Note PLF 2017: observations et propositions de la FEDOM
Articles connexes
23 Mai
Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
10 Sep
La loi PACTE : ce qu’il faut retenir
L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi... lire la suite
13 Jan
Texte d’application de la loi LODEOM
Vous trouverez ci-après les principaux textes d’application de la loi LODEOM :– AIDE AU FRET Décret 2010 – 1687 du... lire la suite
09 Oct
Analyse PLF 2018
Données générales de cadrage du PLF 2018Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.... lire la suite
19 Déc
Création et organisation de la BPI (banque publique d’investissement)
La BPI (décembre 2012) Objectifslire la suite
04 Juil
PROJET DE LOI de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer
Le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, promis par le Président de la République au... lire la suite
03 Jan
Analyse du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dit « projet de droit à l’erreur »
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dit « projet de droit à l’erreur » Le projet... lire la suite
