières d’approvisionnement susceptibles de répondre durablement aux besoins spécifiques de ce débouché.
En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-10-12/les-enjeux-de-l-industrie-agroalimentaire
4G en outre-mer : les opérateurs sélectionnés
Trois ans après l’Hexagone, les territoires ultramarins (hors collectivités autonomes du Pacifique) vont enfin pouvoir bénéficier de la 4G. et donc du très haut débit mobile. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a en effet attribué les fréquences pour le développement de la 4G en outre-mer. Le gouvernement insiste sur « le caractère abordable des offres » à venir.
L’Arcep a donc sélectionné quatre lauréats pour les cinq zones géographiques concernées.
| Guadeloupe-Martinique | St Barthélemy-St Martin | Guyane | La Réunion | Mayotte | |
| Lauréat n°1 | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange | Telco OI |
| Lauréat n°2 | Free mobile | Free mobile | Outremer Telecom | SRR | SRR |
| Lauréat n°3 | Outremer Telecom | Digicel AGF | Digicel AGF | Telco OI | Orange |
| Lauréat n°4 | Digicel AGF | Dauphin Telecom | Free mobile | ZEOP Mobile | BJT Partners |
Deux nouveaux opérateurs vont donc faire leur apparition : Free Mobile en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, ainsi que ZEOP Mobile (groupe Océinde) à la Réunion.
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du Numérique et de l’Innovation et Ericka Bareigts, ministre des Outre-mers insistent sur « le caractère abordable des offres » pour que « ce développement profite au plus grand nombre« .
L’objectif est de permettre une ouverture commerciale de la 4G à partir du 1er décembre.
COLLECTIVITES LOCALES
Polynésie Française : budget 2017 : moins de solidarité, plus de soutien à l’activité
Nuihau Laurey a présenté lundi un « budget de rééquilibrage » avec un effort particulier en faveur du soutien à l’activité économique. Par ce budget prévisionnel, il souhaite, entre autres, baisser les prélèvements obligatoires, soutenir l’investissement grâce à différents dispositifs (budget d’investissement Public-Privé de 60 milliards, défiscalisation locale avec des crédits d’impôt en augmentation de 20% dans le budget 2017et un budget d’investissement en hausse de 30%) et mettre en place des mesures économiques de relance.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Budget-2017-moins-de-solidarite-plus-de-soutien-a-l-activite_a153677.html
Mayotte : une Stratégie pour se souvenir que la richesse vient aussi de la mer
Le Conseil départemental de Mayotte a profité de la consultation de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral, organisée jusqu’au 2 octobre, pour partager ses objectifs de développement économique (développement de l’économie bleue, …). Madi Siaka Saïd Soilihi, qui porte la stratégie au conseil départemental, a rappelé que seul 1% de l’emploi à Mayotte est lié aux activités maritimes, qu’il existe un réel problème avec la dégradation continuelle du lagon et que des travaux sont nécessaire concernant les équipements structurants.
En savoir plus : http://lejournaldemayotte.com/une/une-strategie-pour-se-souvenir-que-la-richesse-vient-aussi-de-la-mer/
POLITIQUE, OPINION, SONDAGES
Primaire. Jean-Frédéric Poisson et Alain Juppé publient leur programme pour l’outre-mer
Voir les propositions de Jean-Frédéric Poisson : http://www.fedom.org/projet-outre-mer-du-candidat-jean-frederic-poisson/
Voir les propositions d’Alain Juppé : http://www.fedom.org/projet-outre-mer-du-candidat-alain-juppe/
La FEDOM synthétise actuellement l’ensemble des propositions des candidats à la primaire dans un tableau qui sera publié prochainement.
VIE DE LA FEDOM
Agenda
Mardi 18 octobre 2016
- Rencontre avec Karine BERGER, Députée des Hautes-Alpes
- Rencontre avec Philippe HOUILLON, Député du Val D’Oise
Mercredi 19 octobre 2016
- Rencontre avec Gilles CARREZ, Président de la Commission des Finances
- Rencontre avec Antoine KARAM, Sénateur de Guyane
Jeudi 27 octobre 2016
- Conseil d’administration de la FEDOM (réservé aux adhérents).
VIE DES ADHERENTS
Guadeloupe – Medef – les entrepreneurs veulent être « co-responsables du territoire »
Pour mieux connaître le monde de l’entreprise aux Guadeloupéens, des rendez-vous réguliers réuniront, désormais, les dirigeants de l’Union et les médias, afin d’évoquer les grands dossiers en cours. Cette initiative du président Bruno Blandin s’inscrit dans une optique claire, celle d’être coproducteurs d’avenir et coresponsables du territoire. A cet effet, un cahier de propositions économiques a été remis aux candidats à la présidentielle, propositions parmi lesquelles la bancarisation des créances publiques.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/les-entrepreneurs-veulent-etre-coresponsables-du-territoire-396470.php
La Réunion obtient le label French Tech
La Réunion a obtenu le label French Tech grâce à la candidature portée en avril par l’association Digital Réunion et financée par la CINOR et la mairie de Saint-André. La labélisation va permettre au territoire via le programme healthtech d’accompagner de nouveaux projets notamment en matière de technologies médicales et de thérapies innovantes.
En savoir plus : http://www.zinfos974.com/La-Reunion-obtient-le-label-French-Tech_a106143.html
La CCI Guadeloupe signe une convention avec la CANBT
La convention signée le 13 octobre vise à mettre en place la première plateforme dédiée à l’accompagnement des porteurs de projet, des associations et des entreprises du Nord Basse-Terre ainsi que de développer de nouvelles activités. Grâce à cela, la CCI Guadeloupe voit ses missions en matière de développement économique, dans les territoires, renforcées.
