Note PLF 2017: observations et propositions de la FEDOM
Partager cet article
Articles connexes
20 Avr
Deuxième Loi de finances rectificative pour 2020
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
13 Jan
Texte d’application de la loi LODEOM
Vous trouverez ci-après les principaux textes d’application de la loi LODEOM :– AIDE AU FRET Décret 2010 – 1687 du... lire la suite
12 Oct
Audition devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale 12 octobre 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
12 Oct
Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des... lire la suite
15 Juil
Note d’analyse FEDOM comparative ZFANG vs ZFA
L’administration a publié le 26 juin dernier dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) les modalités de rénovation... lire la suite
06 Nov
BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015
BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015Le budget du ministère des Outre-mer est stable, à 2,02 Mds. €,... lire la suite
17 Mar
Rapport de Victorin Lurel sur l’Egalité réelle
Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la... lire la suite
03 Mai
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012)
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012) – Suppression de l’article 217... lire la suite
16 Oct
Note Fedom sur la réforme du CICE
Réforme du CICE Lire le détail de la réforme du CICE Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
04 Juin
Les enjeux pour les PTOM du prochain Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027
2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les... lire la suite