VIE DES PARTENAIRES
Congrès de l’ACCDOM à Mayotte
Le Congrès des maires d’outre-mer se tiendra à Mayotte du 18 au 23 octobre 2016. Une centaine d’élus et d’agents municipaux ultramarins vont se donner rendez-vous à Mayotte pour le Congrès annuel des maires d’outre-mer. Présidée par la maire de Chirongui Roukia Lahadji, le Congrès aura pour but d’aborder du 18 au 23 octobre plusieurs thèmes à travers des conférences et des visites comme l’environnement (avec la visite de la décharge de Dzoumogné) ou le financement des communes.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
La Fedom inquiète pour les exonérations de charges
Article paru dans le JIR du 11 octobre 2016 : http://www.fedom.org/la-fedom-inquiete-pour-les-exonerations-de-charges/
BREVES
Martinique. Les femmes créent davantage d’entreprises mais n’ont pas « le pouvoir économique«
Près de la moitié des entreprises créées en 2014 et en 2015 l’ont été par des femmes. Pour la majorité il s’agit de structures, de moins de 10 salariés, spécialisées dans la restauration, le tourisme, les services à la personne ou l’agriculture. Malgré cette forte augmentation, les femmes restent peu représentées au sein du patronat local.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/femmes-creent-davantage-entreprises-n-ont-pas-pouvoir-economique-404049.html
Coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu dans les transports
Le membre du gouvernement en charge des transports accompagné des représentants de la direction de l’Aviation civile et de la Chambre de commerce et d’industrie ont été reçus le 29 septembre par le Premier ministre du Vanuatu, Charlot Salwaï, et le ministre des Infrastructures et des services publics, Jotham Napat afin d’aborder le développement des liaisons entre les deux pays. Les divers chantiers entamés et programmés par le Vanuatu sont autant d’opportunité pour les entreprises calédoniennes du BTP reconnue pour leurs savoir-faire et leur expertise.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/10/06/cooperation-vanuatu-transports/
La Nouvelle-Calédonie souhaite ouvrir une voie vers l’Australie
Les membres du gouvernement autour du Président Philippe Germain et accompagnés du Haut-Commissaire Thierry Lataste étaient en Australie du 11 au 15 octobre. Ce déplacement était consacré au développement des relations économiques et politiques avec le pays voisin. L’objectif annoncé était clair, diversifier l’économie locale et privilégier de nouveaux relais de croissance, notamment par le développement des échanges commerciaux et des partenariats au niveau régional. Durant ce séjour une convention de partenariat a été signée permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’appuyer sur l’ensemble des composantes de Team France Australia, entité regroupant l’Ambassade de France, la Chambre de commerce et d’industrie franco-australienne (FACCI), l’organisme d’aide à l’export Business France et des acteurs privés.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/10/12/ouvrir-voie-vers-laustralie/
L’ifremer, outil essentiel de la recherche en Polynésie
L’institut, dont l’appellation n’a été actée qu’en 1986, travaille essentiellement sur le développement de l’aquaculture et la pêche permettant, par ses recherches, le développement de nouvelles niches économiques ou la diversification de celles déjà existantes.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/L-ifremer-outil-essentiel-de-la-recherche-en-Polynesie_a153646.html
Une agence pour mettre en œuvre la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
L’une des mesures du Schéma pour la transition énergétique sera opérationnelle à partir de 2017. En effet, le gouvernement a examiné l’acte de création de l’agence calédonienne de l’énergie. Cette agence aura pour mission, entre autres, d’informer et de sensibiliser pour changer les habitudes de consommation à tous les niveaux, mais aussi financer des projets contribuant à la maîtrise de l’énergie et intervenir dans le montage financier de grandes opérations comme la nouvelle centrale électrique de la SLN.
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/10/11/agence-mettre-oeuvre-transition-energetique/
Nouvelle-Calédonie : Un GAPE pour les entreprises en difficulté
Le premier guichet unique prévu par le programme PULSE vient d’ouvrir dans la Province Sud. L’objectif de ce guichet est de recevoir, d’informer, d’orienter, d’accompagner et de faciliter les démarches administratives, fiscales, sociales et économiques, en lien avec toutes les institutions et les partenaires. Grâce à cette structure les entreprises en difficulté trouveront un accompagnement pour dresser un état des lieux de leur activité, des conseils d’orientation vers des dispositifs d’aides existants et une aide à la constitution des dossiers. Cette structure ne s’adresse pas seulement aux entreprises puisque les salariés en perte d’emploi y seront accueillis et orientés vers un reclassement, une formation, une création d’entreprise…
En savoir plus : http://lemagdugouv.nc/2016/10/10/gape-entreprises-difficulte/
Polynésie française : Trois jours pour parler Economie
Durant 3 jours s’est tenu le premier forum économique de Polynésie Française. Pour l’occasion, exécutif, patrons et organismes publics polynésiens ainsi qu’invités du monde entier ont débattu autour de l’économie, qu’elle soit bleue, circulaire, touristique ou encore, numérique. La première journée fut essentiellement consacrée à l’état de l’économie polynésienne, présenté par l’ISPF et l’IEOM, et au collectif budgétaire 2017 présenté par le Vice-président de la Polynésie française Nuihau Laurey.
En savoir plus : http://outremers360.com/politique/polynesie-francaise-trois-jours-pour-parler-economie/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 12.10.2016
Arrêté du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à M. François RAVIER, directeur de cabinet, à M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet, à M. Sylvain BRUNO, chef de cabinet, et à M. Rémi DARMON, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours (cabinet de la ministre des outre-mer)
JO du 13.10.2016
Arrêté du 29 septembre 2016 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade des attachés principaux territoriaux par voie d’avancement de grade (session 2017) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
JO du 14.10.2016
Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles ARMAND comme suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut calédonien de participation (ICAP)
